Les 14ᵉ et 15ᵉ arrondissements sont les plus peuplés de Paris. Quartiers résidentiels — Montparnasse, Alésia, Plaisance, Vaugirard, Convention, Commerce — ils abritent majoritairement des ménages, des familles et des salariés qui contractent des crédits immobiliers pour leur résidence principale, souscrivent des crédits à la consommation et sont de plus en plus exposés à la fraude bancaire.
Maître Guillaume PIERRE, avocat au Barreau de Paris depuis 2003, défend ces particuliers lorsqu’ils font face à un refus de remboursement après une fraude, à un prêt comportant des irrégularités, ou à l’activation d’une caution qu’ils avaient consentie dans un cadre familial ou professionnel.
En bref
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003 — plus de 20 ans de pratique en contentieux bancaire.
Compétence sur l’ensemble des litiges bancaires : fraude, crédit immobilier et consommation, cautionnement, investissement, recouvrement.
Intervention devant le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel de Paris.
Fraude, crédit et surendettement : les litiges bancaires du quotidien
Contrairement aux arrondissements de l’ouest parisien, où les contentieux portent souvent sur des montants élevés et des montages patrimoniaux, les litiges bancaires des 14ᵉ et 15ᵉ arrondissements touchent d’abord des particuliers confrontés à des situations concrètes :
- Fraude à la carte bancaire ou au virement : opération non autorisée, spoofing téléphonique, phishing. La banque refuse le remboursement en invoquant la négligence du client.
- Crédit à la consommation mal encadré : absence de vérification de la solvabilité, offre de prêt non conforme, reconduction tacite d’un crédit renouvelable.
- Crédit immobilier avec erreur de TAEG ou défaut de mise en garde, en particulier pour les primo-accédants dont le taux d’endettement frôlait les limites.
- Difficultés de remboursement pouvant mener à une procédure de surendettement ou à une saisie.
Domaines d’intervention à Paris 14 et Paris 15
Fraude bancaire
C’est le contentieux qui progresse le plus. Un particulier reçoit un appel du « service fraude » de sa banque, valide une opération sous la pression, et découvre ensuite que son compte a été vidé. La banque oppose un refus de remboursement. Le cabinet conteste ce refus en démontrant l’absence de négligence grave du client et le manquement de la banque à ses obligations de sécurité et de vigilance.
→ Fraude bancaire — page principale
→ Spoofing — faux conseiller bancaire
→ Fraude carte bancaire — paiement non autorisé
→ Virement frauduleux — refus de remboursement
→ FOVI — arnaque au président
Crédit immobilier et crédit à la consommation
Les 14ᵉ et 15ᵉ comptent une forte proportion de primo-accédants et de ménages ayant souscrit un crédit immobilier à la limite de leur capacité d’endettement. Le cabinet vérifie la régularité du TAEG, le respect du devoir de mise en garde et la conformité de l’offre de prêt. Pour les crédits à la consommation, il contrôle le respect des obligations de vérification de solvabilité et la régularité formelle du contrat.
→ Litiges de crédit bancaire
→ Litige crédit immobilier
→ Litige crédit à la consommation
Surendettement
Accumulation de crédits à la consommation, perte d’emploi, séparation : les causes de surendettement sont multiples dans ces arrondissements résidentiels. Le cabinet accompagne le dépôt du dossier devant la commission de surendettement de la Banque de France, conteste les rejets et défend le débiteur face aux créanciers qui invoquent la mauvaise foi.
→ Surendettement à Paris
→ Dossier de surendettement refusé
→ Créancier contestant la bonne foi
→ Ex-dirigeant — surendettement
Défense face au recouvrement bancaire
Un particulier qui cesse de rembourser un crédit reçoit rapidement une mise en demeure, puis une injonction de payer ou un commandement de saisie. Le cabinet intervient à chaque étape : vérification de la prescription de la créance, opposition à l’injonction de payer, contestation de la saisie immobilière ou de la saisie-attribution sur compte bancaire.
→ Recouvrement bancaire — défense
→ Injonction de payer — opposition
→ Créance bancaire prescrite
→ Saisie immobilière — contestation
→ Location financière — crédit-bail professionnel
Cautionnement bancaire
Se porter caution pour un proche (enfant, conjoint, ami) ou pour sa propre société : dans les deux cas, le risque est réel. La banque peut actionner la garantie des années après la signature. Le cabinet vérifie la proportionnalité de l’engagement, le respect de l’obligation d’information annuelle et la régularité formelle de l’acte.
→ Caution bancaire — page principale
→ Caution pour un proche — recours
→ Dirigeant caution solidaire — société en liquidation
→ Défaut d’information annuelle de la caution
→ Garantie autonome à première demande
Litiges d’investissement financier
Assurance-vie souscrite sur les conseils de la banque de quartier, placement inadapté proposé à un épargnant prudent : les résidents des 14ᵉ et 15ᵉ ne sont pas épargnés par les manquements au devoir de conseil en matière de placement. Le cabinet engage la responsabilité de l’établissement lorsque le produit financier ne correspondait pas au profil du client.
→ Litiges d’investissement financier
→ Assurance-vie — mauvais conseil bancaire
→ Conseil en placement inadapté
→ Gestion sous mandat — responsabilité
→ Litige boursier — compte-titres
Financement professionnel
Les professions libérales et commerçants installés dans le sud de Paris peuvent être confrontés à une rupture de concours bancaires ou à un refus de crédit après accord de principe. Le cabinet analyse les conditions de la rupture au regard de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier et évalue le préjudice subi par l’entreprise.
→ Rupture abusive de crédit professionnel
→ Refus de crédit après accord de principe
Tribunal compétent
Les litiges bancaires impliquant des résidents des 14ᵉ et 15ᵉ arrondissements relèvent du Tribunal judiciaire de Paris. La compétence territoriale dépend du domicile du défendeur, du siège de la banque ou du lieu d’exécution du contrat.
Questions fréquentes — Litiges bancaires à Paris 14 et Paris 15
J’ai validé un virement après un appel du « service fraude » de ma banque. C’était une arnaque. Ma banque refuse de rembourser en invoquant ma négligence. Que faire ?
La Cour de cassation a jugé que la victime d’un spoofing téléphonique (usurpation du numéro de la banque) ne commet pas de négligence grave lorsqu’elle croit légitimement s’adresser à son conseiller. Le remboursement peut être obtenu en justice. Voir : spoofing — faux conseiller bancaire.
J’ai accumulé plusieurs crédits à la consommation et je n’arrive plus à rembourser. Quelles sont mes options ?
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France. Le cabinet vous accompagne dans cette démarche, vérifie que tous vos crédits y sont déclarés et vous défend en cas de rejet ou de contestation par un créancier. Voir : surendettement à Paris et dossier refusé — recours.
Ma banque m’a accordé un crédit immobilier alors que mon taux d’endettement dépassait 35 %. A-t-elle commis une faute ?
La banque a un devoir de mise en garde envers l’emprunteur non averti. Si elle a octroyé un crédit manifestement inadapté à vos capacités financières, sa responsabilité peut être engagée. L’indemnisation correspond à la perte de chance de ne pas avoir contracté ce prêt. Voir : litige crédit immobilier.
Intervenez-vous uniquement dans les 14ᵉ et 15ᵉ arrondissements ?
Non. Le cabinet intervient dans l’ensemble de Paris, en Île-de-France et sur le territoire national devant toute juridiction compétente.
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