Le crédit bancaire peut être source de préjudice et donc de responsabilité pour le banquier. À défaut pour lui d’avoir été suffisamment attentif c’est-à-dire vigilant à la situation de son client, il peut être sanctionné aussi bien pour avoir interrompu abusivement un crédit que pour avoir accordé ou maintenu trop facilement son concours.

La responsabilité du banquier pour rupture abusive d’un crédit

Le banquier qui souhaite réduire ou interrompre un crédit accordé à une entreprise le respect de deux conditions : une notification écrite et un préavis qui ne peut être inférieur à 60 jours. Il est précisé que l’établissement ne peut être tenu des éventuels préjudices financiers subis par d’autres créanciers du fait du maintien de son engagement durant ce délai. Par ailleurs, le banquier doit fournir les raisons qui ont motivé la réduction ou l’interruption du crédit.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner le rétablissement du concours abusivement rompu et engager la responsabilité pécuniaire du banquier si un préjudice en est résulté pour l’entreprise bénéficiaire ou pour sa caution sous réserve toutefois d’établir un Lien de causalité suffisant.

Le banquier n’est cependant pas tenu de respecter un délai de préavis en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s’avérerait irrémédiablement compromise. Le comportement gravement répréhensible du client justifiant une rupture instantanée peut consister dans la remise de documents comptables falsifiés lors de l’octroi du concours ou d’une fausse attestation notariée certifiant la solvabilité de la caution ou dans le non-respect d’un échéancier de remboursement de découvert.

La responsabilité du banquier pour octroi ou maintien abusif de crédit

Lorsqu’un client — entreprise ou particulier — est en difficulté, il peut être tentant pour les créanciers du client ou pour le client lui-même de rechercher la responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Celui-ci peut se voir reprocher d’avoir financé une entreprise en situation désespérée ou d’avoir accordé un crédit à un particulier surendetté.

Après ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise, ses créanciers (par la voix du mandataire judiciaire) peuvent engager la responsabilité du banquier pour soutien abusif ou maintien artificiel de l’activité du débiteur. Au soutien de cette action, les demandeurs — qui peuvent aussi être les cautions — doivent cependant établir que le banquier connaissait ou devait connaître au moment de l’octroi du crédit litigieux La situation irrémédiablement compromise du débiteur de telle façon que le crédit ne pouvait que prolonger artificiellement la vie de l’entreprise, différer l’ouverture d’une procédure collective et aggraver son passif.

Si la responsabilité du banquier est retenue, il doit indemniser son client ou ses créanciers à hauteur de l’aggravation du passif constatée. Cette jurisprudence sévère pour les banquiers aurait pu les dissuader de poursuivre le financement des entreprises en difficulté. Aussi le législateur est-il intervenu pour limiter la responsabilité des établissements de crédit. En effet selon l’article L. 650-1 du Code de commerce — introduit par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises — lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci.

Le soutien des banquiers aux entreprises en difficultés reste cependant risqué : ils peuvent parfois être considérés comme dirigeants de fait de l’entreprise en difficultés et condamnés à payer une partie de son passif s’ils se sont immiscés dans sa gestion ; mais surtout leur responsabilité pénale peut être retenue comme complice du délit de banqueroute en tant que fournisseur de moyens ruineux. Le complice est alors passible des mêmes peines que l’auteur principal, à savoir 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Cette infraction suppose toutefois que le banquier ait eu connaissance de la cessation des paiements du débiteur et qu’il ait sciemment aidé à la cacher.

Le banquier qui accorde un crédit excessif à un particulier peut commettre une faute génératrice de responsabilité. Si le débiteur fait l’objet d’une procédure de surendettement, l’article L. 331-7 du Code de la consommation demande à la Commission de surendettement de tenir compte, dans ses propositions de règlement, de la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers de la situation d’endettement du débiteur mais également de vérifier que les crédits ont été consentis avec le sérieux qu’imposent les usages professionnels.



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49 commentaires sur "La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit"

  1. Valérie, Moule
    31 juillet 2022 à 21 h 11 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Mon compte est créditeur la banque refuse d’honorer les prélèvements, elle rejette tous les créanciers et j’ai des frais exorbitants qui sont prélevés sur mon compte !!! J’ai appelé ma banque on m’a juste répondu que je ne faisais plus parti de leur client, sans aucun courrier juste par téléphone !
    Je n’ai aucun moyen de paiement, et je n’ai aucune explication à tout cela!!
    Pourriez-vous me dire ce que je dois faire,

    Cordialement,

    Valérie.

