Vous avez reçu un chèque et vous l’avez perdu avant de l’encaisser. Ou il a été égaré par la Poste, oublié dans une poche, glissé derrière un meuble. Le chèque existe, la dette est réelle, mais vous n’avez plus le titre entre les mains. Comment récupérer votre argent — et surtout, que se passe-t-il si quelqu’un d’autre le retrouve et l’encaisse ?
Les démarches dans l’ordre
1. Prévenez l’émetteur pour qu’il fasse opposition auprès de sa banque (motif : perte).
2. Demandez un nouveau chèque à l’émetteur. C’est la solution la plus simple si la relation le permet.
3. Si l’émetteur refuse : saisissez le président du tribunal en référé pour obtenir une ordonnance autorisant le paiement malgré la perte.
4. Si un tiers a encaissé le chèque : la banque qui l’a payé sans vérification suffisante peut être tenue responsable.
Première chose : faire opposition
Dès que vous constatez la perte, prévenez la personne qui vous a remis le chèque (l’émetteur, ou « tireur »). C’est elle qui doit faire opposition auprès de sa banque — pas vous, car l’opposition ne peut être faite que par le tireur ou le porteur légitime.
L’opposition pour perte est un motif reconnu par l’article L. 131-35 du Code monétaire et financier. Les motifs légitimes d’opposition sont limitativement énumérés : perte, vol, utilisation frauduleuse du chèque, ou procédure collective du porteur. Aucun autre motif ne permet de faire opposition (un simple changement d’avis, par exemple, ne suffit pas).
L’opposition empêche la banque de payer le chèque si un tiers le retrouve et tente de l’encaisser. C’est la première barrière de sécurité.
Demander un nouveau chèque
La solution la plus simple : demandez à l’émetteur de vous remettre un nouveau chèque du même montant. En parallèle, l’opposition sur le chèque perdu empêche un double paiement.
Le risque du double paiement. Si l’opposition n’a pas été faite et que le chèque perdu est retrouvé puis présenté à l’encaissement par un tiers de bonne foi, l’émetteur pourrait être obligé de payer deux fois — une fois par le nouveau chèque, une fois par l’ancien. C’est pourquoi l’opposition est indispensable avant d’émettre un nouveau chèque.
Si l’émetteur refuse. Il n’a aucune obligation légale de réémettre un chèque. Il a déjà payé (le chèque original constitue la preuve du paiement, même s’il est perdu). Pour obtenir le paiement, il faudra passer par la voie judiciaire.
L’ordonnance de référé : obtenir le paiement par le tribunal
Si l’émetteur refuse de réémettre un chèque et que vous n’avez plus le titre en main, vous pouvez saisir le président du tribunal judiciaire (ou du tribunal de commerce si la dette est commerciale) en référé.
Le juge peut rendre une ordonnance autorisant la banque tirée à vous payer le montant du chèque malgré la perte du titre. Pour l’obtenir, vous devez :
Prouver votre qualité de bénéficiaire légitime. Tout document montrant que le chèque vous était destiné : facture, contrat, correspondance avec l’émetteur, copie du chèque si vous en avez une.
Constituer une caution. Le juge exigera que vous fournissiez une garantie (caution bancaire ou consignation d’une somme) pour protéger l’émetteur et la banque au cas où le chèque perdu réapparaîtrait et serait encaissé par un tiers. Cette caution est restituée après un délai (en général un an et 8 jours — le délai de validité du chèque).
Cette procédure est rapide (quelques semaines) mais nécessite l’assistance d’un avocat pour rédiger l’assignation en référé et constituer le dossier.
Un tiers a encaissé le chèque perdu
C’est le scénario le plus problématique. Quelqu’un a retrouvé votre chèque et l’a encaissé — soit en falsifiant l’endossement (fausse signature au dos), soit en le déposant sur un compte portant un nom similaire.
La responsabilité de la banque. La banque qui encaisse un chèque doit vérifier la régularité de l’endossement et l’identité du déposant. Si elle a payé un chèque perdu sans vérification suffisante (signature au dos manifestement différente, nom du bénéficiaire qui ne correspond pas au titulaire du compte), elle engage sa responsabilité. Elle peut être condamnée à rembourser le montant au véritable bénéficiaire ou à l’émetteur.
