La fraude au chèque

La fraude au chèque est une forme de fraude bancaire qui implique l'utilisation illégale ou la manipulation de chèques pour obtenir des fonds de manière frauduleuse. Face aux différentes techniques employées par les fraudeurs, il est nécessaire de connaître les bons réflexes à adopter pour se protéger et réagir rapidement en tant que victime de cette escroquerie.

Quels sont les différents types de chèques frauduleux ?

Les statistiques de la Banque de France montrent que les fraudes aux moyens de paiement atteignent presque 1,2 milliard d'euros en 2023, dont 364 millions d'euros concernaient les chèques.

Le faux chèque

Le faux chèque est entièrement créé de toutes pièces par les fraudeurs, grâce à des techniques d'impression élaborées pour reproduire les éléments de sécurité comme les filigranes et la bande CMC7 (Caractères Magnétiques Codés à 7 bâtonnets), un caractère magnétique composé de sept barres verticales qui, selon la combinaison d'intervalles longs et courts entre chaque barre, représente un caractère numérique ou alphabétique. Ces chèques sont le plus souvent émis sur des comptes inexistants ou clôturés, mais les fraudeurs peuvent aussi utiliser des informations de comptes réels, obtenus de manière frauduleuse.

Le chèque falsifié

Le chèque falsifié est un chèque émis par le titulaire du compte, mais qui a ensuite été modifié : les modifications peuvent porter sur le montant, le nom du bénéficiaire ou la ligne magnétique en bas du chèque. Les méthodes utilisées par les fraudeurs pour modifier les chèques se sont développées, rendant la détection de plus en plus difficile, même pour les banques ; si un chèque falsifié est encaissé, le compte de l'émetteur est débité du montant modifié.

Le chèque détourné

Le chèque détourné est une forme de fraude qui implique le vol (ou la perte) d'un chèque émis par le titulaire du compte lors de son acheminement vers le bénéficiaire légitime : le fraudeur intercepte ce chèque et le modifie avant de l'encaisser. Les fraudeurs peuvent modifier le nom du bénéficiaire, le montant indiqué (en chiffres et en lettres) ou la ligne magnétique en bas du chèque. Comme pour le chèque falsifié, l'émetteur du chèque voit alors son compte débité du montant falsifié, qui peut être bien supérieur au montant initial.

Le chèque contrefait

Un chèque contrefait est le résultat d'une opération menée par des individus malveillants qui créent de toutes pièces un document imitant des modèles authentiques dans le but de tromper les destinataires et d'obtenir illégalement des fonds. La contrefaçon de chèques est généralement l'œuvre de faussaires qui opèrent sur le Darknet et reproduisent l'apparence d'un vrai chèque, y compris l'imitation du papier et des filigranes, la reproduction des éléments de sécurité, ainsi que la falsification de la signature.

Comment opèrent les escrocs ?

Les fraudes à la mule, à la remise de chèque et à l'encaissement sont des escroqueries financières qui exploitent la confiance des victimes et les failles des systèmes bancaires : ces pratiques illégales visent toutes à obtenir de l'argent rapidement ou à blanchir des fonds.

La fraude à la mule

La fraude à la mule consiste à recruter des personnes pour qu'elles prêtent leur compte bancaire. Les fraudeurs déposent des chèques volés sur ces comptes, puis demandent aux "mules" de leur reverser rapidement l'argent, généralement contre une commission. Lorsque la banque détecte la fraude quelques jours plus tard, c'est le titulaire du compte qui se retrouve débiteur des sommes encaissées illégalement.

L'arnaque à la remise de chèque

Dans le cadre de l'arnaque à la remise de chèque, les malfaiteurs ciblent les vendeurs sur les sites de petites annonces, en leur envoyant un chèque d'un montant supérieur au prix demandé, prétextant une erreur. Ils demandent ensuite le remboursement de la différence et la victime effectue le virement avant de se rendre compte que le chèque était un faux.

La fraude à l'encaissement

La fraude à l'encaissement consiste à utiliser un chèque volé ou perdu, sur lequel l'escroc modifie  le nom du bénéficiaire et encaisse rapidement le chèque, souvent via des comptes ouverts avec de faux documents. En privilégiant les horaires tardifs ou les automates, les fraudeurs évitent les contrôles et la victime ne découvre la fraude qu'au moment de consulter son relevé bancaire.

Que faire si vous êtes victime de fraude au chèque ?

Dès le moment où vous constatez la fraude, contactez votre banque pour faire opposition sur le chèque concerné et déposez une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Une fois votre banque contactée, vous disposez de 48 heures pour confirmer cette opposition par écrit. Si votre compte a été débité d'un chèque frauduleux, vous avez un délai de 2 mois à compter de la réception de votre relevé bancaire ou de l'encaissement du chèque pour demander le remboursement auprès de votre banque. 

Pour confirmer l'opposition, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque ; celle-ci dispose de 15 jours ouvrables pour examiner votre réclamation. Si elle refuse d'effectuer le remboursement, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le médiateur bancaire. Pour éviter tout autre préjudice, demandez le blocage temporaire de votre compte, vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et signalez toute anomalie.

En quoi un avocat peut-il vous aider lors d'une fraude au chèque ?

En tant qu'avocat et conseiller juridique, je vous accompagne dès le dépôt de plainte et vous conseille sur les éléments à renseigner dans votre déclaration, afin que votre plainte soit correctement enregistrée par les autorités compétentes. Mon expertise me permet de m'assurer que toutes les informations utiles leur sont fournies, pour garantir le succès de votre démarche. Si vous le souhaitez, je peux également négocier avec votre établissement bancaire afin d'argumenter en votre faveur.

En l'absence de réponse satisfaisante de la part de votre banque, nous pourrons envisager ensemble une procédure judiciaire qui comprend l'assignation de la banque devant le tribunal judiciaire et la préparation de votre dossier. Je serai votre représentant lors des audiences et plaiderai votre cause pour faire valoir vos droits et obtenir le remboursement des sommes frauduleusement débitées de votre compte.

Quelles lois vous protègent de la fraude au chèque ?

L'article 441-1 du Code pénal français définit le faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ». L'usage de faux consiste donc à présenter sciemment un document falsifié pour obtenir un avantage ou produire un effet juridique. Les sanctions prévues s'élèvent à 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, mais certaines circonstances peuvent être aggravantes : 

• Le faux concerne un document administratif : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende
• Le faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende
• Le faux est commis dans une écriture publique : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende

L'article L131-35 du Code monétaire et financier autorise quant à lui l'opposition dans quatre situations : la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse du chèque, ainsi que dans le cas de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire du porteur. Le délai de prescription pour agir en justice est de 5 ans à partir de la découverte de la fraude, et la banque dispose de 48 heures pour traiter une demande d'opposition afin de bloquer dès que possible le paiement du chèque. Notez que le banquier tiré (la banque sur laquelle le chèque est tiré) ne peut refuser de payer un chèque normalement provisionné, sauf en cas d'opposition conforme à la loi, et qu'il doit vérifier que le motif d'opposition invoqué correspond bien à l'un des cas prévus par la loi.