Recourir à un avocat pour contester une caution bancaire

Recourir à un avocat pour contester une caution est fréquent dans le cadre des relations entre une banque et un emprunteur.

Elle consiste pour une personne physique ou morale à garantir le remboursement d'une dette contractée par un tiers, le plus souvent un proche ou une entreprise.

Mais il arrive que la mise en œuvre de cette caution soit contestable, en raison de vices de forme, d'un défaut d'information ou d'une disproportion manifeste entre les ressources du garant et le montant de l'engagement.

Dans ce contexte, recourir à un avocat pour contester une caution bancaire est souvent la meilleure démarche pour défendre ses droits efficacement.

Le recours à un avocat est particulièrement recommandé, voire indispensable, pour sécuriser la procédure et faire valoir efficacement ses droits.

En effet, la représentation par un avocat est obligatoire devant certaines juridictions et, surtout, la technicité du droit du cautionnement nécessite une expertise spécifique.

1. Le délai de contestation d'une caution

L'une des questions centrales dans le cadre d'une contestation de caution est celle du délai de contestation d'une caution. En effet, les actions en justice sont soumises à la prescription, et un recours tardif peut être jugé irrecevable.

En règle générale, le délai pour contester une caution est de cinq ans à compter de la date de connaissance du vice (par exemple, la découverte de la disproportion ou de l'irrégularité du contrat).

Toutefois, il est fortement conseillé de ne pas attendre la mise en demeure ou l'assignation pour consulter un avocat. Une action rapide permet souvent de mieux préparer sa défense.

2. Le recours à un avocat de caution bancaire

Recourir à un avocat de caution bancaire spécialisé est une stratégie judicieuse pour toute personne souhaitant contester son engagement. L'avocat est en mesure :

a) L’avocat analyse la régularité formelle de l’acte de cautionnement et la conformité des mentions manuscrites.

Le formalisme requis sous forme de mentions manuscrites par les articles L. 314-15 et L. 314-16 du code de la consommation a donné lieu à un nombre important de contestations fondées sur le défaut ou l'ajout de certains termes par rapport aux deux formules officielles.

b) L’avocat évalue la réalité d’un éventuel vice du consentement (erreur, dol, réticence) ou d’un manquement au devoir de mise en garde de la banque :

« Manque à son obligation de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant la situation de son débiteur irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance de la caution, l'incitant ainsi à s'engager ».

c) L’avocat détermine la stratégie procédurale adaptée (défense au fond, demande reconventionnelle en nullité, action en indemnisation) et les moyens de preuve à réunir

« Lorsque, s'étant engagée dans ces conditions, la caution est poursuivie en paiement de la dette garantie, elle peut obtenir d'être déchargée en tout ou partie de son obligation en raison de la faute commise par la banque créancière. Lorsque, ce faisant, elle ne demande d'autre avantage que le simple rejet total de la prétention de son adversaire, elle peut procéder par voie de défense au fond. C'est seulement lorsque, comme en l'espèce, elle tend à obtenir d'être déchargée indirectement en sollicitant des dommages-intérêts en vue de la compensation entre le montant de sa dette et celui de ces dommages-intérêts, que la demande de la caution doit, à peine d'irrecevabilité, être présentée par voie de demande reconventionnelle, précision étant faite que celle-ci ne requiert pas de mettre en cause le débiteur principal ou les organes de la procédure collective de celui-ci (Cass. com. 25-6-1996 n° 1205). »

d) L’avocat assure le respect des délais de prescription ou de forclusion, qui diffèrent selon le fondement de la contestation et le type de crédit concerné.

« Le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité exercée par la caution contre la banque est fixé au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les obligations résultant de son engagement allaient être mises à exécution du fait de la défaillance du débiteur principal. Par suite, doit être censurée la cour d'appel qui, pour déclarer prescrite l'action en responsabilité engagée par une caution contre une banque pour rupture abusive de crédit, a retenu que la date de la dénonciation du découvert bancaire constituait le point de départ de la prescription. (Cass. com. 9-7-2019 n° 17-28792 F-D, P. c/ Sté Le Crédit Lyonnais ».

