Prêt entre particuliers : tout savoir pour emprunter sans banque

Le prêt entre particuliers est une opération par laquelle une personne, appelée le prêteur, fournit une somme d'argent à une autre personne, l'emprunteur, à charge pour cette dernière de la rembourser selon les conditions convenues. Contrairement au crédit bancaire classique, ce type de prêt se conclut directement entre deux particuliers, sans intervention d'une banque.

En tant qu'avocat en droit bancaire, j'ai accompagné de nombreux particuliers dans leurs démarches de prêt. 

Pourquoi choisir un prêt entre particuliers ? avantages et inconvénients

Les avantages pour l'emprunteur

L'emprunteur qui opte pour un prêt entre particuliers bénéficie de plusieurs avantages substantiels. D'abord, la procédure est généralement plus rapide et moins bureaucratique qu'avec une banque. Il n'y a pas d'évaluation pointilleuse du dossier ni de refus pour des raisons administratives. Ensuite, le taux d'intérêt est souvent plus attractif, voire nul si le prêteur est un membre de la famille. Enfin, cette solution convient particulièrement aux emprunteurs en situation délicate auprès des établissements bancaires.

Les avantages pour le prêteur

Pour le prêteur, le principal avantage réside dans la possibilité de placer son argent avec une rémunération via les intérêts, sans passer par les circuits bancaires. Le taux d'intérêt peut être fixé librement, dans le respect du cadre légal.

Les risques et les inconvénients à anticiper

Cependant, il existe des risques majeurs à ne pas négliger. Le principal danger pour le prêteur est le non-remboursement ou le remboursement partiel de la somme. L'absence de garantie personnelle ou réelle rendra difficile le recouvrement en cas de litige. 

Comment fonctionne un prêt entre particuliers ? Les différentes formes

Le prêt familial ou amical

Le prêt familial reste la forme la plus courante de prêt entre particuliers. Il s'agit d'une avance d'argent consentie par un membre de la famille ou un ami, souvent sans intérêts, pour aider le demandeur à financer un projet personnel. Bien que basé sur la confiance et la proximité, ce type de prêt doit quand même être documenté par écrit, sous forme de reconnaissance de dette ou de contrat de prêt, pour éviter d'éventuels malentendus familiaux ou des complications fiscales.

Les plateformes de prêt participatif (crowdfunding)

Le prêt participatif, ou crowdfunding, est devenu une alternative importante ces dernières années. Des plateformes spécialisées mettent en relation des particuliers emprunteurs avec des particuliers prêteurs. Ces sites offrent une certaine sécurité juridique grâce à leurs systèmes de contrôle et leurs conditions générales standardisées. Ils facilitent aussi le remboursement via des prélèvements automatiques. Les plateformes recommandées et réglementées en France incluent celles enregistrées auprès de la Banque de France.

Prêter de l'argent entre particuliers : les règles à respecter

Qui peut prêter de l'argent ?

Légalement, n'importe quel personne dispose de la capacité à prêter de l'argent. Cependant, cette liberté comporte des limites importantes. Vous devez être majeur et disposer de la jouissance de vos droits civils. Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous ne pouvez pas prêter. Par ailleurs, si vous êtes professionnel du crédit à titre habituel sans autorisation, vous pourriez être poursuivi pour exercice illégal de profession puisqu'il y a un monopole bancaire. Il est donc essentiel de distinguer un prêt occasionnel entre amis d'une activité professionnelle de prêt.

Les montants maximums autorisés

Contrairement à ce que beaucoup croient, il n'existe pas de montant maximum absolu pour prêter de l'argent entre particuliers en France. La loi n'en établit aucun. Cependant, au-delà d'une certaine somme, le prêt doit impérativement être formalisé par écrit et transmis aux services fiscaux, notamment pour les intérêts qu'il générerait. Les montants très importants peuvent également être soumis à des règles de déclaration auprès des autorités de lutte contre le blanchiment d'argent.

Formaliser un prêt entre particuliers : l'importance de l'écrit

Rédiger un contrat de prêt : les mentions obligatoires

Le contrat de prêt entre particuliers doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour être valide et opposable. Il convient d'indiquer précisément l'identité complète des parties, la date du contrat, le montant exact du prêt en chiffres et en lettres, la date de remise de la somme, la durée du remboursement avec un calendrier clair (mensuel, trimestriel, etc.), et le taux d'intérêt s'il y en a un. Le contrat doit mentionner les conditions de remboursement anticipé, les modalités en cas de non-paiement, et les signatures des deux parties.

La reconnaissance de dette : une alternative sécurisante

La reconnaissance de dette est un document plus simple que le contrat de prêt classique, mais tout aussi valide juridiquement. Elle atteste que le débiteur reconnaît devoir une certaine somme au créancier. Même si elle est moins formelle, la reconnaissance de dette doit mentionner clairement le montant, la date, l'identité des parties et être signée de la main de la personne qui doit rembourser. Elle offre une preuve solide en cas de litige ultérieur et de non versement d'acomptes.

