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Le droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
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Les opérations de banque
Elles constituent le cœur de l’activité bancaire, la loi en distingue trois.
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Le crédit aux entreprises
Les crédits aux entreprises impliquent la bonne connaissance de son activité, des dirigeants et des caractéristiques financières de cette dernière.
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Les arnaques aux faux prêts bancaires

Les arnaques aux faux prêts bancaires prennent de nouvelles formes.

Il s’agit d’offre de prêt émanant de prétendus établissements de crédit ou de sociétés de financement ou entre particuliers.

L’escroc vous propose un prêt bancaire à un taux d’intérêt très bas par rapport à celui du marché et sans analyser votre solvabilité ni vous demander de garantie (hypothèque ou crédit logement).

Ces propositions de crédits se multiplient sur internet ou sur les réseaux sociaux. Vous trouvez ainsi toujours des faux témoignages vantant les mérites du prêt proposé et la rapidité du déblocage des fonds.

A qui s’adressent ces arnaques aux faux prêts bancaires ?

Ces faussent offres s’adressent aux personnes souvent modestes, n’ayant pas accès au crédit bancaire.

Elles sont en situation précaire, en CDD, chômeurs, au RSA et les personnes interdits bancaires ou surendettés.

Beaucoup de personnes sont séduites par ces faux prêts bancaires lorsqu’elles sont en situation de surendettement, inscrites au FICP ou au fichier central des chèques.

Ce sont les vraies victimes des arnaques au crédit ou aux faux placements

Comment se déroule l’arnaque aux faux prêts bancaires ?

Le faux prêteur demande de l’argent à l’emprunteur avant même d’avoir débloqué les fonds. Il s’agit de demander le règlement de frais de dossiers, de frais de transfert de fausses taxes et de somme à régler pour l’assurance du prêt.

Une fois la somme versée à l’aide d’un virement en général à l’international vers une banque étrangère, le montant du crédit ne vous sera pas versé et le fraudeur ne vous donnera plus de nouvelles.

Récupérer vos données confidentielles afin de se faire ouvrir un compte bancaire à votre nom

Le faux prêteur demande à sa victime des informations personnelles, état civil, adresse, numéro de téléphone et coordonnées bancaires.

Le courriel qui vous confirme l’accord du prêt vous demande des pièces justificatives (pièce d’identité, bulletins de salaire, justificatif de domicile récent, votre RIB).

Le seul objectif est de récupérer vos informations et documents personnels.

Ces documents ne lui permettent pas d’effectuer un virement à partir de votre compte.

Il faudrait pour cela qu’il dépasse l’authentification forte en piratant votre compte à l’aide d’un faux sms envoyé sur votre portable, c’est le cas de la fraude au faux conseiller.

Mais, avec les documents transmis, le fraudeur se trouve en mesure de se faire ouvrir un compte bancaire à votre nom.

Il pourra utiliser ce compte bancaire à votre nom dans le cadre d’une prochaine arnaque au virement.

Récupérer vos données afin de se faire accorder un crédit à la consommation à votre nom

Il pourra également se faire octroyer un crédit à la consommation en usurpant votre identité.

Le fraudeur utilisera la somme débloquée sur votre compte et c’est vous qui serez victime de l’action en paiement de la société de crédit qui ne sera jamais remboursée.

En effet, un crédit à la consommation peut être accordé au moyen d’une technique de communication à distance.

Cela compliquera la procédure car la banque produira les documents que vous avez transmis au fraudeur pour démontrer que c’est bien vous qui avez demandé ce crédit, c’est de l’usurpation d’identité.

Contacter un avocat en cas d’arnaque au faux prêts bancaires

Les personnes trompées par ces arnaques doivent déjà déposer plainte pour escroquerie.

Il est nécessaire préalablement de contacter un avocat connaissant ces arnaques au faux crédit qui pourra vous guider dans les éléments à mentionner dans votre plainte pénale.

Si vous avez un doute sur une proposition de crédit, la banque de France a dressé une liste noire des sites proposant de crédits, des livrets d’épargne, des contrats d’assurance sans être autorisés.

Enfin, il s’agira d’engager la responsabilité de votre banque si le bénéficiaire de votre virement est justement répertorié comme frauduleux dans cette liste noire de l’amf.

Votre banque qui transfère votre argent à une obligation de vigilance. Elle est en effet votre seul rempart face à ce type d’escroquerie au faux crédit.

Il faut toutefois démontrer que la banque avait connaissance à un moment donné que vos virements étaient faits au bénéfice d’une entité figurant sur cette liste noire de l’AMF.

C’est là toute la difficulté car l’IBAN transmis n’a aucun rapport avec le site ni la société qui propose le prêt ou qui fait la proposition d’investissement.

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