Assurance de prêt immobilier : tout savoir pour bien choisir et économiser

Vous vous apprêtez à contracter un prêt immobilier pour financer l'achat de votre logement ? Vous avez déjà souscrit un prêt et vous vous interrogez sur les possibilités d'optimiser le coût de votre assurance emprunteur ? Ces questions, je les entends quotidiennement dans mon cabinet d'avocat en droit bancaire.

L'assurance de prêt immobilier représente souvent le deuxième poste de dépense le plus important après le calcul du coût du crédit lui-même. Sur la durée totale d'un emprunt, elle peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pourtant, c'est un sujet que beaucoup d'emprunteurs négligent, acceptant sans réelle réflexion l'assurance groupe proposée par leur banque au moment de la signature.

Cette erreur peut vous coûter très cher. Heureusement, les évolutions législatives récentes, notamment la loi Lemoine de 2022, ont considérablement renforcé vos droits et facilité le changement d'assurance à tout moment.

Je vous livre toutes les clés pour comprendre, choisir et optimiser votre assurance emprunteur, en vous appuyant sur mon expérience d'avocat en contentieux bancaire.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur et pourquoi est-elle importante ?

L'assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt immobilier ou assurance crédit, est un contrat qui garantit le remboursement de tout ou partie de votre crédit immobilier en cas de survenance de certains événements affectant votre capacité à honorer vos mensualités : décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d'emploi.

Concrètement, si vous êtes victime d'un accident grave vous empêchant de travailler, votre assurance prendra en charge le remboursement de vos échéances de prêt, totalement ou partiellement selon la quotité assurée et les garanties activées. Cette protection est essentielle pour plusieurs raisons.

D'abord, elle protège votre famille. En cas de décès, vos proches ne se retrouveront pas contraints de vendre le bien immobilier ou de continuer à rembourser un crédit qu'ils ne peuvent pas assumer. L'assurance solde le capital restant dû, permettant à vos héritiers de conserver le logement familial.

Ensuite, elle sécurise votre patrimoine. Une incapacité de travail prolongée peut rapidement mettre en péril vos finances personnelles. Sans assurance, vous risquez l'accumulation d'impayés, des pénalités de retard, puis la saisie de votre bien par la banque. L'assurance emprunteur constitue un filet de sécurité indispensable.

Enfin, elle est généralement une condition sine qua non pour obtenir votre prêt. Les établissements bancaires exigent systématiquement cette garantie avant de vous prêter des sommes sur de longues durées.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

Cette question revient constamment, et la réponse mérite d'être nuancée. Juridiquement, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Aucun texte de loi ne vous impose de souscrire une telle assurance pour emprunter.

Les cas où l'assurance est systématiquement exigée

Dans la pratique, toutefois, toutes les banques exigent une assurance décès-invalidité pour accorder un crédit immobilier : la banque doit s'assurer que le prêt sera remboursé même en cas d'événement grave affectant l'emprunteur.

Refuser de souscrire une assurance emprunteur revient donc, dans les faits, à refus de prêt. J'ai rarement vu, dans ma carrière, une banque proposer un prêt immobilier sans assurance décès-PTIA minimale, sauf cas très exceptionnels (patrimoine considérable permettant de garantir autrement le prêt, par exemple).

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) sont ainsi considérées comme le socle minimum incompressible.

Les cas où l'assurance est facultative mais fortement recommandée

Si les garanties décès et PTIA sont systématiquement requises, les garanties complémentaires comme l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail), l'IPT (Invalidité Permanente Totale) ou l'IPP (Invalidité Permanente Partielle) peuvent parfois être facultatives selon le profil de l'emprunteur et la nature du projet.

Par exemple, pour un investissement locatif où les loyers perçus couvrent les mensualités du prêt, certaines banques acceptent de limiter l'assurance au décès-PTIA. De même, un emprunteur disposant de revenus du patrimoine importants ou proche de la retraite avec un crédit de courte durée peut parfois négocier un allègement des garanties.

Comment choisir le bon contrat d'assurance emprunteur ?

Le choix de votre assurance emprunteur engage votre budget sur de nombreuses années et conditionne votre protection en cas de coup dur.

