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Le droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
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Les opérations de banque
Elles constituent le cœur de l’activité bancaire, la loi en distingue trois.
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Le crédit aux entreprises
Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière.
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Les virements

Qu’est-ce qu’un virement bancaire ?

Un virement bancaire est un moyen électronique de transférer de l’argent d’un compte bancaire à un autre. Ce processus implique généralement l’utilisation de services bancaires en ligne, d’applications mobiles ou de transactions en personne à la banque.

Les avantages des virements bancaires

Rapidité : Les virements bancaires électroniques sont souvent plus rapides que les méthodes traditionnelles, permettant des transferts quasi instantanés dans certains cas.

Sécurité : vos virements bancaires sont sécurisés, avec des protocoles de sécurité stricts mis en place par les banques pour protéger les données financières des utilisateurs.

Accessibilité mondiale : ils facilitent les transactions internationales, éliminant les obstacles géographiques.

Comment effectuer un virement bancaire ?

Choisir le bon type de virement : Entre virements nationaux et internationaux, ainsi que les virements SEPA, il est essentiel de sélectionner le type de virement adapté à vos besoins.

Collecte des informations nécessaires : Avant d’initier un virement, assurez-vous d’avoir les informations correctes sur le destinataire, telles que le numéro de compte, le code SWIFT, et l’adresse de sa banque.

Utilisation des services bancaires en ligne : La plupart des banques offrent des services en ligne conviviaux pour faciliter les virements. Suivez les étapes fournies par votre banque pour effectuer votre transaction.

L’ordre de virement peut être donné par téléphone, par Internet, lors d’une opération à votre agence bancaire.

Conseils pour des virements réussis

Vérification des coordonnées bancaires exactes : Avant de le finaliser, vérifiez minutieusement toutes les informations pour éviter les erreurs coûteuses.

Frais et délais : Connaître les frais associés aux virements et les délais de traitement vous permettra de planifier vos transactions de manière efficace.

Sécurité en ligne : Assurez-vous que votre connexion Internet est sécurisée lors de l’utilisation des services bancaires en ligne pour prévenir les risques de fraude.

En conclusion, les virements sont une méthode sûre et efficace pour déplacer de l’argent à travers le monde.

En comprenant les aspects fondamentaux de ce processus, vous pouvez maximiser les avantages tout en minimisant les risques associés aux transactions financières.

Consultez toujours les politiques de votre banque et restez informé des évolutions technologiques pour optimiser votre utilisation des virements.

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35 commentaires

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  1. Bonsoir Maitre,
    j’ai demander à ma banque d’effectuer des virements ce qui à été effectuer par demande sur cerf officiel de la banque et ensuite contre appel pour validation du virement et j’ai reçu les ordres de virement par mails et 3 jours plus tard la même Banque à fait une demande de Recall au client ayant reçu l’argent ( et ils ont mentionner retour des fonds pour escroquerie, alors qu’il y en a pas et en plus sans mon accord? qu’elle recours j’ai contre cette Banque qui opère des malversationssans l’accord du client….?? quel recours contre cette Banque et cette malversation et de fausse allégation….?? Merci

  2. Bonjour, j’ai eu une arnaque au chèque une plainte dépose, j’ai effectué un virement de 1150 euros, et le chèque à Été refusé je me suis retrouvé à découvert quand j’ai rentre Le rib de l’arnaqueriez la banque n’a pas vérifié dans le délai de 3 jour le rib , nous avons effectué une demande de recall mais la banque nous a jamais donné réponse qu’elle recours puis-je avoir ?

  3. Bonjour,
    Je souhaite acheter des pièces de vélo (3000€) chez un particulier qui est loin de chez moi, il me demande un virement bancaire, en contrepartie, il m’envoie sa photocopie de carte identité et son RIB !
    Je ne mets pas en doute sa bonne fois, mais quel recours aurai-je droit si jamais il ne m’envoyait jamais le colis ?
    Même si je porte plainte envers cette personne, je ne pense pas que cela aboutisse à un résultat !
    Je préfère prendre les devants au cas où !
    Je me suis renseigné à la banque et m’ont précisé que c’était comme de régler en espèce et qu’il ne pouvait rien faire.
    Qu’en pensez-vous ?
    Cordialement

