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Le crédit renouvelable | Gpierre Avocat
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Le droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
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Les opérations de banque
Elles constituent le cœur de l’activité bancaire, la loi en distingue trois.
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Le crédit aux entreprises
Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière.
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Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est une formule de crédit à la consommation également connu sous le nom de crédit « revolving » ou crédit permanent. Les établissements de crédit parlaient également volontiers de réserve disponible, d’ouverture de crédit ou de crédit autorisé. Mais attention la loi du 2010 réformant le crédit à la consommation interdit dorénavant l’usage de ce type d’expressions jugées trompeuses.

Cette forme de crédit consiste à mettre à la disposition de l’emprunteur une réserve d’argent, sur un compte ouvert à son nom. Le montant du prêt peut être utilisé par celui-ci pour les achats de son choix, à charge pour l’emprunteur de rembourser le prêt qui lui est consenti. Une partie des remboursements, c’est une des particularités du crédit renouvelable, vient reconstituer la réserve disponible en vue de financer, au besoin, de nouveaux achats (d’où le nom de crédit renouvelable). Le crédit renouvelable est une formule de crédit particulièrement souple, notamment quand elle s’accompagne de la délivrance d’une carte de crédit utilisable pour retirer de l’argent ou régler les commerçants qui l’acceptent. Répondant aux besoins de financement de nombreux particuliers, cette forme de crédit se développe de plus en plus malgré les risques de surendettement.

Le Cabinet intervient souvent pour régler les litiges entre les particuliers et les banques et les sociétés financières qui sont spécialisées dans le crédit à la consommation comme FINAREF, CETELEM, SOFINCO, BANQUE ACCORD, CA CONSUMER FINANCE, FACET, BANQUE REVILLON, FINANCO soit par l’intermédiaire de leurs agences, soit par le biais des grands magasins, des enseignes de la grande distribution ou des constructeurs automobiles avec lesquels collaborent les établissements de crédit (par exemple, COFIDIS pour les 3 Suisses, COFINOGA pour les Galeries Lafayette, la DIAC pour Renault, NORRSKEN pour Ikea …).

A) Les formules de crédit renouvelable

On en distingue quatre :

  1. la formule classique : la banque ouvre une ligne de crédit au bénéfice de son client sur laquelle celui-ci pourra tirer en demandant à sa banque soit un virement du montant de son choix sur son compte chèques (dans la limite du crédit consenti), soit un chèque correspondant au montant de l’achat qu’il projette ;
  2. la formule du prêt : lié à une carte bancaire émise directement par la banque au bénéfice de son client et utilisable comme n’importe quelle carte bancaire du réseau Visa ou MasterCard, à la fois pour retirer de l’argent dans les DAB ou pour payer directement les commerçants ;
  3. la formule du prêt lié à une carte privative émise par une enseigne ou un réseau de commerçants déterminés (hypermarché, entreprise de vente par correspondance, etc.) avec laquelle un établissement prêteur a négocié son utilisation ;
  4. la formule du prêt lié à une carte privative émise directement par l’établissement financier prêteur, au nom de ce dernier, et utilisable dans les réseaux de magasins qui collaborent avec celui-ci.

B) L’intérêt de choisir ce crédit

Le crédit renouvelable permet de financer des achats courants de faible ou moyenne valeur espacés dans le temps, pour lesquels un prêt personnel n’est pas adapté compte tenu, notamment, de la fréquence des achats.

Le crédit renouvelable peut financer l’achat de tous les biens et de tous les services offerts dans le commerce. De plus, la possession d’une carte de crédit permet de financer l’achat d’un bien ou d’un service sans avoir à obtenir sans cesse l’aval de sa banque pour une nouvelle offre de prêt.

Toutefois, compte tenu de son coût, cette technique de crédit doit servir au mieux à lisser sur plusieurs mois des dépenses imprévues ou concentrées sur de courtes périodes. Elle ne saurait servir, au risque de surendettement, comme source de financement habituelle et permanente, comme moyen de pallier des difficultés financières (qui, souvent, ne vont qu’en s’aggravant), ou encore comme moyen d’acheter un bien unique d’un montant élevé. Il est en effet important, si l’on veut diminuer le coût du crédit, sinon de rembourser par anticipation le capital emprunté (par exemple à l’aide d’une rentrée d’argent prévue ou imprévue), du moins d’accélérer les remboursements plutôt que de se contenter de rembourser les mensualités telles qu’elles sont prévues dans le contrat (ces mensualités étant souvent très faibles, de 30 à 60 €, par exemple).

C) La réglementation applicable au crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est soumis à la règlementation du crédit à la consommation.

  1. La durée du contrat initial : elle est limitée à 1 an renouvelable, ce qui correspond à la durée de mise à disposition de la réserve et non à la durée de remboursement. La durée de remboursement est limitée à 3 ans si le montant du prêt n’excède pas 3 000 € et à 5 ans s’il est supérieur. En outre, chaque mensualité doit obligatoirement comporter une partie de remboursement de capital et une partie d’intérêts.L’offre doit préciser que le prêteur devra indiquer, 3 mois avant l’échéance, les conditions de reconduction du contrat et fixer les modalités du remboursement des sommes restant dues dans le cas où l’emprunteur demande à ne plus bénéficier de son crédit. Le remboursement doit être fait de façon échelonnée sauf volonté contraire du débiteur (Code de la consommation, Article L. 311-16),
  2. les offres de crédit doivent mentionner que le taux d’intérêt est révisable, que l’emprunteur sera informé préalablement, par courrier, d’une révision du taux et qu’il aura un délai de 30 jours après réception de cette information pour refuser cette révision. Dans ce cas, son droit à crédit prendra fin et le remboursement du crédit déjà utilisé s’effectuera de manière échelonnée, sauf avis contraire de sa part, aux conditions applicables avant la modification refusée (Code de la consommation, Art. R. 311-5).Ces précisions sont importantes et distinguent un crédit classique, affecté ou non, d’un crédit renouvelable. Un crédit classique prévoit un remboursement à mensualités et à taux fixes, sur une durée connue à l’avance et, par conséquent, pour un coût connu lors de la signature du contrat de crédit. Un contrat de crédit renouvelable ne peut délivrer ces mêmes informations à l’emprunteur, car son coût dépend de variables inconnues lors de la souscription. C’est la raison pour laquelle il n’est pas joint de tableau d’amortissement avec l’offre de crédit.Le Code de la consommation prévoit, en revanche, que l’emprunteur doit être renseigné, dans l’offre de crédit, sur les modalités de remboursement au cas où celui-ci demanderait à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit. De plus, dans la pratique, le montant du TAEG au jour de l’utilisation du crédit figure sur le relevé que l’emprunteur reçoit chaque mois.Lorsque l’offre préalable est assortie d’une proposition d’assurance, une notice est remise à l’emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l’assurance. Si l’assurance est obligatoire pour obtenir le prêt, l’offre préalable doit rappeler que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix. Si elle est facultative, les modalités suivant lesquelles l’emprunteur peut ne pas y adhérer doivent être mentionnées (Code de la consommation, Art. L. 311-19) ;
  3. l’emprunteur peut à tout moment compléter la mensualité minimum fixée par le contrat de prêt par un versement supplémentaire ou rembourser entièrement par anticipation le crédit ; dans les deux cas, aucune indemnité n’est due au prêteur.

D) Le fonctionnement d’un crédit renouvelable

Les règles de fonctionnement d’un crédit renouvelable sont les mêmes que celles qui régissent les prêts classiques. Le montant du crédit consenti par l’établissement prêteur dépend de la capacité de remboursement du souscripteur, et l’amortissement du prêt se fait de manière échelonnée.

Le prêteur doit :

  • vérifier la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris des informations fournies par l’emprunteur à la demande du prêteur ;
  • consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers à la souscription du prêt puis tous les ans (Code de la consommation, Art. L. 311-9) ;

Toutefois, le crédit renouvelable a quelques spécificités :

  • les intérêts liés au prêt ne courent qu’à compter du moment où le consommateur utilise son crédit et ne sont calculés que sur la fraction utilisée ;
  • dès lors que le consommateur utilise son crédit, partiellement ou totalement, celui-ci doit le rembourser de manière à reconstituer son capital. Les mensualités de remboursement sont mentionnées dans le contrat de crédit. Elles sont soit fixes (30 € par mois par exemple), soit calculées en fonction du montant de la réserve mise à disposition (5 % de ce montant par exemple, soit 75 € pour une mise à disposition de 1 500 €), soit encore calculées en fonction de la durée choisie par l’emprunteur ;
  • les organismes prêteurs sont tenus d’adresser à l’emprunteur mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, un relevé de compte détaillé qui précise clairement : la date d’arrêté du relevé et la date de paiement, la fraction du capital disponible, le montant de l’échéance, dont la part correspondant aux intérêts, le taux de la période et le taux effectif global, le cas échéant le coût de l’assurance, la totalité des sommes exigibles, le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement, en faisant ressortir la part respective versée au titre du capital emprunté et celle versée au titre des intérêts et frais divers liés à l’opération de crédit, la possibilité pour l’emprunteur de demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation de son contrat, l’estimation du nombre de mensualités restant dues pour parvenir au remboursement intégral du montant effectivement emprunté, établie en fonction des conditions de remboursement convenues, le fait qu’à tout moment l’emprunteur peut payer comptant tout ou partie du montant restant dû, sans se limiter au montant de la seule dernière échéance (Code de la consommation, Art: L. 311-26).

En cas d’augmentation de la réserve de crédit, le prêteur doit adresser une nouvelle offre préalable de crédit. Par ailleurs, les consommateurs qui ont souscrit un crédit renouvelable peuvent à tout moment demander la réduction de la réserve de crédit, la suspension ou la résiliation du contrat. Dans ce dernier cas, ils doivent rembourser le montant de la réserve déjà utilisé (Code de la consommation, Art. L. 311-16).

E) Les conditions de reconduction du contrat

Le prêteur doit envoyer au client, 3 mois avant la date du renouvellement du contrat (à la date anniversaire) les conditions de la reconduction. L’emprunteur doit pouvoir s’opposer aux modifications proposées jusqu’au moins 20 jours avant la date ou celles-ci deviennent effectives en utilisant un bordereau-réponse annexé. En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées lors de la reconduction du contrat, l’emprunteur est tenu d’en informer le prêteur dans un délai de 30 jours et de rembourser le crédit déjà utilisé aux conditions précédant les modifications proposées. Il ne lui est alors plus possible de puiser dans la réserve de crédit (Code de la consommation, Art. L. 311-16 et R. 311-5).

Si pendant 2 années consécutives le consommateur n’a pas utilisé son prêt et si la banque veut en proposer la reconduction, elle doit lui adresser un document qui en récapitule les caractéristiques. Si l’emprunteur ne retourne pas ce document, daté et signé, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, ce dernier est résilié de plein droit à cette date (Code de la consommation, Art. L. 311-16).

