Calculer le préjudice de perte d’exploitation d’une entreprise ?

En tant qu'avocat spécialisé en droit bancaire et dans l'accompagnement des sociétés lors de sinistres, je constate régulièrement que de nombreux chefs d'entreprise peinent à déterminer précisément leur préjudice économique. Comment calculer le préjudice de perte d'exploitation d'une entreprise ? Cette difficulté peut avoir des conséquences financières dramatiques, notamment au moment de négocier avec l'assurance.

Comprendre la perte d'exploitation : définition et enjeux

Qu'est-ce qu'une perte d'exploitation ?

La perte d'exploitation correspond au préjudice économique subi par une société consécutive à un événement dommageable qui affecte son fonctionnement normal. Il s'agit concrètement de la diminution ou de l'interruption du CA suite à un événement dommageable, qu'il s'agisse d'un incendie, d'un dégât des eaux ou de toute autre circonstance couverte par le contrat d'assurance.

Plus précisément, cette perte englobe non seulement la diminution du CA mais aussi l'ensemble des coûts fixes que la société doit continuer à supporter malgré l'arrêt ou la réduction de son fonctionnement. Il ne s'agit donc pas simplement d'une baisse de ventes, mais d'une évaluation complexe des conséquences financières d'un événement sur plusieurs années.

Pourquoi est-il crucial de déterminer ce préjudice ?

Dans ma pratique quotidienne, je constate que les sociétés qui ne savent pas évaluer correctement leurs pertes se retrouvent souvent sous-indemnisées. Or, cette indemnité peut représenter la différence entre la survie et la disparition de l'entreprise en cas de sinistre majeur.

Un chiffrage précis permet de :

• Justifier auprès de l'assurance le montant de l'indemnité réclamée
• Négocier sur une fondation solide avec l'expert mandaté
• Éviter les contestations et accélérer le processus d'indemnisation
• Anticiper les besoins de trésorerie pendant la reconstruction

Sans évaluation rigoureuse, vous risquez de laisser sur la table des milliers, voire des centaines de milliers d'euros auxquels vous avez légitimement droit.

Pertes d'exploitation : dommage direct ou indirect ?

Cette question revêt une importance capitale sur le plan juridique. Les pertes constituent généralement un dommage indirect, c'est-à-dire qu'elles découlent d'un événement matériel. Toutefois, dans le cadre d'une assurance comportant une garantie spécifique, elles deviennent indemnisables au même titre que les dommages directs.

Cette distinction est fondamentale car, en l'absence de cette garantie, l'assurance ne sera pas tenue de couvrir ce type de préjudice, même en cas de sinistre majeur. C'est pourquoi je recommande systématiquement à mes clients professionnels de souscrire une assurance adaptée à leur activité.

Les étapes clés pour calculer le préjudice de perte d'exploitation

Le chiffrage peut sembler complexe, mais il convient de suivre une méthodologie rigoureuse en plusieurs étapes. Je vous guide à travers ce processus que j'applique régulièrement pour mes clients.

Étape 1 : Définir la période sinistrée et la durée d'interruption

Avant toute chose, il est essentiel de déterminer précisément la durée concernée par le sinistre. Cette période d'indemnisation commence généralement à la date de l'événement et se poursuit jusqu'au retour à un fonctionnement normal.

Dans la pratique, je distingue plusieurs phases :

• L'arrêt complet (fermeture totale)
• La reprise progressive (fonctionnement partiel)
• Le temps pour retrouver le niveau antérieur

Il est essentiel de bien documenter chacune de ces phases, car l'assurance examinera attentivement la durée réelle de l'impact du sinistre sur votre fonctionnement. Certaines assurances prévoient une durée maximale d'indemnisation (12, 24, voire 36 mois), au-delà de laquelle aucune indemnité ne sera versée, quelle que soit la persistance des pertes.

Étape 2 : Évaluer le chiffre d'affaires perdu

Cette étape constitue la fondation du chiffrage. Il s'agit de déterminer le CA que la société aurait réalisé en l'absence de sinistre. Pour ce faire, on se réfère généralement au CA des trois derniers exercices, en tenant compte de l'évolution et des tendances du marché.

