Fraude au virement bancaire

La fraude au virement bancaire est une arnaque qui menace la sécurité financière des particuliers et des entreprises. C'est pourquoi, savoir comment s'en protéger est indispensable pour préserver son patrimoine et éviter des pertes financières conséquentes.

Qu'est-ce que la fraude au virement ?

La fraude au virement bancaire consiste à tromper une personne ou une organisation pour l'inciter à effectuer un transfert d'argent vers un compte contrôlé par l'escroc. Ce dernier usurpe l'identité d'un créancier légitime (fournisseur, bailleur, employé) avec lequel la victime est en relation d'affaires. L'objectif est de tromper la victime en lui faisant croire qu'elle effectue un paiement légitime, alors que l'argent est transféré sur un compte bancaire frauduleux. La fraude au virement peut prendre différentes formes :

• L'arnaque au faux ordre de virement, qui consiste à usurper l'identité d'un dirigeant d'entreprise pour ordonner un paiement
• La fraude au changement de RIB, c'est-à-dire la demande de modification des coordonnées bancaires d'un fournisseur
• L'escroquerie au faux support technique pour obtenir des accès bancaires par le biais de la manipulation
• Le piratage de messagerie professionnelle pour intercepter et modifier des factures légitimes

L'utilisation de l'intelligence artificielle pour créer des deep fakes audio et vidéo rend les usurpations d'identité de plus en plus crédibles. Par ailleurs, l'exploitation de failles de sécurité dans les systèmes d'information d'une entreprise permet aux fraudeurs d'intercepter et modifier des communications légitimes, rendant la détection des fraudes plus difficile.

Comment reconnaître un faux virement bancaire ?

Pour reconnaître un faux virement bancaire, il faut examiner attentivement l'adresse email de l'expéditeur. Les fraudeurs utilisent souvent des adresses qui ressemblent à celles d'entreprises légitimes, mais avec de subtiles différences :

• L'orthographe du nom de domaine : "@bnpparibass.fr" au lieu de "@bnpparibas.fr"
• L'utilisation de domaines génériques : ".com" au lieu de ".fr" pour une banque française
• La présence de caractères spéciaux ou de chiffres inhabituels

Le contenu du message accompagnant le paiement peut également révéler des indices d'une tentative de fraude. Les fraudeurs ont souvent recours à des techniques de manipulation pour inciter à l'action rapide : urgence exagérée, menaces de conséquences graves, fautes de grammaire ou d'orthographe flagrantes, etc. Les détails du virement lui-même peuvent contenir des incohérences révélatrices d'une fraude, comme le nom du bénéficiaire, le numéro IBAN, le montant du paiement (particulièrement s'il diffère des habitudes) et le libellé du virement.

En cas de doute, contactez votre banque pour vérifier la légitimité du virement ; le rappel d'un virement bancaire frauduleux est possible dans certains cas, mais il est préférable d'éviter d'effectuer le paiement en premier lieu.

Comment annuler un virement suite à une fraude ?

Lorsque l'on est victime d'une fraude au virement bancaire, la première chose à faire est de contacter sa banque dans les plus brefs délais, par téléphone pour gagner du temps, avant de confirmer par écrit. Expliquez clairement votre situation et demandez le blocage immédiat du compte ainsi que le rappel du virement bancaire frauduleux (recall de virement bancaire).

Pour un virement non autorisé ou mal exécuté au sein de l'Union européenne, vous disposez de 13 mois à compter du débit pour le contester, mais ce délai est réduit à 70 jours (extensible à 120 jours par contrat) pour les opérations hors UE. Si le virement était autorisé mais que son montant dépasse ce qui était prévu, vous avez 8 semaines pour le contester. Notez que ces délais s'appliquent seulement si la banque a fourni les informations nécessaires à la contestation ; dans le cas contraire, le délai de prescription de droit commun de 5 ans peut s'appliquer.

Dans le même temps, vous devrez déposer une plainte auprès de la brigade de gendarmerie, du commissariat de police ou du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre juridiction, en fournissant tous les éléments dont vous disposez pour appuyer votre plainte. Si votre banque tarde à réagir ou refuse d'annuler le virement frauduleux, vous pouvez saisir le service de médiation bancaire, un service gratuit qui peut intervenir pour tenter de trouver une solution amiable entre vous et votre établissement bancaire.

Si le virement frauduleux ne peut être annulé, votre banque a l'obligation de vous rembourser immédiatement le montant de l'opération non autorisée, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part. Dans ce cas, elle dispose d'un délai supplémentaire pour effectuer des vérifications.

