La vérification du bénéficiaire pour éviter la fraude au virement

La vérification du bénéficiaire pour éviter la fraude au virement est devenue obligatoire depuis le 9 octobre 2025 pour tous les virements en zone SEPA. Cette nouvelle réglementation européenne marque un tournant décisif dans la sécurisation des transactions bancaires.

Je vous propose d'explorer ensemble les enjeux, les mécanismes de cette nouvelle règlementation européenne qui vise à renforcer la sécurité bancaire.

Qu'est-ce que la vérification du bénéficiaire ?

La vérification du bénéficiaire, communément désignée par l'acronyme VoP pour « Verification of Payee », est un processus technique qui permet de vérifier la correspondance entre le nom du bénéficiaire annoncé et le titulaire du compte bancaire destinataire.

En pratique, lorsque vous effectuez un virement, votre banque interroge la banque du bénéficiaire pour s'assurer que l'IBAN fourni correspond bien au nom ou à la raison sociale indiqués.

Ainsi, avant que votre argent ne quitte votre compte, un contrôle de cohérence est effectué. La banque du bénéficiaire vérifie si le nom et le prénom, ou les initiales fournis, correspondent au titulaire réel du compte bancaire.

Cette vérification constitue un rempart puissant contre les usurpations d'identité et les fraudes bancaires.

La vérification of Payee examine également la raison sociale pour les personnes morales. Chaque élément d'information associé à l'IBAN est contrôlé. Cette nouvelle approche vise à renforcer la sécurité et à éviter les erreurs de transmission d'argent vers des comptes erronés ou frauduleux.

Pourquoi la vérification du bénéficiaire devient-elle obligatoire ?

L'augmentation des fraudes aux virements et des tentatives de fraude

Chaque année, les fraudes aux virements causent des dégâts considérables aux particuliers et aux entreprises en France et partout en Europe.

L'absence de vérification du bénéficiaire laissait une fenêtre ouverte aux escrocs. Une fois le virement exécuté, il est souvent trop tard pour annuler votre virement. Les erreurs humaines se conjuguent avec les tentatives de fraude pour créer des situations problématiques.

La nécessité de renforcer la sécurité bancaire et la réglementation européenne

Face à cette menace croissante, les autorités de régulation bancaire européenne ont décidé d'agir. L'obligation de vérification du bénéficiaire à chaque virement répond à un impératif de protection des utilisateurs et de fiabilisation du système financier.

Cette nouvelle reglementation s'inscrit dans une dynamique plus large de lutte contre les fraudes bancaires. Elle cible spécifiquement les failles qui permettent aux escrocs d'opérer. 

Comment la banque procède à la vérification du bénéficiaire ?

Le rôle de la banque de l'émetteur

Votre banque occupe le premier rôle dans ce processus. Lorsque vous initiez un virement, votre établissement collecte les informations essentielles : l'IBAN du bénéficiaire, le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale.

La banque qui traite votre virement formule ensuite une requête à destination de la banque du bénéficiaire. Elle demande confirmation que ces éléments d'information correspondent effectivement au titulaire du compte destinataire.

Le rôle de la banque du bénéficiaire

La banque du bénéficiaire reçoit la demande de vérification et engage son processus d'analyse. Elle accède à ses registres et examine si le nom et le prénom transmis correspondent au propriétaire du compte identifié par l'IBAN. Pour les sociétés, c'est la raison sociale qui est vérifiée.

Selon le résultat de cette vérification, la banque du bénéficiaire transmet un code de réponse. Ce code informera votre banque du statut de la transaction et de la correspondance des informations.

Les différents résultats possibles : 

• La correspondance : c'est le meilleur scénario. Le nom et l'IBAN fournis correspondent parfaitement au titulaire du compte bancaire. Le virement peut s'effectuer sans restriction.

• La correspondance partielle : ce résultat indique que le nom fourni correspond partiellement aux données enregistrées. Par exemple, le prénom correspond mais le nom de famille diffère légèrement, ou inversement. Vous êtes informé de cette correspondance partielle et vous devez décider de poursuivre ou non.

• La non-correspondance : ce résultat montre que les éléments fournis ne correspondent pas au titulaire du compte. C'est un signal d'alerte majeur. Votre banque doit alors interrompre le virement ou vous demander une confirmation explicite avant de poursuivre.

• La vérification impossible : dans ces circonstances, votre banque doit trancher : soit elle vous propose de réessayer après un délai, soit elle interrompt le virement en attente de clarifications pour éviter un faux ordre de virement.

Quels types de virements sont concernés par cette nouvelle réglementation ?

Cela ne concerne que les virements bancaires en zone SEPA donc en Europe mais pas les virements internationaux : 

• Les virements classiques : Les virements classiques, effectués en trois à cinq jours, sont soumis à la vérification. 

• Les virements instantanés qui arrivent en moins de dix secondes, doivent également se plier à cette nouvelle exigence réglementaire. 

Que faire en cas d'alerte ou de non-correspondance ?

Le rôle de l'utilisateur dans la confirmation ou l'arrêt de l'opération

Vous êtes l'acteur principal face à une alerte de bénéficiaire. C'est à vous qu'incombe la responsabilité finale de décider si la transaction doit se poursuivre ou être interrompue.

Si vous recevez une notification indiquant une correspondance partielle ou une non-correspondance, je vous recommande vivement de mettre en pause et de vérifier les informations auprès du bénéficiaire du virement par un appel téléphonique.

Protection accrue contre les fraudes pour les particuliers et les professionnels

Le premier bénéfice de cette mesure est évident : une protection renforcée contre les tentatives de fraude et les escrocs. Les particuliers qui transfèrent des sommes pour payer un loyer, un achat, une facture seront protégés contre les usurpateurs qui tentent de détourner les fonds vers des comptes frauduleux.

Pour les entreprises et les professionnels, les enjeux de sécurité sont encore plus critiques. Les fraudes aux virements associées à des tentatives d'usurpation d'identité comme la fraude au président coûtent des millions d'euros aux entreprises chaque année.

Mon expérience d'avocat en fraude bancaire m'a confronté à toutes les configurations possibles, n'hésitez pas à me contacter en cas de difficulté avec votre banque si vous êtes victime d'une fraude ou pour un virement bloqué.