Les produits bancaires

Le crédit bail immobilier

Le crédit-bail mobilier, également connu sous le nom de leasing, est une forme de financement qui offre aux entreprises la possibilité d’acquérir des biens mobiliers sans avoir à débourser la totalité du coût d’achat.

Comment se passe le crédit bail mobilier ?

L’entreprise choisit elle-même le matériel qui fera l’objet du financement.

Après la signature du contrat, elle l’achète au fabricant pour le compte de la société de crédit-bail. Cette dernière règle intégralement le matériel et le met à la disposition de l’entreprise moyennant un loyer et avec une option d’achat.

Que se passe t-il à la fin du crédit bail mobilier ?

A la fin du contrat, l’entreprise a un triple choix :

  • soit restituer le matériel,
  • soit renouveler le contrat de crédit-bail
  • racheter le matériel pour une valeur résiduelle fixée à l’origine.

En louant du matériel, les sociétés de crédit-bail permettent aux entreprises de faire des investissements que ne leur permettrait ni leur autofinancement ni les concours bancaires classiques.

Qu’elle est son utilité  ?

L’utilité de ce financement est évidente puisqu’il permet de s’équiper d’un matériel sans mise de fonds initiale avec la possibilité de devenir propriétaire en fin de bail.

De plus, le crédit-bail mobilier peut présenter des avantages fiscaux, car les paiements de location peuvent être déduits en tant que charges d’exploitation.

Cependant, les implications fiscales peuvent varier en fonction de la législation locale et des circonstances spécifiques de chaque entreprise

Qu’elle est sa durée ?

La durée d’un contrat de crédit-bail est idéalement calquée sur la durée de vie économique du matériel et permet d’adapter son utilisation à son efficacité.

De ce fait, l’usager du crédit-bail peut avoir en permanence à sa disposition le meilleur outil technologique pour assurer sa compétitivité quel que soit son secteur d’activité.

Tous les équipements professionnels de tous les secteurs (agricole, industriel, services, privé, public) sont susceptibles d’être financés par le crédit-bail mobilier.

Avocat Pierre

Je suis Maître Pierre, avocat en droit bancaire inscrit au barreau de Paris depuis 2003. Vous rencontrez une problématique et avez besoin d'aide ? Discutons-en.


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