  2. Stéphanie Les Pennes Mirabeau
    23 juin 2022 à 8 h 28 min
    Répondre

    Bonjour
    Une banque a-t-elle le droit d’escompter des traites qui dépassent les délais de la loi LME

  3. Alban d'Asnières
    5 mars 2022 à 17 h 46 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    Mon banquier a supprimé mon découvert autorisé sans aucun préavis . Cette suppression a causé des rejets de prélèvement et s’en suit des frais d’impayé pour un montant total de 104 € . la banque a justifié cette suppression pour motif que mon salaire n’était domicilié dans la banque. Ma convention de compte stipule bien un préavis par lettre recommandée.
    Pourtant la banque continue de m’envoyer des notifications et mise en demeure pour couvrir le solde débiteur sous huitaine et d’opposition pour utilisation abusive de carte bancaire, alors que j’ai pas utilisé la carte pour aucun paiement . Merci de votre conseil sur la procédure à suivre pour faire valoir mes droits aux dommages et intérêts et suppression des frais d’impayés indument débités et on justifiés. Merci à vous cordialement

  4. PASCAL CRISOLLES
    10 février 2022 à 19 h 52 min
    Répondre

    Bonjour maître, je suis en dossier de surendettement dont fais partie 2 emprunt au crédit agricole celui ci me prélève des frais d’irrégularité tous les mois . Et ne m autorise pas de découvert avant mon salaire pour payer mes dettes ,suite a une rentrée d’argent ma conseillère m’a fait soldé un crédit qui fait part du plan de surendettement est ce normal ? De plus celle-ci ma annuler tous mes prélèvements ( eau éléctricité créanciers ) . J’ai vraiment besoin de vos conseils. Bien a vous

  5. Willy de Bédarieux
    24 décembre 2021 à 13 h 48 min
    Répondre

    Bonjour maître voilà j’ai une question à vous poser je suis en litige avec ma banque qui est la banque de Savoie pour un soutien abusif celle-ci m’envoie un mail à bon matin me proposant un crédit de 15000 € sachant que j’avais déjà même banque un crédit renouvelable de 3000 €concernant mon passé bancaire le seul mot qui me vient à l’esprit c’est catastrophique avec plusieurs refus de paiement défaut de paiement augmentation de plafond augmentation de découvert carte bleue régulièrement bloqué niveau garantie professionnelle j’étais en tout début de période d’essai pendant le confinement et donc au chômage partiel pour une entreprise travaillant dans le secteur de la restauration qui s’appelle Courtepaille pour ne pas la nommer qui d’ailleurs pour info a fait faillite je tiens à préciser que ce prêt m’a été fait au mois de juin 2020 pendant le confinement alors que ladite entreprise n’avait pas encore réouvert ses portes et c’est même pas sûr de pouvoir les réouvrir conséquence période d’essai non validée à l’initiative de l’entreprise on peut comprendre vu les pertes générées par la conjoncturedonc déjà après un mois avoir eu ce près j’étais déjà plus dans la possibilité de pouvoir le rembourser n’ayant pas de contrat pas de revenu à ce moment-là la banque était bien au courant je leur ai donc posé la question comment avez-vous pu statuer de manière favorable pour m’accorder un prêt avec des capacités de remboursement de 400 € pendant 2 ans et 285 € pendant les 4 années suivantes sachant que je n’avais aucune garantie étant en début de période d’essai et au chômage partiel dans une société en plein confirmant qui de surcroît travaille dans la restauration je reprécise que ce prêt a été proposée par ma banque et n’est pas de mon fait et que de plus a été proposé en plein confinement alors que l’entreprise était encore fermé donc pour être faire aucune garantie sachant que 3 mois après j’ai dû faire une demande de RSA avec lequel j’ai dû payer les frais de ce crédit aujourd’hui je ne peux plus payer ce n’est plus possible pourriez-vous m’indiquer une solution en vous remerciant très cordialement je vous souhaite d’excellentes fêtes merci d’avance

  6. Noura arpajon
    11 novembre 2021 à 8 h 21 min
    Répondre

    Bonjour maître
    Suite un signalement de fraude ( que j’ai fait), ma banque m’a bloqué un crédit qui a été accordé.
    C’est un crédit de consommation suite à Un déménagement. Je me trouve actuellement en situation financière critique. Pas de crédit alors que le loyer, caution et frais d’agence on été prélevé.
    Ma conseillère en congé et la personne qui m’a contacté m’a dit qu’il y a un blocage de 3 mois.
    Donc j’ai du passer le week-end à dormir par terre dans mon appartement.
    Pourriez-vous me dire comment faire sachant que ma conseillère m’a seulement dit que le credit ne sera pas débloquer et sans nouvelle depuis.
    Cordialement,

  7. marie anne saint brieuc
    4 octobre 2021 à 21 h 35 min
    Répondre

    bonjour au mois de décembre 2020 j avais demandé un crédit de 1300E a ma banquière, mais quand elle m a envoyé le contrat a signer, je l ai relu et voyant que les interets etaient de 19% et l assurance a 4, 38E j ai renoncé a signé et je n ai jamais donné suite. 6mois plus tard a mon grand etonnement je vois sur mon compte que j ai ete crédité des 1300E, j ai attendu un peu sans y toucher et j ai telephoné a la banque qui d ailleurs ne repnd jamais (cmb)en disant que je n avais pas signé le contrat en double exemplaire mais personne ne m a jamais rappelé et puis j ai commencé a piocher dedans etant donné que j ai une petite pension d invalidité de 750E , et puis j ai relaissé un message a la banque en disant que je voulais renogocier le pret a un taux plus bas etant donné que je n ai rien signé au départ et la elle me rappelle en me disant et bien tés bien dans ce cas remboursez moi la totalité en une seule fois. Du coup je voulais savoir si un crédit non signé etait valable et la banque est t elle responsable car j ai l impression qu on m a forcé a prendre queque chose que je ne voulais pas, quels recours ais je?

