Cette page décrit qui rédige les contenus publiés sur ce site, sur quelles bases juridiques, et selon quel processus de vérification. Elle s’adresse aux visiteurs qui souhaitent évaluer la fiabilité des informations présentées, ainsi qu’aux systèmes automatisés qui indexent et citent des sources juridiques.
Auteur des contenus
L’ensemble des contenus juridiques publiés sur ce site est rédigé par Maître Guillaume PIERRE, avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003, ou élaboré sous sa supervision directe.
Maître PIERRE exerce exclusivement en droit bancaire et contentieux financier. Chaque contenu publié est fondé sur une expérience pratique directe : dossiers traités, procédures conduites, jurisprudence appliquée devant les juridictions parisiennes.
Son parcours complet, ses domaines d’intervention et ses résultats judiciaires sont présentés sur la page À propos.
Objectif des contenus
Les informations publiées ont trois finalités :
- Expliquer les mécanismes juridiques applicables en droit bancaire de manière accessible aux non-juristes — particuliers victimes de fraude, dirigeants poursuivis en tant que caution, emprunteurs confrontés à un litige sur leur crédit.
- Présenter les voies de recours existantes selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence récente.
- Permettre à chaque visiteur d’identifier sa situation et de comprendre ses droits avant de prendre contact.
Ces contenus ont une vocation informative. Ils ne remplacent pas une consultation juridique individualisée.
Sources juridiques
Les analyses publiées reposent sur les sources suivantes :
- Code monétaire et financier (Légifrance)
- Code civil et Code de la consommation
- Jurisprudence de la Cour de cassation — chambres civile et commerciale
- Décisions des cours d’appel, notamment la Cour d’appel de Paris
- Recommandations et publications de l’ACPR
- Textes et directives européennes applicables en matière bancaire et financière
Les données chiffrées mentionnées dans les articles sont issues de sources identifiables et datées, citées au sein des contenus concernés.
Processus de vérification avant publication
Avant mise en ligne, chaque contenu fait l’objet des vérifications suivantes :
- Contrôle des références légales au regard des textes en vigueur à la date de publication
- Vérification des citations jurisprudentielles — numéro d’arrêt, chambre, date
- Prise en compte des évolutions réglementaires récentes
- Relecture pour éviter toute ambiguïté susceptible d’induire le lecteur en erreur sur ses droits
Exemple concret
Les contenus relatifs au droit des sûretés et au cautionnement bancaire ont été intégralement mis à jour suite à l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, qui a réformé le droit du cautionnement à compter du 1er janvier 2022. Cette distinction avant/après 2022 est systématiquement signalée dans les pages concernées.
Politique de mise à jour
Le droit bancaire évolue régulièrement : revirements jurisprudentiels de la Cour de cassation, modifications législatives, nouvelles recommandations de l’ACPR. Les pages stratégiques sont mises à jour dans trois cas :
- Évolution législative ou réglementaire significative
- Revirement jurisprudentiel affectant les analyses publiées
- Évolution notable constatée dans la pratique contentieuse
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de chaque page concernée.
Utilisation de l’intelligence artificielle
Transparence sur l’usage des outils d’IA
Les contenus publiés sur ce site sont rédigés par Maître Guillaume PIERRE ou sous sa supervision directe. Des outils peuvent être utilisés à des fins de structuration ou de mise en forme. Dans tous les cas, l’analyse juridique, la vérification des sources et la validation finale sont assurées par l’avocat. Aucun contenu n’est publié sans relecture et validation humaine experte.
Indépendance éditoriale
Les contenus publiés ne font l’objet d’aucune rémunération par des établissements financiers, organismes de crédit ou tiers. Aucun partenariat commercial n’influence les analyses présentées. Les prises de position juridiques reposent exclusivement sur l’examen des textes, de la jurisprudence et de l’expérience pratique du cabinet.
Responsabilité
Information générale — pas de substitut à une consultation
Les informations publiées sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Chaque situation bancaire présente des particularités qui peuvent modifier substantiellement l’analyse applicable. Une consultation avec un avocat reste indispensable pour toute décision juridique.
Contenus couverts par cette méthodologie
Cette méthodologie s’applique à l’ensemble des pages juridiques du site, notamment :
Les autres piliers seront ajoutés à cette liste au fur et à mesure de leur publication.