Avant de proposer à l’emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter tous les ans le fichier des incidents de crédits aux particuliers (FICP), et tous les 3 ans, il doit vérifier sa solvabilité.

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145 commentaires

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  2. En février 2018, j’ai contracté un crédit renouvelable avec DARTY DE 3000.00 euros. Malheureusement en février 2021, j’ai eu des ennuis financiers. J’avais déjà remboursé la moitié du capital + frais de crédit soit 1300.00 euros. Il restait donc à peu près 1200.00 euros à rembourser.
    Or, COFIDIS (par l’intermédiaire de DARTY ) a pris comme capital à rembourser la totalité du capital soit 3000.00 euros.. Depuis le mois de septembre 2021, je suis prélevée de 62.20 euros, ce qui va bientôt faire 3 ans. Ma carte a été annulée, je ne me sert de celle-ci. S’il vous plait, je voudrait savoir si tout cela est logique. La dernière fois que j’ai appelé DARTY, ils m’ont répondu qu’il me restait 90 mois, ce qui me paraît énorme. Merci de me répondre, j’ai 75 ans et ai peur de ne pas pouvoir tout rembourser.

    Cordialement.

  3. bonjour
    J’ai un problème,ma banque m’a validé mon prêt personnel hier contrat signé le 9 novembre. Ma conseillère financière m’a fait savoir que les fonds seront disponible vendredi.
    Sauf que aujourd’hui j’ai consulté le ficp et il se trouve qu’un organisme de crédit vient de me ficher pour deux mensualités de retard.
    ma banque peut elle revenir sur mon prêt ?
    je vous remercie

  4. bonjour ,

    ma banque a effectué une écriture sur le compte « crédit renouvelable » , et je n’ai pas sollicité cette somme.

    mon compte ayant été piraté le 18 Octobre , j’ai cru à une écriture comptable , en attendant que le dossier soit à jour;
    mais un prélèvement figure sur mon compte courant.

    et impossible de joindre un conseiller , un vrai parcours de combattant.

  5. Bonjour j’ai un retard de paiement pour mon crédit avec cetelem
    Mon prélèvement se fait le 20 de chaque mois mais malheureusement problème financier
    J’ai donc appelé pour leur demander si c’est possible de payer le 6 du mois suivant il refuse et m’oblige à payer immédiatement que dois-je faire
    Merci de votre réponse

  6. Bonjour,
    Je me retrouve avec un virement sur mon compte, pour un crédit renouvelable que je n’ai pas demandé !
    Quel est mon recours ? Merci pour votre aide.

  7. Bonjour ! Suis ficher banque de France pour un chèque impayer ! Je pais un crédit revolvig chez lcl chaque mois et j’ai un disponible sur ce crédit qui me servirait bien pour achat d’une petite voiture ! Étant ficher banque de France puis je dispose de ce disponible que je rembourse déjà chaque mois ? Merci de votre réponse

  8. Bonjour , floabank a résilié mon compte alors que je paye et continue de payer mon crédit. Je trouve abusif cette façon de procédée et aimerai savoir si c’est possible de contester cette décision. Merci de votre retour , sincères salutations

    • bonjour il m est arrivee la meme chose demander que le credit revolving passe en credit personnel s il refuse menacer de porter plainte il n ont pas le droit de refuser puisque vous n utiliser plus le credit. moi j ai gagner mon proces et 3500 euros de dommage et interet. bon courage

  9. Bonjour, j’ai clôturé un crédit Sofinco en novembre dernier.aujourdhui prélèvement de 254€ car la carte été toujours enregistrée sur Uber eat et continuer d’être débité cette carte qui a été coupé en petits morceaux et jetée une fois le crédit résilié.
    Quel es mon recours ? Pourquoi la carte fonctionner toujours ?

  10. Bonjour
    Suite à des prélèvements rejetés dûs à des soucis de santé Sofinco a résilié mon contrat par courrier sur l’espace sécurisé…il a transmis mon dossier à l’huissier mais continue tous les mois de prendre des intérêts sur ce dossier. Je fais des paiements mensuels et chez l’huissier je dois une somme et chez Sofinco j’en dois une autre supérieure puisque les intérêts courent toujours.
    Est ce légal ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

  11. Bonjour je sais pas comment faire
    Bonjour maître,
    En 1997 j ai fait un crédit en 1997 avec mon mari comme je me travaillait pas est lui qui a signé et comme j était mtph je pouvais pas signe j ai signe en deuxième après on m est passer en jugement et après on a été en dossier de redressement pour nos dette quand je me suis retrouvé seule j ai tout payé mais ma maman a tout brûler même Sofinco et c’est les 2 maison de crédit qui me demande de rembourser mais il ont attendu il me demande de rembourser depuis 4 ans j avais plus de messages des deux depuis environ 2005 je sais j ai regarder c est caduc depuis le temps mais Cetelem mon mis au huissiers je suis malade la je suis au RSA et je vais demander à être rqth j ai demander au ministre il mon dit que après tant année c était caduc même pas un coup de fil durant c est année et j ai payer avec des aassistantes sociale je vois les lettre j ai passer a ma maman mais comme c était payer elle l’a tout brûler et elle et décédée j ai demandé des duplicatas au assistance sociale il garde plus les dossiers sont trop vieux merci de votre compréhension et de m éclairer sur mon dossier car j ai vue au bout de tant année même pas d apl rien demander et il a 4 ans il mon redemander hors que je m avais pas signer en deuxième j ai fait toute les loie sur internet il ont dit qu il était caduc en plus je paye un huissier tout les mois pour Cetelem or que mormalement il on pas le droit merci de votre compréhension concernant mon litige j ai vue que le directeur de Cetelem était de la BNP merci

  12. Bonsoir, . J’ai résilié mon credit renouvelable cetelem avec carte Conforama que j’avais depuis 1992.. je ne m’en servais plus depuis quelques années. Cetelem me demande 15 euros pour frais de résiliation. Sont-ils dans leur droit de me demander de payer ces 15 euros ? Merci

  13. Bonjour j’ai effectuer un achat le 27/11/2020 avec une société de crédit qui ne m’a jamais prélevé il se réveille aujourd’hui mais me redemandé toute les pièce et change la date de l’achat es ce que je suis obliger de payer ou alors vu que cela fait plus de un an il ne peuvent plus rien faire surtout que j’ai tout de même reconstituer le dossier 3 fois
    Merci de votre reponse

  14. MA QUESTION EST
    LE CABINET DE RECOUVREMENT A T-IL LE DROIT DE ME DEMANDER LA RESTITUTION DE CET ARGENT au comptant en supprimant le prélèvement effectué
    je n ai pas dépensé la somme ,mais beaucoup de petites gens se font prendre dans les filets de tels procédés
    comment épingler Carrefour banque
    un cabinet de recouvrement a t- il l autorisation de saisir mon compte pour se rembourser ou puis je ( sur le principe faire attendre et ne pas céder à leur menace ? JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE R2PONSE

  15. bonjour
    il y a 2 mois la banque carrefour banque a versé sur mon compte une réserve d ‘argent à taux d intérêt de 10%
    3500 EUROS Puis les prélèvements ont commencé
    ma carte est inactive depuis 2017 J e n ai jamais demandé cet argent et on me répond que c ‘est une erreur et que je dois rembourser l intégralité
    on me répond également que j ai signé en 2017 une autorisation de prélévement sepa
    oui c ‘était pour un remboursement en 1o mensualités à taux 0 pour meubler mes enfants
    je ne me suis jamais servie de la carte pass ni de la carte de crédit
    je sais que carrefour banque s ‘est déjà fait épingler par la cnil
    la banque de France m a confirmé l illégalité de l opération
    d après les textes que vous proposez le code de la consommation nart l 311-16 n a pas été appliqué
    je sais aussi que si un débiteur a versé une somme il ne peut plus en principe la redemander
    aujourd hui un cabinet de recouvrement me demande deTrestituer l argent tout de suite par virement
    CARREFOUR BANQUE N A PAS R2PONDU A MA LETRRE RECOMMANDEE AEC AR

  16. ayant omis de payer une mensuaité d’un crédit révolving je me suis dépcéché de repayé cette mensualité depuis je n’ai plus aucune problême je n’n avais pas aant non plus ce date du mois de novembre depuis tut c’est remis en ordre mais mon credit est toujours bloqué en ont ils le droit à chaque fois que je téléphone on me répond sous48 heures depuis décembre que pis je faire et quels sont mes droits merci c’est floa bank

  17. BONJOUR
    J’ ai deux crédits en cours un de 3000euros l’autre de 9000 euros j’ai eut de difficultés a rembourser pendant deux moi et maintenant j’ai repris le paiement depuis plus de cinq mois normal et je n’ai plus de disponible pour m’en servir par contre ils me prennes plus de 380 euros par mois je leur ait écris ils me disent d’attendre mes deux comptes sont toujour a zero.un compte de plus de 855 euros at l’autre plus de 700 euros.merci

  18. Bonjour,
    J’ai un un crédit renouvelable dans une banque, que je rembourse chaque mois, qui de son propre chef et sans mon accord m’a débloqué la somme de 200€ pour couvrir un découvert non autorisé de 2,70€ (sans me prévenir que j’étais à découvert au préalable). Quel est mon recours? La banque ne répond pas à mes mails.
    Bien à vous.

  20. Bonjour,
    Mon crédit renouvelable comporte une option ( activée pour à ce jour 200,00 € ) dépassement du découvert autorisé.
    Contexte (fictif ) : je réalise un achat de 50,00 € par CB ou par chèque, en dépassement de mon découvert autorisé.
    Q1 : l’option va-t-elle s’activer au moment où le débit de 50,00 € va se présenter à ma banque ?
    Q2 : l’option va-t-elle se déclencher pour 50,00 € ou pour un montant minimum ( exemple : 100,00 ) ?
    Ma banque ( LBP )ne répond pas à mes questions transmises par mail, c’est pourquoi j’ai recours à vous en dernier ressort…
    Je vous remercie vivement pour votre retour.
    Bien cordialement
    Hugues

  21. Bonjour
    Cetelem m’a bloqué l’utilisation de mes 3 crédits renouvelables au motif que je payais mes mensualités par carte bancaire
    Ont-ils le droit
    Merci de votre aide
    Cdt
    Alain

  22. Bonjour monsieur
    Voici ma question est-ce que tous les crédits renouvelables contiennent automatiquement les assurances décès et chômage ou je dois les souscrire moi même. Merci

  23. Monsieur,

    J’ ai mon père qui a été décidé…nous avons fs toutes les formalités..
    Chez le notaire.
    Et je constate après de la banque qu’ il a fs un crédit renouvelable..
    Et quand les prélèvements se sont fs chaque mois…on voit qu’il y a une assurance…
    Or nous avons demandé auprès de la banque le contrat ou est dit l’âge a laquelle le contrat prend en considération ou pas Céline l’ âge c’ est a dire 70 ans.et on nous fs attendre pour nous donner le contrat que mon père avait signé a la banque..car je voudrais faire une vérification.
    Et a savoir a quel âge pas rapport à la souscription du contrat si il y ait une assurance ou pas..ou l’ age été dépassé..
    Cordialement….