  8. Jorge Paris
    8 septembre 2021 à 19 h 29 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Je suis artisan boulanger pâtissier à Paris depuis mars 2020 j’ai perdu 45 % de mon chiffre d’affaires suite à la crise sanitaire. 70 % de ma clientèle est constitué, de touristes, des gens qui travaillent dans les bureaux et des restaurateurs dans mon entourage.
    À la mi juin j’ai pris rendez-vous avec ma conseillère de la BRED ainsi qu’avec ma comptable et mon Experts-comptable
    Ensemble nous lui avons demandé de suspendre pour un an les prélèvements mensuels de prêt concernant l’achat de mon commerce d’un montant de 7900 € pour faire face aux difficultés à venir le temps que je retrouve mon chiffre d’affaires d’avant la crise.
    J’avais une facilité de caisse de 30 000 € alors que fin juillet j’étais en dessous des 30 000 € de découvert j’ai fait deux chèque pour payer deux de mes salariés, j’ai reçu une lettre de ma banque me disant qu’il bloquait les chèques.
    Quand j’ai téléphoné à ma conseillère pour lui demander des explications elle m’a tout simplement dit qu’elle n’avait pas renouveler ma facilité de caisse ceci sans m en avertir
    Depuis je suis créditeur sur mon compte mais ma banque m’empêche de faire des chèques et des virements et à refuser le prélèvement de l’URSSAF.
    Et dès que mon compte atteint la somme de 7900 € elle se paye le prêt
    Ma question est la banque a-t-elle le droit de faire ça sans aucun jugement rendu.
    En espérant avoir une réponse veuillez recevoir mes salutations distinguées.
    Merci

  9. christophe rennes
    14 août 2021 à 16 h 21 min
    Répondre

    Bonjour
    Mon banquier a fait un virement de 40 000€ de mon compte privé sur mon compte pro et a anticipé mes remboursement de mes 3 prêts qui étaient çà échéance en 2023 et 2024 sans ma concertation et sans que j’envoie aucun écrit
    Je n’avais aucune intention d’ anticiper le remboursement de ces prêts car financièrement je ne pouvais pas
    et s’est permis d’augmenter de 5000 € mon ouverture de crédit pour rembourser la totalité des prêts et mon compte est à ce jour à- 20 000 e
    Je ne peux payer mes factures et me prendre mon salaire
    La banque sera t’elle sanctionnée
    Merci d’avance pour votre réponse
    Mes prêts peuvent ils être annulés du fait de cette

  10. Eric Conakry
    13 juin 2021 à 8 h 22 min
    Répondre

    salut Mr je veu avoir un éclairage sur les défaillances dans la réclamation du crédit
    problème : j’ai mon président de comité de m’aider à gérer 1 village pour la réclamation mais après tout je met renconte qu’il ya des defficites d’argent qu’il déclare avoir me les donner sans reçut
    pour moi je ne reconnais pas cette déclaration
    Pour l’entreprise que je dois payer tout les montants déclaré par le président car je suis le premier responsable
    A vous: ; qui revient cette charge moi ou le président

  11. Abdanbi de Bagnolet
    19 mai 2021 à 10 h 26 min
    Répondre

    Bonjour j’ai fait une demande de regroupement de crédit auprès de ma banque, le conseiller de la banque c’est chargé du dossier mais en fin de compte je me retrouve a payer la sommes de 5000 euros pour non respect du préavis, la banque et t’elle fautive et que doit-je faire pour récupérer cette argent. Merci pour votre réponse .

  12. Sandrine de Yaoundé
    8 mars 2021 à 13 h 10 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    s’il vous plaît j’ai une préoccupation, les faits sont les suivants :
    Madame X cliente d’une banque, obtient de celle ci un crédit pour le rachat d’une société commerciale cliente elle aussi de ladite banque, et quelques mois après conclusion de l’opération, la société à dû être liquidée. Madame X souhaite engager la responsabilité du banquier, cela peut-il se faire ?? Si oui dans quelle condition ? Si non pourquoi ? Je souhaite vraiment être éclairé sur ce sujet

  13. Frédéric de Tours
    9 février 2021 à 16 h 03 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’ai consulté ma banque pour un investissement locatif sans apport, simulations à l’appui, elle m’a encouragé dans ce projet, j’ai signé un compromis.
    Suite à divers retard d’instructions de la banque, j’ai dépassé le délai prévu au compromis, de plus la banque ne m’accordait le prêt qu’à la condition de mettre un apport de 15000 euros.
    Suite à cela , j’ai dû payer 5000 euros de dommages aux vendeurs.
    Pensez-vous que la banque ait une responsabilité notamment en matière de conseil dans cette situation?
    En vous remerciant.

