Faire face à un litige avec une banque, un établissement financier ou un intermédiaire en investissement nécessite une expertise pointue en droit financier. Preuve, obligations d’information, défaut de conseil, responsabilité bancaire, procédure et chiffrage du préjudice : chaque dossier exige une analyse rigoureuse et une stratégie adaptée.
Depuis 2003, j’accompagne particuliers, entreprises et dirigeants confrontés à des contentieux financiers complexes : produits d’investissement mal conseillés, TAEG erroné, responsabilité des établissements de crédit, blocage de compte, et procédures devant l’AMF, y compris devant la Commission des sanctions. Mon cabinet d’avocats, fondé en 2014 à Paris, intervient partout en France.
L’objectif : obtenir une issue concrète (remboursement, indemnisation, annulation, déchéance du droit aux intérêts) dans un rapport de force où les établissements financiers disposent souvent d’une avance technique considérable.
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Quand consulter un avocat en droit financier ?
Vous devez consulter dès qu’un risque financier apparaît, notamment lorsque :
- Votre banque refuse d’appliquer un contrat ou bloque vos fonds sans justification claire
- Un investissement présenté comme « sûr » s’est transformé en perte importante
- Vous contestez un produit financier inadapté à votre profil d’investisseur
- Un défaut de conseil, un manquement à l’obligation de mise en garde ou une information insuffisante a causé un préjudice
- Le TAEG ou le taux d’intérêt de votre crédit présente des anomalies, ou les frais et pénalités vous semblent discutables
- Un conflit porte sur votre compte titres, des opérations de SRD, l’exécution d’ordres boursiers ou des produits spéculatifs
- Vous faites l’objet d’une procédure de l’AMF ou risquez une sanction (PSI, CIF, professionnels des marchés financiers)
L’intervention rapide d’un avocat spécialisé permet de fixer les preuves, d’éviter la dégradation de votre position et de sécuriser vos demandes avant que le dossier ne devienne plus difficile à défendre.
Domaines d’intervention en droit financier
Litiges d’investissement et produits financiers
Mon expertise couvre l’ensemble des contentieux liés aux placements et aux opérations sur les marchés financiers :
- Produits dérivés, structurés et instruments spéculatifs
- Placements à capital non garanti
- Gestion de portefeuille contestée
- Ordres boursiers mal exécutés ou erreurs de négociation
- Manquement aux obligations d’information, de conseil et de mise en garde
L’angle contentieux consiste à identifier la faute de l’établissement, établir le lien de causalité entre cette faute et votre préjudice, chiffrer précisément ce préjudice, puis engager la responsabilité de la banque ou de l’intermédiaire en investissement. En matière d’investissement, la responsabilité des conseillers financiers et des banques peut être engagée dès lors qu’un manquement aux règles de conduite est démontré.
Prêts, crédits et conditions financières
Je contrôle systématiquement la conformité de vos contrats de financement :
- Exactitude du TAEG et du taux d’intérêt appliqué
- Conformité des clauses contractuelles et des frais prélevés
- Conditions de déchéance du terme
- Cohérence des pénalités, intérêts de retard et indemnités réclamées
Le but est de faire tomber tout ou partie des intérêts indûment perçus ou de négocier une solution financière réaliste adaptée à votre dossier. Les litiges liés aux crédits immobiliers, crédits à la consommation ou financements professionnels nécessitent une analyse technique précise des clauses et du calcul du coût total du crédit.
Responsabilité bancaire et dysfonctionnements
Les litiges portant sur la gestion du compte ou le fonctionnement des services bancaires relèvent également de ma pratique :
- Fautes de la banque dans la gestion courante du compte
- Dysfonctionnement des services, décisions incohérentes, blocages injustifiés
- Manquements aux obligations légales et process internes opposés au client
Ces dossiers nécessitent une connaissance approfondie des obligations qui pèsent sur les établissements bancaires et des recours disponibles. La défense de vos intérêts face aux banques exige une maîtrise des règles applicables en matière de responsabilité contractuelle et de devoir de conseil.
AMF, régulation et professionnels des marchés financiers
Mon expertise en matière de droit financier s’étend à l’accompagnement des professionnels face à l’autorité de régulation :
- Assistance en phase pré-contentieuse AMF
- Défense devant la Commission des sanctions
- Mise en conformité : obligations légales, documentation, organisation, information client
Pour les établissements souhaitant obtenir un agrément ou un cadrage juridique, j’interviens également sur l’accompagnement documentaire et stratégique selon les besoins spécifiques du dossier. Les professionnels des services d’investissement (PSI) et les conseillers en investissements financiers (CIF) peuvent bénéficier d’un accompagnement juridique pour sécuriser leurs pratiques et prévenir les risques de contentieux.
Méthode de travail : un dossier financier se gagne à la preuve
Chaque dossier est traité selon une démarche structurée en quatre temps :
1. Analyse documentaire complète : examen des contrats, relevés de compte, échanges avec l’établissement, éléments AMF, pièces bancaires et tout document pertinent.
2. Position juridique claire : identification des fautes, repérage des points faibles du dossier adverse, évaluation des risques et des chances de succès.
3. Stratégie adaptée : choix entre négociation amiable ciblée ou procédure judiciaire selon l’analyse coût-bénéfice.
4. Action : mise en demeure, négociation, assignation en justice, suivi contentieux jusqu’à l’issue du dossier.
En matière de droit financier, les banques et établissements disposent souvent d’une maîtrise technique supérieure. Mon rôle est de reprendre le contrôle sur le terrain juridique : obligations contractuelles, responsabilité civile, administration de la preuve, chiffrage précis du préjudice. L’expérience acquise depuis plus de vingt ans me permet d’intervenir efficacement dans les contentieux les plus complexes.