Le point de départ du délai de la prescription de l'action en responsabilité, pour défaut de mise en garde, exercée par la caution contre la banque, est fixé au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les obligations résultant de son engagement allaient être mises à exécution du fait de la défaillance du débiteur principal (Cass. Com. 1er juillet 2020, n° 18-24.339)

e) L’avocat garantit la défense des intérêts de la caution, tant sur le plan procédural que sur le fond du droit devant les juridictions compétentes.

3. L’avocat de caution bancaire est en mesure :

• d'analyser le contrat de caution en détail ;
• d'évaluer la situation financière du garant à la date de l'engagement ;
• de conseiller sur les chances de succès d'une procédure de contestation de caution ;
• de représenter la caution dans le cadre d'un recours judiciaire de la caution ;
• d'accompagner la négociation avec la banque pour tenter une solution amiable.

Un avocat compétent pourra ainsi vérifier si la responsabilité bancaire est engagée. Par exemple, en cas de manquement à son devoir de conseil ou d'information, la banque peut être tenue pour responsable et perdre son droit de recours contre la caution.

4. Les pièces à réunir pour une contestation efficace

Avant toute démarche, il est essentiel de rassembler les documents pertinents :

• contrat de cautionnement signé ;
• documents justifiant la situation financière à la date de la signature (avis d'imposition, fiches de paie, relevés bancaires) ;
• correspondances échangées avec la banque ;
• lettres d'information annuelle de la banque ;
• notification de la défaillance de l'emprunteur ;
• actes de procédure (mise en demeure, commandement de payer, assignation).

L'avocat pourra analyser ces éléments et constituer un dossier solide pour contester efficacement la caution.

5. La responsabilité bancaire en cas de manquement

Il est fréquent que la banque engage sa responsabilité bancaire si elle n'a pas respecté ses obligations d'information ou de conseil. Ainsi :

• Si la banque n'a pas vérifié la capacité financière de la caution, elle peut être tenue pour responsable en cas de disproportion.
• Si elle n'a pas informé annuellement la caution du montant de la dette, elle peut perdre son droit à intérêt.
• Si la caution a été obtenue dans des conditions abusives, le juge peut sanctionner la banque.

Dans ces situations, le recours judiciaire de la caution permet de faire valoir ses droits et d'éviter le paiement injustifié de la dette garantie.

6. Le rôle essentiel du conseil d’un avocat

Le conseil d'un avocat est fondamental tout au long du processus. L'avocat n'est pas seulement un technicien du droit, il est aussi un stratège capable d'appréhender les enjeux financiers, familiaux et psychologiques d'un litige de cautionnement.

Il vous aide à comprendre vos droits, à anticiper les réactions de la banque, à préparer votre dossier et à formuler une défense sur mesure. En outre, il peut vous orienter vers d'autres solutions comme la négociation amiable ou la procédure de surendettement.

7. Conclusion : agir sans tarder

La contestation d'une caution bancaire ne doit pas être prise à la légère. Les conséquences peuvent être lourdes pour la caution, qui risque de perdre une partie importante de son patrimoine. Pourtant, des moyens de défense existent et peuvent être mis en œuvre avec l'aide d'un avocat de caution bancaire compétent.

Ne laissez pas la situation se dégrader : consultez rapidement un avocat, analysez votre contrat, rassemblez les preuves nécessaires, et engagez la procédure de contestation de caution dans les délais de contestation d'une caution légaux. Avec un bon accompagnement, il est souvent possible de limiter, voire d'annuler, votre responsabilité.

Recourir à un avocat pour contester une caution bancaire permet d’identifier précisément le ou les fondements juridiques adaptés à la situation, de constituer un dossier solide, de respecter les délais de procédure et d’optimiser les chances de succès, tant en nullité de l’acte qu’en limitation de la responsabilité de la caution.

La technicité de la matière et l’exigence de preuves circonstanciées rendent l’assistance d’un avocat en droit bancaire hautement souhaitable, voire indispensable, pour défendre efficacement ses droits.