Défense des emprunteurs et cautions dans le sud-ouest parisien
Maître Guillaume PIERRE, avocat au Barreau de Paris depuis 2003, intervient en droit bancaire et contentieux financier pour les particuliers, familles, professions libérales et dirigeants situés dans les 14ᵉ et 15ᵉ arrondissements de Paris.
Ces deux arrondissements, parmi les plus résidentiels et les plus peuplés de la capitale, concentrent principalement des problématiques liées au crédit immobilier, aux engagements de caution et aux litiges bancaires affectant la gestion patrimoniale.
En bref
- Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003
- Plus de 20 ans d’expérience en contentieux bancaire
- Intervention devant le Tribunal judiciaire de Paris
- Défense des emprunteurs, cautions et dirigeants
Les litiges bancaires fréquents à Paris 14 et Paris 15
Le 14ᵉ et le 15ᵉ arrondissement présentent un profil majoritairement résidentiel, avec :
- des acquisitions immobilières familiales
- des renégociations de crédit
- des investissements locatifs
- des engagements de caution dans un cadre professionnel
Les contentieux rencontrés concernent notamment :
- erreurs dans le calcul du TAEG
- manquement au devoir de mise en garde
- défaut d’information de la caution
- déséquilibre contractuel dans les prêts
Une analyse rigoureuse du contrat de prêt, des tableaux d’amortissement et de la situation financière au moment de la signature permet d’identifier les irrégularités éventuelles.
Crédit immobilier et contestation de TAEG
Dans ces arrondissements fortement marqués par l’immobilier résidentiel, les litiges liés aux prêts immobiliers sont fréquents.
Il peut s’agir :
- d’erreurs dans le calcul du taux effectif global
- d’irrégularités formelles dans l’offre de prêt
- d’un manquement de la banque à son obligation d’information
Ces éléments peuvent, selon les cas, ouvrir droit à une réduction du taux d’intérêt ou à une indemnisation.
Engagements de caution et financement professionnel
Les professions libérales et dirigeants installés dans le sud-ouest parisien peuvent être amenés à se porter caution pour leur société.
Un engagement de caution peut être contesté notamment en cas de :
- disproportion manifeste au moment de la signature
- absence d’information annuelle
- irrégularités formelles
Chaque dossier nécessite une analyse personnalisée des capacités financières du signataire au moment de l’engagement.
Responsabilité bancaire
La responsabilité d’un établissement bancaire peut être engagée en cas de :
- défaut de mise en garde
- octroi excessif de crédit
- manquement au devoir de conseil
- exécution fautive d’opérations bancaires
L’évaluation de la faute suppose une étude approfondie des circonstances du financement et de la qualité de l’emprunteur.
Juridiction compétente
Les litiges relevant des 14ᵉ et 15ᵉ arrondissements sont portés devant le Tribunal judiciaire de Paris.
La compétence dépend notamment :
- du domicile du défendeur
- du siège de l’établissement bancaire
- ou du lieu d’exécution du contrat
FAQ – Droit bancaire à Paris 14 et Paris 15
Peut-on contester un prêt immobilier ancien ?
Oui, sous certaines conditions liées aux irrégularités contractuelles ou au calcul du taux.
Une caution peut-elle obtenir une réduction de sa dette ?
Oui, notamment en cas de disproportion ou de manquement aux obligations d’information.
Intervenez-vous uniquement dans ces arrondissements ?
Non. Le cabinet intervient dans tout Paris, en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire national.
Prendre rendez-vous
Pour exposer une situation bancaire ou financière et déterminer les voies de recours envisageables, il est possible de contacter directement le cabinet.