Le médiateur bancaire
Le médiateur Bancaire est une entité indépendante qui aide à résoudre les conflits entre les clients et les institutions financières.
Les litiges liés aux transactions bancaires, aux services ou aux produits financiers peuvent survenir, laissant les clients perplexes et insatisfaits.
C’est dans ce contexte que le rôle du Médiateur se révèle crucial, agissant comme un intermédiaire pour résoudre les contentieux bancaires de manière équitable et efficace.
Qu’est-ce qu’un médiateur bancaire ?
La médiation est définie dans le Code de procédure civile comme :
Article 1530 du Code de procédure civile
Dans le domaine bancaire, ce mode conventionnel de règlement extrajudiciaire des litiges a été légalement imposé par la loi MURCEF du 11 décembre 2001.
Au départ s’appliquant aux réclamations nées du fonctionnement des comptes de dépôts, le dispositif s’est progressivement étendu à tous les litiges entre banques et consommateurs pour apparaître aujourd’hui comme un facteur reconnu d’amélioration de la qualité des services bancaires.
Deux aspects de la médiation bancaire
Le dispositif comprend principalement des médiateurs exerçant leur fonction auprès des différents établissements bancaires, à l’exception des médiateurs auprès de la Fédération bancaire française et de l’Association française des sociétés financières qui interviennent pour le compte commun des adhérents de ces deux groupements professionnels qui le souhaitent.
La mise en place d’un comité de la médiation bancaire a permis de préserver, par la diffusion de recommandations destinées à promouvoir les meilleures pratiques, la cohérence d’ensemble d’une organisation décentralisée.
Les domaines de compétence du Médiateur Bancaire
Le champ d’action du médiateur Bancaire est vaste, couvrant une variété de litiges financiers.
Cela inclut les différends liés aux services bancaires courants tels que les comptes courants, les cartes de crédit, les prêts, les opérations bancaires en ligne, les virements bancaires et les crédits abusifs.
L’indépendance des médiateurs bancaires
À l’évidence les exigences retenues visent à s’assurer, outre de la compétence du médiateur, de son indépendance afin que son impartialité ne puisse être remise en cause par les parties au litige
C’est ainsi qu’il doit être nommé pour une durée minimale de trois ans, être rémunéré sans considération du résultat de la médiation, ne pas être en situation de conflit d’intérêts et ne recevoir aucune instruction des parties.
Cette garantie apparaît essentielle au maintien de la confiance dont doit bénéficier le médiateur de la part des participants qui l’ont saisi. Les conditions qui sont prévues pour la nomination comme pour la rémunération des médiateurs témoignent bien de cette exigence.
Des conditions supplémentaires sont prévues pour le médiateur rémunéré exclusivement par la banque, ce qui est le cas de la majorité des médiateurs bancaires en France qu’il s’agisse par exemple du médiateur du crédit agricole, du médiateur de la société générale, le médiateur de la bred-banque populaire et celui de la BNP PARIBAS Personal finance.
Le processus de médiation proprement dit
La médiation bancaire est un processus structuré visant à trouver une solution acceptable pour toutes les parties. Voici comment le processus typique se déroule :
- Étape préliminaire :
Vous devez d’abord tenter de résoudre le différend avec votre banque directement. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le client peut alors s’adresser au Médiateur Bancaire.
- Soumission de la plainte :
Vous devez présenter votre plainte au Médiateur Bancaire, en fournissant tous les documents pertinents et les détails du litige.
- Examen de la plainte :
Le Médiateur examine la plainte de manière impartiale, en évaluant les preuves fournies par les deux parties.
- Médiation :
Le Médiateur facilite la communication entre le client et la banque, encourageant les deux parties à trouver un terrain d’entente. Il propose des solutions et des compromis pour résoudre le litige de manière équitable.
- Règlement :
Si un accord est atteint, les termes de la résolution sont consignés et les deux parties s’engagent à les respecter. Si aucun accord n’est trouvé, le Médiateur peut émettre une recommandation non contraignante.
Les avantages de la médiation bancaire
Le recours au Médiateur Bancaire présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il offre une solution plus rapide et moins coûteuse que le recours aux tribunaux.
De plus, la médiation favorise la préservation de la relation client-banque, permettant aux parties en conflit de trouver un terrain d’entente sans compromettre leur lien financier à long terme.
Les inconvénients de la médiation bancaire
C’est un long processus qui, compte tenu du nombre de dossier déposés, fait que vous allez attendre plusieurs mois avant d’obtenir un début de réponse du médiateur.
La solution proposée par le médiateur peut être très inférieure à ce que vous pourriez obtenir devant les tribunaux avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit bancaire.
A la différence du Médiateur, l’avocat en droit bancaire est informé des jurisprudences rendues par les tribunaux concernant ce litige bancaire et pourra exercer le recours en justice le plus approprié pour vous protéger des erreurs de la banque.