Blanchiment d’argent : mesures mises en place par les banques

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) repose sur une réglementation anti-blanchiment internationale stricte. Les banques sont soumises à des obligations de vigilance, de déclaration et de contrôle interne pour prévenir les infractions financières. Voici les principales mesures mises en œuvre, en conformité avec les normes financières mondiales et la compliance internationale.

1. Obligations de vigilance imposées aux banques

Les obligations banques blanchiment imposent une vigilance constante sur les opérations et relations d'affaires :

• Vigilance standard : Identification des clients, vérification de l'objet et de la nature de la relation d'affaires. En cas d'échec, les banques doivent mettre fin à la relation et effectuer une déclaration de soupçon.
• Vigilance renforcée : Pour les clients à risque élevé (pays sensibles, opérations complexes), les établissements doivent intensifier les contrôles et recueillir des informations complémentaires.
• Vigilance simplifiée : Lorsque les risques sont faibles, des mesures allégées sont autorisées.

Ces démarches s’inscrivent dans le cadre des obligations banques contre le blanchiment imposées par la réglementation anti-blanchiment internationale.

2. Obligations de déclaration à TRACFIN

En cas de soupçon, les banques doivent transmettre une déclaration de soupçon :

• Déclaration de soupçon : Toute opération suspecte liée à une infraction grave ou au financement du terrorisme doit être signalée à TRACFIN.
• Conservation et confidentialité : Les données relatives aux opérations suspectes sont conservées cinq ans dans le respect de la confidentialité exigée par la compliance internationale.

Ces pratiques participent activement à la prévention de la criminalité financière à l'échelle mondiale.

3. Mécanismes de contrôle interne renforcés

Pour se conformer aux normes financières mondiales, les banques doivent mettre en place des dispositifs de contrôle internes robustes :

• Procédures d'identification rigoureuses adaptées au risque associé à chaque client.
• Surveillance renforcée pour les opérations transfrontalières, notamment via la coopération interbancaire internationale.
• Contrôle régulier de l'efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent.

Ces mesures sont essentielles pour répondre aux attentes des instances internationales comme la FATF (GAFI).

4. Sanctions en cas de manquement

Le non-respect des obligations expose les banques à de lourdes sanctions contre le blanchiment international :

• Sanctions pécuniaires : Jusqu'à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel.
• Absence de responsabilité civile : Les banques ne sont pas civilement responsables en cas de défaut de vigilance vis-à-vis des victimes d'infractions.

L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille à l'application de ces sanctions pour maintenir un haut niveau de compliance internationale.

Conclusion

Face aux enjeux croissants de la criminalité financière, les banques sont des acteurs majeurs dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Grâce à des obligations renforcées de vigilance, de déclaration et de contrôle interne, couplées à des sanctions dissuasives, elles participent activement à la prévention de la criminalité financière à l’échelle internationale. La coopération interbancaire et l'alignement sur les normes financières mondiales sont aujourd'hui indispensables pour assurer l'efficacité de ces dispositifs.