La déclaration du prêt aux services fiscaux : quand et comment ?

L'administration fiscale doit être informée du prêt, en particulier lorsqu'il comporte des intérêts. La déclaration s'effectue via le formulaire Cerfa 2062, spécifiquement destiné à la déclaration des contrats de prêt. Cette formalité administrative doit intervenir dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. L'omission de cette déclaration peut entraîner des pénalités pour le prêteur. Il est important de considérer que sans cette déclaration, certains intérêts pourraient être remis en cause par l'administration fiscale.

Le taux d'intérêt : combien coute le prêt

Le prêt peut être assorti d'un taux d'intérêt ou être accordé à titre gratuit. Dans les deux cas, c'est une décision personnelle des parties. Cependant, si un taux est convenu, celui-ci doit être clairement indiqué dans le contrat. Le taux doit aussi respecter le cadre légal : il ne doit pas être usuraire (c'est-à-dire excessivement élevé par rapport aux conditions du marché). La loi fournit des seuils d'usure fixés trimestriellement par la Banque de France. Si vous prêtez sans intérêts, précisez-le expressément dans le contrat pour éviter toute ambiguïté ultérieure.

Aspects fiscaux du prêt entre particuliers

L'imposition des intérêts

Si le prêt est assorti d'intérêts, le prêteur doit déclarer ces revenus aux impôts. Les intérêts perçus sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et doivent être déclarés dans la catégorie appropriée de votre déclaration de revenus. En 2025, ces revenus sont généralement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, sauf si vous optez pour le régime progressif de l'impôt sur le revenu.

La déclaration du prêt

L'administration fiscale doit être informée de son existence si elle dépasse certains seuils. En cas d'intérêts déductibles (ce qui est rare pour un prêt entre particuliers), l'emprunteur pourrait potentiellement les imputer sur sa déclaration.

Le formulaire Cerfa 2062 : la déclaration de contrat de prêt

Le formulaire Cerfa 2062 est le document officiel pour déclarer ce prêt auprès des services fiscaux français. Ce formulaire doit être rempli dans les trente jours suivant la signature du contrat. Vous y indiquerez l'identité de l'emprunteur, le montant du prêt, sa date, la durée et le taux d'intérêt applicable. Ce document est essentiel pour la conformité légale et pour établir la preuve officielle du prêt auprès de l'administration. L'absence de déclaration expose le prêteur à des poursuites fiscales et à des pénalités substantielles.

Que faire en cas de non-remboursement d'un prêt entre particuliers ?

Le recouvrement amiable

Avant d'engager des démarches judiciaires coûteuses, il est recommandé de tenter un recouvrement amiable. Commencez par une communication directe avec l'emprunteur : rappel verbal, puis écrit par courrier recommandé. Exposez clairement la situation et demandez un plan de remboursement réaliste. Vous pouvez aussi envisager une renégociation des conditions du prêt si l'emprunteur traverse une période difficile.

La procédure judiciaire en en cas de non remboursement

Si le remboursement est impossible, vous disposez de recours judiciaires pour récupérer l'argent prêté. En fonction du montant du prêt, vous pouvez saisir le tribunal. Vous devrez présenter votre contrat de prêt ou votre reconnaissance de dette en preuve. Je vous recommande vivement de conserver l'intégralité de votre correspondance avec l'emprunteur. Une décision favorable vous permettra d'obtenir un titre exécutoire, nécessaire pour les mesures de saisie attribution.

Conseils pour un prêt entre particuliers sécurisé

Pour l'emprunteur : anticiper et bien préparer sa demande

Avant de solliciter un prêt, évaluez honnêtement votre situation financière et votre capacité de remboursement réelle. Soyez transparent sur l'utilisation exacte de la somme demandée. Il est aussi judicieux de diversifier vos sources de financement : ne pas dépendre uniquement d'un prêteur.

Pour le prêteur : évaluer la solvabilité et formaliser le prêt

Avant de prêter de l'argent, vérifiez attentivement la solvabilité de l'emprunteur : ses revenus, sa situation professionnelle, ses engagements financiers existants.

Formalisez obligatoirement le prêt par écrit, même avec un proche. Établissez un contrat clair précisant toutes les conditions. Envisagez de demander des garanties personnelles ou réelles selon le montant. Déclarez le prêt aux autorités fiscales si nécessaire.

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En tant qu'avocat en droit bancaire, j'insiste sur l'importance de consulter un professionnel du droit avant d'engager un prêt d'importance. Cette démarche vous évitera bien des complications ultérieures et sécurisera votre opération.

Maître Guillaume PIERRE Avocat en droit bancaire