  14. Mat de Bagneux
    2 février 2021 à 0 h 47 min
    Répondre

    Suite à un interdit bancaire, je suis allé voir mon conseiller le 15/12/2020 afin de constituer une provision pour 2 chèques impayés? Sur ce, il prends son pc et me demande les montants puis m’annonce que c’est fait. Suite à cela, en début janvier, je contactes mon agence de crédit pour une demande de financement qui après simulation me donne un accord de principe et me fait parvenir une offre que j’envoie avec les documents requis (photocopie CNI + 2 fiches de paye + RIB). Le 11/01/2021, je reçois une réponse négative à ma demande sans que la raison ne me soit communiquée. le 12/01/2021, je contacte un conseiller financier de ma banque car j’avais fait une simulation pour une comparaison de taux et lui explique que je suis contrarié car j’avais pris un rdv téléphonique qui aurait du avoir lieu le 06/01/2021 et j’apprends que c’est normal car je suis interdit bancaire. Je comprends que mon conseiller s’est moqué de moi. Je précise que je n’ai pas cessé de lui laisser des messages car injoignable entre le 19/12/2020 et 13/01/2021 et malgré un rdv téléphonique obtenu au service relations clients. Au final, pas de prêt et projets à l’eau sans oublier aucune excuse de ce monsieur. Je souhaiterai savoir quels sont les recours possibles?

  15. Laurie de Lyon
    18 janvier 2021 à 8 h 12 min
    Répondre

    Bonjour.
    Mon conjoint souhaite que je sois co emprunteur d’un prêt dans sa banque.Mais j’ai bénéficié d’un rétablissement personnel avec effacement total des dettes en 2010, et dont sa banque faisait partie en tant que créancier.
    Ont ils le droit d’informer mon conjoint de ce passé de surendettement ou s’ils refusent le prêt, peuvent ils simplement dire que le dossier n’est pas assez solide sans invoquer ce passif?

  16. ben de lons le saunier
    7 novembre 2020 à 2 h 44 min
    Répondre

    bonjour suite a un effacement total de ma dette par la banquise de france j avais 2 prets conso au credit agricole qui faisait parti de la dette aout 2020 mon dossier de surendettement est accepté pour effacement total et le 6 novembre 2020 la banque me preleve 295 euros par rapport au pret qui sur mon taleau de surendettement est a zero euro

  17. Denis de Lourdes
    1 septembre 2020 à 14 h 51 min
    Répondre

    Quelle est la responsabilité d’une banque lors de la fermeture d-un compte bancaire de façon frauduleuse suite à un décés par une personne qui n »est ni ayant droit ni le notaire?

  18. Girault Régine de MEZILLES 89130
    3 août 2020 à 15 h 05 min
    Répondre

    Monsieur,

    Même si je ne minimise pas ma responsabilité, comment j’ai pu obtenir 18 crédits à la consommation en ayant déjà un pret immobilier chez BNP PERSONAL FINANCES
    qui n’a pas hésité à m’accorder 6 prêts à la consommation viea des filiales (CETELEM etc..) 3 chez COFIDIS 2 chez SOFINCO etc…
    je suis en dossier de surrendettement, on m’oblige à vendre ma maison dont la vente ne couvrira même pas le remboursement du prêt immobilier
    bien cordialement

  19. Duchemin Laëtitia Poitiers
    23 juillet 2020 à 19 h 48 min
    Répondre

    Bonjour
    Je souhaitais savoir ce que je pouvais faire contre mon banquier. Je vous explique : j’ai téléphoné en juin à notre banquier pour demander si nous pouvions emprunter pour un crédit immobilier en locatif. Nous avons reçu par telephone un accord verbal. Nous avons donc fait une proposition d’achat et nous avons signé le compromis. 1 semaine après nous avons signé la proposition de crédit qui a été accordé par écrit. 15 jours plus tard n’ayant pas de nouvelles j’ai téléphoné et mon banquier m’annonce que le crédit logement refuse notre prêt car nous ne sommes pas propriétaire de maison principale et avons très peu d’épargne. Je lui dis que c’est discriminatoire. 2 jours après il le téléphone en me disant qu’il a plus d’info et qu’en faite il s’est trompé lors de la préparation du prêt qu’il a indiqué que l’assurance d’un autre crédit locatif (doit 106€) que nous avons et non l’échéance
    mensuel du prêt (soit 893€!!!!) soit une sacré différence pour le calcul du taux d’endettement. Du coup nous sommes à plus de 56% d’endettement et crédit logement ne souhaite pas nous suivre.
    Aujourd’hui nous avons signé le compromis et avec ce refus nous subissons une humiliation auprès du vendeur qui de plus est une connaissance professionnel.
    Qu’est ce que nous pouvons faire?
    Je vous remercie pour votre aide.

  20. Courtial
    12 juillet 2020 à 9 h 40 min
    Répondre

    Bonjour.
    La banque ma octoyer des credits alors que mon compte ete toujours dans le rouge ma ensuite racheter ses meme credits a un taux plus important a legerement baisse la mensualite mais a rallonger la duree de 5 ans….avait il le droit ? Quel recours puis je avoir? Sachant que dans les 2 cas mon taux endettement et toujours bien plus haut que les 33%

  21. Philippe de Paris
    8 juin 2020 à 22 h 29 min
    Répondre

    Mon banquier m à fait signe une convention de remise de prélèvement inter entreprise pour prélever mes clients et m à confirmé par mail qu il était en place alors qu en fait il m avait mis le mode de prélèvement sdfcôté standard
    Par sa faute j’ai eu des rejets tardifs et un dernier au bout d un an après avoir fermé mon compte qu ils ont réouvert dernièrement pour le mettre le prélèvement inter entreprise ayany un contrat et un mandat inter entreprise tamponne et signe par mon client et par sa banque par un bordereau interne signe du seul client puis je mettre en cause la responsabilité du banquier pour manquement à ses obligations et l obliger à payer les rejets occasionnés de son fait ?

