Fraude bancaire : Maître Pierre, avocat spécialisé

La fraude bancaire est une infraction ayant des répercussions sur de nombreuses victimes, et savoir reconnaître les différents types de fraudes bancaires afin de l’éviter est le meilleur moyen de sécuriser ses finances.

Quels sont les différents types de fraudes bancaires ?

Les fraudes bancaires prennent différentes formes, de plus en plus élaborées, avec des conséquences souvent dévastatrices pour les victimes, ce qui nécessite une vigilance de tous les instants.

La fraude à la carte bancaire

La fraude à la carte bancaire demeure l’une des plus répandues. Elle peut survenir à la suite d’un vol physique de la carte, mais il existe d’autres types de fraude à la carte bancaire : 

  • Le skimming, qui consiste à copier les données de la carte lors d’un paiement légitime
  • Le phishing, une obtention frauduleuse des données par e-mail ou faux sites web
  • Le piratage de bases de données contenant les informations bancaires

Selon le rapport annuel 2023 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le montant total des fraudes liées aux cartes bancaires émises en France s’élevait à 496 millions d’euros, soit une hausse de 7% par rapport à 2022. 

L’arnaque au virement bancaire

L’arnaque au virement bancaire consiste à manipuler la victime pour qu’elle procède à l’exécution de l’ordre de virement vers un compte contrôlé par le fraudeur, via l’usurpation d’identité d’un proche, une fausse facture d’une entreprise connue, ou encore une promesse de gains ou d’héritage. Les entreprises sont elles aussi touchées notamment via la fraude par détournement, qui implique la modification de factures ou d’ordres de paiement légitimes afin de détourner les fonds vers les comptes des fraudeurs. Toujours d’après le rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, les cas d’arnaque aux virements bancaires comptabilisent en 2023 un total de 312 millions d’euros.

La fraude au chèque

Bien que l’usage du chèque diminue, la fraude au chèque reste courante et peut prendre différentes formes :

  • Un chèque falsifié : le fraudeur modifie un chèque existant en altérant le montant ou le bénéficiaire
  • Le vol de chèque : un chèque ou un carnet entier (souvent lors de l’envoi par voie postale par l’établissement bancaire) est dérobé, puis complété et encaissé frauduleusement
  • L’arnaque de la mule financière : le fraudeur convainc sa victime d’encaisser un chèque (souvent volé ou sans provision) et de lui reverser une partie des fonds, prétextant diverses raisons (problème temporaire avec leur compte bancaire, opposition sur leur carte bancaire, etc.)

Les banques ont mis en œuvre des mesures préventives pour diminuer le nombre de victimes d’une fraude au chèque, telles que des dispositifs de blocage des remises de chèques et des systèmes de temporisation des remises. 

Les faux prêts bancaires

Les faux prêts bancaires constituent une arnaque où des escrocs se font passer pour des organismes de crédit légitimes afin de soutirer de l’argent à leurs victimes. Les fraudeurs contactent des personnes à la recherche de prêts, souvent via des publicités en ligne ou des courriels non sollicités, et leur proposent des conditions de prêt très avantageuses, sans vérification de solvabilité. Ils demandent ensuite le paiement de frais de dossier ou d’assurance avant le déblocage du prêt ; une fois ces frais payés, les escrocs disparaissent sans accorder le prêt.

L’usurpation d’identité dans le cadre d’un crédit à la consommation

L’usurpation d’identité dans le cadre d’un crédit à la consommation repose sur l’utilisation des informations personnelles d’un tiers pour contracter un crédit à la consommation en son nom. Dans un premier temps, le fraudeur obtient des informations personnelles de sa victime (nom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.) par vol, piratage ou en exploitant des données publiques. Il utilise ensuite ces informations pour demander un crédit à la consommation auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, accordé au nom de la victime : la victime assume l’entière responsabilité du remboursement d’un crédit qu’elle n’a jamais contracté.

