Le crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier, également connu sous le nom de leasing, est une forme de financement qui offre aux entreprises la possibilité d’acquérir des biens mobiliers sans avoir à débourser la totalité du coût d’achat.
Comment se passe le crédit bail mobilier ?
L’entreprise choisit elle-même le matériel qui fera l’objet du financement.
Après la signature du contrat, elle l’achète au fabricant pour le compte de la société de crédit-bail. Cette dernière règle intégralement le matériel et le met à la disposition de l’entreprise moyennant un loyer et avec une option d’achat.
Que se passe t-il à la fin du crédit bail mobilier ?
A la fin du contrat, l’entreprise a un triple choix :
- soit restituer le matériel,
- soit renouveler le contrat de crédit-bail
- racheter le matériel pour une valeur résiduelle fixée à l’origine.
En louant du matériel, les sociétés de crédit-bail permettent aux entreprises de faire des investissements que ne leur permettrait ni leur autofinancement ni les concours bancaires classiques.
Qu’elle est son utilité ?
L’utilité de ce financement est évidente puisqu’il permet de s’équiper d’un matériel sans mise de fonds initiale avec la possibilité de devenir propriétaire en fin de bail.
De plus, le crédit-bail mobilier peut présenter des avantages fiscaux, car les paiements de location peuvent être déduits en tant que charges d’exploitation.
Cependant, les implications fiscales peuvent varier en fonction de la législation locale et des circonstances spécifiques de chaque entreprise
Qu’elle est sa durée ?
La durée d’un contrat de crédit-bail est idéalement calquée sur la durée de vie économique du matériel et permet d’adapter son utilisation à son efficacité.
De ce fait, l’usager du crédit-bail peut avoir en permanence à sa disposition le meilleur outil technologique pour assurer sa compétitivité quel que soit son secteur d’activité.
Tous les équipements professionnels de tous les secteurs (agricole, industriel, services, privé, public) sont susceptibles d’être financés par le crédit-bail mobilier.
Bonjour,
mR x commerçant n’a pas publié le contrat de crédit bail et ne paye plus depuis 30 jours. Que lui conseiller alors que la société de crédit bail vient de lui résilier son contrat (conséquences financières pour lui) … Merci de votre aide
Peut-on résilié un contrat bail location copieur si on a une cession d’activité?
Cordialment
Bonjour Monsieur
Comment résilié un crédit-bail?
Dans l’attente de votre réponse je vous prie d’agréer, mes meilleures salutations
Cher Monsieur,
Vous pouvez toujours résilier un crédit bail en cours, mais vous devrez régler des indemnités importantes à l’organisme de crédit correspondant à tout ou partie des loyers restant à courir. Il faut donc vérifier ce qui est prévu dans les conditions générales du contrat de crédit bail au chapitre de la résiliation. Cordialement
Est- ce vous dont il s’agit qui êtes mentionné dans l’article du nouvel économiste sur le crédit bail mobilier ci dessous ?
http://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/credit-bail-la-jouissance-hors-bilan-26217/
Oui, c’est exact, je reste à votre disposition, si vous souhaitez recevoir un conseil en matière de crédit bail mobilier ou de location financière longue durée. Bien Cordialement