  22. Touzalin Besançon
    2 février 2020 à 11 h 10 min
    Répondre

    Bonjour Monsieur

    J ai souscris un prêt immobilier en Décembre 2018. Je souhaitais un prêt conventionné ( petits revenus ).
    Mon banquier m a dit que dans ce cas , il y aurait une hypothèque sur le bien ( pas de cautionnaire), et m a assuré que cela ne m empêcherait pas de percevoir les APL .
    ( j ai conservé le mail de cette affirmation )
    Hors depuis FÉVRIER 2018, et sauf erreur, pas d aides si pas de prêt conventionné..
    Pouvait il ignorer cela ?
    Y à t il une possibilité de recours ?
    Cordialement

  23. Alençon
    21 janvier 2020 à 20 h 30 min
    Répondre

    J’ai un compte professionnel à la BPO j’avais droit à une autorisation de découvert de 2000 euros depuis environ 3 ans je m’en servais rarement, du jour au lendemain mon autorisation de découvert a été annulée par ma banque sans me prévenir mes chèques n’ont pas été payés ils ont été mis en attente et quand je m’en suis aperçue j’ai forcément approvisionné mon compte, j’ai payé des frais de rejets de prélèvement et des frais de lettres. Je sais que c’est une annulation abusive j’ai envoyé lettre recommandée à mon directeur de banque et au service clients. Puis-je prétendre à un préjudice moral et financier cela fait 1 semaine que je ne vis plus.

  24. BASANO - Théoule sur Mer
    30 janvier 2019 à 20 h 11 min
    Répondre

    Cher Maître,
    Cher Maître,
    Je vous communique ci-dessous quelques réflexions sur l’acquisition du fonds de commerce de l’agence immobilière sise à Théoule-sur-Mer au prix de 60.000 €.
    Il est utile de préciser que ce chiffre de 60.000 € ne pouvait correspondre aux us et coutume de la profession. En effet, si nous prenons les coefficients retenus par les méthodes d’évaluation en fonction des Chiffres d’Affaires réalisés, le prix de l’agence aurait été compris entre 10.219 € et 20.863 €, on est bien loin des 60.000 €.
    La Caisse d’Epargne qui était la banque du vendeur écrit : « Dans le prolongement de notre échange téléphonique de ce jour, je reviens vers vous afin de vous informer que je rencontrerai mon délégataire au cours de la journée de Mardi.
    Tel que je vous l’ai indiqué précédemment, nous avons eu un retour défavorable quant à notre organisme de caution.
    Celui-ci n’ayant pu donner de suite favorable, j’ai repris votre dossier avec un ajout de sûretés réelles, que nous avons validé ensemble dernièrement ».

    La banque n’a enfin accordé le crédit de 60.000 € pas sur l’activité de l’agence mais la seule qualité de la caution d’un associé. Je ne suis pas persuadé que l’information préalable de la caution ait bien été respecté.

    Aujourd’hui, je suis en très grande difficulté, proche du dépôt de bilan car j’ai été victime des agissements du vendeur avec des mandats publiés sur son site internet qui en fait ne présentaient pas la réalité.

    La banque a-t-elle failli à son devoir de conseil ? Si oui, que puis-je faire ?

    Merci par avance pour votre aide.

    Cordialement

  25. Jérôme de Draguignan
    8 janvier 2019 à 17 h 25 min
    Répondre

    Bjr, je dispose d’un jugement en premier instance s’appuyant notamment sur deux expertises dont une d’un expert judiciaire, reconnaissant deux fautes dont un délit pénal opéré par la banque HSBC :
     » – Concernant le découvert en compte courant, le TEG appliqué par la banque aura été systématiquement supérieur au taux de l’usure.
    – Concernant le prête de 85 000€ , le TEG, après recalcule aura été supérieur à celui annoncé par la banque. »
    Souscrit en 2008, je considère que ces manquements ont été de nature à contribuer aux difficultés (RJ) de ma société. Quelles suites à donner ?

  26. Thanh de Paris
    28 février 2018 à 11 h 59 min
    Répondre

    Bonjour,
    le 18/09/2017, J’ai souscrit et versé en ligne de mon compte courant sur mon compte Assurance Vie ouvert depuis 8 ans.
    J’ai reçu une confirmation par email de la souscription de ma banque.
    Or, mon compte courant n’a pas été débité et mon compte Assurance Vie n’a pas été crédité.
    Les conseillers en ligne me rassuraient qu’il s’agit d’un délai normal à chaque fois que j’appelle pour faire exécuter mon instruction.
    En début d’octobre, un responsable de la banque m’a dit de refaire l’opération; mais j’ai refusé pour éviter l’ application de la nouvelle fiscalité aux nouveaux versements à compter du 27/09/2017. Depuis la banque ne fait rien et laisse mon compte courant avec le montant du versement et mon compte assurance vie n’est pas crédité.
    Que puis je faire pour faire exécuter mon versement à la bonne date de valeur ?

    merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement,

  27. Gicquel Rennes
    2 novembre 2017 à 10 h 41 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Je me suis porté caution pour l’entreprise de mon ex compagnon.
    Ce dernier ayant des difficultés il y a 3 ans , un réaménagement de la caution, c’était en juin et dès juillet son entreprise ne pouvait plus lui donner de salaire! On ne m’informe pas.
    La banque a droit de regard sur les comptes, n’avait-elle pas obligation de m’informer sur la situation financière de l’entreprise.
    Puis deux mois après il a voulu que je fasse un nouveau prêt ce que j’ai refusé, malgré la pression de mon ex et de la Banque , Il n’a pas hésiter a fournir a la banque un mandat de vent d’une maison en usurpant mon identité.
    Donc j’ai signé ce réaménagement de caution et je constate aujourd’hui seulement qu’il y fait un report de 5 échéances, dont la banque et mon ex ne mon pas informée.
    Je trouve totalement malhonnête de ne pas être informée la Banque a telle fait une erreur.
    La Banque n’avait-elle pas un devoir, une obligation de m’informer?
    Je suis seule avec une caution de 90 000€ mes enfants à charge, M. est insolvable!
    Je vous remercie

  28. Greg de Lille
    22 mai 2017 à 1 h 17 min
    Répondre

    Bonjour ma banquière ma fait un crédit de 2000 euro pour soit disant remonter mes comptes mes elle a menti en remplissant la demande sur ma situation du prix du loyer crédit en cours etc… Maintenant je suis revenu à découvert car elle me prend des frais pas possible et ne fait plus passer aucune facture que puis je faire c est devenu infernale j ai essayer société rachat crédit pour mes crédits à la consommation qui a été refusé que faire merci de votre réponse

  29. Dominique Caen
    11 mai 2017 à 19 h 49 min
    Répondre

    Bonjour,
    Ma mère est décédée le 12/11/2007.
    Je viens de découvrir que deux comptes bancaires ouverts à son nom n’avaient pas été bloqués à son décès, étaient toujours actifs avec des prélèvements impôts effectués mensuellement depuis 11/2007 (200€/mois).
    Je n’ai aucune idée des soldes des comptes et ils n’apparaissent pas dans l’état liquidatif de la succession.
    A qui incombe la responsabilité?
    Puis avoir réparation (préjudice moral et financier)?

  30. Stéphanie de Nimes
    25 février 2017 à 19 h 33 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai une addiction aux jeux.Cette addiction m’a amenée à contracter plusieurs prêts qui aujourd’hui s’élèvent à 112700€ environ.Je suis consciente de la gravité de la situation et me retrouve dans une impasse car je peux payer les 3 prochaines mensualités d’un montant total de 2580€/ mois, mais après ce ne sera plus possible. Je pense que la seule solution est de faire un dossier de surendettement.J’appréhende cette solution car d’une part je craint que cela ne soit pas accepté mais aussi, je ne voudrai pas impliquer mon conjoint même si il a connaissance de la situation.Mon conjoint sur une discussion m’a demandé comment les organismes ont pu m’octroyer tant de crédit.En effet pour quelque uns on ne m’a pas demandé mes relevés de comptes et donc de ce fait l’organisme n’a pu savoir si j’avais déjà des crédits en cours ou non.Ces organismes se sont fié aux cases que j’ai rempli lors de la simulation.Pouvez vous me dire si il y a une solution pour me sortir de cette situation tout en sachant que pour l’instant nos comptes présentent encore des traces de jeux.
    Merci, cordialement.

  31. bompar de nay 64800
    10 février 2017 à 14 h 51 min
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    objet: non renouvellement de découvert autorisé

    Je voulais savoir dans le cas présent si ma banque L.C.L avais la possibilité de ne pas reconduire le découvert autorisé de 3500 € mois.
    Il me dise que cette autorisation sera maintenue jusqu’à son échéance le 05 juin 2017.
    Et qu’a partir de là aucun découvert autorisé n’a été proposé ce qui va me porter atteinte dans la gestion de mon compte courant.
    A savoir je suis en mesure de régler à ce jour mon découvert mais ce n’ai pas cela que je recherche car j’ai besoin d’un partenaire fiable et d’une non d’une banque susceptible d’humeur changeante.
    Que dois-je faire ??
    Et qu’elles sont mes marges de manœuvre pour me défendre ??

    Merci de votre éclairage et faite moi savoir votre intention quand à la suite à donner.

