Avocat en droit bancaire à Paris 16

Le 16ᵉ arrondissement est l’un des secteurs parisiens où les crédits immobiliers atteignent les montants les plus élevés. Acquisitions d’appartements familiaux à Passy, Auteuil ou La Muette, achats de locaux professionnels avenue Foch ou avenue Victor-Hugo : les enjeux financiers de ces opérations rendent les erreurs bancaires particulièrement coûteuses.

Maître Guillaume PIERRE, avocat au Barreau de Paris depuis 2003, intervient lorsque le contrat de prêt comporte une irrégularité, lorsque la banque a manqué à son devoir de mise en garde, ou lorsqu’un montage de financement patrimonial s’avère défaillant. Il défend également les cautions, les dirigeants et les victimes de fraude bancaire devant le Tribunal judiciaire de Paris.

En bref

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003 — plus de 20 ans de pratique en droit bancaire.

Compétence sur l’ensemble des litiges bancaires : crédit immobilier, cautionnement, investissement, fraude, recouvrement.

Intervention devant le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel de Paris.

Crédit immobilier

Le cabinet vérifie la conformité du contrat de prêt aux dispositions du Code de la consommation : mention du TAEG, respect du délai de réflexion, information sur l’assurance emprunteur. En cas d’irrégularité, la sanction peut aller de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels à la nullité de la stipulation d’intérêts. Le cabinet accompagne aussi les emprunteurs en difficulté de remboursement dans la négociation ou le contentieux avec leur banque.

→ Litiges de crédit bancaire
→ Litige crédit immobilier
→ Litige crédit à la consommation

Cautionnement bancaire

Dans le 16ᵉ, les cautions garantissent aussi bien des prêts immobiliers familiaux que des financements professionnels de dirigeants. Le conjoint qui s’est porté caution du prêt immobilier, le parent qui a garanti l’emprunt de son enfant : ces engagements peuvent être contestés pour disproportion, vice du consentement ou défaut d’information annuelle.

→ Caution bancaire — page principale
→ Caution pour un proche — recours
→ Dirigeant caution solidaire — société en liquidation
→ Défaut d’information annuelle de la caution
→ Garantie autonome à première demande

Litiges d’investissement financier

Les résidents du 16ᵉ détiennent fréquemment des contrats d’assurance-vie, des comptes-titres ou des mandats de gestion. Lorsqu’un placement s’avère inadapté au profil de risque ou qu’une société de gestion n’a pas respecté les termes du mandat, le cabinet engage la responsabilité de l’établissement pour obtenir réparation de la perte subie.

→ Litiges d’investissement financier
→ Assurance-vie — mauvais conseil bancaire
→ Conseil en placement inadapté
→ Gestion sous mandat — responsabilité
→ Litige boursier — compte-titres

Fraude bancaire

Spoofing téléphonique, virements frauduleux, paiements par carte non autorisés : les résidents du 16ᵉ disposant de comptes à solde élevé sont des cibles fréquentes. Le cabinet conteste les refus de remboursement des banques, qui invoquent souvent la négligence grave du client pour échapper à leur obligation légale de restitution.

→ Fraude bancaire — page principale
→ Spoofing — faux conseiller bancaire
→ Virement frauduleux — refus de remboursement
→ FOVI — arnaque au président
→ Fraude carte bancaire — paiement non autorisé

Financement professionnel

Professions libérales installées dans le 16ᵉ (avocats, médecins, architectes, consultants) et dirigeants de sociétés ont recours au crédit professionnel pour financer locaux, matériel ou trésorerie. Lorsque la banque résilie ces concours ou refuse un financement après avoir laissé croire à son octroi, le cabinet analyse les conditions de la rupture et évalue le préjudice.

→ Rupture abusive de crédit professionnel
→ Refus de crédit après accord de principe

Défense face au recouvrement bancaire

Saisie immobilière sur un bien situé dans le 16ᵉ, injonction de payer consécutive à un crédit impayé, poursuite par un fonds cessionnaire de créance : le cabinet vérifie la prescription, la régularité de la déchéance du terme et conteste le titre exécutoire lorsqu’il est irrégulier.

→ Recouvrement bancaire — défense
→ Saisie immobilière — contestation
→ Injonction de payer — opposition
→ Créance bancaire prescrite
→ Location financière — crédit-bail professionnel

Surendettement

Le surendettement touche aussi des ménages du 16ᵉ, en particulier après un divorce, une perte d’emploi ou l’accumulation de crédits liés à un bien immobilier devenu trop coûteux. Le cabinet accompagne le dépôt de dossier devant la commission de surendettement et les recours en cas de rejet.

→ Surendettement à Paris
→ Dossier de surendettement refusé
→ Ex-dirigeant — surendettement
→ Créancier contestant la bonne foi

J’ai souscrit un prêt immobilier de 1,2 M€ pour un appartement dans le 16ᵉ. Le TAEG mentionné dans l’offre est-il fiable ?

Pas nécessairement. Le TAEG doit intégrer l’ensemble des frais liés au crédit : intérêts, assurance emprunteur, frais de garantie, frais de dossier. Si un poste a été omis, le taux affiché est erroné et la banque s’expose à la déchéance du droit aux intérêts. Sur un prêt de ce montant, l’enjeu financier est considérable. Voir : litige crédit immobilier.

Je me suis porté caution du prêt immobilier de mon fils. La banque me réclame le solde après sa défaillance. Puis-je contester ?

Oui, si votre engagement était disproportionné par rapport à vos revenus et votre patrimoine au moment de la signature, ou si la banque ne vous a pas adressé l’information annuelle obligatoire sur l’évolution de la dette. Le cabinet analyse ces éléments pour déterminer vos moyens de défense. Voir : caution pour un proche — recours.

J’ai reçu un appel de ma banque me demandant de valider un virement de 15 000 €. C’était un faux conseiller. La banque refuse de me rembourser.

Le spoofing (usurpation du numéro de téléphone de la banque) est une fraude de plus en plus courante. La jurisprudence récente considère que le client victime de cette technique n’a pas commis de négligence grave. Le remboursement peut être obtenu. Voir : spoofing — faux conseiller bancaire.

Intervenez-vous uniquement dans le 16ᵉ arrondissement ?

Non. Le cabinet intervient dans l’ensemble de Paris, en Île-de-France et sur le territoire national devant toute juridiction compétente.

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