  24. Bonjour et merci pour toutes ces riches explications , est ce que vous sauriez me dire si il est légale qu’un conseiller Caisse d’épargne utilise le crédit renouvelable pour remonter un découvert autorisé ayant dépassé les 30 jours sans demandes préalables au client ?
    Par avance merci.

  25. Bonjour,
    En 2008 j’ai effectué un crédit chez Cetelem accompagné d’une carte de crédit que j’ai remboursé au bout de 3 ou 4 ans je n’ai plus le souvenir. Bref, ça faisait un moment,qq années, que je ne m’interessé pas à 1 prélèvement de 4,55 € et finalement j’ai voulu me renseigner, il s’avère que c’est l’assurance de la cette de crédit qui m’avait été remise en 2008, qu il me prélève toujours tt les mois au bout de 14 ans, alors que la carte de crédit n’est plus valide depuis au moins 12 ans, je leur ai demandé un remboursement par téléphone, ils devaient me rappeler le lendemain et j’ai juste reçu un mail hier en me disant qu’ils ne pouvaient pas donner suite… Que faire, me battre pour un remboursement ou me résigner et seulement faire opposition sur le prélèvement ?
    Merci beaucoup de votre retour.

  26. bonjour mon mari est décéde le 24 fevrier 20121 il avait un credit renouvelable a sa banque de de 60000 EUROSau credit lyonnais moi je suis a une autre banque ce n ai pas un compte joint et le credit lyonnais me demande de remboursser la somme de 6000 euros je n ai pas signer ce credit avec lui pouvez vous me dire s il ont droit de me faire remboursser cette somme cordialement

  27. Bonjour monsieur désolé de vous déranger je voulais vraiment une société de recouvrement m’a appelé Il me fait part d’une dette et de la part de finaref Le souci qu’il y a c’est que j’avais 17 ans et aujourd’hui j’en ai 32 ans et et je n’ai pas la capacité de rembourser je voulais savoir si vous pouvez m’aider ou quoi que ce soit en aucun cas j’ai fait

  28. Bonjour merci pour ces explications fortes utile,
    Je souhaiterai me rétracté sur un creditrenouvellable signe avant hier dont je n’avais ni compris ni besoin ,mais que ma banque ma fait signer lors dune estimation de crédit immobilier.
    Donc je souhaitera me rétracter ou résilier ce crédit cela est il possible?
    Cordialement
    Romain

  29. Bonjour ! J’ai une question pour vous.La banque Sofinco, a fait un contrat de crédit renouvelable sans mon accord. C’est possible ? J’ai pas signé rien, la décision est de son part.Merci beaucoup et excusez-moi pour éventuelles erreurs, je suis pas français.

  30. Bonjour, j’ai eu des difficultés avec un crédit revolving de chez Castorama. Nous avons mis en place un plan de remboursement. Je voudrais savoir si mon plan de remboursement ne concerne que la dite somme arrêtée (ici 1440€) ou si elle concerne les 1440€ plus des intérêts jusqu’au paiement final. En somme ont ils droit de me réclamer des intérêts durant le plan de remboursement? Merci par avance.
    Cordialement

  31. Bonjour,
    J’ai un crédit renouvelable au mois de décembre 2020, je m’en sers pas pour l’instant et sofinco veut absolument me virer cette somme sur mon compte courant mais je n’en veux pas puisque j’en ai pas l’utilisation pour l’instant alors ils me disent qu’ils vont résilier ce compte, ont-ils le droit ?
    Merci

  32. Je beneficie depuis plusieurs années d’un credit revolving une des seules possibilites à mon age 83 ans de pouvoir emprunter. Ayant un accord à hauteur de 5000 euros, libres à DEBLOQUER – (Ai terminé MA DERNIERE ECHEANCE sans Impaye ni report) je demande
    simulations à mon Organisme .et au lieu des interets d’environ IO% que je regle habituellement depuis 20 ans, les simulations m’annoncent globalement 28% voire 30% d’interets ( Interets/Somme empruntée) EX. Emprunt 4000 – Rt 41 echeances à 125= 5125
    2/Emprunt 3000 Rt 30echx130.00 Rt 3900. Je juge le taux usuraire SURTOUT en ce moment où les taux sont negatifs….! Est-ce legal ? Je pense qu’on ne veut simplement plus me preter pour une question d’age. J’aimerais avoir un Avis autorisé ??? – je suis un Excellent Payeur sans aucun incident chez eux depuis 20 ans –
    preter por une question d’age.

  33. Bonjour
    Je suis fiché a la banque de France par Sofinco pour un credit renouvelable que je n’ai pas chez eux , il sont ce contrat avec
    une personne qui porte le meme nom ,prenom et date de naissance en plus nous vivons dans la meme Ville.
    Je pense que Sofinco ne le trouvez pas pour payer sa dette et il insiste que nous devont la payer mais ils ne me laisent pas voir les dossier .
    Que dois je faire.

  34. Bonjour,

    J’ai souscrit a une carte chez floa bank et a un crédit renouvelable. Au mois de décembre les deux comptes ont été suspendu , or je paie toujours les frais de la carte que je ne peux utiliser et bien sur mes mensualités . Personne au services clients n’est capable de me donner une réponse clair et le pourquoi de la suspension. Ai je un droit de regard sur le blocage et a qui dois je m’adresser ?

  35. Bonjour, j’ai un crédit renouvelable et une carte 4 étoiles chez cofidis et j’ai presque 1000e de disponible et cofidis me dit que je ne peux pas l’utiliser sans explications. Que puis je faire ? merci

  36. bonjour, une semaine apres de mon poste je n’ai pas de nouvelle pas un mail Rien…. a quoi sert ce site? . c’est sérieux ou ca n’existe plus ?

  37. bonjour,
    ma mere de 80 ans a sa retraite ponctionnée (70%)par plusieurs organismes de credits )et ne respectent pas ce qui est mentionné ci dessus. Savez vous ou je peux trouver de l’aide pour fermer ces credits et qu’elle est la demarche la plus appropriée ?
    merci a vous

  38. Combien de temps une société de crédit doit elle conserver la copie du contrat de crédit renouvelable de son client? Merci par avance

    • Cetelem m.a assigné pour un crédit a la consommation a p.epoque mon concubin et moi même nous n.avons omis délire ce contrat depuis son desces sans testement Cetelem me réclame 9000euro mon Revenu est de 603retraite CARSAT est t.il vrai que mon compte courant dois je garder une certaine somme reste à vivre que allocations c a f ne sont pas saisissables et comment faire pour contacter le j e x du tribunal pour demander un effacements de dettes

  39. Bonjour
    j’ai une réserve d’argent chez Sofinco qui n’est pas utilisée actuellement.
    J’ai souscris une assurance lorsque j’ai acheté un produit l’année dernière (paiement en 4 fois).
    Cette assurance de 13€ continue à être prélevée tous les mois alors que je n’utilise pas cette réserve.
    Est-ce normal ? Dans ma logique je paie cette assurance quand j’utilise ma réserve

  40. Bonjour, ma maman avait un credit a la consommation a la caisse d epargne sur un compte izicarte avec l option cotisation d assurance. Elle décède en juin 2019 et sur le relève du meme mois que je reçois en juillet cette option a disparue. La societe de credit BPCE me demande de rembourser le solde et qu il n y avait pas d assurance décès avec ce Contrat. Dois je rembourser ou y a t il une option décès ? Merci a vous

  41. Bonjour j’ai été piraté sur paypal et une société étrangère a utiliser ma carte 4 etoiles Codis pour faire des transactions frauduleuses. Cofidis ne veux pas interrompre ces transactions vues le matin au réveil prétextant que je n’ai pas souscrit l’assurance pour.fidele depuis 20 ans jamais de soucis.quel recours? Portez plainte contre société, paypal ? Merci

  42. Bonjour,
    J’ai souscrit un prêt à la consommation, mais la banque bloque une partie de la somme sur un PEL , lorsque j’ai souhaité débloquer cette somme celle ci a refusé. Me disant que si je débloque cette somme, la totalité du crédit devait être remboursé immédiatement.
    A-t-elle le soit de me refusé l’accès à cette somme??

  43. Bjr depuis 2013 j’ai 1credit renouvelable avec carte chez Cetelem, puis un autre toujours avec carte Cpay en 2018 ainsi qu’un petit crédit personnel de 500 euros les 2autres sont de 2500 et 2300 euros ,je n’ai jamais eu aucun incident de paiement, mais depuis 2mois sans aucune explication malgré mes demandes par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle je demande seulement que l’on m’explique la raison de mes comptes bloqués ,je ne reçois aucune sorte de réponse ,c’est le silence total de la part de Cetelem, or je leur demande simplement de m’expliquer la raison de ces blocages du disponible de mes comptes mais ils ne me répondent jamais!!N’ont-ils pas obligation de me répondre?Merci de votre réponse ,cordialement

  44. Bonjour, j’avais pris un crédit renouvelable Darty afin de bénéficier d’une promotion . Le crédit a été immédiatement remboursé sans problème. La date du contrat approchant, j’ai reçu un courrier me disant que sans action de ma part, le contrat serait suspendu . J’ai a tort interprété comme « résilié  » . Or je constate qu’il mois après la date anniversaire je suis prélevé des 49€ de l’abonnement au contrat (annuel) . Comment puis-je être prélevé pour un contrat suspendu? Est bien légal?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

  45. je disposais d’un compte Cora à débit différé, pour des raison que nous ignorons l’enseigne a décidé de mettre un terme a ces facilités de paiement dans l’ensembles de ces succursales. Cette dernière nous a proposée une carte Cpay de chez BNP, hors il s’avèrent que cette carte n’est autre que CETELEM et n’a pas du tout les mêmes fonctions que la carte Cora. N’ayant pas été informé correctement sur le principe de fonctionnement de la carte Cpay, j’ai souscrit au nouveau contrat en toute confiance en date du 17/11/2020. Après avoir lu les conditions et m’apercevoir quand fait c’était un Crédit à la consommation , je suis donc retourné au service clientèle de Cora pour avoir des informations complémentaires. A la suite du discours j’ai fait par de mon désaccord sur ce contrat et de la façon du procédé de mise en place. C’est à dire trans mettre mon Rib de prélèvement sans mon accord préalable à BNP PARIS BAS. j’ai donc décidé de résilier mon contrat disposant d’un délais de rétractation de 14 jours j’ai envoyé une lettre recommandé aujourd’hui le bureau de poste près de chez étant fermé le lundi. Pouvez vous me dire qu’est ce que je dois faaire de plus , merci de votre attention, sincères salutations