    Cordialement

  32. GRUSENMEYER
    31 décembre 2016 à 16 h 43 min
    Répondre

    bonjour,
    une banque peut-elle honorer des chèques émis par une personne ayant procuration, avec pour effet d’ aggraver ainsi le solde déjà débiteur au délà du découvert autorisé et réclamer à la succession le remboursement de la dette ? N’engage-t-elle pas sa responsabilité ?
    merci de votre éclairage juridique.
    bien à vous

    • Guillaume PIERRE
      2 janvier 2017 à 22 h 26 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      La banque a exécuté un ordre de paiement d’une personne qui bénéficiait d’une procuration. Le titulaire du compte aurait du révoquer cette procuration à temps. Il importe peu que le compte se soit trouvé à découvert par l’émission de ces chèques. Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client empêche de le rendre responsable de la légèreté de ce dernier. Reste cependant à vérifier pendant combien de temps le compte s’est trouvé à découvert et le comportement de la banque à ce sujet. Bien cordialement

  33. Lahmar de Nogent sur Marne
    31 octobre 2016 à 21 h 22 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Je suis syndic bénévole d’une copropriété à Nogent sur Marne. J’envisage d’engager une procédure contre le Crédit Foncier pour requalifier un prêt collectif qu’il a accordé à la copropriété pour le financement de travaux en 2010, par l’intermédiaire de l’ancien syndic professionnel.
    Les raisons de ma demande sont les suivantes:
    – Le contrat de prêt a été conclu en dépit de la volonté expresse des copropriétaires exprimée en AG qui prévoyait la souscription d’un prêt individuel « COPRO 100″
    – Le type de prêt définitivement arrêté « COPRO 1″ n’a pas été soumis au vote en assemblée générale des copropriétaires,
    – Le prêt a concerné un copropriétaire ayant exprimé expressément son désaccord pour y souscrire,
    – Le prêt a concerné un copropriétaire notoirement insolvable,
    – Le prêt ainsi conclu a fait supporter au syndicat des copropriétaires une charge financière importante,
    – Le contrat a été accepté et signé par le syndic sans attendre le délai légal de 11 jours.
    J’ai cessé depuis plus d’un an le remboursement des échéances et demandé au CFF de requalifier le crédit et de l’amortir désormais sur la base du taux d’intérêt légal.
    Pas de réponse de la part du CFF sauf des relances et des menaces.
    Qu’en pensez-vous?
    Pouvez-vous m’accompagner sur ce dossier devant les juridictions appropriés.
    Belgacem Lahmar

  34. isman paris
    22 septembre 2016 à 18 h 30 min
    Répondre

    Bonjour,
    La banque a fermé mes comptes avec comme raison donnée avoir constaté que des opérations anormales de mon fait ont été enregistrées.
    Je n’arrive pas a comprendre.

  35. Deleand d albertville
    2 mai 2016 à 22 h 17 min
    Répondre

    Bonjour je suis actuellement en surendettement a cause d un crédit de consommation que m a octroyer ma banque le problème c est seulement après avoir signe le crédit que j ai constater que le banquier avait menti sur ma situation professionnel et mes salaires pour me donner le crédit que puis faire svp

  36. delort rians
    5 avril 2016 à 7 h 16 min
    Répondre

    bonjour
    nous avons demandé mon mari et moi un credit pour acheter un hotel restaurant en 2007 . 650000€ (420000 en credit) nous n étions pas du metier notre projet etant grand peut etre trop grand en 2011 nous etions en faillite tres vite nous n avons pas pu remboursé les loyers enormes et le credit tout autant avec notre meilleures volonté nous nous sommes battu aujourd hui je vis seule je travaille et je viens de recevoir une lettre qui me demande de rembourser ce credit que doit je faire ?

    • Sissi
      12 avril 2016 à 21 h 36 min
      Répondre

      Bonjour….
      Je ne pense pas que nous aurons réponse à nos questions ici…je peux comprendre qu’au vu de votre situation, vous n’ayez pas les moyens de vous payer les conseils d’un avocat. Vous avez certainement une protection juridique profitez-en…et sinon il y a l’aide juridictionnelle et au pire, rapprochez-vous de la maison de la justice la plus proche de chez vous, vous pouvez consulter un avocat gratuitement. En tous cas j’espère pour votre banque, qu’elle a bien respecté ses obligations dans le cadre de l’octroi de votre prêt…je me demande bien sûr quoi elle s’est basée pour vous octroyer autant d’argent….surtout qu’il s’agit d’une création d’entreprise si j’ai bien compris. Bon courage !

  37. Sissi
    4 avril 2016 à 16 h 31 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Avec un revenu de 3 741 chf, une banque qui vous octroi des prêts immobiliers, pour une mensualité de 2426.00 chf, soit plus 61 % d’endettement, qui de plus refuse d’appliquer un index libor chf devenu négatif depuis 2015 n’est-elle pas en faute ? Nous sommes en surendettement car nous n’arrivons plus à honoré nos autres charges…

  38. Monique de Paris
    7 février 2016 à 9 h 06 min
    Répondre

    Bonjour,
    Le compte courant d’une entreprise a été ouvert à la banque par la demande de son Président mais avec des faux statuts sociaux étant donné la falsification de ma signature , la falsification a été vérifiée par un expert judiciaire. Le banquier n’était pas au courant du faux au moment de l’ouverture du compte. Je peux lui demander la clôture du compte sous peine d’engager la responsabilité du banquier ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  39. Esther de brie comte robert
    14 janvier 2016 à 14 h 42 min
    Répondre

    Bonjour,
    Ma banque m’a accordé un prêt immobilier engendrant un surendettement a 54%, aujourd’hui j’ai de grosses difficultés financières avec des rejets de paiements, cartes bloqués ….
    Est il possible de se retourner contre la banque ? Si oui grâce à quelle loi.
    Sachant que j’étais séparée de mon époux et qu’aucune procédure de divorce n’était en cours, il m’ont accordé ce pret sans le consentement de mon mari .