Assurance groupe (proposée par la banque) vs assurance individuelle (délégation d'assurance)

Deux grandes options s'offrent à vous :

L'assurance groupe : c'est le contrat négocié par votre banque avec un assureur pour l'ensemble de ses clients emprunteurs. Les garanties sont standardisées, le tarif est mutualisé (les jeunes en bonne santé compensent les profils plus risqués). L'avantage est la simplicité : vous signez tout au même moment, sans démarche supplémentaire. L'inconvénient est que le tarif est rarement compétitif, surtout si vous êtes jeune et en bonne santé.

La délégation d'assurance (assurance individuelle) : vous souscrivez votre assurance auprès d'un assureur externe de votre choix, différent de votre banque prêteuse. Le contrat est personnalisé en fonction de votre profil (âge, état de santé, profession). Le tarif est généralement bien plus avantageux, parfois jusqu'à 50 à 70% moins cher qu'une assurance groupe, notamment pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé.

La banque ne peut pas refuser votre délégation d'assurance si le contrat proposé présente un niveau de garanties équivalent à celui de son assurance groupe.

Je vous recommande la délégation d'assurance. Les économies réalisées sont substantielles et vous bénéficiez souvent de garanties mieux adaptées à votre situation.

L'importance de la quotité assurée (pourcentage couvert par l'assurance)

La quotité représente le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l'assurance. C'est un paramètre essentiel, surtout en cas de co-emprunt.

Si vous empruntez seul, la quotité est généralement de 100% : en cas de sinistre, l'assurance rembourse la totalité du capital restant dû.

En cas de co-emprunt (avec votre conjoint par exemple), vous devez répartir la quotité entre les deux emprunteurs. Plusieurs configurations sont possibles :

• 50% / 50% : chaque co-emprunteur est assuré pour moitié. En cas de décès de l'un, l'assurance rembourse 50% du capital restant dû, le survivant continue à payer les 50% restants.
• 100% / 100% : chaque co-emprunteur est assuré pour la totalité. En cas de décès de l'un, l'assurance rembourse l'intégralité du capital restant dû. Cette formule est évidemment plus coûteuse (vous payez deux assurances à 100%), mais elle offre une sécurité maximale.
• 70% / 30%, 60% / 40%, etc. : répartition adaptée aux revenus respectifs de chaque co-emprunteur.

Le choix de la quotité doit refléter la contribution de chacun au remboursement du prêt et les suites financières qu'aurait la disparition de l'un sur la capacité de l'autre à continuer à payer. Si l'un des conjoints gagne nettement plus que l'autre, il peut être judicieux de l'assurer à 70% ou 80% et l'autre à 30% ou 20%.

Attention : une quotité totale inférieure à 100% (par exemple 50% + 40% = 90%) expose à un risque. En cas de sinistre, l'assurance ne couvrira que 90% de la dette, les 10% restants resteront à charge.

Renégocier ou changer son assurance emprunteur

Vous avez souscrit votre assurance emprunteur il y a plusieurs années et vous réalisez aujourd'hui qu'elle est chère ou mal adaptée ? Bonne nouvelle : vous pouvez la changer à tout moment depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine.

La loi Lemoine : un droit de changement à tout moment

La loi Lemoine du 28 février 2022 a révolutionné le marché de l'assurance emprunteur en instaurant un droit de résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité, quel que soit l'ancienneté de votre contrat.

Avant cette loi, vous pouviez changer d'assurance uniquement :

• Pendant les 12 premiers mois suivant la signature du prêt (loi Hamon)
• À chaque date anniversaire de votre contrat (loi Bourquin)

Désormais, à n'importe quel moment de la vie de votre prêt, vous pouvez substituer votre assurance actuelle par une assurance concurrente offrant des garanties équivalentes. 

Dans ma pratique, je constate que de nombreux emprunteurs ignorent encore ce droit ou hésitent à l'exercer par crainte de complications. Pourtant, le changement d'assurance est simple et peut vous faire économiser des milliers d'euros sur la durée restante de votre prêt.

La procédure de délégation d'assurance : quand et comment ?

Changer d'assurance emprunteur est une démarche relativement simple si vous respectez les étapes suivantes :

1. Comparez les offres : utilisez des comparateurs en ligne ou faites appel à un courtier en assurance pour identifier les contrats offrant de meilleures conditions que votre assurance actuelle.

2. Vérifiez l'équivalence des garanties : c'est LE point crucial. Votre nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées initialement par votre banque. Votre banque vous a normalement remis une fiche standardisée d'information (FSI) listant ces exigences minimales au moment de votre emprunt.

