Les honoraires constituent la rémunération des diligences effectuées par l’avocat dans l’intérêt de ses clients.
Parce qu’il est essentiel que chaque personne sache exactement ce qu’elle paie, j’ai fait du principe de transparence un pilier central de mon cabinet.
En tant qu’avocat en droit bancaire depuis plus de 20 ans, j’accompagne quotidiennement particuliers, dirigeants et cautions bancaires dans des dossiers souvent complexes.
Pour cette raison, j’ai mis en place une politique d’honoraires claire, lisible et systématiquement contractualisée
Les principes du cabinet en matière d’honoraires
1.Transparence
Avant toute intervention, le client reçoit une convention d’honoraires détaillant les missions, les étapes, les coûts et le mode de facturation.
Aucune surprise : tout est fixé dès le départ.
2.Prévisibilité
Le cabinet fournit une estimation des frais et honoraires dès l’ouverture du dossier. Cette évaluation préalable intègre la nature du litige, les enjeux économiques et la procédure envisagée.
3.Adaptation à la situation du client
Parce que chaque personne a une situation différente, des modalités de paiement flexibles peuvent être proposées.
Des solutions existent même pour les dossiers lourds, notamment grâce à la protection juridique (voir plus bas).
4.Valeur ajoutée réelle
Les honoraires rémunèrent un niveau d’expertise acquis depuis 2003 en :
- contentieux bancaires,
- caution bancaire,
- crédit immobilier,
- crédit à la consommation,
- fraude bancaire,
- saisie bancaire,
- taux d’usure, etc.
Chaque dossier bénéficie d’une stratégie juridique personnalisée.
5. 1ère Consultation Gratuite
Je comprends l’importance de prendre une décision éclairée.
C’est pourquoi je vous la consultation initiale gratuite pour discuter de votre cas, répondre à vos questions et élaborer une stratégie juridique adaptée comme un véritable point d’accès au Droit.
Le premier échange permet de comprendre votre situation, d’identifier les enjeux et de déterminer les solutions possibles, notamment en matière de cautionnement, de litige bancaire ou de surendettement.
Votre quête de justice commence ici. Contactez-moi pour une consultation sans engagement et découvrez comment je peux vous aider à surmonter les défis juridiques tout en respectant votre budget.
Mes honoraires sont établis en toute transparence avec mes clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat. La taille du Cabinet ainsi que son expertise ciblée en droit bancaire permettent d’offrir des services de qualité, professionnels et personnalisés à des honoraires compétitifs. Dans le but de respecter le budget de mes clients, je m’efforce de cibler rapidement leurs besoins et d’y adapter des solutions pratiques en fonction des enjeux économiques soulevés. Le cabinet présente une évaluation préalable des besoins et des coûts avant son intervention.
Les différents modes de facturation
Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
1. Facturation au temps passé
Le taux horaire varie généralement entre 150 € et 350 € HT, selon la technicité du dossier et les diligences accomplies.
Chaque facture précise le détail des prestations effectuées : recherches juridiques, consultations, rédaction d’actes, échanges avec les parties ou les juridictions.
2. Facturation au forfait
Ce mode est utilisé pour les procédures présentant une complexité limitée ou une prévisibilité suffisante.
Il permet au client de connaître à l’avance le coût global de l’intervention.
3. Honoraires de résultat
La rémunération exclusivement au résultat est interdite.
En revanche, il est possible de prévoir :
- un honoraire fixe
- un honoraire complémentaire de résultat (pourcentage défini dans la convention)
Ce mécanisme permet d’aligner les intérêts du client et de l’avocat.
La détermination de mes horaires est en fonction de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en cause ainsi que du tribunal saisi.
La Prise en charge partielle des honoraires par la protection juridique
Le cabinet vérifie systématiquement si le client bénéficie d’une assurance protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Cette garantie peut figurer dans :
- assurance habitation
- carte bancaire
- contrats santé ou prévoyance
Lorsque cette couverture est activée, l’assureur prend en charge une partie ou la totalité des honoraires selon ses barèmes.
Modalités de paiement
Le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle.
Toutefois, un échelonnement du règlement peut être mis en place lorsque la situation du client le nécessite.
Les paiements peuvent être effectués :
- en plusieurs mensualités (montants identiques)
- par virement bancaire
Forfait d’Honoraires en cas de demande de postulation devant les Tribunaux de Paris, Nanterre, Créteil et Bobigny
Le Cabinet Pierre assure la postulation devant les Tribunaux de Paris et d’Ile de France.
Ce sont les juridictions suivantes :
- Tribunal judiciaire de Paris
- Tribunal judiciaire de Nanterre
- Tribunal judiciaire de Créteil
- Tribunal judiciaire de Bobigny
Un forfait de postulation peut être proposé selon la nature de la procédure.
FAQ – Honoraires d’un avocat : questions fréquentes
Quels sont les critères qui déterminent les honoraires d’un avocat ?
Les honoraires dépendent de plusieurs éléments : la difficulté du dossier, le temps requis, les enjeux financiers, l’expérience de l’avocat et la nature de la procédure engagée. Une convention écrite précise toujours les modalités retenues.
Un avocat doit-il obligatoirement fournir une convention d’honoraires ?
Oui. Depuis la loi du 6 août 2015, la convention d’honoraires est obligatoire pour toute intervention. Elle encadre la mission, les frais, le mode de facturation et sécurise la relation entre le cabinet et le client.
Est-il possible de payer les honoraires en plusieurs fois ?
Oui. Le cabinet peut accepter un paiement échelonné lorsque la situation du client le nécessite. Les mensualités sont alors fixes et payées par virement bancaire.
La protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?
Oui, de nombreux contrats d’assurance prévoient une prise en charge partielle ou totale des honoraires : assurance habitation, auto, carte bancaire, santé… Le cabinet vérifie systématiquement cette possibilité.
Les honoraires de résultat sont-ils autorisés ?
Un honoraire exclusivement basé sur le résultat est interdit. Mais un honoraire complémentaire de résultat, ajouté à un honoraire fixe, est tout à fait légal et peut être prévu dans la convention.
Le cabinet accepte-t-il l’aide juridictionnelle ?
Non, le cabinet ne traite pas les dossiers d’aide juridictionnelle. En revanche, des facilités de paiement peuvent être accordées en fonction de la situation financière du client.
