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Le droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
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Les opérations de banque
Elles constituent le cœur de l’activité bancaire, la loi en distingue trois.
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Le crédit aux entreprises
Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière.
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Les crédits aux entreprises

Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière. Avant d’octroyer un crédit, la banque vérifie la capacité d’endettement et de remboursement de l’entreprise et s’appuie sur l’analyse financière et l’analyse de critères plus subjectifs.

Un crédit accordé après l’analyse financière de l’entreprise

L’analyse financière de l’entreprise permet à la banque de déterminer la capacité de l’entreprise à rembourser à une date donnée. Cette analyse porte essentiellement sur le compte de résultat et le bilan. Elle permet de dégager : les résultats, les marges, les ratios et de donner des informations sur l’évolution de l’activité ainsi que sur les performances réalisées, d’interpréter ces informations et d’effectuer des comparaisons entre le passé, le présent et l’avenir de l’entreprise.

L’analyse financière est une aide à la prise de décision qui permet de répondre à la question de la rentabilité de l’entreprise, de sa structure financière, de ses points forts et points faibles, ainsi que des potentialités de l’entreprise. La banque examine le bilan et le compte de résultat.

Le bilan procure des indications sur les moyens de production et renseigne également sur les valeurs d’exploitation à la clôture d’un exercice. Il permet également de connaître le montant des créances sur la clientèle et des autres créances, ainsi que le montant des disponibilités. Le banquier obtiendra très rapidement une vision globale du patrimoine de l’entreprise, ainsi que de sa santé économique et financière, mais qu’il voudra confirmer, ou infirmer, par une analyse plus précise via le compte de résultat, véritable indicateur de la santé à court terme de l’entreprise.

Le compte de résultat fournit de précieux renseignements pour la détermination de la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation et la capacité d’autofinancement. La valeur ajoutée est la différence entre la production et la consommation de l’exercice, est très représentative du poids économique réel de l’entreprise, quel que soit son secteur d’activité. L’excédent brut d’exploitation permet d’apprécier les performances courantes industrielles et commerciales d’un exercice donné et ce quels que soient les moyens de financement. La capacité d’autofinancement représente l’excédent des ressources internes dégagées durant l’exercice par l’ensemble de l’activité de l’entreprise et qu’elle peut destiner à son autofinancement. La capacité d’autofinancement est l’indicateur de l’indépendance financière de l’entreprise, et donc de sa solidité financière.

La banque examinera les besoins en fonds de roulement, la durée de rotation des stocks de produits finis, le délai de découvert client, le délai du crédit fournisseur. En revanche, lorsqu’il s’agira d’un crédit dit d’investissement à moyen ou long terme, le crédit sera remboursé progressivement à l’aide des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours des exercices successifs grâce à l’outil de travail financé. Engagé pour plus longtemps, la banque se penchera sur la capacité de l’entreprise à maintenir et développer sa rentabilité pour l’avenir afin de rembourser l’emprunt. À ce titre, la mesure de la capacité d’autofinancement revêt un caractère important. Celle-ci est représentée par le ratio : excédent brut d’exploitation/chiffre d’affaires hors taxes qui traduit la capacité de l’entreprise à établir une rentabilité à partir du chiffre d’affaires, ainsi que par le ratio : résultat de l’exercice/chiffre d’affaires HT représentant la capacité de l’entreprise à produire un bénéfice net à partir du chiffre d’affaires.

L’analyse de critères subjectifs de l’entreprise

Il s’agit des compétences du dirigeant d’entreprise, de sa personnalité. En effet, le crédit étant marqué par un fort intuitu personae, des critères comme la personnalité, le passé et les compétences des dirigeants deviennent essentiels à l’étude de la dignité. L’octroi d’un crédit n’est pas la reconnaissance d’un droit, la contrepartie nécessaire et automatique d’un certain actif, mais relève bien plus d’un acte de foi, né de la réunion d’éléments qu’il est difficile de dissocier et de nommer, mais parmi lesquels il est évident que les facteurs moraux sont prépondérants. Plus le crédit est long, plus il devient difficile d’anticiper et de prévoir l’évolution de l’affaire. Le banquier accordera alors beaucoup plus d’importance aux qualités intrinsèques des dirigeants dans sa décision de crédit. Il devra alors pour se forger une idée complète de l’emprunteur s’attacher également aux aspects subjectifs de la relation, c’est-à-dire à des aspects d’ordre psychologique et moral, tels que la réputation, la moralité et la personnalité du client.

Le banquier se livre à un exercice d’analyse du comportement actuel et futur du chef d’entreprise qui demande un crédit. Il jugera son client sous l’angle du dynamisme, du caractère, des aptitudes à la gestion, en somme de sa compétence dans la direction des affaires. Pour le chef d’entreprise c’est l’aptitude à gérer, à défaut c’est l’aptitude à bien déléguer et à écouter et suivre les conseils d’un professionnel normalement avisé. En effet, le risque de crédit est influencé par des facteurs extérieurs qui méritent une réponse, une capacité d’adaptation du dirigeant. Des éléments comme l’honorabilité, la réputation commerciale ou financière d’un individu, personne physique ou morale, peuvent servir de base au refus d’un crédit. Une réputation acquise sur les comportements passés sans reproche conforte indéniablement le dossier de crédit d’un individu. Or, pour se prémunir contre une défaillance sur ce point, le banquier le fera en n’accordant son concours qu’après une étude sérieuse de la moralité du client, de son honnêteté, de son honorabilité et de sa réputation. Cette dernière peut d’ailleurs devenir un critère important de la décision de crédit. Cette réputation peut indistinctement concerner l’homme ou les hommes qui dirigent l’entreprise ou l’entreprise elle-même.

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Un commentaire

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  1. Bonjour
    s’il te plait je voudrais savoir quelles sont les critères d’analyses financiers et sociaux économique intervenant dans la prise de la décision de l’octroi de crédit par les banques.