  4. Bonjour, mon conjoint a viré accidentellement 1000 euros sur le compte d un ancien bénéficiaire. Ma banque a fait une demande de recall a sa banque mais cela reste sans réponse de leur part. Malgré une relance, toujours rien. Comment peut on récupérer cet argent ?
    Merci

  5. Bonjour, je suis actuellement chez orange bank, J’ai changer de numéro de téléphone portable, J’ai fait une demande de changement de numéro de téléphone à ma banque avec justificatif de domicile. Ma banque as refusé de le changer motif c’est pas un forfait téléphone où j’ai pas une facture d’achat, je ne peux plus accéder à mon compte bancaire.peut-elle faire ça

  6. Bonjour,
    Etant interdit bancaire, je m’aperçois que ma banque laisse passer un découvert de 70 euros (Ont-il le droit ?)
    Ensuite il se permette de faire un virement de 70 euros de mon compte personnel vers le compte join de ma conjointe
    et moi meme sans mon autorisastion (est-ce légal ?).
    Je l’ai est contacté pour avoire des explications et il m’explique qu’ils peuvent le faire sous pretexte d’une soucription
    de notre part à un contrat de budget équilibre.
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement.

  7. Bonjour. Debut octobre j’ai fait un virement mais je me suis trompe de beneficaire. Quand la personne voulait me renvoyer l’argent, sa banque La Caisse d’Epargne a bloque le renvoi d’argent en le declarant frauduleux sans aucune verification. Ma banque a demande la procedure de Recall mais la Caisse d’Epargne bloque le revoie d’argent. Que dois-je faire pour recuperer mon argent en sachant que la personne qui a recue cet argent l’a mis de cote et elle est d’accord pour faire le renvoi, qui est toujours bloque par sa banque.

  8. bonjour,
    je me permets de vous faire ce courriel afin d’avoir des explications : voilà la situation nous avons ouvert un compte dans une nouvelle banque et j’effectuais des virements afin de solder la somme que je leur devais et j’ai donc effectuer un virement comme d’habitude et quelque jours après il m’est revenu sur mon compte en m’ explication rejet d’opposition alors que le compte n’a jamais était clôturer est ce normal?
    en attente de votre retour
    cordialement
    guillaume

  9. Bonjour ;
    J’ai effectué un virement par erreur vers l’Allemagne au lieu de payer mon loyer de 855€ depuis je n’arrive pas à récupérer mon argent.Le bénéficiaire de cette somme est une entreprise qui a fait faillite (d’après mes recherches) mais à ce jour,je n’ai toujours pas récupérer mon argent…
    Svp veuillez m’aider…

    Merci.

    Cordialement.

  10. Bonjour Monsieur,

    J’ai lu avec intérêt votre article, notamment le passage « Le virement est un mandat donné par le client à sa banque. Cette dernière doit l’exécuter avec diligence et exactitude ».

    Pouvez-vous me donner la référence de la loi ou de la jurisprudence qui oblige la banque à exécuter le virement.

    Bien à vous,
    Azzam

  11. Suite à réception d’un faux mail (très crédible) j’ai fait effectué par ma banque un virement de 12000€.
    Sur le virement il est indiqué le nom du fournisseur avec un IBAN inconnu à Ma french Bank ; la banque n’a fait aucune vérification et ne m’a pas demandé un RIB de mon fournisseur, avec le RIB elle aurait vu la supercherie !
    De plus « Ma french bank » n’a pas du vérifier la concordance entre le nom indiqué et le nom de l’escroc bénéficiaire.
    L’enquête de gendarmerie est en cours (c’est bien long depuis le 16 juillet dépôt de plainte) ; serait-t-il judicieux de faire une action judicaire conjointement envers ma banque et la banque de l’escroc ; je pense qu’il me faut attendre le résultat de l’enquête et avoir le plus de documents possible pour monter un solide dossier.
    Merci de votre avis.
    Cordialement.

