Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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Le faux ordre de virement ou (FOVI) est devenu le cauchemar pour de nombreuses personnes ou entreprises à travers le monde. Cette arnaque sophistiquée implique souvent la manipulation des systèmes de communication et de paiement pour détourner des fonds vers…
La condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par l’acquéreur figure dans la plupart des ventes immobilières. Le refus d’obtention d’un prêt immobilier met fin à la vente immobilière sans pénalité pour l’acheteur (le bénéficiaire de la promesse de vente). Le…
La responsabilité des pertes sur les marchés financiers se partage entre l’investisseur et l’intermédiaire financier (banquier, un conseiller financier, un courtier en ligne). L’émetteur n’est généralement pas responsable des titres qu’il émet. Que ce soit en matière d’actions ou d’obligations,…
La fausse signature sur le chèque doit se distinguer du chèque falsifié. Le chèque falsifié est celui que vous avez régulièrement signé mais qui a été par la suite récupéré et transformé, en générale le fraudeur change le nom du…
La caution bancaire et le devoir de mise en garde du banquier sont deux notions qui se rapprochent lorsque la banque poursuit le débiteur principal. Une caution peut-elle invoquer un manquement à un devoir de mise en garde de la banque…
Le relevé de compte bancaire comporte pour une durée d’un mois vos crédits et débits qui amènent en bas de page à un solde débiteur ou créditeur. Il est l’extrait du compte pour une période. Le relevé de compte bancaire…
La saisie vente immobilière par la banque est une procédure utilisée pour faire vendre un bien et récupérer son prix de vente. Cette procédure de saisie immobilière expose le banquier à plusieurs difficultés. Elle débute par la délivrance d’un commandement…
Le compte à découvert est une option offerte par de nombreuses banques, permettant aux titulaires de compte de dépenser plus d’argent qu’ils n’ont effectivement sur leur compte. Il comprend plusieurs formes qui peuvent être une facilité de découvert ou celui…
Les virements instantanés sont une nouvelle catégorie de virements qui peuvent engager la responsabilité du banquier. Qu’est-ce qu’un virement instantané ? Le virement instantané est une méthode de transfert d’argent électronique qui permet à un expéditeur de transférer des fonds à…
La Fraude à la carte bancaire s’établit à 628 millions d’euros en 2023. Les cartes bancaires sont dotées d’une puce électronique et permettent à leurs détenteurs d’effectuer le paiement de biens ou de services en France et à l’étranger, avec…