Assurance contre la fraude bancaire pour dirigeants

Introduction

La fraude bancaire explose : escroquerie au président, faux virements, cyberattaques. Pour les dirigeants, les risques sont financiers et personnels. Dans ce guide, nous expliquons comment fonctionne l’assurance contre les fraudes bancaires, ce qu’elle couvre, ses limites, et pourquoi elle est devenue indispensable pour tout chef d’entreprise.

Qu’est-ce que l’assurance contre la fraude bancaire ?

Définition

L’assurance fraude bancaire indemnise l’entreprise victime d’un détournement de fonds ou d’une escroquerie liée à une opération financière.

Principales garanties

• Virements frauduleux (faux ordres de paiement).
• Détournements internes (salariés, cadres).
• Falsification de documents bancaires.
• Utilisation frauduleuse de moyens de paiement.

Extension de couverture

• Fraudes cyber (piratage, phishing).
• Fraudes commises par des prestataires ou fournisseurs.
• Frais d’enquête, d’avocats et de communication de crise.

Les risques bancaires qui menacent directement les dirigeants

Escroquerie au président

Le fraudeur se fait passer pour le dirigeant et demande un virement urgent.

Faux fournisseurs

Modification frauduleuse des coordonnées bancaires d’un prestataire.

Cyberfraude

Phishing, hameçonnage, piratage des accès bancaires.

Conséquences

• Perte financière immédiate.
• Responsabilité personnelle du dirigeant.
• Atteinte à la réputation de l’entreprise.

Limites de l’assurance fraude bancaire

Exclusions fréquentes

• Fraudes commises avec la complicité de la direction.
• Négligence grave (aucun contrôle interne).
• Déclarations tardives du sinistre.

Plafonds et franchises

• Plafonds parfois limités (250 000 € – 500 000 €).
• Franchises élevées.

Litiges avec l’assureur

Certains sinistres sont requalifiés en « négligence », ce qui permet de refuser l’indemnisation.

Quelle protection pour les dirigeants ?

RCMS vs assurance fraude bancaire

La RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) couvre les fautes de gestion du dirigeant. L’assurance fraude bancaire couvre les pertes financières directes de l’entreprise.

Exemple concret

Une PME victime d’un faux virement de 800 000 € :

• L’assurance fraude indemnise partiellement la perte.
• La RCMS protège le dirigeant contre les accusations de négligence des actionnaires.

Souscrire une assurance fraude bancaire : points de vigilance

Vérifier le périmètre de couverture

• Fraude interne/externe ?
• Cyberfraude incluse ?
• Fraude via prestataires/fournisseurs ?

Adapter les plafonds aux flux financiers

Un contrat plafonné à 250 000 € est insuffisant pour une société manipulant plusieurs millions par mois.

Examiner les délais et modalités

• Déclaration rapide exigée (parfois sous 48 h).
• Obligation de déposer plainte.
• Nécessité d’un audit externe.

Assurance et prévention : un duo indissociable

Mesures indispensables à mettre en place

• Double validation des virements.
• Appel téléphonique systématique pour vérifier tout changement de RIB.
• Formation des équipes à détecter phishing et escroqueries.
• Authentification forte pour les accès bancaires.
• Audits réguliers des systèmes d’information.

L’assurance comme filet de sécurité

Même avec les meilleures procédures, le risque zéro n’existe pas. L’assurance est là pour absorber le choc financier.

Conclusion : dirigeants, pourquoi attendre ?

La fraude bancaire n’est plus une hypothèse. Chaque dirigeant doit considérer l’assurance contre la fraude bancaire comme un outil de gestion du risque, au même titre que la RCMS ou la cyber-assurance.

Un contrat bien négocié, associé à des procédures internes robustes, protège à la fois l’entreprise et la responsabilité personnelle de son dirigeant.

En résumé : ne pas se couvrir aujourd’hui, c’est accepter que demain, une simple escroquerie par email puisse mettre en péril des années de travail.

👉 En tant qu'avocat, Maître PIERRE conseille les dirigeants dans :

• l’audit des polices existantes,
• la négociation des clauses d’assurance,
• la défense en cas de litige avec un assureur.

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