  12. Bonjour ne le sachant pas quand mon ex a réclamer 150 euros de pa c’était à la date de sa demande bref ce qui fait que je dois lui régler 610 euros elle à fait appel à un huissier mais j’avais déjà effectué 2 virement sur son compte et la le 3ème elle le rejette sous prétexte que c’est pas assez pour elle je suis actuellement au chômage je fais selon mes moyens 30 euros par mois que puis je faire pour me protéger le huissier n’a pas l’air de s’en inquiète merci de votre réponse

  13. Bonjour. Est ce qu un banquier peut refuser de faire un chèque de banque de 20000 euro pour l’achat d un véhicule avec fourniture du devis et du dernier avis d imposition? Les fonds étant sur le compte. Est ce légal de réclamer les 3 dernières fiches de paie et peut il refuser ? Cordialement

  14. Victime d’une escroquerie j’ai émis un ordre de virement vers la banque française de l’escroc, en indiquant le nom de la banque luxembourgeoise supposée employeur de l’escroc. L’opération de virement émise par ma banque contient-elle le nom supposé du titulaire du compte bénéficiaire du virement? Dans mon cas, il s’agit du nom d’une société d’investissement luxembourgeoise qui ne pouvait pas être titulaire du compte destinataire du virement.
    Merci d’éclairer ma lanterne.

  15. Bonjour
    J’ai fait 1 virement bancaire au guichet vers un compte d’un fournisseur. Mon compte était créditeur sans problème au moment du virement.
    Quelques jours plus tard environ 1 semaine j ai été légèrement en débit et consultant mon compte pour le réapprovisionner je vois que la banque a recrédité mon compte du dit virement. J’ai donc de suite téléphoné au fournisseur qui le dit avoir bien reçu l’argent. … Peut-être n’a-t-il pas vu que cet argent a fait l’objet d’un refus de ma banque qui a recrédité mon compte. .. ?
    Ma banque a-t-elle le droit de faire cette manipulation et qui plus est sans m’avertir ? Je suis effarée de la toute puissance des banquiers sur notre argent et des limites ‘limites’ pardonnez-moi cette expression. Je vous remercie pour votre réponse

  16. Bonjour
    J’ai fait 1 virement bancaire au guichet vers un compte d’un fournisseur. Mon compte était créditeur sans problème au moment du virement.
    Quelques jours plus tard environ 1 semaine j ai été légèrement ebnb débi et consultant mon compte pour le réapprovisionner je vois que la banque a recrédité mon compte du dit virement. J’ai donc de suite téléphoné au fournisseur qui le dit avoir bien reçu l’argent. … Peut-être n’a-t-il pas vu que cet argent a fait l’objet d’un refus de ma banque qui a recrédité lon compte. .. Ma banque a-t-elle le droit de faire cette manipulation ? Je suis effarée de la toute puissance des banquiers sur notre argent et des limites ‘lilires’ pardonnez-moi cette expression. Je vous remercie pour votre réponse

  17. Bonjour,

    Professionnel, j’ai fait un virement erroné à un prestataire ayant un compte à l’étranger.
    Lorsque je m’en suis aperçu et lui ai demandé de me remboursé la somme, il m’a indiqué ne pas en avoir trace (étonnant car il avait pourtant reçu la quinzaine de virements précédents qui lui étaient effectivement dus).
    Ma banque me confirme cependant la bonne exécution du virement (le directeur de la banque populaire me l’a certifiée dans un courrier, et j’ai même obtenu la preuve électronique EDI du transfert).
    Quel est mon recours, sachant que malgré les tentatives de « recall », la banque anglaise ne donne pas de nouvelles… ni désormais le prestataire (bien évidemment) ?
    Merci d’avance
    Bien cordialement

  18. Bonjour Maître,
    Je suis victime d’une escroquerie Suite à l’ouverture d’un livret épargne actif. j’ai effectué deux virements dans une banque portugaise (IBAN à mon nom fournit par les escrocs). Me rendant compte de l’arnaque j’ai demandé à ma banque de faire un recall pour le deuxième virement qui venait de passer. je voulais savoir quelle est la part de responsabilités de ma banque et de la banque bénéficiaire. Pour information il y a deux lettres d’inverser sur mon nom de famille pour ce virement alors que le nom est correct dans la liste de bénéficiaires
    Cordialement.

  19. Bonjour Maître,

    Ont m’as fait un virement , d’une bonne somme d’argent et je connaît très bien cette personne et maintenant il me réclame cette argent si je fais pas comme il veux.
    Maintenant il a contacter ça banque comme quoi c’est un virement par erreur. Et même il fait déjà les démarches chez un huissier si j’ai bien compris.
    J’aimerais savoir si je dois lui rendre sachant que j’ai des mails qui
    prouve que c’est pas une erreur.
    Cordialement.
    Nathalie.