  46. Après un rachat de crédits par ma banque j’ai sollicité plus tard un nouveau crédit renouvelable auprès de cofidis en 2018.
    Ayant perdu mon emploi en juillet 2020 et beneficiant d’une assurance cofidis sollicité mes bulletins de salaire de 2012 à 2013 date d’adhésion alors, que le précédent prêt a été réglé pour vérifier mes arrêts maladie.
    L’assurance ne redémarre-t-elle pas, au nouveau crédit ?
    Merci

  47. Bonjour , j ai contesté un crédit sofinco de 1500 euros en 2013 , mes échéances étant de 123 euros par mois que j ai assumé , j ai demandé en 2015 1500 euros de plus que j ai continué à assumer puis j ai eu quelques mois de temps. Autres ou j ai eu des impayés. Je suis partit vivre à l étranger et mes échéances n ont jamais cessé les prélèvements continuent encore aujourd huí. J apprend par ma banque que je suis fichée à la banque de France ok j accepte mais la société de crédit continue à me prelever depuis . Si on calcul un crédit de 123 euros par mois depuis 7 ans ça fait 10 332 € même si j ai eu quelques mois non payés peut être 5 au maximum et que l on considere les 3000’euros de crédit initial ça fait déjà longtemps qu il s ont remboursé !!!! Ou va cette argent si il ne rembourse pas le crédit initial et comment réclamer les surplus versés ? Dois je demander à ma
    Banque de refuser les prélèvements a présent ? Merci
    Pour votre aide . Maud

  48. Bonjour je voudrais savoir il y a 2 ans nous avons acheté 1 sèche linge a payé en 10 fois sur le contrat il y avait une réserve de 3000€ que nous avons utilisé par contre sur le contrat il ce sont trompés de mon au lieu de mettre baron patrice il sont mis patrice Joseph il prélèvent sur notre compte 108€ nous sommes en ce moment en difficulté financière nous leurs avons demande de baisser notre mansualite il sont refusés et que j’ai le droit de rejeter leurs prélèvement et de leurs proposée un payement par chèque avec une mansualite plus petite et de demander a renégocier le taux d’intérêt sur ce prêt merci cordialement Mme Baron

  49. Bonjour,

    La banque a utilisé sans autorisation le credit renouvelable lié automatiquement a mon compte.
    Je ne me suis jamais servit de celui-ci, je paie toujours comptant.
    Est-ce legal? Comment puis-je faire valoir mes droits a remboursement des interets et restitution de la somme sur ce compte?
    J’ai un livret A qui me permet de faire face en cas de dépense imprevue, je n’ai donc ni besoin ni jamais a utiliser ce credit.

    Merci a vous
    Elodie

  50. Bonjour, après une pose d’un mois de remboursement de mensualité , le mois suivant le capital restant dût est supérieur au montant initialement emprunté. ( 20 ou 30 euros).
    Puis -je légalement arrêter de payer ce credit (revolving) car ils n’ont pas le droit d’augmenter le capital initialement conclu dans mon contrat?
    Dans ce cas je vous prend comme avocat pour faire annuler ma dette.

    Cordialement

  51. Ma soeur a utilisé sa disponibilité sur un credit renouvelable alors qu’elle est fichée Banque de France, la somme lui a été versée sur son compte est ce légal dans la mesure ou elle est fichée banque de France ?

    Par avance merci

  52. Maître ,
    Mon papa est décédé le 10 avril 2020 ,il avait 83 ans .
    Il avait souscrit deux crédits dont un crédit renouvelable de 8000 euros et un second carte casino 3000 euros
    .Sur le crédit renouvelable il avait pris une assurance décès qui d’après la banque Casino à pris fin a ses 80 ans ,est ce légale de faire signé une personne âgé de 73 ans au moment de la signature ?
    Le second contrat carte casino ,il avait une assurance décès prenant fin à ses 85 ans .
    Ma question est pourquoi sur deux contrats avec assurance décès ,L’adhésion à l’assurance décès n’est pas la même ?
    Est ce légale ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse .
    Cordialement
    Mme Blasquez Joëlle

  53. bonjour
    Mon ex Conjoint a réutiliser le crédit renouvelable hors nous sommes séparer depuis septembre 2019 il a fait cette demande de crédit en Février 2020 Aujourd’hui je suis redevable de ses impayé car nous avions fait un crédit quand nous étions en couple et d’après ce qu’on me dit il prennent en compte la premier la signature de la première empreinte du crédit je suis aujourd’hui cotitulaire de se prêt alors que je suis séparer de MR et non marier
    pourriez vous m’aider a trouvez une issu svp
    cordialement

  54. J ai contracté un crédit renouvelable avec une carte fidélité
    Depuis 2017 je ne me suis jamais servi de ce crédit
    Il vienne de m envoyer un courrier comme quoi ma carte expire dans 3 mois doije leur renvoyer un courrier ou je veux prolonger le contrat en sachant que je suis contre ce crédit et qu il me reste 22 mensualité a remboursé
    De plus puis je me servir du montant disponible (fraction du capital) pour solder ce crédit
    Et récupère la différence du solde

    Par avance merci

  55. Bonjour
    J’ai eu un accord pour un prêt de 4000 € mais je ne désire pas pour le moment de virement, Annoncé à la signature de mon prêt. Je viens de recevoir un SMS qui m’annonce sur le virement que dois-je faire ? Merci pour votre réponse cordialement

  56. depuis 1988 j’ai un compte avec crédit renouvelable R Premiun ( sofinco) pour mes achats à la redoute, je ne l’ai pas fait travaillé depuis juillet 2018 mais j’ai un solde créditeur d’environ 100 €, pour utiliser ce solde j’ai voulu faire un achat à la redoute et le paiement m’a été refusé ce compte semble fermé
    que dois je faire ?

  57. Bonjour je suis a jour dans mes remboursements de crédit renouvelable je veux débloquer de l’argent que j’ai sur mon crédit mais le prêteur ma tout suspendu. Il y a 1 an mes prélèvements étaient refusé car ma banque avait apparemment bloqué les prélèvements de ce prêteur bref a chaque fois du coup je reglait en carte donc tout est payé. Du coup on til le droit de suspendre alors que je suis a jour et plus de retard? Merci cordialement

  58. Bonjour, j’ai un crédit diac, ils ne m’ont rien prélevé depuis 6 mois, le commercial de Renault m’a demandé de lui faire une lettre pour quils puissent retiré 2 traite d’un coup pour rembourser le retard, ce que j’ai fait, en a t il le droit ?, car du coup je regrette d’avoir acheté ce véhicule, es ce un motif de résiliation du contrat ?
    Merci

  59. Bonjour le06/04/20 ma banque m’a versé sur mon compte courant le montant de mon crédit en reserve que j’ai chez eux. Puis le 18/04/20 elle a procédé à un r a t sans me demander mon accord ni même m’avertir. Elle a prélevé sur mon compte perso la totalité de la somme. A- t’elle le droit de me reprendre l’argent versé sur mon compte sans explications et sans m’en avertir.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  60. Bonjour j ai un problème avec un organisme Franfinance j ai signe un contrat revolving pour payer un achat en3 fois celui ci a été payé ensuite 6 mois environ plus tard l organisme m à propose de me virer une somme soit de 2800 € soit de 1300€ tapez 1 pour le 1 er montant tapez 2 pour le 2 eme en gros c était l énoncé j ai tapé 1 pour 2800 € et contre toute attente en sms la somme a été viré 2 jours après Est ce que c est une pratique valide juridiquement sms virement ??? Merci de me répondre à vous lire

  61. Bonjour,

    Est-ce qu’il est possible d’avoir plusieurs crédits renouvelables dans une même enseigne?
    Que dit la loi à ce sujet ?

    Merci pour votre retour
    Cordialement

  62. Bonjour,

    J’ai contracté un crédit renouvelable chez cofidis en août 2019.

    Je n’ai jamais eu d’impayés, et pourtant je ne peux pas utiliser ma réserve.
    Je leurs ai téléphoné à plusieurs reprises, et à chaque fois la même réponse, rappelez nous dans un mois. Je ne comprends pas!!

    Je trouve ça inadmissible, vu les intérêts….est ce l’égale ??

    En espérant avoir une réponse.

    Cordialement.

  63. Bonjour, nous venons d’apprendre que l’ex de mon mari à renouveler avant le délai, un contrat de mars 2014 qui avait était remboursé totalement en décembre 2014. En janvier 2015 ils étaient chacun dans leur logement respectifs et en mars 2016 elle a touché et encaissé on ne sait pas comment un chèque au nom de mon mari de 2000 euros de COFIDIS, elle a renouvelé le crédit sans informer de la séparation, elle l’a signalé en novembre 2019 seulement. Elle a laissé mon mari en emprunteur, ses revenus de 2014 à lui, aujourd’hui le compte est bloqué et si elle ne rembourse pas son crédit c’est nous les de nous dégager de toute responsabilités et de tout remboursement éventuelles a sa place. En espérant une réponse de votre part, cordialement.

  64. Bonjour j’ai changer de banque suite à trop de litige .
    Dans mon ancienne banque jai contracté des prêts qui sont actuellement en cours de remboursement.
    De ce fais le compte de lancienne banque ou sont prélever les échéances de prêt et constamment à découvert et je dépose l’argent pour les échéances avant que celle ci n’arrivent.
    Ce matin j’ai procédé à un dépôt et le compte était toujours dans le découvert autorisé mais assez pour que les credit passe.
    A l’heure de fermeture de la banque j’ai reçu un message m’indiquant que mon compte avais était crédité de 150 euro juste assez pour que le compte se trouve en positif. je suis allé vérifier mes comptes et il se trouve qu’ils m’ont mis à disposition un crédit renouvelable sans me demander mon accord et sans signature de ma part.
    Est-ce légal ? Merci par avance
    J’imagine qu’ils ont fais cela pour que le

  65. Bonjour,

    J’ai une question concernant un credit renouvelable déclenché par ma carte bleue. Sur mes relevés bancaires mensuels il n’y avait aucune information concernant ce crédit. Je l’ai remarqué au bout de 3 mois quand j’ai remarqué un prélèvement. Au telephone mon conseiller n’était pas en mesure de me donner des informations exactes. Pour voir les details du credit et donc son état il faut aller dans la ribrique credit de mon espace en ligne. Quelque chose que je ne fais pas car je n’ai jamais demandé de l’utiliser. Est-ce legal de masquer cette information du relevé mensuel des comptes que ma banque me notifie leur edition? Ils ne sont pas dans l’obligation de me notifier le déclenchement du credit aussitôt ou au moins au premier prélèvement ?