Concrètement, j'utilise le plus souvent la moyenne des CA des trois derniers exercices, ajustée en fonction :

• De la saisonnalité (particulièrement importante pour le détail)
• Des perspectives de croissance ou de déclin
• Des éléments exceptionnels survenus sur la référence

Par illustration, si votre société réalisait habituellement 100000 euros de CA par mois et qu'elle a dû fermer pendant trois mois, puis a connu une reprise progressive avec seulement 50 % de son fonctionnement normal pendant trois mois supplémentaires, le CA perdu s'élèverait à : (3 × 100000) + (3 × 50000) = 450000 euros.

Étape 3 : Identifier les charges variables

Les dépenses variables sont celles qui évoluent directement en fonction du volume de production de la société. Lorsque le volume baisse suite à un événement, ces dépenses diminuent proportionnellement.

Parmi les dépenses courantes, on trouve :

• Les achats de matières premières ou de marchandises
• Les commissions sur ventes
• Les frais de transport liés aux ventes
• Certains coûts de personnel (intérimaires, heures supplémentaires)
• Les consommations énergétiques directement liées à la production

Il est crucial de bien distinguer ces dépenses des coûts fixes pour calculer correctement le préjudice réel. En effet, si votre CA diminue, vous économisez également ces dépenses, ce qui réduit d'autant votre préjudice réel.

Étape 4 : Déterminer le pourcentage des charges variables

Pour déterminer le pourcentage de dépenses, il faut analyser le compte de résultat de la société sur les exercices précédents. Ce pourcentage se calcule de manière simple : (Dépenses / CA) × 100.

Par illustration, si une société réalise 500000 euros de CA avec 200000 euros de dépenses, son pourcentage de dépenses est de 40 %. Cela signifie que pour chaque euro de CA perdu, la société économise 40 centimes de dépenses.

Ce pourcentage est fondamental car il permet de déterminer la marge brute, qui représente la contribution réelle de chaque euro de CA au résultat de la société.

Étape 5 : Déterminer la marge brute perdue

La marge brute représente ce qui reste du CA une fois les dépenses déduites. C'est cette marge qui doit servir à couvrir les coûts fixes et à dégager un bénéfice.

Le chiffrage est le suivant : Marge brute = CA perdu × (1 - Pourcentage de dépenses)

En reprenant notre illustration précédente avec 450000 euros de CA perdu et un pourcentage de dépenses de 40 %, la marge brute perdue s'élève à : 450000 × 60 % = 270000 euros.

C'est cette marge brute perdue qui constitue le cœur du préjudice, car elle représente la somme que la société aurait pu utiliser pour payer ses coûts fixes (loyers, salaires permanents, assurances, etc.) et réaliser un profit.

Étape 6 : Identifier et évaluer les dépenses supplémentaires et les économies réalisées

Suite à un événement, les sociétés engagent souvent des dépenses complémentaires pour maintenir ou reprendre au plus vite leur fonctionnement. Ces dépenses sont indemnisables dans le cadre de la garantie, à condition qu'elles aient permis de limiter les pertes.

Parmi les dépenses complémentaires couramment constatées :

• La location d'un espace provisoire
• Les coûts de déménagement et de réinstallation
• Le coût de location de matériel de remplacement
• Les dépenses de communication pour informer la clientèle
• Les coûts de personnel temporaire complémentaire
• Les coûts de sous-traitance exceptionnelle

En contrepartie, certaines économies peuvent être réalisées pendant la période de sinistre : réduction des coûts de publicité, économies sur certaines dépenses évitables, etc. Ces économies doivent être déduites du montant du préjudice.

Dans ma pratique, je veille toujours à ce que mes clients conservent soigneusement tous les justificatifs de ces dépenses complémentaires, car l'assurance en demandera invariablement la preuve.

