Vous avez prêté 5 000, 20 000 ou 50 000 € à un ami, un membre de votre famille ou une connaissance. Au début, tout allait bien — il devait rembourser « dès que possible ». Les mois passent, les relances restent sans réponse, les promesses se multiplient mais l’argent ne revient pas. Pire : la relation se détériore et l’emprunteur nie parfois avoir reçu l’argent.
Récupérer un prêt entre particuliers est possible, même sans contrat écrit. Mais la preuve est la clé : sans elle, votre parole ne suffit pas devant un tribunal.
Ce qu’il faut retenir
Au-delà de 1 500 € : le prêt doit en principe être prouvé par un écrit (reconnaissance de dette ou contrat de prêt). Sans écrit, le recouvrement est beaucoup plus difficile.
Reconnaissance de dette : un simple papier signé par l’emprunteur mentionnant le montant en chiffres et en lettres suffit. Un SMS ou un e-mail dans lequel l’emprunteur reconnaît la dette peut aussi servir de preuve.
Prescription : 5 ans pour agir en justice à compter de la date de remboursement prévue (ou de la mise en demeure si aucune date n’était fixée).
Déclaration fiscale : tout prêt supérieur à 5 000 € doit être déclaré aux impôts (formulaire Cerfa 2062) dans les 30 jours.
Comment sécuriser un prêt entre particuliers
La reconnaissance de dette. C’est le minimum. Un document écrit, signé par l’emprunteur, mentionnant : l’identité du prêteur et de l’emprunteur, le montant en chiffres et en lettres, la date de remise des fonds, les conditions de remboursement (date, échéances), et le taux d’intérêt s’il y en a un. Ce document fait preuve devant le tribunal.
Le contrat de prêt. Plus complet : signé par les deux parties, il prévoit un calendrier de remboursement, les conséquences du non-paiement, et éventuellement des garanties (caution d’un tiers, nantissement). Recommandé pour les montants importants.
Le virement bancaire. Prêtez toujours par virement (jamais en espèces). Le relevé bancaire prouve le transfert de fonds. Si vous avez prêté en espèces, il sera très difficile de prouver la remise de l’argent en cas de contestation.
La déclaration fiscale. Pour tout prêt supérieur à 5 000 €, vous devez remplir le formulaire Cerfa 2062 et le déposer aux impôts dans les 30 jours. Si le prêt est assorti d’intérêts, les intérêts perçus sont imposables (prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou barème progressif). L’absence de déclaration expose à des pénalités fiscales — et l’administration peut requalifier le prêt en donation.
L’emprunteur ne rembourse pas : que faire
1. Mise en demeure. Courrier recommandé AR à l’emprunteur. Rappelez le montant dû, la date de remboursement prévue (ou le caractère exigible du prêt si aucune date n’était fixée), et fixez un délai de 15 jours pour rembourser. Ce courrier est indispensable : il fait courir les intérêts de retard et constitue le point de départ de la prescription si aucune date n’avait été convenue.
2. Tentative de règlement amiable. Proposez un échelonnement si l’emprunteur est en difficulté. Un accord écrit sur un plan de remboursement (même partiel) vaut mieux qu’un procès long et coûteux. L’accord peut être formalisé par un simple échange de courriers.
3. Injonction de payer. Si la mise en demeure reste sans effet et que vous avez un écrit (reconnaissance de dette, contrat, échanges prouvant la dette), vous pouvez demander une injonction de payer au tribunal. C’est une procédure rapide, peu coûteuse et sans audience : vous déposez une requête avec les preuves, le juge rend une ordonnance. Si l’emprunteur ne conteste pas dans le mois, l’ordonnance devient un titre exécutoire.
4. Assignation en paiement. Si l’emprunteur conteste l’injonction ou si votre dossier est plus complexe (pas d’écrit, contestation du montant), il faut assigner devant le tribunal judiciaire. Le juge examinera les preuves et rendra un jugement. Avec un titre exécutoire, vous pouvez faire saisir les comptes bancaires, le salaire ou les biens de l’emprunteur.
5. Saisie. Une fois le titre exécutoire obtenu (ordonnance d’injonction ou jugement), un commissaire de justice peut procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de l’emprunteur, une saisie sur salaire, ou une saisie de biens. C’est la phase de recouvrement forcé.
Pas d’écrit : peut-on quand même récupérer l’argent ?
C’est le cas le plus fréquent — et le plus difficile. Vous avez prêté de l’argent « sur parole », sans contrat ni reconnaissance de dette. L’emprunteur nie ou minimise.
En dessous de 1 500 € : la preuve est libre. Vous pouvez prouver le prêt par tous moyens : témoignages, relevés bancaires montrant le virement, SMS, e-mails, messages WhatsApp dans lesquels l’emprunteur reconnaît la dette ou discute des modalités de remboursement.
Au-dessus de 1 500 € : en principe, un écrit est nécessaire (article 1359 du Code civil). Mais des exceptions existent :
Le commencement de preuve par écrit. Un SMS, un e-mail, un message vocal dans lequel l’emprunteur reconnaît devoir l’argent, même partiellement, constitue un « commencement de preuve par écrit » qui peut être complété par d’autres éléments (relevé bancaire du virement, témoignage).
