Tout savoir sur le cautionnement omnibus

Le cautionnement omnibus est une forme particulière de cautionnement qui se caractérise par son étendue et sa portée générale, couvrant toutes les dettes d'un débiteur principal envers un créancier, y compris les dettes futures non encore déterminées au moment de la souscription de l'engagement.

Définition du cautionnement omnibus

Le cautionnement omnibus, aussi appelé cautionnement de dettes futures ou cautionnement de tous engagements, a pour objet de garantir un ensemble de dettes non déterminées quantitativement au moment de la signature de l'engagement.

Les dettes futures ou indéterminées peuvent-elles être incluses dans un cautionnement omnibus ?

Oui, les dettes futures ou indéterminées peuvent être incluses dans un cautionnement omnibus à condition qu’elles soient déterminables. La jurisprudence admet la validité de ces engagements basés sur le principe de liberté contractuelle, pourvu que la caution ait connaissance de la nature et de l’étendue de son engagement.

Depuis longtemps l'on admet que "les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation" (art. 1130 du Code civil), et la validité de telles conventions est le principe, qui puise sa force dans le principe plus général de liberté des conventions.

Le cautionnement omnibus garantit toutes les dettes du débiteur principal envers le créancier bénéficiaire. Il englobe les dettes futures et sans qu'il soit nécessaire d'en mentionner la nature.

Ainsi, n'est pas indéterminé, le cautionnement donné par une personne, conjointement et sans solidarité, au profit de plusieurs créanciers, alors même que la part de chaque créancier n'est pas déterminée.

Quelles limites peuvent être imposées à un cautionnement omnibus au regard de la jurisprudence ?

Le cautionnement omnibus doit respecter certaines limites, notamment en ce qui concerne la mention manuscrite, la détermination ou la déterminabilité des dettes garanties. Par ailleurs, la jurisprudence impose que l’intention des parties soit claire et que l’engagement ne soit pas étendu au-delà des termes du contrat.

Lorsque le cautionnement est illimité (cautionnement dit omnibus), la mention portée de la main de la caution doit exprimer de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'a la caution de la nature et de l'étendue de son engagement.

L'article 2292 du Code civil disposant que « le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté »

Quelles obligations d’information pèsent sur le créancier dans un cautionnement omnibus ?

Le créancier est tenu d’informer la caution des incidents de paiement du débiteur principal et des conditions du cautionnement.

Depuis le 1er janvier 2022, le créancier professionnel doit informer la caution personne physique dès le premier incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois, sous peine de déchéance de la garantie sur les intérêts et pénalités échus.

Le créancier tenu de l'obligation d'information annuelle doit communiquer les informations suivantes à la caution : le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dû au 31 décembre de l'année précédente.

L'obligation est d'ordre public, la caution ne pouvant pas en dispenser la banque, désormais le créancier professionnel.

Une caution peut-elle demander la limitation de son engagement en cas de disproportion manifeste ?

Oui, une caution peut demander la limitation de son engagement si celui-ci est manifestement disproportionné à ses biens et revenus au moment de la conclusion du contrat. Cependant, cette disproportion doit être manifeste et évidente, ce qui suppose une évaluation stricte.

Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus (article L. 341-4 du Code de la consommation).

Tout d'abord, la disproportion suppose que l'engagement pris soit supérieur (et non pas seulement égal) au total du patrimoine et des revenus de la caution.

Une banque ne peut être de bonne foi et commet une faute en demandant à la caution de s'engager à hauteur d'une somme manifestement disproportionnée à ses revenus et à son patrimoine.

Avantages et risques du cautionnement pour les parties

• Pour le créancier

Le cautionnement omnibus offre une sécurité accrue, en transférant une partie du risque d'insolvabilité du débiteur à la caution. Il permet de garantir toutes les dettes présentes et futures du débiteur principal, y compris celles qui pourraient survenir dans des proportions imprévues.

• Pour la caution

Le cautionnement omnibus présente des risques élevés, car son étendue peut être difficile à évaluer avec précision :

Il peut inclure des dettes imprévues ou des montants très importants, rendant l'engagement particulièrement lourd pour la caution.

Les cautionnements indéterminés sont très dangereux pour la caution, qui peut assez mal mesurer la portée de son engagement.

En l'absence de limitation explicite dans l'acte, la caution peut être tenue pour toutes les dettes du débiteur principal, même futures et indirectes.

Conclusion

Le cautionnement omnibus est un outil puissant, offrant une garantie étendue au créancier, mais il comporte des risques significatifs pour la caution.

Sa validité repose sur des conditions strictes, notamment la déterminabilité des dettes garanties et la présence d’une mention manuscrite explicite.

Il est essentiel pour la caution de bien comprendre la portée de son engagement avant de s’y engager, et pour le créancier de respecter ses obligations d’information et de bonne foi.

Le créancier est tenu d’exécuter le cautionnement de bonne foi, notamment en s’interdisant toute manipulation artificielle qui alourdirait indûment l’obligation de la caution.

Les tribunaux veillent par ailleurs à interpréter ces engagements de manière stricte, afin de protéger la caution contre des abus éventuels.