Étape 7 : Déterminer le montant final du préjudice indemnisable

Le montant final se calcule selon la formule suivante :

Préjudice indemnisable = Marge brute perdue + Dépenses complémentaires - Économies réalisées

Reprenons notre illustration et supposons que la société ait engagé 30000 euros de dépenses complémentaires (location d'un espace temporaire) et réalisé 5000 euros d'économies (réduction des coûts de publicité). Le montant serait alors :

270000 + 30000 - 5 000 = 295000 euros

C'est ce montant que vous serez en droit de réclamer à votre assurance, sous réserve des conditions et plafonds prévus dans votre police.

Méthodes de chiffrage de la perte d'exploitation

Il existe deux approches principales pour évaluer les pertes, chacune ayant ses avantages selon la situation de la société.

La méthode par différence (Chiffre d'affaires passé vs. Chiffre d'affaires futur)

Cette méthode, que j'utilise fréquemment, consiste à comparer le CA qui aurait dû être réalisé (sur la fondation des trois derniers exercices) avec le CA effectivement réalisé pendant la période sinistrée.

Le chiffrage suit cette logique :

1. On détermine le CA de référence (moyenne des trois derniers exercices, ajustée)
2. On constate le CA réellement réalisé
3. On applique le pourcentage de marge brute à la différence
4. On ajoute les dépenses complémentaires et on déduit les économies

Cette méthode présente l'avantage de la simplicité et de la clarté. Elle permet une comparaison directe et est facilement compréhensible par l'assurance. Elle est particulièrement adaptée aux activités stables où l'historique constitue une bonne fondation de projection.

La méthode par addition (marge brute perdue + dépenses complémentaires - économies)

Cette seconde approche, plus analytique, part d'une reconstitution comptable détaillée de tous les éléments du préjudice. On additionne :

• La marge brute perdue (calculée poste par poste)
• Les coûts fixes qui ont continué à courir pendant l'arrêt
• Les dépenses complémentaires engagées

Puis on déduit les économies réalisées et les produits exceptionnels éventuels (indemnités diverses, vente de stocks endommagés, etc.).

Cette méthode est plus lourde mais permet une évaluation plus précise, notamment pour les sociétés dont le fonctionnement est irrégulier ou en forte évolution. Je la recommande particulièrement dans les cas complexes où la méthode par différence pourrait conduire à une évaluation contestable.

Exemples concrets de chiffrages

Permettez-moi de vous présenter deux cas issus de ma pratique pour illustrer ces méthodes.

Cas 1 : Un restaurant touché par un incendie

Un restaurant réalisant habituellement 50 000 euros de CA mensuel subit un incendie en mars. Il reste fermé pendant 4 mois et reprend progressivement en juillet avec 60 % de son fonctionnement, puis 80 % en août, avant de retrouver son seuil normal en septembre.

CA perdu :

• Mars à juin : 4 × 50000 = 200000 euros
• Juillet : 50000 × 40 % = 20000 euros
• Août : 50000 × 20 % = 10000 euros
• Total : 230000 euros

Avec un pourcentage de marge brute de 65 % (les coûts dans la restauration incluent principalement les achats de denrées alimentaires), la marge brute perdue s'élève à : 230000 × 65 % = 149 500 euros

Dépenses complémentaires engagées : 15000 euros (maintien de certains salariés en formation, coûts de communication) Économies réalisées : 8000 euros (eau, gaz, électricité)

Préjudice : 149500 + 15000 - 8000 = 156500 euros

Cas 2 : Une entreprise industrielle victime d'un bris de machine

Une PME industrielle subit un bris de machine critique en janvier. La réparation nécessite 2 mois. La société poursuit une partie de sa production grâce à de la sous-traitance.

CA mensuel moyen : 200000 euros Pourcentage de coûts : 45 % CA réalisé en sous-traitance : 80000 euros sur 2 mois Coût de la sous-traitance : 50000 euros (dépenses complémentaires)

Chiffrage du préjudice :

• CA perdu : (2 × 200000) - 80000 = 320000 euros
• Marge brute perdue : 320000 × 55 % = 176000 euros
• Dépenses complémentaires : 50000 euros
• Économies (matières premières non achetées du fait de la sous-traitance) : 36000 euros

Préjudice : 176000 + 50000 - 36000 = 190000 euros

Les différents types de sinistres entraînant une perte d'exploitation

La garantie peut être déclenchée par de nombreux événements. Dans ma pratique, je classe ces événements en plusieurs catégories.