3. Souscrivez le nouveau contrat : signez avec le nouvel assureur en précisant qu'il s'agit d'une substitution d'assurance. Attention, ne résiliez pas votre ancien contrat avant que le nouveau ne soit accepté par la banque !

4. Envoyez la demande de substitution à votre banque : adressez-lui par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout moyen prévu par votre contrat) votre nouvelle attestation d'assurance accompagnée des conditions générales du contrat.

5. Attendez la réponse de la banque : elle dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit.

6. Si accord, résiliez l'ancienne assurance : la banque vous renverra un avenant à votre contrat de prêt mentionnant la nouvelle assurance. Votre ancien assureur sera automatiquement informé et procédera au remboursement du trop-perçu éventuel.

L'équivalence des garanties : le point clé pour obtenir une nouvelle assurance

L'équivalence des garanties est la pierre angulaire du mécanisme de substitution d'assurance. La banque ne peut refuser votre nouvelle assurance que si celle-ci n'offre pas un niveau de couverture au moins égal à celui qu'elle exige.

Pour évaluer cette équivalence, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de 18 critères maximum parmi lesquels la banque peut en sélectionner 11 pour un emprunteur salarié non cadre, et 11 également pour un emprunteur travailleur non salarié, cadre ou profession libérale.

Ces critères portent sur :

• L'étendue des garanties (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP)
• Les modalités de couverture (définition de l'incapacité, de l'invalidité)
• Les exclusions applicables
• Les délais de franchise et de carence

La banque doit vous remettre, dès votre demande de crédit, une Fiche Standardisée d'Information (FSI) précisant les 11 critères qu'elle exige pour votre profil. Votre nouvelle assurance devra respecter ces 11 critères pour être acceptée.

En pratique, la plupart des assureurs disposent d'outils permettant de vérifier automatiquement l'équivalence avec les exigences des principales banques. Mais il est prudent de vérifier par vous-même, critère par critère, avant d'entamer la démarche.

Si votre banque refuse votre substitution en invoquant un défaut d'équivalence que vous contestez, n'hésitez pas à la mettre en demeure par lettre recommandée et, si nécessaire,  à me contacter. Les banques abusent parfois de ce motif pour tenter de conserver leurs assurances lucratives.

Le coût de l'assurance de prêt immobilier : comment est-il calculé ?

Comprendre comment est calculé le tarif de votre assurance vous aidera à identifier les leviers d'économies et à négocier efficacement.

Les facteurs influençant le tarif (âge, état de santé, montant emprunté, garanties choisies)

Le prix de votre assurance emprunteur dépend de nombreux paramètres :

Votre âge : plus vous êtes jeune, moins vous présentez de risques statistiques de décès ou d'invalidité. Le tarif augmente progressivement avec l'âge. Un emprunteur de 25 ans paiera nettement moins qu'un emprunteur de 55 ans à garanties équivalentes.

Votre état de santé : c'est le facteur le plus déterminant. L'assureur évalue votre risque santé au moyen d'un questionnaire médical (pour les prêts importants ou les profils à risque) ou de déclarations simplifiées. Toute pathologie chronique, antécédent médical grave, traitement lourd, surpoids important, tabagisme entraîne généralement une surprime ou des exclusions de garantie.

Votre profession : certaines professions à risque (BTP en hauteur, forces de l'ordre, militaires, pompiers, métiers de la sécurité, chauffeurs routiers longue distance, etc.) génèrent des surprimes.

Vos activités de loisirs : la pratique régulière de sports à risque (plongée, alpinisme, sports aériens, sports mécaniques) entraîne également des surprimes.

Le montant emprunté et la durée du prêt : plus le capital et la durée sont élevés, plus le coût absolu de l'assurance est important (mais pas nécessairement le taux).

La quotité assurée : assurer 100% du capital coûte plus cher que 50%, et deux assurances à 100% (en co-emprunt) coûtent quasiment le double d'une assurance à 100% unique.

Le tarif peut être exprimé de deux manières :

• Taux sur capital initial (assurances groupe des banques) : le taux s'applique au montant emprunté initial pendant toute la durée. Vos mensualités d'assurance restent constantes. Inconvénient : vous continuez à payer la même chose alors que le capital restant dû diminue.
• Taux sur capital restant dû (assurances individuelles) : le taux s'applique au capital qu'il vous reste à rembourser à chaque instant. Vos mensualités d'assurance diminuent au fil du temps. Avantage : vous payez proportionnellement à votre risque réel. Le coût total est généralement inférieur.

