Adjudication : définition et fonctionnement 

En tant qu'avocat en droit bancaire, je suis régulièrement confronté aux procédures d'adjudication, notamment dans le cadre de saisies immobilières. Ce mécanisme juridique, souvent méconnu du grand public, mérite d'être expliqué clairement tant il joue un rôle central dans de nombreux domaines du droit. Dans cet article, nous aborderons l'adjudication : définition et fonctionnement pour éclairer ce sujet complexe.

Qu'est-ce qu'une adjudication ?

Définition juridique de l'adjudication

L'adjudication est un terme juridique qui désigne l'attribution d'un bien ou d'un marché au dernier enchérisseur ou au meilleur offrant.

Cette procédure garantit la transparence et permet d'établir le juste prix d'un bien par la mise en concurrence des acheteurs potentiels.

L'adjudication comme acte de vente ou d'attribution

L'adjudication constitue à la fois un mode de vente et un procédé d'attribution.

L'adjudicataire devient ainsi propriétaire du bien mis aux enchères dès que le juge a prononcé l'adjudication définition qui scelle la vente.

Les différents types d'adjudication

L'adjudication judiciaire (vente forcée)

L'adjudication judiciaire intervient dans le cadre d'une vente forcée ordonnée par la justice dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière initiée par une banque à l'encontre d'un débiteur défaillant. 

Dans ce contexte, le bien mis est vendu aux enchères publiques sous le contrôle d'un juge.

La saisie immobilière aboutit à une audience d'adjudication où les enchérisseurs se disputent le bien.

Cette vente forcée permet au créancier de recouvrer sa créance grâce au prix obtenu, après déduction des frais de justice et d'exécution.

L'adjudication volontaire (vente aux enchères)

À l'inverse de l'adjudication forcée, l'adjudication volontaire résulte d'une décision libre du propriétaire de vendre son bien par vente aux enchères.

Cette forme d'adjudication est courante pour les œuvres d'art, les meubles anciens ou certains biens immobiliers.

La vente aux enchères publiques se déroule généralement dans une salle des ventes, sous la direction d'un commissaire-priseur.

Comment se déroule une vente par adjudication ?

Les étapes clés d'une adjudication immobilière

Un commandement de payer valant saisie immobilière est signifié au débiteur. À partir de cette date, le bien est juridiquement saisi.

Un cahier des conditions de vente est établi par l'avocat du créancier poursuivant. Ce document fixe notamment la mise à prix, c'est-à-dire le montant minimum en dessous duquel le bien ne peut être vendu.

L'audience d'adjudication se déroule devant le juge de l'exécution. Les enchères démarrent à la mise à prix, et les enchérisseurs présents, représentés par leurs avocats, formulent leurs offres successives.

Le rôle des enchères et du dernier enchérisseur

Les enchères constituent le cœur du système d'adjudication. Chaque enchere doit être supérieure à la précédente d'un montant minimum fixé par le juge.

Le dernier enchérisseur, celui qui a proposé le prix le plus élevé sans être surenchéri, devient l'adjudicataire.

À partir de ce moment,  il est engagé juridiquement et doit payer le prix dans le délai imparti, généralement deux mois.

Frais et formalités post-adjudication

L'adjudicataire doit s'acquitter du prix d'adjudication augmenté des frais qui comprennent notamment les droits d'enregistrement, les honoraires des avocats, et les frais de publication.

Après le paiement, plusieurs formalités doivent être accomplies. Le jugement d'adjudication doit être publié au service de la publicité foncière pour que le transfert de propriété soit opposable aux tiers.

Adjudication vs Licitation : quelles différences ?

Une confusion fréquente existe entre adjudication et licitation. Bien que les deux procédures impliquent une vente aux enchères, elles diffèrent par leur contexte juridique.

La licitation intervient lorsque des copropriétaires indivis ne parviennent pas à s'accorder sur le partage d'un bien notamment après un héritage ou un divorce.

Le Code civil prévoit alors la possibilité de demander au juge de procéder à la vente du bien pour en partager le prix.

Comment se déroule une surenchère ?

Après l'adjudication, toute personne peut, dans un delai de dix jours, formuler une surenchere d'au moins un dixième du prix d'adjudication.

Si une surenchere est formée, une nouvelle audience est fixée et le bien est remis aux encheres. La mise a prix correspond alors au montant de la surenchere.

Conclusion 

Si vous êtes confronte a une procédure de saisie immobilière, que vous soyez débiteur ou potentiel adjudicataire, je ne saurais trop vous recommander de vous faire assister par un avocat spécialisé. Les enjeux financiers et juridiques sont considérables, et le respect des délais et formalités conditionne la validité de l'ensemble de la procédure.

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Maitre Guillaume PIERRE - Avocat en droit bancaire