Quelles chances de succès pour un recall de virement bancaire ?

Le recall de virement bancaire est jugé légitime dans le cas d'une erreur de saisie (mauvais compte bénéficiaire ou montant incorrect), d'un problème technique ayant provoqué un virement erroné ou en cas de fraude (virement effectué suite à une escroquerie). Le succès du recall n'est toutefois pas garanti et dépend de :

• La rapidité de la demande
• Le motif invoqué
• L'accord du bénéficiaire (dans certains cas)
• La législation applicable à la banque bénéficiaire

Tant que le virement n'a pas été crédité sur le compte du bénéficiaire, les chances d'annulation du virement restent élevées. Dès le constat de la fraude, contactez votre banque pour initier la procédure, mais gardez à l'esprit que cette opération dépend de la réactivité et de la coopération entre les établissements bancaires concernés. 

Quelle est la responsabilité de la banque en cas d’arnaque au faux ordre de virement ?

Le Code monétaire et financier impose aux banques de mettre en place des procédures d'authentification forte pour sécuriser les opérations en ligne, et le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité de la banque. Il faut savoir que la banque n'engage pas sa responsabilité lorsqu'elle exécute un virement sur la base d'un RIB fourni par son client, même si ce compte se révèle a posteriori être celui d'un fraudeur. En effet, selon l'article L. 133-21 du Code monétaire et financier, la banque n'est pas responsable de la mauvaise exécution d'une opération si le RIB fourni par le client est inexact.

Notez toutefois que si l'ordre de virement a été falsifié après son établissement (modification du nom ou du numéro de compte du bénéficiaire), la banque est dans ce cas responsable et doit rembourser immédiatement le montant de l'opération non autorisée, même si elle n'a pas commis de faute. Elle pourrait également voir sa responsabilité engagée si elle n'effectue pas de vérifications ou ne met pas en garde son client face à un virement inhabituel (montant anormal, localisation du compte destinataire). Une banque peut aussi être déclarée responsable si elle réagit trop tard à une demande de retour de fonds (demande de recall) suite à la découverte d'une escroquerie, ou si elle met trop de temps à transmettre les informations utiles à la banque du payeur après la découverte d'une fraude.

Comment se prémunir des fraudes aux virements ?

Pour lutter contre les fraudes, protégez vos données sensibles : utilisez des mots de passe complexes pour chaque compte en ligne, activez l'authentification à deux facteurs sur tous vos comptes bancaires, ne communiquez jamais vos identifiants bancaires (ni votre RIB), même si la demande semble légitime, et vérifiez régulièrement vos relevés de compte pour détecter toute activité suspecte.

En plus de ces précautions, vous pouvez également instaurer un système de double validation pour les virements dépassant un certain montant, limiter le nombre de personnes autorisées à effectuer des virements, vérifier systématiquement l'identité du bénéficiaire avant tout virement et fixer un plafond de virement à ne pas dépasser qui corresponde à vos habitudes. Vous avez aussi la possibilité de mettre en place des techniques de double validation des virements, avec mots de passe, codes ou questions secrètes. D'un point de vue purement informatique, il est recommandé :

• D'effectuer régulièrement les mises à jour de sécurité du système d'exploitation
• De maintenir à jour les logiciels antivirus antivirus et anti-malware
• D'activer le pare-feu pour filtrer les connexions entrantes et sortantes
• D'éviter les sites Internet qui vous semblent douteux.

Lorsqu'une demande de virement provient d'une source inhabituelle, soyez prudent : contactez le supposé émetteur de la demande par un canal sûr, vérifiez l'authenticité des coordonnées bancaires fournies et ne cédez jamais à la pression sans vérification préalable. 

Comment mon cabinet peut-il vous aider dans le cadre d'une fraude au virement bancaire ?

Avocat spécialisé en droit bancaire, mon travail consiste à examiner en détail les circonstances de la fraude, évaluer les manquements éventuels de la banque (sécurité, vigilance) et déterminer les meilleures solutions juridiques envisageables pour mon client.

Pour ce faire, je m'appuie sur les documents bancaires, relevés de compte, contrats et échanges avec l'établissement financier afin de mettre en évidence d'éventuelles failles dans les procédures de la banque ou des négligences qui pourraient engager sa responsabilité.

Dans le cas d'une négociation directe avec l'établissement bancaire, mon rôle est d'obtenir le remboursement des sommes détournées. Si la négociation n'aboutit pas,  j'engagerai à vos côtés une procédure judiciaire et me chargerai de rédiger les conclusions, rassembler les pièces justificatives et plaider votre cause devant le tribunal.