Astuces pour réduire le coût de votre assurance emprunteur

Plusieurs leviers permettent de faire baisser significativement le coût de votre assurance :

1. Privilégiez la délégation d'assurance : c'est le conseil numéro un. Les assurances individuelles externes sont presque toujours moins chères que les assurances groupe bancaires, parfois de moitié.

2. Comparez systématiquement plusieurs offres : n'acceptez jamais la première proposition. Utilisez des comparateurs en ligne, consultez plusieurs courtiers, demandez des devis à différents assureurs. Les écarts de tarifs peuvent atteindre 50% à garanties équivalentes.

3. Jouez sur la quotité en co-emprunt : si les deux emprunteurs ont des revenus équilibrés, une répartition 50/50 ou 60/40 sera moins coûteuse que deux assurances à 100%.

4. Soignez votre questionnaire de santé : répondez avec précision et honnêteté, mais ne déclarez que ce qui est demandé. Ne sur-déclarez pas des pathologies mineures anciennes si elles ne sont pas spécifiquement interrogées. En revanche, ne dissimulez jamais une affection importante : en cas de fausse déclaration, l'assureur pourrait refuser toute indemnisation.

5. Changez d'assurance en cours de prêt : grâce à la loi Lemoine, vous pouvez substituer votre assurance à tout moment. Si vous avez souscrit l'assurance groupe de votre banque, changez dès que possible pour une assurance individuelle. L'économie peut représenter plusieurs milliers d'euros sur la durée restante.

6. Négociez la franchise : une franchise plus longue (90 ou 180 jours au lieu de 30) réduit le tarif. C'est pertinent si vous disposez d'une épargne de précaution suffisante pour couvrir quelques mois de mensualités.

7. Groupez vos contrats : certains assureurs accordent des réductions si vous leur confiez plusieurs contrats (automobile, santé).

Le questionnaire médical et le droit à l'oubli

Quand le questionnaire médical est-il obligatoire ?

Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire médical n'est plus systématique. Il est supprimé pour tous les prêts réunissant les conditions suivantes :

• Le montant de la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 €
• Le terme du prêt intervient avant votre 60ème anniversaire

Concrètement, si vous empruntez seul 150 000 € remboursables sur 15 ans et que vous avez 40 ans, vous n'avez aucun questionnaire médical à remplir, quelle que soit votre situation de santé. L'assureur ne peut rien vous demander concernant votre état de santé.

Si vous empruntez à deux avec une quotité de 50% chacun, vous pouvez emprunter jusqu'à 400.000 € (200.000 € par personne) sans questionnaire médical.

Cette suppression est une avancée majeure pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. Elle leur permet d'obtenir une assurance aux conditions standard, sans surprime ni exclusion liée à leur état de santé.

Au-delà de ces seuils, le questionnaire médical redevient nécessaire. L'assureur évalue alors votre risque santé et peut :

• Vous assurer aux conditions normales si votre état de santé ne présente pas de risque particulier
• Appliquer une surprime (majoration du tarif) proportionnelle au risque estimé
• Prononcer des exclusions de garantie pour certaines pathologies
• Refuser de vous assurer (cas extrême qui déclenche alors la convention AERAS)

Le droit à l'oubli : ce qu'il faut savoir

Le droit à l'oubli permet aux anciens malades de ne pas déclarer certaines pathologies graves passées, évitant ainsi les surprimes et exclusions de garantie.

Ce dispositif s'applique dans deux situations :

1. Pour les cancers et l'hépatite C : vous n'avez pas à déclarer ces pathologies si :

• Votre protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans
• Aucune rechute n'a été constatée pendant cette période

Ce délai de 5 ans court à compter de la fin du protocole thérapeutique (fin de la chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie), pas à compter du diagnostic initial.

Pour certains cancers diagnostiqués avant l'âge de 21 ans, ce délai est réduit à 3 ans.

2. Pour d'autres pathologies : une grille de référence AERAS recense de nombreuses pathologies pour lesquelles l'assurance est possible sans surprime ni exclusion après un certain délai depuis la fin du traitement ou la stabilisation. Cette grille, régulièrement mise à jour, concerne des dizaines de pathologies : certains cancers spécifiques, l'hépatite B, le VIH sous traitement, certaines pathologies cardiaques, etc.

