Crédit lombard et appel de marge : vente forcée des titres et recours contre la banque

Le crédit lombard a longtemps été réservé à la clientèle des banques privées. Il est aujourd’hui proposé en ligne, sous le nom d’avance sur titres, à partir de quelques dizaines de milliers d’euros, avec une signature électronique et un nantissement de PEA ou de compte-titres. Le principe est séduisant : emprunter sans vendre son portefeuille, garder l’exposition aux marchés, ne rembourser que les intérêts pendant la durée du prêt. Le revers se découvre le jour où les marchés baissent et où la banque réclame, sous quelques jours, de reconstituer la garantie. C’est l’appel de marge, et c’est là que naissent presque tous les litiges.

Cet article explique comment fonctionne un crédit lombard, ce que la banque peut exiger quand la garantie perd de sa valeur, ce qu’elle ne peut pas faire, et ce que les tribunaux ont jugé dans des affaires récentes. Il ne traite pas de l’année lombarde, qui est une méthode de calcul des intérêts sans rapport avec ce type de prêt et que j’aborde dans un autre article.

Crédit lombard, avance sur titres : de quoi parle-t-on ?

Le crédit lombard est un prêt, le plus souvent in fine, garanti par le nantissement d’actifs financiers : compte-titres, PEA, parts d’OPCVM, ou contrat d’assurance-vie. La banque prête une fraction de la valeur des actifs, généralement entre 50 et 70 % selon leur nature, et se réserve le droit de les faire vendre si l’emprunteur ne rembourse pas. Pendant la durée du prêt, l’emprunteur reste propriétaire de ses titres, continue de percevoir dividendes et coupons, mais ne peut pas en disposer librement.

La distinction entre les supports compte. Quand la garantie est un contrat d’assurance-vie, la banque prend un nantissement ou une délégation sur le contrat. Quand la garantie est un compte-titres ou un PEA, le nantissement porte sur un compte d’instruments financiers dont la valeur varie chaque jour. C’est cette variation qui déclenche le mécanisme de l’appel de marge.

Le contrat prévoit deux seuils. Un ratio de couverture initial, par exemple une garantie valant 200 % du prêt, et un seuil d’alerte, par exemple 140 %. Tant que la valeur du portefeuille reste au-dessus du seuil, rien ne se passe. Dès qu’elle passe en dessous, la banque exige que l’emprunteur reconstitue la garantie au niveau initial, dans un délai très court, souvent quatre à huit jours. À défaut, elle peut prononcer l’exigibilité anticipée du prêt et vendre les titres nantis.

L’appel de marge : ce que la banque peut exiger, et dans quel délai

Une affaire jugée par la cour d’appel de Dijon le 30 janvier 2025 (2e chambre, n° 22/00914) illustre le mécanisme dans sa version grand public. Un client de Boursorama avait souscrit en 2018 une avance sur titres de 130 000 euros, in fine, garantie par le nantissement de son PEA et de son compte-titres. La clause prévoyait qu’en cas de passage sous 140 % de couverture, il devait reconstituer le nantissement à hauteur du double de la créance, soit par un complément de titres, soit par une garantie complémentaire, dans un délai de quatre jours, faute de quoi la banque pourrait rendre le prêt exigible.

En mars 2020, les marchés s’effondrent. Le 10 mars, la banque prévient le client que le ratio est tombé à 160 % et l’invite à prendre des mesures. Le 17 mars, elle lui écrit que le seuil de 140 % est franchi et lui donne quatre jours pour régulariser. Le jour même, le client vend l’intégralité de son portefeuille, au plus bas des cours, et rembourse le prêt. Treize jours plus tard, la banque lui propose trois options : un apport de 90 000 euros, un remboursement partiel du même montant, ou le remboursement total. Le client estime que ces solutions arrivent trop tard, chiffre sa perte à 53 550 euros et assigne la banque pour manquement à son devoir de conseil.

