Qui rédige les contenus publiés sur ce site ?
L’ensemble des contenus juridiques publiés sur ce site est rédigé par Maître PIERRE Guillaume, avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003, ou élaboré sous sa supervision directe.
Chaque article est fondé sur l’expérience professionnelle acquise dans le traitement de dossiers en droit bancaire et contentieux financier.
Les contenus sont rédigés par Maître PIERRE, dont le parcours et l’expérience sont présentés dans la page À propos.
L’exercice professionnel s’inscrit dans le respect des règles détaillées dans notre engagement déontologique.
Objectif des contenus publiés
Les informations diffusées ont pour finalité :
- d’expliquer de manière claire les mécanismes juridiques applicables en droit bancaire,
- d’éclairer les particuliers et dirigeants confrontés à un litige avec un établissement financier,
- de présenter les voies de recours existantes selon la réglementation en vigueur.
Ces contenus ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne remplacent pas une consultation juridique individualisée.
Sources juridiques utilisées
Les analyses publiées reposent notamment sur :
- le Code monétaire et financier (Légifrance),
- le Code civil,
- la jurisprudence de la Cour de cassation,
- les décisions des cours d’appel,
- les recommandations et publications de l’ACPR,
- les textes et directives européennes applicables en matière bancaire.
Lorsque des données chiffrées sont mentionnées, elles sont issues de sources identifiables et datées.
Processus de vérification avant publication
Avant mise en ligne :
- Les références légales sont vérifiées au regard des textes en vigueur.
- Les citations jurisprudentielles sont contrôlées.
- Les évolutions réglementaires récentes sont prises en compte.
- Les formulations sont relues afin d’éviter toute ambiguïté ou interprétation erronée.
Cette procédure vise à garantir la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées.
Politique de mise à jour des contenus
Le droit bancaire évoluant régulièrement, les pages stratégiques font l’objet d’une actualisation périodique.
Les contenus sont mis à jour :
- en cas d’évolution législative significative,
- en cas de revirement jurisprudentiel,
- ou lorsque la pratique professionnelle révèle une évolution notable.
La date de dernière mise à jour est indiquée sur les pages concernées.
Indépendance éditoriale
Les contenus publiés ne font l’objet d’aucune rémunération par des établissements financiers ou organismes tiers.
Les analyses présentées sont indépendantes et reposent exclusivement sur l’examen juridique des situations rencontrées en pratique.
Responsabilité
Les informations publiées sont générales et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Toute situation doit être analysée au regard des éléments spécifiques du dossier concerné.