Qu’est-ce que le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ?

Qu'est-ce que le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ? En tant qu'avocat en droit bancaire depuis de nombreuses années, je constate quotidiennement que de nombreux emprunteurs ne comprennent pas vraiment ce qu'est le TAEG. Pourtant, cet indicateur est absolument essentiel lorsque vous souhaitez contracter un crédit, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation. Permettez-moi de vous expliquer en détail ce concept fondamental.

Le TAEG : une définition claire pour comprendre le coût réel de votre crédit

Qu'est-ce que le TAEG en quelques mots ?

Le TAEG, ou Taux Annuel Effectif Global, est un indicateur qui représente le coût total de votre crédit. Il s'agit d'un taux exprimé en pourcentage annuel qui inclut non seulement les intérêts de votre prêt, mais également l'ensemble des frais obligatoires liés à l'obtention de ce crédit.

Depuis 2016, le TAEG a remplacé l'ancien TEG (Taux Effectif Global) dans le cadre de l'harmonisation européenne. Cette évolution terminologique ne change rien au fond : il s'agit toujours de vous permettre de savoir exactement combien vous coûtera votre emprunt.

Le taux annuel effectif global est calculé selon une formule précise définie par le Code de la consommation. Il correspond à un pourcentage qui permet de mesurer le coût réel d'un crédit sur toute sa durée.

À quoi sert le TAEG ?

Le TAEG sert avant tout à comparer les offres de crédit entre elles de manière objective. Lorsque vous recherchez un financement, que ce soit pour l'achat d'un bien immobilier ou pour un projet personnel, les banques et établissements de crédit vous proposent différentes offres avec des taux d'intérêt variables, mais aussi des frais de dossier, des garanties et des assurances dont les montants diffèrent.

Sans le TAEG, il serait très difficile de savoir quelle offre est réellement la plus avantageuse. Une banque peut vous proposer un taux nominal attractif, mais si les frais annexes sont élevés, le coût total de votre prêt sera finalement plus important qu'ailleurs.

Le TAEG vous aide donc à obtenir une vision globale et transparente du montant que vous allez réellement payer. C'est un outil d'information et de comparaison indispensable.

Les éléments qui composent le TAEG : ce qui est inclus

Pour bien comprendre ce que représente le taux annuel effectif global, il faut savoir précisément quels éléments sont pris en compte dans son calcul.

Les frais de dossier :

Les frais de dossier sont les sommes que la banque vous demande pour l'étude et la constitution de votre dossier de prêt. Ces frais payes à l'établissement prêteur doivent obligatoirement être intégrés dans le TAEG. Ils varient généralement entre quelques centaines et plusieurs milliers d'euros selon le type de crédit et l'établissement.

Les frais de garantie (hypothèque, caution) :

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, le prêteur exige systématiquement des garanties obligatoires. Il peut s'agir d'une hypothèque ou d'une caution. Les frais liés à ces garanties, qu'ils soient payés au notaire, à un organisme de cautionnement comme le CREDIT LOGEMENT ou à la banque, font partie intégrante du calcul du TAEG.

Les frais d'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est généralement obligatoire pour les prêts immobiliers et fortement recommandée pour les autres types de crédit. Le coût de cette assurance, qui vous protège en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail, doit être inclus dans le taux annuel effectif global taeg dès lors qu'elle est exigée par le prêteur pour l'octroi du crédit.

Les frais de courtage

Si vous passez par un courtier pour obtenir votre prêt et que ses honoraires sont obligatoires pour l'obtention du crédit, ces frais payes ou dus à des intermédiaires doivent également être comptabilisés dans le TAEG. C'est une information importante à vérifier lorsque vous faites appel à un courtier immobilier.

Les autres frais obligatoires liés au crédit

Tous les autres frais qui conditionnent l'obtention du crédit doivent être pris en compte : frais de tenue de compte si celui-ci est obligatoire pour bénéficier du prêt, frais d'ouverture de dossier, etc. La règle est simple : tout ce qui est obligatoire et lié au contrat de crédit entre dans le calcul.

Ce qui n'est pas inclus dans le calcul du TAEG

Il est tout aussi important de savoir ce qui n'entre pas dans le calcul du taux annuel effectif.

Les intérêts du prêt (taux débiteur)

Attention, il existe souvent une confusion : les intérêts sont bien évidemment inclus dans le TAEG ! Je mentionne ce point dans cette partie pour clarifier un malentendu fréquent. Le taux débiteur (ou taux nominal) constitue la base du calcul des intérêts, et ces intérêts font partie intégrante du TAEG. Ce qui n'est pas inclus, ce sont certains frais accessoires non obligatoires.

Les frais de notaire (pour l'achat immobilier)

Les frais de notaire liés à l'acquisition d'un bien immobilier ne sont pas intégrés dans le TAEG car ils concernent l'achat du bien lui-même, et non le financement. Même si vous payiez comptant, vous auriez à régler ces frais. Ils ne sont donc pas liés au crédit en tant que tel.

Les frais liés à une assurance facultative

Si vous souscrivez une assurance qui n'est pas exigée par le prêteur (par exemple, une assurance perte d'emploi optionnelle), son coût ne sera pas inclus dans le TAEG. Seules les assurances obligatoires pour l'obtention du prêt sont prises en compte.