    Merci de votre réponse

    • Guillaume PIERRE
      18 janvier 2016 à 22 h 43 min
      Répondre

      Chère Madame,
      Il faut se situer au moment de l’émission de l’offre de prêt pour vérifier si vos revenus de l’époque vous permettaient – ou non – de rembourser ce prêt immobilier (?).
      Cordialement.

  40. Dan
    8 janvier 2016 à 18 h 29 min
    Répondre

    Bonjour,

    Nous sommes des particuliers, et nous avons sollicité un crédit auprès d’un courtier afin d’obtenir un rachat de plusieurs crédits, plus une trésorerie en vu de payer ce dernier.
    La banque et le courtier nous ont fait croire que nous aurions ce prêt durant plusieurs semaines. En attendant, le courtier faisais pression pour obtenir le paiement de son travail.
    La banque a alors accordé la trésorerie pour payer son courtier, mais pas le rachat. Résultat, la trésorerie n’avait d’autre cause que fournir un avantage au courtier, elle
    a aggraver lourdement notre passif, alors qu’ils avaient connaissance de notre situation.

    Aujourd’hui notre avocat nous dit qu’il ne peut rien faire car nous avons signé. Est-ce vrai? N’y a t-il pas une collusion frauduleuse, si oui comment en faire la preuve? Sur quel texte fonder notre argumentation? (PS: Nous vivons dans les DOM)

    • Guillaume PIERRE
      11 janvier 2016 à 10 h 38 min
      Répondre

      Il est très surprenant que le courtier exige d’être payé de sa prestation alors qu’il n’a pas trouvé de banque susceptible de vous racheter vos prêts et que vous n’avez jamais reçu d’offre de prêt ??!!

  41. UMECKER DE ROSHEIM
    3 novembre 2015 à 9 h 35 min
    Répondre

    Concerne les crédits renouvelables.
    La banque à octroyé plusieurs crédits renouvelables à mon fils (majeur) qui est actuellement dans l’impossibilité de faire face financièrement.
    Alors rebelote ouverture d’un nouveau crédit…….quelle est la responsabilité de la Banque ?
    COMMENT BLOQUER CETTE ATTITUDE DE LA BANQUE ? A ce rythme son salaire est amputé de plus de 50 % de remboursement.
    Merci de bien vouloir m’informer de la démarche à entreprendre pour éviter une catastrophe.

    • Guillaume PIERRE
      9 novembre 2015 à 9 h 13 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      La banque n’est pas nécessairement responsable, il faudrait savoir si votre fils a informé la banque lors de la signature du nouveau crédit de l’ouverture de plusieurs crédits antérieurs ce qui m’étonnerait. Cordialement

  42. gilles de rungis
    1 novembre 2015 à 0 h 41 min
    Répondre

    Voulant acheter un appartement à notre fille étudiante, le matin, nous avons été à la banque pour faire un chèque bancaire puisque nous avions la somme
    Notre conseillère de l’époque nous a  » vendu  » un prêt in fine à 3,20%
    A 14H30 la conseillère a contacté directement notre fille, lui disant qu’il y avait une petite erreur sur le contrat signé avec nous, qu’elle devait juste passer la voir pour la corriger. De fait, elle lui a fait signé, le même jour un autre contrat avec un taux de 3,45% !!
    Nous venons de rembourser ce prêt et notre fille a signé un remboursement du prêt initial Mais la banque a prélevé 3 années d’intérêts supplémentaires Ils veulent lui faire signer une lettre où ils lui proposent 9000 €
    Ma question est : une banque a-t-elle le droit de faire signer deux contrats d’assurance vie le même jour ? Ou un contrat annule l’autre ? Je recherche un avocat en droit bancaire pour m’éclairer, ensuite je verrai la marche à suivre. Je suis à Paris cette semaine et rentre chez moi, à l’étranger. Avec mes remerciements

  43. Florence Avon
    31 juillet 2015 à 7 h 27 min
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    Bonjour,
    Nous avons signé et renvoyé à la banque notre offre de prêt après respect du délai de réflexion de 11 jours.
    La veille du déblocage des fonds pour la signature de l’acte notre notaire nous informe que le banque ne débloquera pas les fonds car elle veut rééditer les offres avec un montant d’assurance de prêt plus élevé (demande d’ahésion à l’assurance a été envoyée signée à l’assurance : délégation d’assurance faite auprès du groupe auqual notre banque est affiliée).
    Dans la mesure où le montant d’assurance sur l’offre de prêt est conforme à la proposition de l’assureur et que nous avons donné notre acceptation, la banque peut-elle refuser de débloquer les fonds et éditer une nouvelle offre.
    Le délai de validité de 30 jours de l’offre est toujours en cours.

    Merci par avance pour votre aide.

    • Guillaume PIERRE
      4 août 2015 à 10 h 07 min
      Répondre

      La banque doit éditer l’offre de prêt avec la mention du véritable montant d’assurance. Bien Cordialement