Important : le droit à l'oubli ne vous dispense pas de répondre honnêtement aux questions posées. Il signifie simplement que, si vous bénéficiez de ce droit pour une pathologie donnée, vous n'avez pas à la mentionner dans votre questionnaire médical, comme si elle n'avait jamais existé. L'assureur ne peut alors appliquer aucune surprime ni exclusion pour cette affection.

Si vous pensez bénéficier du droit à l'oubli, vérifiez attentivement les conditions et conservez tous les documents médicaux attestant de la fin de votre protocole thérapeutique et de l'absence de rechute.

Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur

Certaines questions reviennent systématiquement dans mon cabinet. Voici les réponses aux interrogations les plus courantes.

Quel est le prix moyen d'une assurance de prêt immobilier ?

Le coût d'une assurance emprunteur varie considérablement selon votre profil. À titre indicatif, pour un emprunteur jeune (30 ans), non-fumeur, en bonne santé, empruntant 200 000 € sur 20 ans :

• Assurance groupe bancaire : entre 0,30% et 0,50% du capital initial, soit 50 à 83 € par mois, représentant un coût total de 12 000 à 20 000 € sur la durée du prêt
• Assurance individuelle en délégation : entre 0,10% et 0,20% du capital initial, soit 17 à 33 € par mois, représentant un coût total de 4 000 à 8 000 € sur la durée du prêt

L'économie réalisée en choisissant une délégation d'assurance peut donc atteindre 8 000 à 12 000 € sur cet exemple.

Pour un emprunteur plus âgé (50 ans) ou présentant un risque de santé, les tarifs sont nettement plus élevés, avec des taux pouvant atteindre 0,60% à 1% voire plus en assurance groupe, contre 0,30% à 0,60% en délégation.

Ces chiffres sont des ordres de grandeur. Seule une simulation personnalisée vous donnera le coût exact de votre assurance.

La banque peut-elle refuser mon assurance emprunteur ?

La banque ne peut pas refuser votre assurance emprunteur si celle-ci présente un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle exige, tel que précisé dans sa Fiche Standardisée d'Information.

Si elle refuse, elle doit motiver son refus par écrit en indiquant précisément quels critères ne sont pas respectés. Un refus non motivé ou injustifié est illégal.

En revanche, la banque peut légitimement refuser votre assurance si :

• Les garanties sont insuffisantes (par exemple, vous proposez une assurance décès-PTIA seule alors qu'elle exige ITT-IPT)
• Les définitions retenues sont moins protectrices (incapacité définie comme impossibilité d'exercer "toute profession" alors qu'elle exige "votre profession")
• Les exclusions sont plus larges que ce qu'elle accepte
• La durée de couverture est insuffisante

Comment déclarer un sinistre à mon assureur ?

Si vous êtes victime d'un événement couvert par votre assurance (arrêt de travail, invalidité, décès d'un co-emprunteur), vous devez déclarer le sinistre rapidement à votre assureur.

La procédure est généralement la suivante :

1. Informez votre assureur : contactez-le par téléphone ou via votre espace client en ligne dès que possible. Certains contrats imposent un délai de déclaration (souvent 30 jours, parfois moins). Respectez impérativement ce délai, car un retard peut entraîner des pénalités voire un refus de prise en charge.

2. Constituez votre dossier : l'assureur vous indiquera les pièces à fournir. Généralement :

• Un formulaire de déclaration de sinistre dûment complété
• Des certificats médicaux détaillés (sous pli confidentiel adressé au médecin-conseil de l'assureur)
• Un arrêt de travail en cours de validité
• Des justificatifs de vos revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition)
• L'échéancier de votre prêt
• Tout document pertinent selon la nature du sinistre

3. Adressez votre dossier complet : envoyez tous les documents par lettre recommandée avec accusé de réception ou via l'espace sécurisé prévu par l'assureur. Conservez des copies de tout ce que vous transmettez.

4. Suivez l'instruction de votre dossier : l'assureur dispose d'un délai (souvent 30 jours) pour vous répondre.

5. En cas d'accord : l'assureur prend en charge vos mensualités selon les modalités prévues au contrat (après franchise, selon quotité). Il verse généralement les sommes directement à la banque prêteuse.