  20. Un de mes artisans a vu son identité usurpée. J’ai reçu un mail de sa boîte mail me demandant de régler un acompte sur un nouveau rib. J’ai consciencieusement viré 6240€ sur l’iban d’un escroc. Ma banque refuse de me rembourser. Comment récupérer cette somme sachant que ma banque n’a fait aucune vérification humaine de l’iban et que le compte en question appartiendrait à une banque Belgique alors que l’iban commençait par FR.

    • Bonjour Stéphanie,
      Mon artisan m’a adressé la facture par mail et j’ai demandé son RIB pour pouvoir le donner à ma banque afin qu’ils fassent le virement.
      Nous avons été intercepté et j’ai reçu un faux RIB que j’ai transmis à ma banque.
      La somme de 12000 euros a été virée et je me suis uppercut de cela 15 jours après.
      j’ai porté plainte contre X et j’ai pris un avocat pour attaquer la banque car ils n’ont pas vérifié le RIB qui après analyse est plein de fautes chose que je ne pouvais pas voir en tant que non professionnel.
      La banque ne veut pas me rendre cet argent et estime quelle n’est pas responsable.
      Avez-vous eu des nouvelles concernant votre situation?
      Bonne journée et bon courage

  21. Bonsoir Maître,
    Ayant eu des difficultés ponctuelles, ma banque n’avait pas payé mes échéances de prêts immobiliers.
    15 jours après cet incident j’ai voulu régulariser mon compte en effectuant des virements, mais ceux-ci étaient systématiquement rejetés et de plus ma banque m’a pris des frais…
    La banque a-t-elle le droit de refuser ces virements??
    merci de votre réponse.
    Cordialement Marc de Nantes

  22. Bonjour maître,
    Suite à la décision du tribunal de saint Malo, mon agresseur est condamné à me verser la somme de 23 405€
    La partie adverse ne peut régler en une seule fois la condamnation.
    Elle propose de faire un premier virement de 11 405 euros suivi de 12 virement mensuels de 1000 euros chacun.
    J’ai donc accepté cette proposition, et j’ai bien reçu le premier virement, mais cela fait plus d’un mois et je n’ai pas reçu de second virement, que dois-je faire pour m’assurer d’être payer ? En sachant que j’ai réglé ma facture d’honoraires à mon avocat et que je n’ai plus de nouvelles depuis.. je ne sais plus quoi faire..
    cordialement

  23. Bjr mon ex marie depuis 1ans fait des virement de sont loyer vers le compte de sont proprietaire mais la il a eu du retard de sa rentre d’argent et il est hospitaliser depuis 11 jours la banque ne fait pas le virement depuis le 18 date quil a reçu sont argent je n’ai pas de procuration car depuis le 8 janvier je leur dit de virer le loyer il ni a que aujourdhui avec une lettre signé de mon ex mari qui ont viré le loyer mais pour tous les mois il veulent une lettre complet de sa main et signee pour quil puisse vivre tous les mois le loyer que dois je faire car je ne sais pas quand mon ex mari sortira de lhopital merci de me répondre je ne sais plus quoi faire sincères salutations

  24. bonjour .
    j’aimerais savoir si la regie diplomatique peut m’obliger de percevoir ma pension de retraite par virement bancaire alors que ma pension est payer par la regie diplomatique de mon ambassade .
    cordialement

  25. Bonjour Maitre ,

    J’ai fais un virement de 1600e de mon compte vers un PEA , je leur est dit m’être trompé, ils ne m’ont pas remboursé depuis + de 15 jours (Lcl) et même j’ai reçu un message me disant qu’il m’avait remboursé, il m’ont vraiment pris pour un con.
    Alors que cet argent aurait pu me faire gagner 10 000e ailleurs car je suis un joueur. Puis je les assigner au tribunal ?
    Merci maitre.

  26. La préfecture de police demande à mon fils une attestation bancaire justifiant la programmation d’un virement régulier. J’ai mis en place un virement permanent mensuel pour une année. Mais comme ce type de virement peut être annulé à tout moment, qu’elle type d’arrestation la banque peut elle faire ?
    Merci.