Les faux placements financiers

Comme pour les faux prêts bancaires, les fraudeurs initient un premier contact via les réseaux sociaux, des publicités ou des emails. Une fois le contact établi, ils utilisent un discours élaboré et se font passer pour des professionnels du secteur financier. Ils encouragent ensuite la victime à faire de petits investissements, et pour l’inciter à investir davantage, la plateforme affiche de faux bénéfices, donnant l’illusion à la victime que son investissement est rentable. Au fil du temps, les escrocs multiplient les demandes de fonds, et sous divers prétextes (taxes, frais imprévus), ils poussent la victime à verser toujours plus d’argent. Lorsque la victime souhaite récupérer ses fonds, elle se heurte à une impossibilité de retrait et les escrocs disparaissent le plus souvent, laissant la victime sans aucun moyen de récupérer son argent.

L’arnaque au président

L’arnaque au président est une escroquerie visant principalement les entreprises. Un fraudeur se fait passer pour un haut dirigeant de l’entreprise, contacte un employé ayant accès aux comptes de l’entreprise, généralement par téléphone ou par email, et prétexte une situation urgente nécessitant un virement immédiat vers un compte bancaire étranger. En insistant sur le caractère confidentiel de l’opération, il demande à l’employé de ne pas suivre les procédures habituelles de vérification et l’employé, croyant agir sur ordre de sa hiérarchie, effectue le virement.

Comment se protéger face aux différentes fraudes bancaires ?

Dans le cadre d’une fraude à la carte bancaire ou d’une fraude au chèque, il est recommandé de ne jamais communiquer son code confidentiel (par téléphone, SMS ou e-mail), de vérifier régulièrement ses relevés bancaires et de signaler toute perte ou de vol de votre carte ou de votre chéquier. Concernant l’arnaque au virement bancaire, vérifiez les coordonnées bancaires du bénéficiaire avant d’effectuer le moindre virement et ne communiquez jamais vos identifiants bancaires (e-mail ou téléphone). En cas de doute sur une demande de virement, il est conseillé de contacter directement sa banque.

Face à la recrudescence de faux prêts bancaires, il faut se méfier des offres de prêts trop avantageuses et pensez à vérifier l’identité ainsi que l’agrément de l’organisme prêteur auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). En ce qui concerne les faux placements financiers, il convient de se méfier des promesses de rendements élevés et sans risque et de de vérifier l’identité et l’agrément du conseiller financier auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). 

Pour les entreprises, contrer l’arnaque au président nécessite de mettre en place des procédures de vérification pour les virements et de former le personnel à reconnaître les signes d’une tentative d’arnaque afin qu’ils adoptent des réflexes de base, comme ne jamais céder à l’urgence et toujours vérifier l’identité de l’interlocuteur.

Comment faire face à la fraude bancaire ?

En cas de fraude bancaire, et ce, quelle que soit la nature de la fraude, la première chose à faire est de contacter immédiatement votre banque pour signaler la situation et faire opposition sur vos moyens de paiement au plus vite. En parallèle, déposez une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, et n’oubliez pas de conserver toutes les preuves utiles : relevés bancaires, emails, messages. Dès que possible, changez vos codes et mots de passe bancaires, tout en surveillant vos comptes pour détecter toute nouvelle activité suspecte. En ce qui concerne le remboursement, il vous faudra adresser une demande écrite à votre banque, en fournissant tous les justificatifs relatifs à la fraude pour faire valoir votre bon droit. Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander conseil à un avocat spécialisé en droit bancaire inscrit au Conseil National des Barreaux.

Comment puis-je vous aider ?

Comptant parmi les avocats spécialisés en droit bancaire, inscrits au Barreau de Paris, j’ai pour devoir de me conformer au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, ainsi qu’au règlement du Barreau de Paris. Par conséquent, de mettre mon expertise au service de mes clients pour résoudre leurs contentieux, que le client soit victime d’une arnaque au faux conseiller de banque, d’une fraude à la carte bancaire, au virement, au chèque, etc. Dans le cadre de la négociation avec votre banque pour obtenir un remboursement à la suite d’une fraude, je m’engage à faire appel de tout refus de remboursement et à faire valoir vos droits en tant que victime. En dernier recours, mon cabinet pourra engager une action en justice contre la banque ou les fraudeurs : je vous assisterai tout au long de la procédure pour protéger vos intérêts et vos droits.