Sinistres matériels (incendie, dégâts des eaux, bris de machine...)

Les événements matériels constituent la cause la plus fréquente de préjudice économique. Un incendie qui détruit votre espace commercial, des dégâts des eaux qui endommagent vos stocks ou vos équipements informatiques, ou encore un bris de machine sur une chaîne peuvent tous entraîner un arrêt ou une diminution significative du fonctionnement.

Ces événements présentent l'avantage d'être facilement démontrables : l'expert constate les dégâts matériels, et le lien de causalité avec le préjudice économique est évident. La principale difficulté réside dans la détermination de la durée pour la remise en état et le retour à la normale.

Je conseille toujours à mes clients de documenter méticuleusement les conséquences de ces événements : photos des dégâts, rapports d'intervention des pompiers ou des dépanneurs, devis de réparation, planning de remise en état, etc.

Dommages immatériels

Les dommages immatériels sont plus subtils mais peuvent être tout aussi dévastateurs. Il s'agit notamment :

• D'une panne informatique majeure qui paralyse le fonctionnement
• D'une cyberattaque bloquant les systèmes
• D'une contamination alimentaire dans le secteur de la restauration
• D'une atteinte à la réputation suite à un événement négatif
• D'une rupture de concours bancaire
• De la dénonciation abusive d'un prêt professionnel

Ces cas sont plus délicats à gérer car le lien de causalité entre l'événement et le préjudice économique peut être contesté par l'assurance. Il est donc essentiel de vérifier que votre police couvre explicitement ce type de risques.

Interruption d'activité chez un tiers

Votre société peut subir un préjudice économique sans avoir elle-même été directement touchée par un événement. C'est le cas lorsqu'un fournisseur essentiel ou un client majeur subit un événement qui affecte votre propre fonctionnement.

Par illustration, si votre principal fournisseur de composants subit un événement et ne peut plus vous livrer pendant plusieurs mois, votre production peut être paralysée. De même, si un grand client ferme temporairement suite à un événement, vous perdez ce CA.

Cette garantie, appelée "perte d'exploitation suite à sinistre chez un tiers", doit être explicitement prévue dans votre police. Elle nécessite généralement de désigner nominativement les tiers concernés au moment de la souscription.

Décisions administratives (fermeture imposée)

Les décisions administratives imposant une fermeture peuvent également être couvertes. J'ai particulièrement constaté l'importance de cette garantie pendant la crise sanitaire, lorsque de nombreux commerces ont dû fermer leurs portes sur décision gouvernementale.

Toutefois, attention : cette couverture doit être explicitement mentionnée dans la police, et de nombreuses assurances l'excluent ou la limitent fortement. Les conditions d'indemnisation sont généralement strictes et exigent que la fermeture résulte d'une autorité compétente et soit directement liée à un risque couvert par la police.

La perte d'exploitation anticipée (PEA)

La perte anticipée est un concept moins connu mais essentiel. Il s'agit des pertes subies avant même que l'événement n'affecte directement votre société, mais qui en sont la conséquence anticipée.

Par illustration, si un événement survient dans votre immeuble mais que votre espace n'est pas touché, vous pouvez néanmoins subir une fermeture administrative préventive le temps des expertises et travaux. La PEA couvre cette période.

Cette garantie peut également jouer en cas de menace imminente : évacuation préventive devant un risque d'inondation, de tempête ou d'attentat. Là encore, il convient de vérifier que votre police prévoit explicitement cette extension.

Justifier et prouver une perte d'exploitation d'une entreprise

L'indemnisation de votre préjudice économique repose sur votre capacité à le prouver. C'est un aspect trop souvent négligé, qui peut pourtant faire toute la différence.

