Contentieux des financements et engagements de caution
Maître Pierre, avocat au Barreau de Paris depuis 2003, intervient en droit bancaire et contentieux financier pour les particuliers, professions libérales et dirigeants situés dans le 17ᵉ arrondissement de Paris.
Le 17ᵉ arrondissement, qui combine zones résidentielles et tissu entrepreneurial dynamique, génère des problématiques bancaires liées à la fois au financement professionnel et à la gestion patrimoniale.
En bref
- Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003
- Plus de 20 ans d’expérience en contentieux bancaire
- Intervention devant le Tribunal judiciaire de Paris
- Défense des dirigeants, cautions et emprunteurs
Spécificités des litiges bancaires à Paris 17
Le profil du 17ᵉ arrondissement se caractérise par :
- la présence de professions libérales
- des dirigeants de PME
- des opérations de financement professionnel
- des acquisitions immobilières familiales
Les contentieux bancaires rencontrés concernent notamment :
- engagements de caution personnelle
- rupture de concours bancaires
- contestation de taux d’intérêt
- responsabilité bancaire pour défaut de mise en garde
Chaque dossier nécessite une analyse technique des contrats et des garanties souscrites.
Engagement de caution et financement professionnel
Les dirigeants et professions libérales peuvent être amenés à garantir personnellement les dettes de leur société.
Un engagement peut être contesté en cas de :
- disproportion manifeste
- absence d’information annuelle
- irrégularités formelles
L’étude de la situation financière au moment de la signature est déterminante.
Crédit immobilier et gestion patrimoniale
Dans un arrondissement à dominante résidentielle, les litiges liés aux prêts immobiliers restent fréquents :
- erreurs de TAEG
- manquement au devoir de mise en garde
- défaut d’information précontractuelle
Une vérification précise de l’offre de prêt permet d’identifier d’éventuelles irrégularités.
Responsabilité de la banque
La responsabilité d’un établissement bancaire peut être engagée en cas de :
- octroi excessif de crédit
- manquement au devoir de conseil
- rupture abusive de financement
Chaque situation est appréciée au regard des éléments contractuels et financiers.
Juridiction compétente
Les litiges relevant du 17ᵉ arrondissement sont portés devant le Tribunal judiciaire de Paris.
La compétence dépend notamment :
- du domicile du défendeur
- du siège de la banque
- ou du lieu d’exécution du contrat
FAQ – Droit bancaire à Paris 17
Un dirigeant peut-il contester sa caution personnelle ?
Oui, notamment en cas de disproportion ou de manquement aux obligations légales.
Peut-on engager la responsabilité d’une banque pour rupture de crédit ?
Oui, sous certaines conditions jurisprudentielles.
Intervenez-vous uniquement à Paris 17 ?
Non. Le cabinet intervient dans l’ensemble de Paris, en Île-de-France et sur le territoire national.
Prendre rendez-vous
Pour exposer une situation bancaire ou financière et déterminer les voies de recours envisageables, il est possible de contacter directement le cabinet.