6. En cas de refus : l'assureur doit motiver son refus. Si vous le contestez, demandez des explications complémentaires, puis saisissez le médiateur de l'assurance ou consultez un avocat.

Conseil important : pendant l'instruction de votre dossier, continuez à payer vos mensualités. En cas d'accord tardif, l'assureur vous remboursera rétroactivement les mensualités prises en charge. Si vous cessez de payer avant que l'assureur n'ait accepté le sinistre, vous risquez des pénalités de retard.

Mes conseils pour bien souscrire et gérer votre assurance de prêt immobilier

Fort de mon expérience d'avocat en droit bancaire, je vous livre mes recommandations pratiques pour tirer le meilleur parti de votre assurance emprunteur.

Simulez et comparez les offres pour faire des économies

Ne signez jamais l'assurance groupe de votre banque sans avoir comparé. C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse que je constate. Cette facilité apparente de souscrire tout au même moment vous fait perdre des milliers d'euros.

Dès que votre projet immobilier se précise, lancez des simulations auprès de plusieurs assureurs et courtiers. Utilisez les comparateurs en ligne pour avoir une première idée des tarifs du marché.

Comparez non seulement le prix, mais aussi :

• L'étendue des garanties
• Les exclusions
• Les franchises et délais de carence
• La qualité du service client et la rapidité de traitement des sinistres
• La durée du prêt : si jamais l'assurance emprunteur ne couvre pas la durée du prêt, ça arrive !!

N'hésitez pas à faire jouer la concurrence. Indiquez aux assureurs que vous comparez plusieurs offres et demandez-leur s'ils peuvent améliorer leur proposition.

Lisez attentivement votre contrat avant de signer

Je ne compte plus les clients qui découvrent trop tard, au moment d'un sinistre, que leur contrat comporte des exclusions ou des limites qu'ils n'avaient pas vues. Prenez le temps de lire intégralement votre contrat avant de signer, en particulier :

Les conditions générales : elles définissent précisément ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas. Portez une attention particulière aux définitions de l'incapacité, de l'invalidité, aux exclusions (maladies, activités, situations), aux franchises, aux délais de carence.

Les conditions particulières : elles précisent les éléments propres à votre contrat (capital assuré, quotité, surprimes éventuelles, exclusions spécifiques liées à votre état de santé).

La notice d'information : elle explique de manière synthétique le fonctionnement du contrat, vos obligations, la procédure de déclaration de sinistre.

Conclusion

L'assurance de prêt immobilier est bien plus qu'une simple formalité administrative. C'est une protection essentielle pour vous et votre famille, mais aussi un poste de dépense considérable qui mérite toute votre attention. Trop d'emprunteurs acceptent sans réfléchir l'assurance groupe proposée par leur banque au moment de la signature, alors qu'ils pourraient économiser des milliers, voire des dizaines de milliers d'euros en optant pour une délégation d'assurance.

Les évolutions législatives récentes, et notamment la loi Lemoine de 2022, ont considérablement renforcé vos droits : droit de résiliation à tout moment, suppression du questionnaire médical pour de nombreux emprunts, droit à l'oubli étendu. Ces avancées doivent vous inciter à reprendre la main sur votre assurance emprunteur.

Mes recommandations essentielles :

• Comparez systématiquement plusieurs offres avant de souscrire
• Privilégiez la délégation d'assurance pour réaliser des économies substantielles
• Lisez attentivement votre contrat avant de signer, en portant une attention particulière aux exclusions et franchises
• Vérifiez l'équivalence des garanties si vous changez d'assurance en cours de prêt
• Profitez de la loi Lemoine pour substituer votre assurance à tout moment si vous trouvez mieux
• Déclarez rapidement tout sinistre à votre assureur et constituez un dossier complet
• Réévaluez régulièrement votre contrat pour vous assurer qu'il reste compétitif et adapté

Si vous rencontrez des difficultés avec votre banque qui refuse une délégation d'assurance aux motifs fallacieux, ou avec un assureur qui rejette indûment un sinistre, n'hésitez pas à faire valoir vos droits. En cas d'échec, je pourrai défendre efficacement vos intérêts.

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Maître Guillaume PIERRE
Avocat en droit bancaire

Pour toute question sur votre assurance emprunteur, sur un refus de délégation d'assurance par votre banque, ou sur un litige avec votre assureur, n'hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet pour un premier rendez-vous gratuit.