    Merci d’avance
    Rania

  66. Bonjour
    Jai souscrit a un credit revolving a l’époque avec mon époux nous avons soldé ce credit.
    Nous nous Somme séparé en instance de divorce suite à mon départ du domicile conjugal mon ex a utilisé la réserve dargent sauf qu’il la fait alors que nous étions séparés il na pas déclaré le changement de situation que nous Sommes (séparés) et la les créanciers me demandent de régler alors que nous étions plus ensemble que faire svp

  67. bonjour j ai un credit renouvelable de 3000 eu et 150 euro par mois que je rembourse et la il est bloqué une question est ce que la banque aurai du me prevenir du blocage merci

  68. Bonjour Maître
    Jai souscris un credit renouvelable chez Sofinco. Mes remboursements ont été effectués au fur et à mesure donc au comptant. Je suis à jour mais depuis juillet je reçois des relevés avec des mensualités de 77€. Je n’arrive pas à obtenir des informations chez Sofinco. A quoi correspondent ces mensualités ? Et comment les arrêter ? Merci pour votre aide. Cdt

  70. Bonjour,
    J’ai un crédit renouvelable d’un montant de 6000€^auprès de la banque Casino.
    Au mois d’Août dernier, j’ai fait auprès de cette banque une demande de regroupement de crédits, ayant d’autres crédits, afin de diminuer les mensualités. Elle a refusé cette demande.
    Ce qui m’a surpris c’est qu’elle a décidé unilatéralement à la suite de cette demande refusée, de baisser le montant du crédit renouvelable de 6000€ à 1000€. Si bien que comme j’ai déjà utilisé un montant de 5500€, j’ai une mensualité de l’ordre de 220€ et je ne peux pas utiliser mon compte.
    Est-ce que cette banque est dans ces droits en agissant ainsi. Je suis prêt, si ce n’est pas le cas, à aller en contentieux.
    Je signale que jusqu’à maintenant il n’y a pas eu d’incident de prélèvement.
    Merci par avance de votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Bonjour Maître;
      Je n’ai pas eu de réponse de votre part sur ma question ci-dessus.

      Est-ce normal?

      Merci.

  71. Bonjour comment faire pour que ma banque ne fasse plus de virement de mon crédit à la consommation sur mon compte privé quand je suis à découvert merci

  72. Cher Maître,

    Je souhaiterais bénéficier de conseils suite à un conflit entre Darty financement et moi-même,
    Pourrions-nous échanger à ce sujet ?

    D’avance, merci.

  73. Maître,

    Maître. Je viens de découvrir que mon partenaire de PACS addict aux jeux d argent avait multiplié les crédits revolving sur un ancien compte chèque. Son salaire n y est pas versé depuis neuf ans. Nos comptes sont dans une autre Banque. J aimerais savoir si c est normal qu une Banque laisse multiplier ce genre de crédits alors qu elle ne reçoit aucun salaire et jusqu à quel montant elle peut laisser faire? Les crédits revolving remboursant d autres crédits… Et qu elle puisse à ce titre délivrer une carte PASS. En vous remerciant par avance. Cordialement

  74. Bonjour, j’aurais souhaité avoir un petit renseignement. Lors d’un rachat de prêt en mai 2019, l’organisme qui a regroupé les prêts a envoyé aux différents organismes de crédit renouvelable une lettre de clôture de compte renouvelable afin de tout résilier. Ces clôtures n’ont été faites par aucun des organismes, et ayant eu quelques soucis depuis, j ai dû réutiliser ces réserves, mais je me dit que c était là facilité que si ces comptes avaient bien été clôturés comme il leur avait été demandé, j’aurais cherché d’autres solutions. Ai-je un recours par rapport à cette situation et au fait qu ils n aient nullement pris en compte les différentes demandes de clôtures qui leur ont été faites ?
    Cordialement.

  75. Bonjour Maître

    Je me permets de venir vers vous pour solliciter votre expertise à savoir j’ai signé un contrat il y a quelques semaines pour un crédit renouvelable D’une carte à 3000 francs qui a été accepté j’ai tous les contrats papier signé et ils ont fait une erreur à savoir ils m’ont versé 4500 € sur mon compte courant ce qui est pas du tout en accord avec le contrat signé tout en sachant qu’il demande de rembourser ses 4500 € à hauteur de 360 francs par mois pendant 1 ans
    Je pense qu’ils se sont trompés de personne est mon verser une somme avec un contrat qui n’a rien à voir avec le mien.
    Tout en sachant que la faute et 100 % de la responsabilité suis-je tenu de les rembourser..
    En plus sur ce compte j’étais à découvert de 1400 € ce qui fait que la somme globale je ne l’ai même plus pour dire de les rembourser.
    merci infiniment pour votre réponse merci infiniment pour votre réponse..

  76. Bonjour, mon mari a souscrit à des crédits revolving en son nom et des prêts personnels en signant pour moi comme co emprunteur le tout à mon insu.
    Je souhaite faire un dossier de surendettement mais il a tous les accès internet et ne veut rien me communiquer, comment puis je obtenir l état des créances exact et les plans d amortissement nécessaires à la constitution du dossier.
    Je suis en théorie solidaire des dettes puisque mariée sous le régime de la communauté.
    Merci de votre aide

  77. Bonjour Maître, cela fait plusieurs courriers que je reçois pour un prêt Cetelem que j’ai sois disant souscrit. Or, je n’ai jamais fait de prêt à cet organisme … On me réclame 5000 € !!! Quels sont mes recours car aucun document(s) n’accompagne(nt) les avis d’injonction de payer … Bien cordialement, Mr Danjour.

  78. Bjr banque accord à augmenter ma capacité de crédit sans m en avertir et sans signer de nouveau contrat étant en difficulté financière j’ai utilisé les 2500e je veux trouver un accord mais on m’a dit qui vnt me mettre des intérêts monstrueux que puis-je faire

  79. Bonjour,
    J’ai souscrit une demande de crédit revolving de 1500 euros. Celui-ci m’a été accordé mais les fonds ne sont toujours pas débloqués. ( délai de rétractation dépassé depuis 19j). Au téléphone, je sens qu’on ne prends pas au sérieux. On me sert toujours le même discours : «  on a eu un problème technique mais ne vous inquiétez pas vous recevrez l’argent Sous 48h »… on ne m’envoie pas non plus malgré mes demandes un mail récapitulatif de la situation. Quels sont les recours ? Pourquoi la banque agit-elle ainsi ?
    Cordialement

  80. Bonjour voilà j’ai un crédit renouvelable je Sté invalidité non pris en charge et la banque a décidé de résilier mon contrat sans même m’en avertir alors que je rembourse toujours les échéances

  81. Mon ex-mari et moi-même avions semble t’il ouvert un crédit révolving en 1992 chez Sofinco, a cette époque je ne travaillais pas , mariée sous le régime de la communauté puis en 1995 changement de régime pour la séparation de biens suite aux activités professionnelles de mon conjoint. Aujourd’hui et depuis des années je suis fichée banque de France liées à ces dettes , Sofinco puis le FISC. Ce crédit révolving n’a ps été utilisé de 1992 à 2003 suite à une réception d’un courrier de l ‘organisme en 2003 que j’ai gardé au nom de MR mais l’ai conservé invitant ce dernier à utiliser cette réserve d’ un capital de 20 000 euros passé à 25 000 eur. Je n’ai jamais utilisé et bénéficié de cette somme mon conjoint a quitté le domicile conjugal en 2004, et moi j’ai fait l’objet d’un FICP de 2009 à 2014 puis de nouveau ce jour aussi pour cette créance dont j’ignorais l’existence jusqu’au Fichage. Sofinco maintient cette créance à mon égard? ai-je un recours pour avoir été ficfée abusivement? de cette créance? dont je n’ai aucunement bénéficié!!
    Cordialement,

  82. Bonjour
    J’ai fait un crédit renouvelable il y a plus de 2 ans je rembourse tout les mois mon crédit mais ma banque me l’a bloquer pour cause d’un chèque impayée qui a été réglée. La banque a t’elle le droit ????!?

  83. Bonjour, j’ai un crédit renouvelable à Cetelem depuis longtemps ( durée 25 ans ) je l’utilise quand j’en ai vraiment besoin, le maximum autorisé est de 5 000 €, je n’ai jamais eu d’impayé, une personne de Cetelem m’a dit que je suis une bonne cliente, mais les modalités de mon crédit ont changé, le taux journalier était de 0,0158% à 0, 0322%, je ne comprends pas une telle différence, les contrats souscrits avant la date du 26 Juillet 2014 ce qui est mon cas sont soumis aux anciennes dispositions du code de la consommation, le 2 Avril 2019 j’ai reçu un courrier de by Cetelem avec un tableau TAG révisable, j’ai téléphoné à Cetelem, la réponse de la personne est celle-ci: Vous n’êtes pas concernée, le taux journalier est inchangé, en ce cas je ne devrait pas payer depuis Juin 2019 le taux journalier le double du précédent montant.

    Cordialement.

  84. Bonjour,
    Suite à 3 mensualité pas payé l’année dernière suite à une maladie, aujourd’hui alors que mes paiements sont honorés depuis ils m’autorise pas à prendre de l’argent : crédit bloqué jusqu’à remboursement total

  85. Bonjour, j’ai rembourser par anticipation mon prêt renouvelables car je trouver inutile de continuer à rembourser un prêt en sachant que j’avais des fond de coter sur mon compte courant mais je voulais garder ma réserve de coter en cas de gros imprévu, ma conseillère à pris la décision de me supprimer la réserve des le lendemain du remboursement sans me demandé et sans m’en informé, sachant que je n’ai aucun problème financier sans utilisation de decouvert sans aucun rejet bonne tenue de compte salaire ect, à t-elle le droit d’en prendre cette décision d’elle même sachant qu’elle me trouve pour excuse que sa ce ferme automatiquement sachant que la date d’anniversaire du contrat est dans 4 mois alors que plusieurs conseillers du service client me disent que ces elle même qui a demandé la cloture

  86. Bonjour, je viens auprès de votre compétence pour poser une question me concernant ; j’ai fait une carte de Redoute pour cacher trois en paiement en 4 fois sans intérêt ; une fois les 4 modalités finies Sofinco me poursuivait en adressant des courriers et des huissiers, j’ai craqué je me suis mis en surendettement à la ee France pendant 2 ans .Le crédit a été souscrit en 2012 , deux de surendettement et Sofinco m’a fiché à la banque de France, je les ai appelés pour trouver une possibilité de sortir de cette situation, ils m’ont demandé de tout payer avant qu’ils puissent me déficher et jusqu’à présent je continue à payer leur échéancier. Que penseriez vous de ma situation ? Est-ce possible de trouver une solution pour me radier aux fichiers des incidents de paiement ? Merci

  87. Bonjour es-ce possible de faire un crédit a la consommation sans la signature de mon mari
    Cordialement

  88. Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si on peut bloquer la réserve du crédit renouvelable afin que le conjoint ne puisse l’utiliser…. Procédure de divorce en cours.