La cour rejette la demande, et ses motifs sont utiles pour tout emprunteur dans cette situation. D’abord, les options de régularisation figuraient dans les conditions générales du prêt et du nantissement et étaient accessibles à un emprunteur même profane : la banque n’avait pas à les répéter. Ensuite, le client ne démontrait pas avoir cherché à joindre la banque avant de vendre. Enfin, et surtout, il avait cédé ses titres le jour de la réception du courrier alors qu’il disposait de quatre jours avant toute mise en demeure, et que la banque aurait encore dû lui accorder un nouveau délai après cette mise en demeure. Vendre dans la panique, avant l’expiration des délais contractuels, prive l’emprunteur de tout recours.

La leçon est double. La banque est tenue par les délais qu’elle a elle-même stipulés, et elle ne peut pas prononcer l’exigibilité ni faire vendre les titres avant leur expiration. Mais l’emprunteur qui ne les utilise pas et agit seul ne peut ensuite lui reprocher sa perte.

Ce que la banque ne peut pas faire

Le premier contrôle porte sur la clause elle-même. Le seuil, le délai, les modalités de reconstitution et la faculté de vente doivent être écrits dans le contrat de prêt ou dans l’acte de nantissement. Une banque qui vend des titres nantis sans mise en demeure préalable, ou avant l’expiration du délai contractuel, engage sa responsabilité. Le nantissement de compte-titres permet certes au créancier de faire vendre les instruments financiers en cas de défaillance, mais la défaillance suppose une mise en demeure restée sans effet dans le délai prévu.

Le deuxième contrôle porte sur la déchéance du terme. Rendre le prêt exigible par anticipation est une sanction que la jurisprudence encadre strictement, comme je l’explique dans l’article consacré à la déchéance du terme. Une mise en demeure imprécise, un délai non respecté, une exigibilité prononcée alors que le ratio était revenu au-dessus du seuil, autant de moyens de contestation.

Le troisième contrôle porte sur les conditions de la vente. Vendre l’intégralité d’un portefeuille alors qu’une vente partielle suffisait à reconstituer la couverture, ou vendre dans des conditions manifestement défavorables sans nécessité, peut constituer une faute. La banque doit exécuter la garantie de bonne foi, pas au-delà de ce que sa créance exige.

Le quatrième contrôle est celui de l’information et de la mise en garde au moment de la souscription. Un crédit lombard proposé en ligne à un particulier pour acheter des titres avec l’argent prêté cumule deux risques, celui du crédit et celui du marché, et l’effet de levier amplifie les pertes. La cour de Dijon a rappelé que l’avance sur titres est un crédit à la consommation, donc soumis aux obligations d’information et d’évaluation de la solvabilité du code de la consommation. Le devoir de mise en garde de la banque s’ajoute lorsque l’emprunteur n’est pas averti et que l’opération est disproportionnée.

Le cas de l’assurance-vie nantie : la garantie ne rembourse pas toute seule

Beaucoup d’emprunteurs pensent qu’un crédit lombard adossé à une assurance-vie se rembourse automatiquement par la garantie à l’échéance. C’est faux, et l’erreur coûte cher. La cour d’appel de Caen l’a jugé le 16 mars 2023 (2e chambre civile, n° 21/01985). Un couple avait souscrit en 2011 auprès de la Société générale un « crédit lombard in fine » de 91 000 euros, garanti par un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de Sogecap, sans délégation au profit de la banque. À l’échéance, le capital n’est pas remboursé. Les emprunteurs soutiennent que le prêt a été réglé par mobilisation de l’assurance-vie et produisent une lettre de la banque attestant que le prêt était intégralement remboursé.

La cour les condamne au paiement des 91 370 euros réclamés. La lettre avait été envoyée par erreur, et surtout l’assurance-vie n’avait jamais été mobilisée : elle était toujours en vigueur deux ans après l’échéance. Aucun paiement n’étant intervenu, la dette subsistait. La garantie est un droit pour la banque, pas une modalité de remboursement automatique ; c’est à l’emprunteur de demander le rachat du contrat pour solder le prêt, ou de rembourser par ses propres moyens.

