Le relevé de compte bancaire
Le relevé de compte bancaire comporte pour une durée d’un mois vos crédits et débits qui amènent en bas de page à un solde débiteur ou créditeur.
Il est l’extrait du compte pour une période.
Le relevé de compte bancaire est un document important du compte bancaire et de son fonctionnement.
C’est un document bancaire écrit établi par la banque et adressé à son client pour lui indiquer la situation juridique de son compte.
Le relevé de compte est un document de preuve bancaire
Le relevé est un instrument de preuve entre le client et sa banque et vis-à-vis des tiers.
C’est un extrait de compte établi par le banquier qui doit être exact et mentionne des opérations justifiées.
Un relevé de compte erroné peut tromper le client et l’amener à faire une opération qui sera refusée à son préjudice.
S’il est erroné le banquier pourrait engager sa responsabilité professionnelle.
Le relevé d’identité bancaire (RIB)
Le relevé bancaire atteste de la tenue du compte par le banquier.
Tout compte bancaire est identifié par un relevé d’identité bancaire ou RIB qui est notifié au client qui ouvre un compte.
Ce document mentionne un numéro de compte dit IBAN qui signifie en anglais « International Banking Account Number ».
Il est composé d’un code pays, d’un code clé de contrôle et ensuite, d’un code banque et du numéro de compte au sein de l’établissement bancaire ou de paiement. Le document mentionnant l’IBAN donc le relevé d’identité bancaire (RIB) mentionne le nom du client et l’adresse de sa banque.
L’article R 351-5 du code monétaire et financier impose à tout compte ayant vocation à recevoir des opérations initiées par des tiers, à indiquer sur le relevé adressé au client, ou en annexe à celui-ci, le numéro international de compte bancaire (IBAN) du client et le code d’identification de banque (BIC).
Il est ainsi important de contrôler les coordonnées bancaires de son correspondant pour éviter d’être victime d’une arnaque avec un faux RIB.
Pour éviter cette escroquerie au virement, je vous conseille de toujours vérifier la validaté de l’IBAN du bénéficiaire sur ce site en lien et s’il s’agit bien de la banque de votre interlocuteur.
Le relevé bancaire demeure un document privé
Le relevé est établi par le banquier et doit être ratifié par son client.
C’est un moyen d’informer le client de la situation de son compte bancaire et sert comme mode de preuve de son acceptation tacite des mentions du relevé.
La banque mentionne sur chaque relevé de compte des informations sur les numéros à appeler en cas de difficultés ou d’urgence (pour faire opposition à une carte bancaire si vous êtes victime d’une fraude bancaire) ou les sites utiles pour signaler les fraudes à la carte bancaire comme les plateformes Thésée ou Perceval.
Il mentionne l’identifiant pour accéder à son compte grâce au site web de la banque. Le mot de passe doit être modifié régulièrement pour éviter toute tentative d’hameçonnage par un faux conseiller bancaire.
La convention de compte rappelle que le client s’oblige à lire et vérifier ses relevés de comptes ce qui devient une obligation contractuelle.
Le relevé mentionne les frais bancaires
Le banquier démontre qu’il a tenu le compte, c’est-à-dire qu’il a exécuté les opérations demandées par son client ou effectuées par lui-même comme le prélèvement des intérêts, des agios pour un compte débiteur.
L’article L 312-1-5 du Code monétaire et financier donne au client le droit d’être informé gratuitement par son relevé de compte mensuel du montant des frais bancaires liés aux incidents de paiement notamment en cas de chèque sans provision.
Le banquier ne peut supprimer une opération bancaire sur le relevé de compte mais peut rectifier les opérations faites dans ce cas on parle de contre-passation.
Le banquier doit rendre des comptes à son client
La convention de compte oblige le banquier à rendre compte de son action à son client et cela se matérialise par l’envoi d’un relevé jusqu’à la clôture du compte.
Ainsi, si un ordre de virement n’a pas été exécuté par le banquier dans les délais, le client pourra le signaler et poursuivre le banquier pour le préjudice subi.
En sens inverse, le banquier justifie à l’aide du relevé bancaire qu’il a exécuté l’opération demandée.
Vous pourrez alors utiliser le relevé de compte pour prouver un débit, un paiement à un tiers et même obtenir un prêt immobilier sauf en cas de falsification du relevé bancaire.
Lorsque le compte est le support d’un crédit à la consommation sous la forme d’une autorisation de découvert, le banquier à l’obligation de vous adresser un relevé mentionnant sa période et son taux d’intérêt et les prélèvements effectués.
Vous devez examiner attentivement votre relevé pour contester une opération de paiement
Le banquier est obligé d’informer son client des opérations de paiement isolées selon l’article L 314-14 du Code monétaire et financier.
Même si maintenant le relevé de compte est envoyé sous une forme numérique, vous devez être informé des opérations passées et, aussi, de communiquer régulièrement sur tout sujet comme le changement des termes de la convention de compte ou de l’augmentation des frais bancaires.
Le relevé de compte est utile lorsque vous souhaitez contester une opération de paiement même en présence d’un système de paiement avec authentification forte dsp2.
Vous disposez d’un délai de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités pour présenter votre demande de remboursement (article L. 133-25 du Code monétaire et financier).
Cela signifie que, dans ce délai, au moins un relevé de compte mensuel vous aura permis de vérifier les débits et donc de contester une opération pourtant autorisée (paiement dont le principe a été autorisé mais non le montant – exemple : un mandat de prélèvement permanent ou une autorisation ponctuelle avant tel service).
Pour la contestation des opérations non autorisées, le relevé a moins d’intérêt puisque la contestation est possible dans un délai de forclusion de treize mois, mais vous avez néanmoins l’obligation de dénoncer l’opération « sans tarder» (article L. 133-24 du code monétaire et financier).
Quels que soient les délais et causes de contestations, votre relevé est utile même si les délais courent à partir du jour du débit (et même si l’opération aura pu être connue antérieurement, avis d’opéré par SMS ou notification dans une application ou sur l’espace durable de votre compte).
En conclusion, le relevé bancaire a subi la dématérialisation des opérations de banque et demeure indispensable comme moyen de preuve des débits, crédits et solde journaliers.