Le piratage de compte bancaire

Le piratage de compte bancaire est devenu l'une des menaces les plus redoutées de l'ère numérique.

Avec la multiplication des services bancaires en ligne, des applications mobiles et des paiements électroniques, les cybercriminels ont trouvé de nouvelles opportunités pour infiltrer des systèmes sécurisés et s'emparer des informations financières des particuliers.

Ce phénomène, en constante augmentation, soulève des préoccupations majeures quant à la sécurité du compte bancaire et des transactions financières.

Comment les pirates accèdent ils aux comptes bancaires ?

Le piratage de comptes bancaires peut se produire de différentes manières. Voici les principales techniques utilisées par les cybercriminels :

• Phishing : Cette méthode consiste à envoyer des emails ou des messages frauduleux qui imitent les communications d'une banque. Ces messages incitent les victimes à cliquer sur un lien ou à fournir leurs informations personnelles, telles que leur numéro de compte et leur mot de passe.

• Malwares et logiciels espions : Les pirates utilisent des virus ou des logiciels malveillants pour infecter les ordinateurs ou les smartphones des utilisateurs. Ces programmes espionnent les activités en ligne et peuvent transmettre des informations sensibles, telles que les identifiants bancaires.

• Attaques par force brute : Dans ce cas, les cybercriminels tentent de deviner les mots de passe des comptes bancaires en essayant une grande variété de combinaisons. Si votre mot de passe est faible, la probabilité de succès augmente.

• Hameçonnage vocal (vishing) : Cette technique combine le phishing avec des appels téléphoniques. Le pirate se fait passer pour un conseiller bancaire et demande des informations confidentielles à la victime sous prétexte de résoudre un problème urgent de fraude sur son compte.

• Exploitation des failles de sécurité des banques : Parfois, les pirates profitent de vulnérabilités dans les systèmes de sécurité des banques elles-mêmes pour accéder aux comptes des clients. Bien que les institutions bancaires investissent beaucoup d'argent dans la protection des données, aucune mesure n'est jamais infaillible. On le voit, les banques sont encore victimes de vol de données de leurs clients lors de cyberattaque.

Le compte bancaire piraté : Analyse juridique

Lorsqu'un compte bancaire est piraté et que des opérations de paiement non autorisées sont effectuées, plusieurs points de droit doivent être examinés pour déterminer les responsabilités respectives du titulaire du compte et de la banque.

Voici une analyse détaillée des aspects juridiques pertinents :

1. Les obligations du titulaire du compte bancaire

a. Prise de mesures raisonnables de sécurité

L'article L. 133-16 du Code monétaire et financier impose au titulaire d'une carte bancaire ou d'un compte bancaire de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité des dispositifs de sécurité personnalisés mis à sa disposition.

 Une négligence grave dans l'exécution de cette obligation peut entraîner la responsabilité du titulaire en cas d'opérations frauduleuses.

b. La négligence grave et ses conséquences

Selon l'article L. 133-19 du Code monétaire et financier, le titulaire supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées s'il est établi qu'il a commis une négligence grave dans la conservation de ses données de sécurité personnalisées

Toutefois, la charge de la preuve repose sur la banque pour démontrer l'existence de cette négligence grave.

Les Tribunaux examinent les circonstances de l'espèce pour évaluer si un utilisateur attentif aurait pu détecter la fraude.

Voici quelques exemples de négligence grave :

• Répondre à un email frauduleux (hameçonnage ou phishing) et transmettre des informations confidentielles, comme le numéro de carte bancaire, le cryptogramme ou d'autres données sensibles.

Ainsi, le client qui communique ses données bancaires en réponse à un mail manifestement frauduleux, commet une négligence grave.

• Utiliser un ordinateur ou un réseau non sécurisé pour effectuer des transactions bancaires peut également être considéré comme une négligence grave dans certains cas.

• Répondre à un e-mail non personnalisé dont le texte avait une syntaxe approximative et dont le contenu était sans lien avec la réalité.

2. Obligations et responsabilité de la banque

a. Obligation de vigilance

Le banquier est tenu d'une obligation de vigilance et de surveillance tout au long de la relation contractuelle avec le client.