    Cordialement

  89. La banque Oney Banque banque Accord a fait effectuer un virement sur mon compte de 1800 € sans mon accord sans demande au préalable donc je les ai appelé ils vont reprendre la somme sous 7 jours.
    Je trouve cela inadmissible qu’un virement soit fait sur mon compte sans accord et sans demande puis-je porter plainte et demander de dommages et intérêts ?

  90. Bonjour,
    Je dois faire un crédit pour des travaux dans notre maison, nous ne sommes pas fichés, nous avons 2 salaires et en CDI, et avons des refus des organismes de crédits. Je voulais savoir si ma banque donne des informations à ses organismes de crédit.
    Merci de votre retour.
    L

  91. Mon ex-conjoint a utilisé un crédit revolving a mon insu, j’ai découvert auprès de la Banque de France que j »étais fichée par Sofinco de 2009 à 2014, l’ai découvert en 2012, j’ignorais totalement ce crédit, pas de compte joint et séparée sous le régime de la séparation de biens depuis 1995, apparemment ce crédit à été ouvert en 1992, seulement courrier de Sofinco en 2003, l’organisme a adressé un courrier à mon ex-conjoint (en ma possession aujourd’hui)que le crédit n’était pas utilisé et qu’un capital de 20 000 euros était disponible. Cette somme a été utilisée à mon insu, utilisée, non remboursée, j ai fait l’objet d’un FICP et de toutes ses conséquences, encore aujourd’hui. puisque cette créance est due, Ai-je un recours?
    Comment prouver et dénoncer cet abus? que j’ai supporté et m’a entraîné dans des difficultés, étant inscrite au FICP.
    Merci pour aide
    Cdt

  92. Bonjour, j’ai un credit renouvelable de 4500 euros chez cetelem ( anciennement fidem) depuis 18 ans sans discontinuer. je m’aperçois que la lois impose un relais maximum de 5 ans pour le remboursement de celui.
    C’est pareil pour sofinco ( un dizaine d’année).
    De plus aucun de ces organisme n’a vérifié ma solvabilité.

    Je me retrouve dans une situation délicate et je ne sais pas si je vais m’en sortir.

    Puis espérer annuler ces credit du fait du manquement a leurs obligations de ces organismes?

    Merci d’avance

  93. Bonjour, mon crédit renouvelable Sofinco est remboursé dans sa totalité depuis 2ans , mais chaque mois un prélèvement est effectué pour l’assurance . Que faire puisque cette assurance est appliquée d’office, et qu’elle n’a plus raison d’exister puisque le crédit soldé ! Comment faire pour récupérer cet argent ?

  94. Bonjours ma banque peut elle bloqué mon compte et ma cb, mon compte en ligne car jai trop de crédit, des rejets, je suis fiché..? Ça fait plus de 1 mois que me banque a totalement bloqué mon compte, je nai plus de visuel en ligne, je nai reçus aucuns courriers rien. Je me retrouve sans argent alors que mon salaire est domicilié sur ce compte donc tous les mois renflouer. Merci

  95. Bonjour, j’ai contracté un credit chez cofinoga alors que j’étais en activité et je suis actuellement demandeur d’emploi et on m’a suspendu l’utilisation de la réserve du disponible bien que je sois à jour dans mes remboursements et je suis indemnisé par pole emploi.
    Y a t il une solution pour retrouver cet usage ( je serais a la retraite a la fin de l’année .Merci pour votre réponse

  96. J’ai été contactée pour me demander si je souhaitais utiliser ma réserve de crédit renouvelable.
    J »ai indiqué que non mais peut on tout de même me virer sans mon consentement le montant de cette réserve ?
    Merci pour votre réponse

  97. Bonjour
    J’ai souscris à un crédit renouvelable du crédit mutuel il y a presque 1 an ,
    J’ai tout remboursé et demandé la clôture
    La conseillère me dit que le contrat est bien suspendu hors je ne veux pas la suspension mais la résiliation du contrat .

    Comment faire et quel sont mes recours ?

    Je vous remercie

  99. bonjour,voila je possède un crédit renouvelable partnair au cmb depuis plusieurs années,j’ai souscrit une assurance décès ,invalidité,je continu a rembourser mes mensualités,mais cela fait aussi quelques années que je suis en invalidité ne pouvant plus travaillé ,je suis en catégorie 2,alors je ne sais comment faire par rapport a ce crédit car les mensualités sont trop importantes par rapport a ma pension invalidité.Merci d’avance pour votre gentillesse et votre réponse.Bien a vous.Cordialement

  100. Bonjour ,

    Ma banque ma vendu une réserve d’argent de 5000 euros à un taux de 19 % sans assurances que faire ?

  101. Bonjour Monsieur,J’ai contracté un crédit renouvelable auprès de banque Casino, ma réserve à été bloqué car j’ai rencontré il y a environ 1 an des difficultés financières quand cela t elle débloquée, à ce jour les paiements sont honres Sand problème depuis plusieurs mois
    Merci de votre réponse

  102. Bonjour,
    Suite à des difficultés financières, je viens d’apprendre mon fichage FICP au titre d’une créeance due. J’ai malheureusement plusieurs credits souscrits en cours dont bcp renouvelables: les organismes de crédit peuvent-ils résilier mes contrats au titre du fichage lié à un autre organisme? Si oui quels sont les recours sachant ques lesencours ne pourront pas être remboursés dans leur intégralité au moment de la résiliation si elle intervient pour ce motif

  103. Bonjour, bénéficiaire d’un crédit renouvelable à ma banque actuelle, je vous informes que depuis novembre 2017 mon montant disponible a été suspendu pour motif FICP à une autre banque d’où j’avais une petite entreprise qui s’est mal terminée.
    A ce jour, depuis le 28 septembre 2018, je ne suis plus inscrit au FICP car j’ai régularisé la situation l’autre banque.
    En reprenant contacte avec mon crédit renouvelable de ma banque actuelle, ma réserve d’argent est toujours bloqué. Mais pourquoi toujours ce blocage? Je ne suis plus inscrit au FICP et j’ai jamais eu de retard de paiement à ce crédit renouvelable de ma banque. Merci d’avance pour votre réponse

  104. Bonjour maître,
    Possesseur d’une carte fnac sofinco puis 2001, je me suis rendu compte que j’ai remboursé recemment un prêt de plus de 1400 euros que je n’avais pas contracté !! Comment faire, si c’est possible, pour récupérer cette somme ? Cette société ne reconnaîtra jamais son erreur. Dois je porter plainte et qu’elle est la procédure à suivre ? Je vous remercie vivement de votre attention et de vos conseils. Je vous prie d’agréer, monsieur, l’expression de ma considération la plus respectueuse.

  105. Bonjour, j’ai souscrit à un crédit renouvelable chez Cetelem via téléphone, je n’ai signé aucun papier, est ce légal ?

    Bien cordialement.

  106. Bonjour, après remboursement anticipé d’un crédit renouvelable accompagné d’une demande de clôture du compte celui ci n’a pas été clos, j’ai alors utilisé à nouveau la somme disponible (remboursé en partie depuis) quels sont mes recours dans la mesure où l’établissement n’a pas exécuté la demande de clôture et que le crédit a été reconduit sans contrat signé de ma part?
    Remerciements

  107. Bonsoir,
    Je possède une reserve d’argent ONEY que j’avais contracter dans une enseigne délectroménager.
    Aujourd’hui j’ai eu la bonne surprise de découvrir que ONEY m’avait virer une somme d’argent sans que jai demander quoi que se soit.

    Que puis je faire ?

    Cordialement

  108. Bonjour.La SOFINCO me réclame des sommes alors que je n’ai jamais signé de documents ni de contrat pour ouvrir un crédit renouvelable. J’avais seulement souscrit une ouverture de carte FNAC.
    Que dois je faire?
    Cordialement

  109. Cher maître pouvez vous me renseigner sur le cout de la procedure ci dessous et pourriez vous la faire à distance je suis entrain de finir de préparer toutes les pièces
    1 La totalité des Contrats de vos prêts à suspendre – 2 mes revenus – 3 La preuve de mes difficultés financières 4 mes mandats de vente pour les biens immobiliers mis à la baisse 2018( mandats de vente2017)
    PROCEDURE Assignation en référé – dite procédure d’urgence pour SUSPENSION crédit de 2 ANS
    1/L’assignation en référé, procédure dite urgente individuelle je crois pour chaque établissement
    2/le contact téléphonique auprès du Greffe des référés du Tribunal d’Instance de pour une date d’audience en référé. Le Greffe vous indiquera les dates et heures qu’il conviendra de reporter sur le texte de l’assignation comme suit :
    3/les assignations à adresser à l’Huissier compétent territorialement.
    4/A réception de votre second original de l’assignation : SECOND ORIGINAL),transmission des actes avec une copie de la délivrance de cette assignation des modalités de signification)au Tribunal d’Instance pour que le Greffe procède à son placement au rôle du Tribunal).
    Pour aussi un crédit immobilier à la j’ai obtenu 6 mois mais c’est juste pour tout vendre mes biens et si je souhaite rembourser les crédits consommation pour celui-ci je compte garder pour bonne gestion sci
    Je ne voudrai pas perdre de temps avant de ne plus pouvoir payer merci de votre réponse

  110. suite prise retraite diminution revenus et longue maladie ,je veux demander une suspension de 2 ans en référé du prêt renouvelable le temps de vendre mes biens quels sont article du code consommation sont ils différents pour ce prêt des crédits à la consommation ou crédits travaux merci de vos lumières

  111. Bonjour. J’ai un crédit renouvelable chez carrefour. De 10000 euros à ce jour j’ai utilisé 3000 et stupéfaite ils m’ont dit que je ne viré sans mon accord 7000. Puis je prétendre à des indemnités

  112. J’ai souscris un crédit renouvelable auprès de la banque Accord il y a plus de 10 ans. J’ai rendu la carte de crédit a l’organisme il y a plus de 8ans. Depuis je ne me suis plus servi de mon crédit renouvelable. Je ne reçois aucun relevé mensuel, bien que je continue a payer par prélèvement tous les mois 130€. Je leur ai demandé de me faire parvenir un double de mon contrat. Sans réponse. Je leur ai demandé de me faire parvenir un relevé des sommes empruntées, des remboursements effectués, de la somme restante due. Sans réponse. D’après mes calculs je leur doit toujours 6000€ sur les 9000€ empruntés. Donc sur les 130€ de remboursement mensuel, juste 30€ vont au remboursement du capital. Le reste sont les intérêts . A ce train là j’en ai encore pour 20 ans et j’aurais remboursé 3 ou 4 fois la somme empruntée. J’ai songé a faire opposition aux prélèvements. Qu’en pensez-vous? dois-je les assigner? je dois vous dire qu’actuellement a la retraite, je ne peu pas faire un remboursement du capital restant, et de toute façon je pense avoir déjà remboursé en 10 ans, largement le capital emprunté. Merci de me renseigner sur la marche a suivre.

