Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Maître Guillaume PIERRE, avocat inscrit au Barreau de Paris
Adresse : 15 Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS
SIRENE : 448 264 275
TVA intracommunautaire : FR6644826427500026
Téléphone : 01 46 05 44 01
Adresse électronique : avocat@pierre-paris.com

Maître PIERRE exerce sous le contrôle du Barreau de Paris et est soumis au Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Maître Guillaume PIERRE.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (structure, textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Maître Guillaume PIERRE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de litige avec le cabinet, vous pouvez saisir :

Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB)
CNB – Médiateur de la consommation
180 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr/

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Maître Guillaume PIERRE
15 Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS
Email : avocat@pierre-paris.com

Nature des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion ;
  • Informations contenues dans le message transmis via le formulaire de contact.

Ces données sont collectées lorsque vous :

  • visitez le site ;
  • remplissez le formulaire de contact ;
  • échangez avec le cabinet par courrier électronique ou téléphone.

Base légale et finalités du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (prise de contact, demande de rendez-vous) ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires applicables au cabinet ;
  • l’intérêt légitime du cabinet pour assurer la gestion, la sécurité et l’amélioration du site ;
  • votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes de contact et de rendez-vous ;
  • gestion administrative et précontentieuse des dossiers ;
  • bon fonctionnement et sécurité du site ;
  • gestion des demandes d’exercice de droits au titre du RGPD ;
  • production éventuelle de statistiques de fréquentation de manière anonymisée.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage du cabinet et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion de formulaire, prestataire d’avis, carte interactive), dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leurs missions.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies :

  • données de contact non suivies d’un rendez-vous : 5 semaines ;
  • données liées à un dossier ou à une relation contractuelle : 5 ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet ;
  • logs techniques (adresse IP, journaux) : 13 mois maximum ;
  • cookies : pour la durée indiquée dans la politique de cookies ci-dessous.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement dans les cas prévus par les textes ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
  • droit à la portabilité des données lorsque cela s’applique ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : avocat@pierre-paris.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, en joignant un justificatif d’identité en cours de validité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données personnelles.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (cookies techniques) ainsi que, le cas échéant, des cookies émis par des tiers, notamment lors de l’affichage de contenus intégrés (carte interactive, module d’avis, outils de mesure d’audience).

Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement. Les autres cookies (mesure d’audience, services tiers) ne sont utilisés que si vous y consentez, lorsque le dispositif technique de recueil du consentement est en place.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

    06 62 73 59 96 Contact