Cette obligation consiste notamment à détecter les anomalies apparentes dans les opérations bancaires, comme des transactions inhabituelles ou des ordres de paiement suspects.

Cependant, cette obligation a des limites, et la banque n'est pas tenue d'une ingérence systématique dans les affaires de ses clients.

b. Preuve de l'authenticité des opérations

En cas de contestation d'une opération de paiement non autorisée, il incombe à la banque de prouver :

• Que l'opération a été authentifiée ;

• Qu'elle a été dûment enregistrée et comptabilisée ;

• Qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique.

Cette règle découle de l'article L. 133-23 du Code monétaire et financier.

3. Cas spécifiques de piratage de compte bancaire

a. Hameçonnage (phishing)

Le phishing est une technique de fraude où un individu est trompé pour divulguer des informations confidentielles, souvent par le biais d'emails frauduleux.

Les juridictions considèrent qu'il y a négligence grave lorsque le titulaire ne détecte pas des indices évidents de fraude dans un courriel, comme des fautes d'orthographe ou des anomalies dans le contenu.

« Manque, par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l'utilisateur d'un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance ».

b. Le Piratage informatique de compte bancaire

Dans les cas où un système informatique est infecté par un virus (ex. cheval de Troie) permettant à un escroc de détourner des fonds, les juges appliquent strictement le régime de l'article L. 133-19 du Code monétaire et financier.

Si la négligence grave du titulaire est prouvée, celui-ci supportera l'intégralité des pertes.

4. Responsabilité partagée avec la banque

a. Exonération totale ou partielle

Si vous n’avez pas commis de négligence grave et que la fraude est avérée, vous pouvez être exonéré de toute responsabilité.

La responsabilité du titulaire de la carte n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte bancaire ou en cas de contrefaçon de sa carte.

Dans des situations complexes, comme la fraude au faux conseiller bancaire (technique de "spoofing"), la négligence grave peut ne pas être retenue contre le titulaire si les manœuvres frauduleuses sont jugées particulièrement sophistiquées.

Par exemple, un arrêt récent considère que le niveau de vigilance attendu d’un client est moindre face à un appel téléphonique usurpant le numéro de la banque : « la cour d’appel a pu déduire que la négligence grave n’était pas caractérisée ».

Dans ce cas, la banque doit rembourser les sommes détournées.

b. Partage de responsabilité : Dans certains cas, la jurisprudence a envisagé un partage des responsabilités entre la banque et le titulaire du compte bancaire piraté.

Cependant, cela reste une exception, car l'article L. 133-19 n'autorise pas un tel partage en cas de négligence grave prouvée.

5. Piratage de compte bancaire et procédure de contestation

a. Obligation de signalement à sa banque

Le titulaire doit signaler rapidement toute opération suspecte ou non autorisée à sa banque. L'article L. 133-17 du Code monétaire et financier exige que cette notification soit faite dans les plus brefs délais pour limiter les pertes et faciliter le remboursement éventuel.

b. Délai légal pour contester une opération

Le délai général pour contester une opération non autorisée est de 70 jours à compter de la date de l'opération, pouvant être étendu contractuellement à 120 jours.

Passé ce délai, les chances d'obtenir un remboursement diminuent drastiquement

c. porter plainte pour piratage de compte

Il est impératif de déposer une plainte pénale auprès des autorités compétentes, notamment via des plateformes dédiées comme Perceval pour les fraudes aux cartes bancaires.

6. Recommandations en cas de piratage de compte bancaire

Votre responsabilité est engagée si vous avez été négligent, mais la banque doit en apporter la preuve.

La banque est tenue à une obligation de vigilance, mais cette obligation a ses limites.

Les victimes d'un piratage de compte bancaire doivent agir rapidement pour contester les opérations frauduleuses et fournir des éléments probants.

En cas de litige, il est recommandé de :

• Constituer un dossier avec toutes les preuves disponibles (emails suspects, relevés bancaires, etc.).

• Notifier immédiatement la banque des opérations contestées.

• Contacter Maître PIERRE qui est un avocat expert en fraude bancaire et qui saura vous guider dans toutes ces démarches