  113. Bonjour
    La banque oney chez qui javais un pret normal et une carte associee a une reserve de 7400 euros a suspendu sans me prevenir du jou au lendemain ma carte et ma reserve sans aucin incident de paiement .
    Par contre ce la est intervenu dans la quinzaine de la prise en charge de la decision de lassurance poir mon pret normal ; je suis atteinte dun cancer..en ont ils le droit ?
    Merci de votre reponse car moi je prends ca pour de la discrimination medicale

  114. bjr j avais un crédit renouvelable à la banque casino j ai eu un incident paiement régularisée toute ma dette sur un dossier de surrendettement déja depuis plusieures annéé hors je demande un paiement en 4 fois à cdiscount à la date d aujourd hui ils me réponde que la banque casino bloque je voudrais savoir pk merci

  115. Bjr voilà j ai un ancien compte courant qui était en débit .Et un crédit renouvelable dont je ne me servais jamais la banque s’est permit de faire virer de l argent de mon crédit renouvelable sur mon compte courant pourriez vous me dire si elle a le droit

  116. Bonjour,
    nous sommes en surendettement, nous avons reçu le tableau définitif avec le montant du capital restant du à régler en 70 mensualités. Chaque mensualité constituant ce capital restant du et comprend les assurances, assurancse que nous allons résilier (assurances facultatives) Est ce que le capital restant du sera diminué de ses assurances totales sur les 70 mois.
    De plus, ce plan définitif est assorti de mesures imposées. Nous avons une Capacité de remboursement de 804€
    Nous contestons ce plan , car nous avons des créances et une LOA, LOA que nous avons toujours payée rubis sur l’ongle, mais la Commission de surendettement demande à ce que l’on restitue ledit véhicule que nous avons toujours payé et qui faisait partie du Ier tableau reprenant tous les créanciers, et qui d’après notre gestionnaire est un crédit à la consommation, et la loi Lagarde indique bien qu’un véhicule ne doit pas être restitué, tant qui est bien réglé.
    Mais la Capacité de remboursement ne comprend pas cette LOA, et a exclut la LOA des créanciers, et donc répartie le loyer sur un ou plusieurs créanciers. Donc, si nous exécutons leur décision, nous n’aurons plus de véhicule et je suis handicapée, ne marchant pas beaucoup et habitons à 1km de notre village, et aucun moyen de transport ,que je ne peux pas d’ailleurs emprunter. Notre loueur lui abonde en notre sens c’est à dire que nous conservions le véhicule et continuions à régler le loyer et que la BDF incorpore la LOA dans la C.R (donc répartir ce loyer sur les autres créanciers).
    Comment pouvons nous obtenir satisfaction pour ceci et dans le cas contraire, pourquoi la C.R n’est elle pas diminuée en raison de la disparition de la LOA dans leur tableau.
    Notre C.R au moment de l’établissement du tableau des créances était de 846€ avec la LOA.
    Maintenant elle est de 804€ ans la la LOA (274€/mois)
    Comment puis je me défendre et leur répondre
    Merci

  117. Bonjour Maître,
    Deux cas se présentent pour moi – Concernent Crédit Renouvelable SOFINCO
    1) Crédit clos : la dernière mensualité devait être prélevée le 15.08.17 – or ils m’ont
    prélevé une mensualité supplémentaire de 109.22 € le 15.08.17 – Je ne parviens pas
    à avoir l’explication, encore moins le remboursement. Que faire ?
    2) Crédit en cours : la dernière mensualité de 112.29 € doit être prélevée le 15.04.18
    Seulement sur leur relevé du 15.02.18, il est noté ceci : 6 mensualités restant dues y
    compris celle-ci. Cela veut dire qu’ils vont me prélever jusqu’au 15.07.18
    Encore là je n’ai pas de réponse. Que faire pour empêcher ces prélèvements indus ?
    Merci de votre aide précieuse.

  118. Bonjour Maître,

    nous sommes en surendettement, n’avons pas encore notre plan définitif et voulons résilier les assurances facultatives que nous avons pris au moment de la signature des contrats différents (5) dont 3 renouvelables

    que faut il faire, le faire maintenant en lettre ar ou attendre le plan définitif pour envoyer ces lettres ar en vérifiant sur le plan si le créancier a mis le capital restant du sans ces assurances

    merci de me donner la marche à suivre

  119. Est ce qu’on perd le credit renouvelable cetelem quand il est racheté par une banque.si oui comment le récupérer

  120. Bonjour j’ai effectué une demande de prét renouvelable cetelem cela a été accordé j’ai eu les fond les prélèvements mensuel sont effectués et la je regarde sur cetelem ça me di avoir disponible suspendu. Je comprends pas la j’appelle cetelem il ne savent pas que puis je faire merci de votre réponse

  121. Bonjour Maitre,
    Est-ce normal que les intérêts et assurances facultatives soient supérieurs au capital amortit ? Qu’on augmente sans explication le montant restant dû ? Qu’on me bloque l’accès aux e-relevés antérieur pour avoir demandé des relevés papiers ? Qu’on refuse de me fournir le tableau d’amortissement ?
    Je vous remercie
    Cdt

  122. Bonjour, je viens vers vous pour vous demander comment faire pour contester un crédit renouvelable pris dans un grand magasin de lyon et a mon insu. C’est à dire que je viens de recevoir un papier de sofinco me stipulant n’avoir fait aucun remboursement d’un crédit que j’aurais pris en octobre 2016, hors je n’ai jamais fait ou demander de crédit dans ce genre d’organisme. Que faut-il faire???? J’ai déja été a la gendarmerie, qui m’on dit ne rien pouvoir faire n’ayant pas beaucoup d’élément, ensuite je me suis déplacer au dit magasin qui eux aussi n’ont rien pu me dire de plus.La seule chose possible c’est peut-etre écrire a sofinco pour contester ce crédit pris a mon insu chez eux. Q’en pensez-vous??? Pouvez-vous me conseiller. Je vous en remercie QUENTIN

    • Bonjour , en réponse à Quentin de l’Ain, j’ai eu un gros problème avec Sofinco aussi, disposant d’un credit renouvelable chez eux, et l’ayant payé en intégralité, mais suite à une erreur d’écriture chez eux, c’est à dire ils ont noté dans mon compte que j’avais demandé une somme d’argent alors qu’il s’agissait d’un autre client, je me suis retrouvée à être redevable de 400 € de frais, qui ne m’incombaient pas. J’ai appelé le service recouvrement car forcément ils avaient déjà envoyé mon dossier à ce service. Je les ai appelé plusieurs fois pour m’expliquer, mais j’ai eu des gens irrespectueux (malgré que l’erreur venait d’eux) et ils ont eu le culot de dire que je ne prenais pas contact avec eux. Je n’ai pas laché l’affaire, j’ai fait plusieurs courriers recommandés et je les ai menacé de déposer plainte, car ils ont eu la bonne idée de m’adresser un relevé de compte et leurs erreurs apparaissaient. Bref j’ai eu gain de cause. Faites des courriers recommandés, demandez un relevé de compte et déposez plainte.

  123. BONJOUR
    ma maman viens de decedee et je voulait savoir si pour tous les pret quelle a contracter je doit donnez simplement l’acte de deces ou il faut aussi l’attestation ???
    MERCI

  124. Bonjour monsieur je suis repondande d un crédit réserve de 5000 euro et la banque a autoriser un crédit de 1500 euro sut celui ci car une parti a été rembourser mais je n etait pas au courant du deuxieme credit maintenant je suis en banque de france . On t-il le droit de renouveler des crédit sans mon accord ? Et surtout je demande les documents du deuxième crédit et il ne me donne rien. Cdt Madame poulain

  125. NOUS VENONS D ACQUERIR UN LOGEMENT..LE CREDIT MUTUEL NOUS A ACCORDE UN PRET SUR 30 ANS AVEC LISSAGE CAR, NOTRE PRET RENOUVELABLE EST ECHU DANS 3 ANS/////NOUS VENONS DA AVOIR UNE FIN DE MOIS DIFFICILE///AVEC UN DEPASSEMENT SUR 10 JOURS D ENVIRON 1 000 EUROS SUR LE COMPTE COURANT //// SANS NOUS PREVENIR LA BANQUE NOUS A BLOQUE LES CARTES PENDANT LE WEEK END DU 15 AOUT ( VOUS VOYEZ LE PROBLEME, AVEC 2 ENFANTS A LA MAISON) EN PLUS NOUS SOMMES DES CLIENTS CONNUS SUR LA PLACE) MAINTENANT SANS NOUS PREVENIR ILS ONT EGALEMENT SUSPENDU LA RESERVE DE NOTRE CREDIT RENOUVELABLE……QUE FAIRE…..NOUS SOMMES A JOUR DE TOUTES NOS MENSUALITES ET LE COMPTE COURANT EST CREDITEUR….NOUS AVONS UNE RENTREE D ARGENT MENSUELLLE……./////CETTE RESERVE DE CREDIT ETAIT QUAND UNE CERTAINE SECURITE POUR UNE DEPENSE IMPREVUE…..

  126. Bonjour,
    Je vous ecrit concernant ma maman.
    Qui a effectué un crédit renouvelable il y a déjà quelques années.
    Endetté,et en invalidité elle doit encore 8000E.
    Je pense qu’il y a quelque chose à faire pour la sortir de la et annuler les remboursements.
    J en ai marre de voir ces société s en mettre plein les poches grâce à des gens dans le besoin.
    En vous remerciant.
    Cordialement,

  127. bonjour maître,voila depuis 2007 j’ai contracté un crédit renouvelable dont je n’ai plus de copie ,que je remboursais par prélèvement mais depuis le mois de janvier 2016 ,j’ai arrêté et je fais des paiements par carte bancaire.Mais mon problème est le suivant,au mois de mai je voulais solder le crédit et j’ai eu par voie postale le solde de 2203 euros et comme j’ai continue a payer normalement ce solde doit diminuer soit 107 euros par mois donc il doit me rester environ 1989 euro et en les appelant aujourd’hui on me dit que je dois 2190,02 euros.
    Alors je ne comprends vraiment plus donc si je comprends bien jamais je vais solder ce crédit .