Le miroir : quand la banque laisse filer le risque

L’appel de marge protège la banque, mais l’obligation de surveiller la couverture protège aussi le client. En matière boursière, la Cour de cassation a retenu la responsabilité d’un établissement qui avait laissé un client opérer avec règlement différé sans exiger la couverture réglementaire, les pertes s’étant accumulées sur plusieurs mois (Com. 27 juin 2018, n° 16-24.377). L’arrêt d’appel, qui avait fixé la réparation à 1,1 million d’euros, a été censuré sur le mode de calcul du préjudice, pas sur le principe de la faute. Transposé au crédit lombard, le raisonnement vaut lorsque la banque laisse le ratio de couverture se dégrader bien au-delà du seuil sans alerter l’emprunteur, puis exige brutalement une régularisation devenue impossible.

Que faire quand vous recevez un appel de marge

Ne vendez rien le jour même. Relisez la clause : seuil, délai, modalités de reconstitution. Le délai court à compter de la réception du courrier, et une mise en demeure doit encore précéder toute exigibilité. Ces quelques jours sont à vous.

Écrivez à la banque, par mail et par lettre recommandée, pour demander le montant exact à apporter, les options ouvertes (complément de titres, apport en espèces, nantissement complémentaire, remboursement partiel) et la confirmation du délai. La trace de cette demande est ce qui manquait au client de Dijon. Si la banque tarde à répondre, ce retard devient un argument.

Chiffrez chaque option avant de choisir. Un remboursement partiel financé par la vente d’une fraction du portefeuille est souvent moins coûteux que la liquidation totale. Un apport en espèces, même emprunté à un proche, préserve les titres et permet d’attendre un rebond. La banque n’a pas à vous conseiller entre ces options, la cour de Dijon l’a dit, mais elle doit vous laisser le temps de les exercer.

Si la banque a déjà vendu, demandez immédiatement le décompte de la vente, les ordres passés, les cours d’exécution et la date de la mise en demeure. Comparez avec les délais contractuels. Une vente anticipée, une vente totale là où une vente partielle suffisait, ou une absence de mise en demeure ouvrent droit à réparation de la perte de chance de conserver les titres.

Quand consulter un avocat

Dès la réception de l’appel de marge si les montants sont importants, parce que tout se joue dans les jours qui suivent et que la stratégie doit être arrêtée avant l’expiration du délai. Après une vente forcée, pour analyser la régularité de la procédure suivie par la banque et chiffrer le préjudice. Et à l’échéance d’un prêt in fine adossé à une assurance-vie, avant de laisser la banque prononcer la déchéance du terme.

En tant qu’avocat en droit bancaire à Paris, j’interviens dans ces dossiers pour les particuliers et les dirigeants, en lien avec les litiges boursiers et les contentieux de responsabilité en matière d’investissement financier. La première étape consiste toujours à reconstituer la chronologie exacte : date de chaque courrier, valeur du portefeuille chaque jour, délais contractuels. C’est elle qui décide de l’issue.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un appel de marge sur un crédit lombard ?

C’est la demande de la banque de reconstituer la garantie lorsque la valeur des titres nantis passe sous le seuil contractuel. L’emprunteur doit apporter des titres, des espèces ou une garantie complémentaire dans le délai prévu, faute de quoi le prêt peut devenir exigible et les titres être vendus.

La banque peut-elle vendre mes titres sans me prévenir ?

Non. La vente suppose une défaillance constatée après mise en demeure restée sans effet dans le délai contractuel. Une vente anticipée ou sans mise en demeure engage la responsabilité de la banque.

Mon assurance-vie nantie rembourse-t-elle le prêt à l’échéance ?

Pas automatiquement. La cour d’appel de Caen a condamné des emprunteurs qui croyaient leur crédit lombard remboursé par l’assurance-vie alors que celle-ci n’avait jamais été mobilisée. Il faut demander le rachat ou rembourser par ses propres moyens.

Puis-je reprocher à la banque de ne pas m’avoir conseillé lors de l’appel de marge ?

Difficilement si les options figurent dans le contrat et que vous avez agi seul avant l’expiration du délai, comme l’a jugé la cour d’appel de Dijon en 2025. Le recours existe en revanche si la banque n’a pas respecté ses propres délais ou a vendu au-delà du nécessaire.