Le défaut de conseil sur un placement financier : vos recours

Le défaut de conseil sur un placement financier représente une problématique majeure pouvant causer des préjudices importants à votre patrimoine.

En tant qu'avocat, j'accompagne régulièrement des clients confrontés à des situations où leurs conseillers financiers n'ont pas respecté leurs obligations légales..

Comprendre le devoir de conseil du professionnel financier

Qu'est-ce que le devoir de conseil ?

Le devoir de conseil constitue une obligation fondamentale pour tout professionnel financier. 

Il s'agit de véritablement conseiller le client en tenant compte de son profil, de ses objectifs et de sa connaissance des marchés.

Le conseiller bancaire doit vérifier que le produit proposé correspond aux attentes et à la capacité de risque de son client.

Les obligations d'information et de mise en garde

L'obligation d'information est l'un des piliers du devoir de conseil. Tout professionnel doit informer ses clients des caractéristiques essentielles de chaque produit proposé.

Cette obligation d'information englobe plusieurs éléments clés :

• La nature exacte du placement, qu'il s'agisse d'une assurance-vie, d'un crédit ou d'une opération financière complexe.
• Les risques associés au produit et à la gestion du compte doivent être explicitement communiqués.
• Les frais et commissions applicables doivent figurer dans le contrat de manière transparente.
• Les conditions de liquidité et de sortie des placements doivent être clairement énoncées.

Au-delà de l'information brute, le professionnel a une obligation de mise en garde. Cela signifie qu'il doit attirer l'attention du client sur les points cruciaux et les éventuels pièges du produit proposé.

Identifier un manquement au devoir de conseil

Quand la faute du conseiller est-elle retenue ?

Une faute professionnelle est retenue lorsque le conseiller n'a pas respecté ses obligations contractuelles et légales envers son client.

Plusieurs situations caractérisent un tel manquement.

• l'absence ou l'insuffisance d'information
• le défaut d'adaptation du conseil à la situation personnelle du client. Si vous avez déclaré un profil de faible tolérance au risque et que le conseiller vous propose des investissements hautement spéculatifs, c'est une faute caractérisée
• L'absence de vérification de votre connaissance des marchés et des produits proposés peut aussi caractériser le manquement. Le professionnel doit s'assurer que vous comprenez réellement ce dans quoi vous investissez. 
• Les conflits d'intérêts : si un conseiller vous impose une opération financière lui procurant des commissions excessives sans justification, cela constitue un manquement à son devoir de conseil.

Les conséquences d'un mauvais placement financier

Un mauvais placement peut avoir des répercussions durables sur votre patrimoine.

Les pertes peuvent être substantielles, notamment si vous avez investi une part importante de vos économies dans un produit inadapté.

Certains produits financiers, notamment ceux associés à des opérations complexes, peuvent révéler des risques cachés sur une longue durée.

C'est particulièrement vrai pour les placements en assurance-vie, les portefeuilles de gestion ou les crédits structurés.

Quelle est la responsabilité de votre conseiller ?

Le préjudice subi

Le préjudice subi doit être quantifiable. Il peut s'agir de la perte d'argent direct liée à la mauvaise performance du placement.

Le lien de causalité est essentiel : vous devez démontrer que c'est précisément à cause du défaut de conseil que vous avez subi ce préjudice. Cela signifie que sans cette faute, vous n'auriez probablement pas investi dans ce produit ou de cette manière.

La responsabilité en cas de perte de chance

La perte de chance c'est l'absence de possibilité de faire un choix informé.

Si, avec une information complète et appropriée, vous auriez possiblement évité l'investissement ou modifié votre stratégie, vous disposez d'une action en responsabilité fondée sur cette perte de chance.

Agir en justice : prescription

Le délai pour agir est généralement de cinq ans à compter de la date à laquelle vous avez découvert le manquement au devoir de conseil. 

Pour les cas spécifiques d'assurance-vie ou d'autres produits financiers, des délais particuliers peuvent s'appliquer.

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Conclusion

Le défaut de conseil sur un placement n'est jamais une fatalité. 

Si vous avez subi des pertes financières inexpliquées, je vous recommande en tant qu'avocat en droit financier de prendre rapidement contact avec moi pour faire valoir vos droits et protéger votre patrimoine.