TAEG (ex-TEG) erroné : ce qui permet encore d’obtenir gain de cause en 2025 TAEG (ex-TEG) erroné : ce qui permet encore d’obtenir gain de cause en 2025 Lire l’article »
Nantissement de compte-titres : obligations de la banque et recours en cas de litige Nantissement de compte-titres : obligations de la banque et recours en cas de litige Lire l’article »
Devoir d’information précontractuelle : FIPEN, FISE et obligations du prêteur en crédit conso et prêt immobilier Devoir d’information précontractuelle : FIPEN, FISE et obligations du prêteur en crédit conso et prêt immobilier Lire l’article »
Le droit de rétractation d’un crédit : définition, délais et procédure Le droit de rétractation d’un crédit : définition, délais et procédure Lire l’article »
Le risque d’endettement excessif à la retraite Le risque d’endettement excessif à la retraite Lire l’article »
Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans une opération de défiscalisation Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans une opération de défiscalisation Lire l’article »
Virements réalisés avec retard et faute de la banque Virements réalisés avec retard et faute de la banque Lire l’article »
Assurance emprunteur : condamnation du CIC Assurance emprunteur : condamnation du CIC Lire l’article »
Calculer le préjudice de perte d’exploitation d’une entreprise ? Calculer le préjudice de perte d’exploitation d’une entreprise ? Lire l’article »
Clause abusive dans un contrat de prêt immobilier : comment la contester ? Clause abusive dans un contrat de prêt immobilier : comment la contester ? Lire l’article »
ERMES : la plateforme de déclaration en ligne de Tracfin ERMES : la plateforme de déclaration en ligne de Tracfin Lire l’article »
Le défaut de conseil sur un placement financier : vos recours Le défaut de conseil sur un placement financier : vos recours Lire l’article »
L’obligation de conseil du banquier envers les entreprises : cadre et implications L’obligation de conseil du banquier envers les entreprises : cadre et implications Lire l’article »
Prêt excessif : quelle est la responsabilité du banquier ? Prêt excessif : quelle est la responsabilité du banquier ? Lire l’article »
La responsabilité des pertes sur les marchés financiers La responsabilité des pertes sur les marchés financiers Lire l’article »
Prêt in fine et assurance vie : l’obligation d’information de la banque Prêt in fine et assurance vie : l’obligation d’information de la banque Lire l’article »
Les obligations des banques en matière de crédit immobilier Les obligations des banques en matière de crédit immobilier Lire l’article »
La responsabilité de la banque pour avoir exécuté un faux ordre de virement La responsabilité de la banque pour avoir exécuté un faux ordre de virement Lire l’article »
La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit La responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de crédit Lire l’article »
Devoir de vigilance du banquier : que faut-il savoir ? Devoir de vigilance du banquier : que faut-il savoir ? Lire l’article »
La fin du devoir de mise en garde du banquier en cas de mensonge de l’emprunteur La fin du devoir de mise en garde du banquier en cas de mensonge de l’emprunteur Lire l’article »