Constituer un dossier solide : documents nécessaires

Pour prouver votre préjudice économique, vous devrez fournir à l'assurance un dossier complet comprenant :

Documents comptables :

• Les comptes de résultat des trois derniers exercices
• Les bilans comptables
• Les balances comptables détaillées
• Les grands livres si nécessaire
• Les déclarations fiscales (TVA, résultat)

Justificatifs de l'activité normale :

• Les relevés bancaires des trois derniers exercices
• Les factures clients sur la référence
• Les carnets de commandes
• Les statistiques de fréquentation (pour le détail)
• Tout élément démontrant le seuil habituel

Preuves de la diminution :

• Les relevés bancaires pendant la période sinistrée
• Les factures (ou leur absence) pendant cette période
• Les statistiques de vente
• Les témoignages de clientèle
• Les commandes annulées

Justificatifs des dépenses complémentaires :

• Factures de location d'espaces temporaires
• Devis et factures de déménagement
• Coûts de sous-traitance exceptionnelle
• Coûts de communication et publicité pour informer la clientèle
• Toute dépense engagée pour limiter les conséquences de l'événement

Je ne le répéterai jamais assez à mes clients : conservez TOUT. Un reçu, une facture, un email peuvent faire la différence dans la négociation avec l'assurance.

Comment prouver la baisse d'activité ?

La preuve de la diminution repose sur une comparaison entre la situation avant l'événement et la situation pendant la période sinistrée. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées :

La méthode comptable :

Comparaison des CA mensuels sur plusieurs exercices pour identifier clairement la diminution. Cette méthode est la plus couramment acceptée.

La méthode des flux bancaires :

Particulièrement utile pour les petites sociétés ou les professions libérales, elle consiste à comparer les encaissements sur les relevés bancaires.

La méthode statistique :

Pour les activités où le CA unitaire est faible et le volume important (détail notamment), on peut utiliser des statistiques de fréquentation, de tickets de caisse, etc.

La méthode prévisionnelle :

Lorsque la société est récente ou en forte croissance, il peut être nécessaire de se fonder sur des projections. Cette méthode est plus difficile à défendre devant l'assurance et nécessite des éléments solides : contrats signés, commandes fermes, études de marché, etc.

Dans tous les cas, il faut également tenir compte des facteurs externes qui ont pu affecter le fonctionnement pendant la période concernée : contexte économique, saisonnalité, concurrence, travaux dans le quartier, etc. L'assurance cherchera systématiquement à imputer une partie de la diminution à ces facteurs plutôt qu'à l'événement.

Conclusion : maîtriser le chiffrage pour justifier de votre préjudice de perte d'exploitation

Le chiffrage du préjudice de perte d'exploitation est un exercice complexe qui requiert rigueur et méthode. Au fil de mes années de pratique en droit bancaire et en accompagnement des sociétés, j'ai constaté que la maîtrise de ce chiffrage fait souvent la différence entre une indemnité juste et une sous-indemnisation préjudiciable.

Dans un environnement économique de plus en plus incertain, où les risques se multiplient (climatiques, sanitaires, géopolitiques, cybernétiques), la capacité à évaluer et à se protéger contre les pertes devient un avantage concurrentiel. Les sociétés qui survivent et prospèrent après un événement sont celles qui s'y sont préparées.

En tant qu'avocat, mon rôle est de vous accompagner dans cette démarche, que ce soit en amont pour sécuriser vos polices d'assurance, ou en aval pour obtenir la meilleure indemnité possible suite à un événement. N'attendez pas qu'il soit trop tard pour vous interroger sur votre couverture. Un audit de vos polices peut révéler des failles importantes et vous permettre d'y remédier avant qu'un événement ne survienne.

Si vous avez des questions sur votre situation spécifique ou si vous souhaitez faire évaluer votre couverture actuelle, n'hésitez pas à me consulter. Chaque entreprise est unique, et seule une analyse personnalisée permettra de déterminer la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos risques.

Maître Guillaume PIERRE
Avocat en droit bancaire