L’impossibilité morale de se procurer un écrit. Entre membres d’une même famille ou amis proches, il est admis qu’il est moralement difficile de demander un écrit. Le juge peut alors accepter d’autres preuves. Mais cet argument n’est pas automatique — il faut démontrer la proximité relationnelle.
L’aveu. Si l’emprunteur reconnaît la dette devant un tiers, dans un courrier, ou devant le juge, c’est un aveu qui fait preuve.
Prêt ou donation ? Le risque de requalification
L’emprunteur prétend que l’argent était un cadeau, pas un prêt. C’est l’argument de défense classique, surtout en contexte familial. Et si vous n’avez pas d’écrit, la requalification en donation est un vrai risque.
Pour éviter ça : la reconnaissance de dette est votre meilleure arme. Même un SMS du type « je te rendrai les 10 000 € le mois prochain » suffit à prouver qu’il s’agissait d’un prêt et non d’un don.
L’administration fiscale peut aussi requalifier un prêt non déclaré en donation déguisée — et vous réclamer des droits de donation (jusqu’à 60 % selon le lien de parenté). D’où l’importance du Cerfa 2062.
Le taux d’intérêt : ce qui est autorisé
Vous pouvez prêter sans intérêts (c’est le plus fréquent entre proches) ou avec un taux d’intérêt. Si vous fixez un taux, il doit respecter le seuil de l’usure publié trimestriellement par la Banque de France. Un taux supérieur au seuil est usuraire — le prêteur s’expose à des sanctions pénales (2 ans de prison, 300 000 € d’amende) et les intérêts sont annulés.
Si aucun taux n’est prévu dans le contrat, le prêt est sans intérêts. Mais après mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal courent automatiquement.
Questions fréquentes
J’ai prêté 15 000 € à un ami sans reconnaissance de dette. Puis-je récupérer l’argent ?
C’est plus difficile mais pas impossible. Rassemblez toutes les preuves indirectes : relevé bancaire du virement, SMS/e-mails/WhatsApp dans lesquels votre ami mentionne la dette ou promet de rembourser, témoignages de proches au courant du prêt. Si vous pouvez démontrer un « commencement de preuve par écrit » (un message reconnaissant la dette), le juge pourra admettre des preuves complémentaires.
L’emprunteur dit que c’était un cadeau. Comment prouver le contraire ?
Tout élément montrant une obligation de remboursement : échanges écrits mentionnant un remboursement, un calendrier, des « je te rendrai », le contexte (montant important, pas d’occasion festive justifiant un cadeau). Le juge apprécie au cas par cas. Sans aucun indice de prêt, la requalification en donation est possible — c’est pourquoi l’écrit est essentiel.
Quel est le délai pour agir en justice ?
5 ans à compter de la date de remboursement prévue dans le contrat. Si aucune date n’était fixée, le délai court à compter de la mise en demeure. Passé ce délai, la dette est prescrite et vous ne pouvez plus la réclamer en justice. D’où l’importance d’envoyer la mise en demeure rapidement.
Faut-il déclarer le prêt aux impôts ?
Oui, pour tout prêt supérieur à 5 000 €. Remplissez le formulaire Cerfa 2062 dans les 30 jours suivant la signature. L’absence de déclaration expose à des pénalités fiscales et, surtout, au risque de requalification en donation — avec des droits de donation pouvant atteindre 60 %.
Un SMS où mon ami dit « je te rendrai l’argent » est-il une preuve suffisante ?
Seul, non (au-dessus de 1 500 €). Mais c’est un commencement de preuve par écrit qui, combiné avec le relevé bancaire du virement et d’éventuels témoignages, peut suffire à convaincre le juge. Conservez et sauvegardez tous les messages — ne les supprimez jamais.
Prêt non remboursé et l’emprunteur ne réagit pas ?
Le cabinet rédige la mise en demeure, lance l’injonction de payer et engage le recouvrement forcé.
→ Recouvrement de créances
→ Responsabilité bancaire
Prêt entre particuliers non remboursé ?
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Inscrit au Barreau de Paris depuis 2003, Maître Pierre accompagne ses clients en droit bancaire et financier
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Madame, Monsieur
Je sollicite une assistance d’un expert du contentieux pour représenter mes intérêts dans une procédure de recouvrement d’une dette auprès d’une personne physique (la rédaction d’une requête aux fins d’injonction de payer auprès du TJ de paris, l’exécution de cette ordonnance et démarches aux fins d’obtenir la saisie-vente souhaitée pour le recouvrement de cette créance.
mes salutations distinguées.
J’ai prêter de l’argent à quelqu’un qui ma promis de me le rendre mais aucune nouvelles de sa part.
J’ai toute les preuves ecrites comme quoi la personne concerné promettais de me remboursé.
A ce jour j’attends depuis 7 mois un remboursements de 10.000 euros.
J’aimerais des renseignements si une procedure peut etre engagée au pres d’un huissier et le faire en toute légalité.
Non il faut assigner le débiteur devant le tribunal judiciaire de son domicile avec vos pièces (preuve du prêt : virement, reçu, reconnaissance de dette/échanges écrits où il admet la dette et promet de payer, mise en demeure). Vu le montant de la reconnaissance de dette, vous devez passer par un avocat pour cette procédure de recouvrement. Cordialement