Achat immobilier : que faire si l’offre de prêt n’arrive pas à temps ?

Vous êtes sur le point de réaliser un achat immobilier, mais vous rencontrez un problème de taille : l’offre de prêt n’est toujours pas arrivée. Que faire si le délai fixé dans la promesse de vente est dépassé ? Quels sont vos recours en cas d’offre non reçue à temps ? Pas de panique, on vous explique tout.

Les étapes clés d’un achat immobilier

Lorsque vous signez une promesse de vente, vous vous engagez à acheter un bien sous certaines conditions. L'une des plus importantes est l’obtention de votre crédit immobilier, encadrée par une clause suspensive.

Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?

La clause suspensive de prêt protège l’acheteur. Elle permet d’annuler la vente sans pénalité si le financement est refusé. Généralement, vous avez entre 30 et 60 jours pour obtenir une offre de prêt.

Offre de prêt non reçue : quelles conséquences ?

La vente peut devenir caduque… ou non

Si le délai de prêt est dépassé, deux cas de figure :

• Le vendeur accepte de prolonger le délai (avec un avenant).
• Le vendeur refuse : la clause suspensive n’étant plus valable, vous risquez de perdre le bénéfice de la protection légale.

Dans certains cas, cela peut même entraîner une requalification de la vente si le vendeur estime que vous avez été de mauvaise foi.

Risque de perdre votre acompte

Si vous ne justifiez pas d’un crédit refusé ou de démarches sérieuses, le vendeur peut garder le dépôt de garantie versé lors de la signature de la promesse de vente.

Pourquoi la banque met-elle du temps à répondre ?

La banque a l’obligation d’étudier votre dossier, mais elle n’est pas tenue par les délais fixés dans votre promesse de vente.

Les raisons de retard peuvent inclure :

• Un dossier incomplet ou complexe
• Une charge de travail élevée de l’établissement
• Des demandes de justificatifs supplémentaires

Comment réagir en cas d’offre non reçue à temps ?

✅ Prévenez rapidement le vendeur

Contactez le vendeur et le notaire pour expliquer la situation. Vous pouvez demander un report du délai de la clause suspensive par écrit.

✅ Justifiez vos démarches

Vous devez prouver que vous avez sollicité au moins deux banques (ou un courtier) pour que la clause suspensive soit valable.

Conservez :

• Les accusés de réception des dossiers
• Les réponses (positives ou négatives)
• Les relances et échanges par mail

✅ Envisagez un avenant à la promesse

Si le vendeur est compréhensif, vous pouvez signer un avenant prolongeant la durée de la clause suspensive.

Le rôle du notaire dans cette situation

Le notaire vérifie que la clause suspensive est bien rédigée et vous conseille sur les délais réalistes à prévoir. En cas de retard, il peut aussi servir de médiateur entre les deux parties.

⚠️ Attention : le notaire n’est pas responsable du dépassement de délai, sauf s’il a commis une erreur manifeste.

Crédit refusé : que faire ?

Si votre crédit est refusé, vous devez impérativement transmettre un justificatif écrit de la banque dans les délais prévus.

Ce refus vous protège juridiquement et rend la vente caduque sans pénalité, tant que vous avez respecté les conditions de la clause suspensive.

Comment éviter ce genre de situation ?

Pour éviter un dépassement de délai de prêt, adoptez une approche proactive dès le début de votre projet immobilier.

💡 Mes conseils :

• Faites appel à un courtier immobilier
• Lancez vos démarches de prêt avant même de signer la promesse
• Négociez un délai suffisant dans la clause suspensive (idéalement 60 jours)
• Restez en contact régulier avec votre banque et votre notaire
• Conservez les preuves de vos demandes de crédit

Et si la vente est requalifiée ?

Dans certains cas extrêmes, un vendeur peut intenter une action pour forcer la vente ou réclamer des dommages et intérêts. Cela arrive s’il estime que vous avez délibérément retardé les démarches.

La requalification de la vente est une procédure juridique lourde, mais elle peut aboutir si l’acheteur est jugé de mauvaise foi.

En résumé : que retenir ?

• L’offre de prêt non reçue à temps peut entraîner l’annulation de la vente ou des litiges.
• Le dépassement du délai de prêt n’est pas toujours fatal, surtout si le vendeur est conciliant.
• Vous devez justifier vos démarches de financement pour activer la clause suspensive.
• Anticipez, communiquez et gardez une trace écrite de tout.

Besoin d’aide pour votre prêt immobilier ?

Vous avez un doute, une difficulté, ou vous cherchez à sécuriser votre achat immobilier ? N’hésitez pas à contacter un avocat en droit bancaire. Cela pourrait vous éviter bien des soucis… et sauver votre achat !