  27. Bonjour un monsieur à la poste à remplis le papier pour moi pour un virement pour un loyer à ma propriétaire est il sais tromper sur le nom du coup elle a pas reçut le virement et personne peut me dire où est passer cet argent que faire ?
    Merci

  28. Bonsoir je sais pas comment faire voila j ai effectuer un virement de 500 euros hors se site et un site d escroquerie J ai déposer plainte et envoyer cette plainte au crédit agricole il mon jamais répondu et avec beaucoup de difficultés il mon donner l’adresse du médiateur j ai saisis le médiateur mais aucune réponse comment faire J estime que c est le crédit agricole qui aurait vérifier je précise j’ai reçu aucun texto pour faire valider se paiement Comment me défendre et comment retrouver mets 500 euros
    Pouvez-vous m’aider
    Merci
    Cordialement

  29. Bonjour,

    Mon fournisseur d’énergie a fait une transaction bancaire sur une facture de gaz à mon insu sur un solde en cours a t’il le droit?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

  30. Bonjour Maître
    Je fais des virements ponctuels sur le compte banquaire de ma fille entre 100 et 200 euros quand elle est en difficulté financière. Elle est en couple et à 2 enfants (2 ans et 2 mois). Elle ne travaille pas et bénéficie de la CAF.
    Suite à un contrôle, on lui demande de justifier ces virements car on lui a dit qu’ elle a droit à 4 virements par an. Sinon c est considéré comme du blanchiement. Pour ma part, on parle de 600 euros dans l année!!!!!
    Donc les anniversaires, les noël, avec toute la famille elle a plusieurs virements.
    S’agit il d’un abus de pouvoir et comment peut elle se défendre car si les justifications ne conviennent pas, on la menace de rembourser se qu’ elle a perçu. Je suis révolté de cette façon de faire. Quels parents ne viennent pas en aide à ses enfants????
    Merci pour votre réponse
    Merci pour votre réponse

  31. J’ai demandé à ma banque d’effectuer un virement à l’étranger et depuis je n’ai aucune nouvelle et le virement n’est pas fait, je la relance sans arrêt et je vais perdre mon fournisseur en plus avec le confinement ça n’aide pas !! est ce qu’il y a moyen d’activer la banque.

    • L’ordre de virement est un mandat donné par le client à son banquier de débiter son compte d’une certaine somme et d’en créditer un autre compte. En sa qualité de mandataire, le banquier est tenu d’une obligation de moyens. Il doit exécuter sa mission avec diligence, sans erreur et dans un délai raisonnable. Ainsi, le banquier est responsable du retard anormal de l’opération s’il en résulte un préjudice pour les parties.

      Des banques ont déjà été condamnées à réparer les conséquences dommageables d’un retard dans l’exécution d’un virement à l’étranger soit parce que la banque avait plusieurs semaines pour réclamer à son client certaines pièces justificatives soit parce qu’elle avait une banque qui avait attendu plus d’une semaine pour effectuer le transfert de fonds.

      Donc il ne faut pas hésiter à relancer votre banque régulièrement pour savoir ce qu’il en est avant de lui adresser une mise en demeure.

      La nature du dommage subi par le donneur d’ordre du fait du retard dans l’accomplissement d’un virement est variable. Il peut en effet consister dans la perte d’un fournisseur, dans le paiement de pénalités de retard ou l’application de déchéances, dans la perte de change, une dévaluation étant intervenue entre l’ordre de virement et l’exécution de celui-ci par la banque.

  32. Bonjour Maître , nous avons un souci de virement avec une Banque HSBC a Londres pour un virement , ma compagne est actuellement bloquer a Londres pour cela , et nous arrivons pas avoir l’argent même après avoir payer très chère tout les frais , merci de nous renseignez , cordialement

  33. Bonjour,

    J’ai effectué un virement bancaire pour un achat à particulier (appareil photo). cet achat ne m’est jamais parvenu. J’ai la preuve formelle de l’escroquerie car j’ai pu retrouver une annonce dudit escroc et pu le reconnecter sous un autre e-mail. les mêmes éléments m’ont été envoyé avec une adresse différente (fausse garantie de l’appareil). J’aimerais savoir quels sont les recours possible ? Cordialement