Les fraudes liées aux moyens de paiement
Fraude à la carte bancaire
Les fraudes bancaires peuvent prendre diverses formes, comme l’utilisation non autorisée de votre carte de paiement, le skimming (copie des données de la carte bancaire), ou les paiements en ligne frauduleux.
Les règles applicables au remboursement des opérations frauduleuses, les obligations de la banque et les recours possibles sont détaillés dans la page dédiée à la défense des victimes de fraude bancaire.
Fraude aux chèques
La fraude aux chèques reste malheureusement une fraude bancaire courante. Elle peut impliquer des chèques volés, falsifiés ou contrefaits. En tant que victime de cette fraude, vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate face à votre banque.
Fraude au virement
Les fraudes au virement sont des fraudes de plus en plus sophistiquées, avec des techniques comme l’usurpation d’identité ou le piratage de comptes en ligne.
Les fraudes par usurpation d’identité se multiplient dans le secteur bancaire. Ces escroqueries, de plus en plus sophistiquées, visent à tromper les clients pour obtenir leurs données personnelles et financières. Le phishing, les faux conseillers bancaires et la fraude au faux prêts sont parmi les techniques les plus répandues.
Phishing
Le phishing est une technique de fraude en ligne que je rencontre fréquemment dans ma pratique d’avocat en droit bancaire. Les fraudeurs se font passer pour votre banque ou un organisme de confiance afin d’obtenir vos informations bancaires personnelles. Ils utilisent souvent des e-mails ou des SMS qui semblent authentiques, vous demandant de cliquer sur un lien ou de fournir des données sensibles comme vos coordonnées bancaires.
Faux conseiller bancaire
Cette arnaque consiste à se faire passer pour un employé de banque au téléphone ou en personne. Le fraudeur prétend souvent qu’il y a un problème avec votre compte bancaire et vous demande des informations bancaires confidentielles ou un virement d’argent.
Fraude au faux coursier
Le fraudeur se présente comme un employé de banque ou un coursier mandaté par votre banque pour récupérer votre carte bancaire, prétextant un problème technique. Il peut même vous demander votre code PIN.
Fraudes liées aux produits financiers
Arnaque aux faux placements
Ces escroqueries visent à tromper les clients des banques en leur proposant des opportunités de placement fictives ou surévaluées. Les fraudeurs utilisent souvent des techniques de marketing agressives et des promesses de rendements irréalistes pour attirer leurs victimes.
Fraude au crédit bancaire
Les arnaques au crédit bancaire sont malheureusement fréquentes et peuvent prendre diverses formes. Elles impliquent généralement la falsification de documents bancaires ou la manipulation d’informations pour obtenir un crédit de manière frauduleuse.
Fraudes technologiques
Piratage de comptes en ligne
Les cybercriminels utilisent des techniques de plus en plus sophistiquées pour accéder aux informations personnelles et financières comme :
- Hameçonnage par e-mail ou SMS
- Logiciels malveillants sur les appareils mobiles
- Attaques par force brute sur les mots de passe
Fraude aux distributeurs automatiques
Les arnaques aux distributeurs automatiques restent un problème récurrent. Les techniques évoluent, mais certaines méthodes classiques persistent comme :
- Skimming : copie des données de la carte bancaire
- Cash trapping : blocage physique des billets distribués
- Manipulation du logiciel du distributeur automatique
Fraudes ciblant les entreprises
Fraude au président
Cette escroquerie sophistiquée vise les entreprises en exploitant leur structure hiérarchique. Les fraudeurs se font passer pour un dirigeant et demandent un virement bancaire urgent à un employé. Ils utilisent des techniques de manipulation psychologique pour créer un sentiment d’urgence et de confidentialité.
Arnaque au faux fournisseur
Les escrocs se font passer pour un fournisseur légitime de l’entreprise et demandent un changement de coordonnées bancaires. Ils profitent souvent de périodes de congés ou de changements organisationnels pour agir.
Ces fraudes peuvent avoir des conséquences financières graves pour les entreprises.
Inscrit au Barreau de Paris depuis 2003, Maître Pierre accompagne ses clients en droit bancaire et financier
(litiges, crédit, caution, recouvrement, responsabilité de la banque). Vous avez une question sur votre situation ?
Bonjour, j’ai été victime d’une arnaque suite à un sms frauduleux en janvier 2023 malgré tout mes efforts ma banque me retourne ma responsabilité préjudice de l’arnaque 10000 euros sur mon compte bancaire Airbnb et Apple, j’ai le détail des opérations frauduleuses. Que dois je faire pour faire valoir mes droits ? Merci de votre compréhension.
Merci de me contacter que l’on en discute, Bien cordialement
J’ai été victime d’escroquerie sentimentale avec un préjudice assez conséquent.
Je suis consciente que c’est moi qui ai validé les virements (dont les montants ont été assez ahurissants – ce que je conçois maintenant sortie de cette emprise). A aucun moment la banque n’a bloqué mes virements et ne m’a protégée…elle m’a même concédé un emprunt sur 7 ans sans justificatifs pendant cette période en sachant que c’était pour cet individu.
Je reconnais ma « faute » dans cette période sensible où j’étais prisonnière psychologiquement mais je pense que la banque a manqué à son devoir de protéger mon capital.
Je reste dans l’attente d’avoir votre avis et conseil à ce sujet,
Ce sont des virements autorisés. Pour la Cour de cassation quand le client autorise l’opération, on applique exclusivement les articles L.133-18 à L.133-24 CMF (fraude aux moyens de paiement). Le droit commun (faute contractuelle de la banque) est écarté pour obtenir un remboursement… sauf cas très particuliers.
Mais il existe une exception utile : si vos virements présentaient des anomalies apparentes au regard de votre profil (montants “hors gabarit”, répétition inhabituelle, destinations atypiques, révélant une fraude), la banque pouvait avoir un devoir de vigilance. Cette voie reste étroite mais existe (ex. contentieux « fraude au président » : la responsabilité de la banque est possible en cas d’indices flagrants).