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Le droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
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Les opérations de banque
Elles constituent le cœur de l’activité bancaire, la loi en distingue trois.
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Le crédit aux entreprises
Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière.
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L’épargne réglementée : les changements de 2017

L’épargne réglementée : les changements de 2017.

L’épargne 2016 a fini l’année sur de nouveau records inédits depuis la crise financière. En effet, les Français semblent aujourd’hui privilégier la thésaurisation à la consommation, une tendance allant à l’encontre des taux faibles annoncés par la Banque centrale européenne (BCE) qui auraient dû au contraire, pousser les épargnants à prendre plus de risques.

Les données de la BPCE montrent que les épargnants ont économisé plus de 43 milliards d’euros entre janvier et septembre 2016, hors titres. Pour trouver un mandat de collecte supérieur, il faut ainsi remonter à 2008.

Les Français en plus d’épargner massivement, favorisent les placements les moins risqués. Les établissements financiers de leur côté, tentent de mettre en avant des taux attractifs ou des primes pour attirer l’attention des particuliers.

Les Français privilégient les placements à moindre risque

En 2016, les épargnant français ont largement privilégier la thésaurisation à la consommation.

Résultat : la consommation ne progresse pas, elle a même stagné entre avril et décembre dernier.

En plus d’épargner considérablement, les Français favorisent une prise de risque minimale dans leurs placements, un comportement étonnant et à contre-courant de la politique monétaire de la BCE.

Les taux faibles auraient logiquement dû encourager les épargnants à chercher le risque pour obtenir plus de rendement, en investissant dans les actions par exemple.

Le compte courant a attiré plus de 30 milliards d’euros de dépôts supplémentaires pour la deuxième année consécutive.

De même, toujours concernant les placements peu risqués, les livrets restent très appréciés par les Français.

Le succès de l’épargne de court terme s’est inévitablement accompagné d’une désaffection pour les fonds en euros de l’assurance-vie et le plan épargne logement (PEL).

Les comptes sur livrets soumis à de nouvelles règles en matière de publicité

Face aux nombreux épargnants à l’affût de placements rentables et sans risque, les établissements n’hésitent pas à mettre en avant des taux gonflés et des primes de plusieurs centaines d’euros pour la souscription de livrets bancaires.

Cependant, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour rôle de veiller sur le respect de l’intérêt des banquiers, assureurs et clients, est intervenue.

A partir du mois de mai 2017, les professionnels devront présenter de manière claire les caractéristiques de leurs offres et produits.

Cette présentation équilibrée devra également faire ressortir les avantages proposés et les conditions pour en bénéficier. L’ACPR insiste sur le fait que les informations se rapportant à ces offres doivent être présentées « de façon à ne pas induire en erreur le consommateur sur les caractéristiques de l’offre ou du produit ».

L’Autorité a également constaté une augmentation des propositions de placements à caractère frauduleux, elle insiste donc fortement sur ces nouvelles mesures en matière de publicité sur les comptes sur livrets.

LDD et Livret A : des réformes qui passent presque inaperçues

En 2016, le Livret développement durable (LDD) et le Livret A ont encore une fois été délaissés par les Français.

Les épargnants y ont retiré 1,55 milliards d’euros durant le seul mois d’octobre, comme le montrent les chiffres de la Caisse des dépôts.

Cependant, après deux années consécutives de décollecte, la collecte nette du Livret A et du LDD est redevenue positive, notamment grâce à un rebond au mois de décembre. Il faut dire que la rémunération proposée par ces livrets n’attire plus les particuliers qui préfèrent laisser leurs économies sur leur compte courant.

Le mode de calcul du Livret A va être modifié par une formule moins généreuse que l’ancienne.

Jusqu’à maintenant, ce calcul se basait sur la moyenne des taux interbancaires et le niveau d’inflation, ou bien sur l’inflation augmentée de 0,25 points lorsque ce calcul se révélait plus avantageux.

Dorénavant, la majoration de 0,25 point ne sera prise en compte que si le niveau de l’inflation ne dépasse pas d’un quart de point les taux d’intérêt, une mesure qui a pour objectif de « prévenir toute variation brutale ».

Le LDD a lui aussi été réformé. Depuis le 1er janvier 2017, il s’appelle le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).

L’épargne réglementée est synonyme de sécurité pour les épargnants français.

Si ces dernières années ont été très favorables aux produits d’épargne peu risqués, les Français semblent se tourner davantage vers l’assurance-vie en unité de compte, dont la collecte nette a déjà atteint 10 milliards d’euros entre janvier et septembre 2016, une tendance qui se maintiendra probablement sur la durée suites aux récentes réformes.

Il faudra désormais attendre le 1er août 2017 pour savoir si l’épargne réglementée va augmenter car chaque changement de taux est une affaire éminemment politique.

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