Votre recours : déposez plainte pour vol ou escroquerie, puis engagez une action civile contre la banque qui a encaissé le chèque sans vérification, et éventuellement contre le tiers qui l’a encaissé frauduleusement.
Les délais à connaître
Validité du chèque : 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la banque peut refuser de le payer même si vous le retrouvez.
Action en paiement contre la banque tirée : 1 an à compter de l’expiration du délai de présentation (soit environ 2 ans et 8 jours après l’émission).
Action contre l’émetteur : si l’émetteur n’a pas fait provision ou a fait opposition de mauvaise foi, le délai de prescription de droit commun s’applique (5 ans).
Questions fréquentes
C’est moi le bénéficiaire qui ai perdu le chèque. Puis-je faire opposition moi-même ?
Non directement auprès de la banque de l’émetteur — seul le tireur (l’émetteur) peut faire opposition sur son propre chèque. En revanche, vous pouvez et devez le prévenir immédiatement pour qu’il fasse opposition. Si vous ne parvenez pas à le joindre, vous pouvez saisir le juge en référé pour obtenir une ordonnance de blocage.
L’émetteur refuse de me refaire un chèque. Il dit qu’il a déjà payé. A-t-il raison ?
Sur le principe, oui : l’émission du chèque valait paiement et il a déjà émis le titre. Mais tant que le chèque n’a pas été encaissé (et qu’une opposition est en cours), la dette n’est pas éteinte. Vous pouvez obtenir le paiement par ordonnance de référé, sous réserve de constituer une caution pour protéger l’émetteur contre le risque de double paiement.
J’ai retrouvé le chèque 6 mois après. Puis-je encore l’encaisser ?
Oui, si le délai de validité n’est pas dépassé (1 an et 8 jours) et qu’aucune opposition n’a été faite. Si une opposition a été posée, demandez à l’émetteur de la lever auprès de sa banque avant de déposer le chèque.
Le chèque perdu a été encaissé par quelqu’un d’autre. La banque doit-elle me rembourser ?
Si la banque a encaissé le chèque sans vérifier correctement l’endossement (signature au dos qui ne correspond pas, nom du déposant différent du bénéficiaire), elle a commis une faute et peut être condamnée à rembourser. C’est une question d’anomalie apparente : la banque devait détecter l’irrégularité.
J’ai envoyé un chèque par la Poste et il n’est jamais arrivé. Qui est responsable ?
L’envoi postal d’un chèque se fait aux risques de l’expéditeur. Si le chèque est perdu par la Poste, c’est l’émetteur qui doit faire opposition et en émettre un nouveau. La Poste n’est pas responsable du contenu des envois simples. Pour éviter ce risque, envoyez toujours un chèque par lettre recommandée ou remettez-le en main propre.
Un chèque perdu a été encaissé frauduleusement ?
Si la banque a payé un chèque perdu ou volé sans vérification suffisante, sa responsabilité peut être engagée pour obtenir le remboursement.
→ Fraude bancaire — vos recours
→ Opérations de paiement non autorisées — remboursement
Chèque perdu et encaissé par un tiers ?
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Inscrit au Barreau de Paris depuis 2003, Maître Pierre accompagne ses clients en droit bancaire et financier
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Bonjour Maître,
J’ai acquis une moto neuve chez BMW le 27 juillet 2023 (par un crédit auprès de ma banque) en leur remettant un chèque de banque de 15200 euros. Le débit mensuel du crédit a débuté le mois suivant. Au mois d’août 2024 ce montant m’a été crédité sur mon compte professionnel. J’ai appelé le banquier afin de comprendre et m’a informé que le chèque de banque n’a pas été débité par BMW moto et par conséquent au bout d’1 an et 8 j le chèque m’a été crédité, en me précisant qu’il n’avait plus le droit de me le demander.Or au mois de juin 2025 BMW soit presque 2 ans après m’a demandé de restituer le montant. Suis je dans l’obligation de restituer le montant de cette acquisition?
en vous remerciant