Avocat en droit financier pour les particuliers et professionnels
Pour les particuliers
- TAEG erroné, frais bancaires contestables
- Investissement mal vendu ou inadapté à votre profil
- Litige de financement immobilier selon les cas
- Contentieux sur compte titres ou opérations boursières
- Défense face aux institutions financières en cas de désaccord
Mon cabinet assiste les particuliers dans la résolution de leurs litiges financiers, qu’il s’agisse de contestation de produits financiers inadaptés ou de conflits sur les conditions de crédit.
Pour les entreprises et dirigeants
- Financement professionnel, garanties, gestion des comptes professionnels
- Litiges de trésorerie et conflits dans la relation bancaire
- Analyses contractuelles complexes, identification d’irrégularités exploitables
- Défense face aux institutions financières
- Accompagnement dans les opérations de financement et les négociations avec les banques
Que vous soyez client particulier ou professionnel, l’approche reste la même : une expertise technique au service de vos intérêts face à des établissements qui maîtrisent parfaitement les règles du jeu. Mon équipe conseille et défend vos droits avec rigueur, dans le respect des règles déontologiques du Barreau de Paris.
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Un premier échange permet de qualifier votre dossier, de mesurer le rapport coût-efficacité et de décider de la procédure la plus adaptée. N’hésitez pas à prendre contact pour un rendez-vous.
FAQ – Droit financier : banque, investissement, TAEG, AMF et contentieux
Oui. Un avocat en droit financier intervient contre une banque et des établissements financiers dans des contentieux liés à la responsabilité bancaire : manquement à l’obligation d’information, défaut de conseil ou de mise en garde, litiges sur les conditions de crédit (dont TAEG), conflits sur la gestion de compte, ou investissement mal conseillé. L’objectif est de rétablir l’équilibre dans la relation client-banque et d’obtenir une résolution utile du litige.
La preuve repose sur l’analyse des pièces du dossier : profil investisseur, documents remis lors de la souscription, traçabilité des échanges (emails, rendez-vous, appels), adéquation entre le produit et la situation du client, risques expliqués (ou non), cohérence des opérations et chronologie. Un dossier bien constitué permet de démontrer que la banque, le conseiller ou l’intermédiaire n’a pas respecté ses obligations en matière d’information et de conseil.
Oui, si l’écart est démontrable et exploitable juridiquement. Le dossier se juge sur la preuve du calcul du TAEG, l’examen des clauses, l’analyse des frais intégrés, et la solidité de la procédure. Une erreur de TAEG peut entraîner la déchéance du droit aux intérêts du prêteur, ce qui représente souvent un enjeu financier significatif dans un contentieux bancaire.
Dès le début d’un échange formalisé avec l’AMF (demande d’informations, contrôle, procédure pré-contentieuse, ou risque de sanction). La stratégie de défense, les écritures, la production de pièces et la maîtrise du risque se construisent immédiatement. Une intervention tardive réduit considérablement les marges de manœuvre.
La durée varie selon la complexité du dossier et la juridiction compétente. L’essentiel est d’agir vite pour fixer les preuves, éviter la dégradation de votre position et sécuriser les demandes (intérêts, frais, réparation du préjudice). Une action précoce améliore significativement les chances de succès en contentieux bancaire et financier.
Oui, si les obligations pesant sur l’intermédiaire ne sont pas respectées : information et conseil, documentation contractuelle, adéquation des produits proposés, conformité du parcours client, et bonne exécution des ordres. La qualification juridique dépend du rôle exact du CIF / PSI et des pièces disponibles au dossier. Un avocat en droit financier structure le recours et sécurise la stratégie de preuve.
Conclusion : un avocat en droit financier pour défendre vos intérêts
Les contentieux en matière de droit financier exigent une expertise technique approfondie et une parfaite maîtrise des obligations qui pèsent sur les établissements financiers. Que vous soyez confronté à un litige d’investissement, à un problème de TAEG erroné, à un dysfonctionnement bancaire ou à une procédure devant l’AMF, l’intervention d’un avocat spécialisé fait la différence.
Avocat au Barreau de Paris depuis plus de vingt ans, j’ai développé une compétence spécifique dans la défense des particuliers et des entreprises face aux banques et aux institutions financières. Mon cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français et conseille ses clients dans tous les domaines du droit financier : investissements, crédits, responsabilité bancaire, conformité et régulation.
La finance et les marchés financiers constituent un environnement complexe où les établissements disposent de moyens considérables. Face à cette asymétrie, mes clients bénéficient d’une analyse juridique rigoureuse, d’une stratégie contentieuse adaptée et d’un engagement sans faille dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts.
N’attendez pas que votre situation se dégrade. Prenez contact dès maintenant pour un premier rendez-vous et bénéficiez de mon expertise en droit financier. Ensemble, nous élaborerons la stratégie la plus efficace pour obtenir la résolution de votre litige et la protection de vos intérêts financiers.
🔎 Domaines d’intervention en droit bancaire
Ce contentieux fait partie de mes domaines d’intervention en droit bancaire, couvrant les litiges liés aux crédits, comptes bancaires, fraudes et responsabilités des banques.