Comment le TAEG est-il calculé ?

La formule générale du TAEG

Le calcul du TAEG repose sur une formule mathématique complexe définie par le Code de la consommation. Cette formule prend en compte :

• Le montant du crédit
• La durée du prêt
• Le taux nominal
• Tous les frais obligatoires (frais de dossier, garanties, assurance, etc.)
• Le rythme des remboursements (mensuel, trimestriel, etc.)

TAEG fixe ou TAEG variable : quelles implications pour votre crédit ?

Le TAEG fixe : une stabilité rassurante

Un TAEG fixe signifie que le coût total de votre crédit est déterminé dès le départ et ne changera pas pendant toute la durée du prêt. C'est le cas le plus fréquent en France, notamment pour les crédits immobiliers.

Cette formule vous permet de connaître exactement le montant de vos mensualités et le coût global de votre emprunt. Vous êtes ainsi protégé contre les variations de taux qui pourraient intervenir pendant la durée de remboursement.

Le TAEG variable : des fluctuations à anticiper

Dans le cas d'un prêt à taux variable, le TAEG initial n'est qu'une indication. Il évoluera en fonction des variations du taux nominal, qui lui-même est indexé sur un indice de référence (comme l'Euribor pour certains prêts).

Si le TAEG peut baisser en cas de baisse des taux, il peut aussi augmenter, ce qui entraînera une hausse de vos mensualités ou un allongement de la durée de votre prêt. C'est un choix qui comporte plus de risques mais qui peut s'avérer intéressant dans certaines situations de marché.

Dans ma pratique, je conseille généralement la prudence avec les taux variables, surtout dans un contexte de taux bas où la marge de baisse est limitée.

L'importance du TAEG dans la comparaison des offres de crédit

Pourquoi le TAEG est l'outil de comparaison idéal

Lorsque vous recevez plusieurs offres prealables de crédit, le TAEG est le seul indicateur qui vous permet de comparer objectivement les propositions. Deux banques peuvent vous présenter des offres qui semblent similaires avec des taux nominaux proches, mais dont le coût total diffère significativement.

Par exemple :

• Banque A : taux nominal 2,80 %, TAEG 3,20 %
• Banque B : taux nominal 2,90 %, TAEG 3,10 %

À première vue, l'offre de la banque A semble plus avantageuse. Pourtant, le TAEG de la banque B est inférieur, ce qui signifie que le coût total du crédit sera moins élevé chez cette dernière. Les frais annexes sont sans doute mieux maîtrisés chez la banque B.

C'est pour cette raison que la loi impose aux établissements de crédit d'afficher clairement le TAEG dans toutes leurs publicités et offres de prêt.

Attention aux offres avec un taux d'intérêt bas mais un TAEG élevé

Certains établissements, notamment dans le secteur du crédit à la consommation, pratiquent des stratégies commerciales agressives en mettant en avant des taux d'intérêt très attractifs. Mais une fois que vous examinez le TAEG, vous vous rendez compte que les frais de dossier, l'assurance obligatoire ou d'autres frais font grimper considérablement le coût total.

C'est un piège classique que je vois régulièrement dans mes consultations. Un taux nominal alléchant ne signifie pas forcément une bonne affaire. Regardez toujours le TAEG avant de vous engager.

Le TAEG ne peut pas dépasser le taux d'usure

Le TAEG ne peut en aucun cas dépasser le taux d'usure en vigueur au moment de l'émission de votre offre de prêt. Si c'est le cas, le contrat de crédit est illégal.

Dans ma pratique d'avocat, je traite régulièrement des dossiers où le TAEG dépasse le taux d'usure applicable. Dans ce cas, des sanctions importantes peuvent être prononcées : le prêteur perd son droit aux intérêts et ne peut réclamer que le remboursement du capital prêté.

Les sanctions en cas d'absence, d'erreur ou de mention illégale du TAEG

Les établissements bancaires qui ne respectent pas leurs obligations concernant le TAEG s'exposent à des sanctions sévères. En cas d'absence ou d'erreur dans le calcul du TAEG, plusieurs conséquences peuvent intervenir :

• La déchéance du droit aux intérêts : le prêteur perd son droit de percevoir les intérêts conventionnels et ne peut réclamer que le remboursement du capital
• Des sanctions pénales : amendes et, dans certains cas, peines d'emprisonnement pour les dirigeants
• La nullité du contrat dans certaines situations

J'ai personnellement suivi de nombreux dossiers où des erreurs de calcul du TAEG ont permis à mes clients d'obtenir des remboursements substantiels.

C'est un domaine technique où l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit bancaire est souvent précieux.

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Dans ma pratique quotidienne d'avocat en droit bancaire, je constate que trop d'emprunteurs signent des contrats sans avoir vraiment compris cet indicateur essentiel.

N'hésitez pas à prendre le temps de bien analyser le TAEG de chaque offre que vous recevez, à poser des questions à votre banquier, et si nécessaire, à consulter un professionnel pour vous assurer que vous faites le bon choix.

Maître Guillaume PIERRE
Avocat en droit bancaire