Votre virement international est bloqué : que faire ?

Lorsqu’un virement international est bloqué, il est important d’identifier les causes potentielles et de connaître les recours disponibles.

Voici une analyse des principales raisons pour lesquelles un virement international peut être bloqué, ainsi que les actions possibles pour résoudre cette situation, en s'appuyant sur les dispositions juridiques applicables.

1. Causes possibles du blocage d’un virement international

a) Manquement aux obligations de vigilance de la banque

Les établissements bancaires sont soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils doivent notamment appliquer un dispositif de contrôle interne et des mesures de vigilance renforcée lorsque des opérations présentent un risque particulier ou concernent des zones géographiques sensibles.

Si des anomalies apparentes ou intellectuelles sont détectées (par exemple, des montants inhabituels, des bénéficiaires inconnus ou des destinations atypiques), votre banque peut décider de bloquer votre virement pour effectuer des vérifications supplémentaires.

Votre banquier doit vérifier que l'opération n'est pas manifestement irrégulière ou inhabituelle dans votre pratique commerciale.

b) Déclaration de soupçon et blocage par les autorités

En cas de suspicion de blanchiment ou de financement du terrorisme, votre banque peut être tenue de transmettre une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale (TRACFIN en France).

Durant cette période, les autorités peuvent imposer un sursis à l'exécution du virement ou un blocage des fonds.

c) Erreur ou insuffisance d’informations

Votre virement peut également être bloqué en raison d’erreurs dans les informations fournies (par exemple, un IBAN incorrect ou des informations incomplètes sur le bénéficiaire).

Dans ce cas, votre banque peut refuser d’exécuter l’ordre de paiement tant que les informations nécessaires ne sont pas corrigées.

Votre banquier doit vous informer d'un obstacle ou d'une difficulté qu'il rencontre dans l'exécution de l'ordre.

2. Quels sont les recours possibles en cas de virement bloqué par votre banque ?

a) Demander des explications à votre banque

La première étape consiste à contacter votre banque pour comprendre la raison du blocage. Le banquier a une obligation d’information envers son client concernant les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un ordre de virement.

 Votre banquier a l'obligation vous rendre des comptes au sens le plus large de cette expression.

b) Fournir des documents complémentaires

En cas de demande de vigilance renforcée, il peut être nécessaire de fournir des informations supplémentaires, telles que l’origine des fonds, l’objet du virement ou des justificatifs relatifs à la relation d’affaires avec le bénéficiaire.

La banque doit recueillir des éléments d'informations complémentaires relatifs à la connaissance de son client et, le cas échéant, de son bénéficiaire effectif.

c) Saisir les autorités compétentes

Si le blocage est dû à une déclaration de soupçon ou à une intervention des autorités, vous pouvez demander des informations via votre banque ou, dans certains cas, saisir les autorités judiciaires pour contester le gel des fonds.

Toutefois, la banque n’est pas tenue de vous informer des motifs d’un blocage lié à une déclaration de soupçon.

Il est parfois inutile de s’acharner en cas de soupçon puisque votre banque n’a pas à vous informer de la non-exécution des opérations ni des raisons motivant cette non-exécution.

d) Engager la responsabilité de la banque devant le Tribunal

En cas de faute avérée de votre banque comme :

• un blocage de compte injustifié

• un refus d’exécuter un virement après plusieurs relances

Il sera nécessaire de contacter un avocat en droit bancaire pour débloquer la situation.

Maître Guillaume PIERRE a déjà engager la responsabilité contractuelle de plusieurs banques pour avoir refusé d’exécuter un virement.

Cependant, il faudra prouver que le blocage vous a causé un préjudice direct et certain, ce qui peut être complexe.

3. Les précautions à prendre pour éviter un blocage du virement

Fournir des informations précises et complètes : Vérifiez les coordonnées bancaires du bénéficiaire, le libellé du virement et les documents justificatifs.

Respecter les exigences légales : Assurez-vous que vos opérations respectent les réglementations en vigueur, notamment en matière de LCB-FT.

Prévoir des délais supplémentaires : En cas de contrôle ou de demande de vigilance renforcée, il est conseillé d’anticiper des délais supplémentaires pour l’exécution du virement.

4. La banque est-elle responsable en cas de fraude ou d’escroquerie liée à un virement bloqué ?

La responsabilité de votre banque dépend des circonstances :

Si la fraude résulte d’une anomalie que votre banque aurait dû détecter (par exemple, des incohérences dans les informations fournies ou des changements inhabituels dans les coordonnées bancaires), elle peut être tenue responsable.

En présence d'anomalies apparentes, la banque doit prendre toute précaution utile et alerter son client.

Si la banque a respecté ses obligations de vigilance et qu’aucune anomalie n’était décelable, elle ne peut être tenue responsable.

En cas de fraude avérée, vous devrez également déposer une plainte pénale pour engager des poursuites contre les auteurs de l'escroquerie.

Conclusion

Si votre virement international est bloqué, il est essentiel d’agir rapidement en identifiant la cause du problème et en collaborant avec votre banque pour fournir les informations nécessaires.

En cas de litige persistant, des recours juridiques peuvent être envisagés, mais ils nécessitent souvent l’assistance d’un avocat en droit bancaire. Maître Guillaume PIERRE reste à votre disposition pour en discuter.