    Merci de me repondre

  128. Bonjour,
    J’ai souscrit un contrat de crédit renouvelable auprès de la banque accord ONEY depuis maintenant 2 ans. Je tiens à préciser que jusqu’ici je n’ai eu aucun incident de paiement auprès de leur organisme.
    Cependant, depuis le 03/08/2015, il me prélève frauduleusement 20,88€ pour un contrat d’assurance que je n’ai jamais souscrit. M’apercevant de ces débits déloyaux qu’au mois de mai, je leur ai envoyé une lettre de contestation et leur ai demandé la restitution des 10 mois de prélèvements non-autorisės. A ce jour, n’ayant aucune réponse de leur part, j’ai dû faire opposition auprès de ma banque de tous les prélèvements à venir liés à ce contrat non-souscrit. Me retrouvant aujourd’hui en incidence de paiement à cause d’un contrat auquel je n’ai jamais adhéré, ils se sont permis de transférer les « impayés » sur le crédit renouvelable de ma carte. Ont-ils le droit de procéder ainsi sans mon consentement? Quel article du code de la consommation le stipule? Merci de votre réponse

  129. Bonjour,
    J’ai un crédit renouvelable a a banque Casino pour un montant inférieur à 5000€. Je ne reçois jamais de relevés mensuels malgré les nombreuses réclamations. Est-ce normal?
    De plus vu le faible montant je constate que les rares fois ou j ai un relevé, le montant restant dû ne diminue presque pas…
    Que faire ?
    Merci.
    Cordialement

  130. Je suis titulaire d’un crédit revolving délivré par ma banque. Suite à un incident de paiement régularisé, ma banque me bloque ma réserve depuis plus de deux ans, mais ne m’a jamais informé des conditions de déblocage et de reconduction de mon crédit. Sur mes relevés figurent toujours le montant de la réserve, et bien entendu le restant à rembourser. Ma banque connait ma situation financière, puisque qu’elle gère mon compte ou ma pension est versée mensuellement et effectue le prélèvement de remboursement mensuel dés que cette dernière est virée sur mon compte. Quelles démarches à effectuées pour utiliser ce crédit. Merci de votre réponse

  131. Bonjour Maître, Dans le cas d’un crédit renouvelable (crédit revolving) souscrit avec une carte Cora (Banque REVILLON et organisme SOFINCO), l’assurance prélevée à chaque échéance est-elle obligatoire ? L’organisme Sofinco ignore mes demandes répétées et refuse de m’envoyer un échéancier. Merci de m’éclairer. Cordialement.

  132. Bonjour Maître et merci d’avance pour vos réponses.

    J’ai un crédit renouvelable d’un montant de 1800€ de 2009 que j’ai utilisé, et suite à des problèmes ( licenciement…), j’ai eu des échéances banque carrefour et un encours carte des achats au comptant qui n’ont pas été payé en 2010 lors des prélèvements à ma banque . Ils ont donc intégrés, ces impayés dans le crédit renouvelable sans aucun accord de ma part, ce qui a mis la réserve en dépassement et je dois aujourd’hui environ 3200€. Je ne trouve aucune rubrique dans mon contrat à ce sujet, avaient-ils le droit de faire ceci?

    Cela fait plusieurs années que la durée estimée de remboursement sur les relevés de compte est de 58/59 mois, cette durée indiquée sur les relevés engagent-elles la responsabilité de banque carrefour?

    A ce jour, mes échéances ne respectent pas la loi Lagarde et ne l’ont jamais respectées car depuis 2010 que je leur dois 3200euros, à ce jour je leur dois quasiment la même chose, de plus les échéances diminuent automatiquement tous les mois pour faire durer le crédit, donc à contrario de ce que dit la loi Lagarde. Puis je demander l’application de la loi Lagarde même si la réserve d’argent consenti est en dépassement du fait du transfert des impayés de 2010 dans le crédit ( sans mon accord je précise).

    Je souhaiterai savoir si vous acceptez les contrats de protection juridique de la matmut svp? merci d’avance

    Merci d’avance
    Cordialement,
    Jerome

  133. bonjour je vient de finir un credit renouvable c est possible de demander a l assurance les interets??merci d avance

  134. Bonjour,
    Ma maman a souscrit une reserve d’argent a mon nom (en imitant ma signature)
    Je suis relancée afin de la rembourser. Actuellement sans emploi, je ne peux absolument pas payer.
    Je ne veux pas mettre ma maman dans l’embarras. Quels sont mes droits vis a vis de l’organisme qui n’a pas vérifié les informations sachant qu’ils me refusent un droit de regard sur le contrat en lui même…
    Par avance merci.

  135. bonjour
    je voudrai quelque renseignement .j’ai pris la master carte chez banque casino et j’ai demande la résiliation par recommande en mettant le cheque de la somme due
    il l’on reçue le 17 décembre et il on mis le cheque le 22 décembre et le cheque aurai dut être mis avant, il considère que sa été mis le 22 et mon compte sera arrêté le 18 janvier 2016
    donc je perd un mois je veux savoir si c’est le recommandé qui fait foi ou l ‘encaissement du cheque sans sa je fait bloqué le prélèvement du 11 janvier 2016.
    merci de me répondre

    cordialement

  136. Bonjour, jai trois credits renouvelable dans le meme etablissement ‘cetelem’ peut je demander de les regrouper pour faire un seule credit avec un taux fixe?
    Clt

  137. Bonjour Maître,
    Je voudrais savoir s’il est possible de vous rencontrer concernant une affaire faisant appelle au droit bancaire. Il s’agit d’une assignation devant le Tribunal d’instance pour Prêt en cours de paiement+Demande de règlement d’intérêts. Je paie chaque mois un montant de 300 euros sans soucis apparents et un huissier a été désigné pour le recouvrement, il est passé à mon domicile le avec une lettre émanant de Laser Cofinoga à Bordeaux. Malheureusement, j’étais absente et suite à ma demande j’ai reçu la lettre d’assignation, Merci de m’aider à régler cette affaire.

  138. Bonjour

    Ma soeur a contracté des crédits personnel et renouvelable alors qu’elle n’avait pas la lucidité nécessaire. Depuis, je suis devenu son curateur. Je désire faire annuler ces crédits qui nuisent à l’équilibre de ses comptes et à son état de santé qui est fragile. Je vous remercie de bien vouloir me contacter.

    Cordialement

    • La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a procédé à une grande réforme d’ensemble du droit des majeurs protégés, bien que le cadre général des mesures de protection. La loi a pour objet la protection des majeurs. Elle distingue l’aspect juridique, et l’aspect social. Un nouveau mode de protection est introduit, le mandat de protection future.

      La loi dissocie deux types de mesures : d’une part les mesures dites de protection juridique à savoir la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle (qui constituent des mesures de protection judiciaire) et le mandat de protection future, et d’autre part les mesures d’accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire qui ne créent pas d’incapacité. Ces mesures d’accompagnement, destinées aux personnes vulnérables non aliénées, sont d’une part la mesure d’accompagnement social personnalisé, mesure sociale mise en place par les conseils généraux, d’autre part la mesure d’accompagnement judiciaire, prononcée par le juge des tutelles.
      L’altération des facultés mentales, indépendamment des mesures de protection, est une cause d’annulation des actes juridiques. « Toute personne peut contracter si elle n’est pas déclarée incapable par la loi. Mais pour faire valablement un acte juridique il faut être sain d’esprit » (article 414-1 du code civil).Le majeur ne bénéficie que d’une protection occasionnelle, a posteriori.

      1°) Quelles sont les conditions de l’annulation des actes juridiques ?
      La nullité implique la preuve par celui qui agit en nullité de l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte. Quelle que soit la nature ou la cause du trouble, durable ou temporaire, que l’altération soit totale ou non, il suffit qu’elle soit de nature à exclure une volonté consciente. Peu importe le type d’actes concerné, que l’acte soit usuel ou grave.
      L’appréciation de l’insanité d’esprit relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. C’est à celui qui prétend avoir agi sans conscience en raison d’une altération de ses facultés mentales d’établir son état. La preuve peut être intrinsèque – c’est-à-dire tirée de l’acte lui-même – ou extrinsèque. En cas de démence persistante ou en fonction du type de pathologie, la jurisprudence a admis un certain assouplissement des règles de preuve : c’est au défendeur de prouver que l’acte a été conclu pendant un intervalle lucide.

      2°) L’action en nullité des actes juridiques
      La nullité est de droit si est constaté un trouble mental au moment de l’acte. L’acte peut donc être confirmé. L’exercice de l’action varie suivant qu’elle est intentée du vivant de la personne ou qu’elle l’est après la mort de celui-ci. Du vivant de la personne, l’action en nullité ne peut être exercée que par l’intéressé. Si l’intéressé est placé sous un régime de protection, il convient d’appliquer le droit commun qui implique représentation du majeur (en cas de tutelle ou de mandat de protection future, l’action est exercée par le tuteur ou le mandataire au nom du majeur) ou assistance (en cas de curatelle).
      Après la mort de la personne, il faut d’abord opérer une distinction suivant qu’une mesure de protection judiciaire a été demandée ou non : si une telle demande a été faite avant le décès, les héritiers peuvent agir en nullité sans limitation spécifique. Dans le cas inverse, il faut faire de nouveau une distinction suivant qu’il s’agit d’actes à titre onéreux ou d’une libéralité.

      3°) La prescription de l’action en nullité des actes juridiques
      L’action est soumise au délai de prescription de 5 ans. Depuis 2008, le délai de cinq ans pour exercer une action personnelle ou mobilière commence à courir du jour ou la personne a eu connaissance des faits lui permettant de l’exercer ou du jour où la personne aurait dû en avoir connaissance. Ce point de départ « glissant » est spécialement approximatif s’agissant des majeurs protégés puisqu’il ne court que du jour où la personne a recouvré ses facultés, et laisse supposer que si la personne est placée sous tutelle ou curatelle il pourrait ne courir qu’après la fin de la mesure de protection : à tout le moins, l’ouverture de la tutelle fait courir la prescription quinquennale.

  139. bonjour, j’ai souscrit à un crédit auto auprès de DIAC , je n’ai pas eu de copie du contrat, je viens de m’apercevoir que le vendeur m’a mis des assurances facultatives. Puis-je les résilier?
    Merci de votre réponse

    • Chère Madame,
      Vous pouvez résilier cette assurance mais vous devez respecter les conditions de cette résiliation. Pour cela, il est nécessaire de se procurer, si cela ne figure pas dans les documents remis par la DIAC, la notice d’information de cette assurance qui doit préciser les formalités de résiliation, délais, lettre recommandée AR. Cette résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur avec information de la DIAC qui prélève pour lui la cotisation d’assurance sur votre compte bancaire.