La fraude au président

La fraude au président, également connue sous le nom d’escroquerie au président ou fraude au CEO (Chief Executive Officer), est une forme d’escroquerie où un fraudeur se fait passer pour un haut dirigeant d’une organisation, souvent le président ou le PDG, afin de tromper les employés de l’entreprise ou d’autres parties prenantes en autorisant des transactions financières.

Une fraude qui se prépare par la collecte d’informations précises sur le fonctionnement de la société

La fraude au Président explose en France.

Cette fraude est souvent très bien préparée, les fraudeurs faisant une ingénierie complète des systèmes de l’entreprise cible.

Les fraudeurs arrivent ainsi à savoir qui est présent dans l’entreprise, quel jour quelles sont les sommes disponibles sur les comptes bancaires, qui sont les personnes ressources, comment elles s’expriment, etc…

La fraude au Président implique que l’escroc, après avoir étudié l’organigramme de la société, se rapproche des services comptables en se faisant passer pour le dirigeant de l’entreprise.

Les PME, moins structurées, sont recherchées par les fraudeurs, ainsi que les périodes suivant un rachat d’entreprises.

Comment se déroule la fraude au Président ?

Les escrocs peuvent utiliser des courriels, des appels téléphoniques ou d’autres moyens de communication pour créer une urgence fictive ou inciter les employés à transférer des fonds, divulguer des informations sensibles ou effectuer d’autres actions préjudiciables à l’entreprise.

Le faux Président prétendant agir dans le cadre d’une opération de fusion acquisition d’une autre société contacte la comptable de la société à l’aide d’une adresse électronique particulière créée exclusivement pour ces échanges.

Il exige la plus grande discrétion de cette comptable.

L’escroc se faisant passer pour le Président ou gérant de la société sollicite un virement vers un compte ouvert dans une banque étrangère.

Le fraudeur renforce son emprise sur son correspondant, car il détient des informations le rendant crédible. Il prétexte alors une situation d’urgence pour obtenir très rapidement un virement de fonds.

La comptable croyant obéir aux instructions confidentielles de son Président effectue plusieurs virements vers l’étranger qui vident le compte de la société en deux trois jours.

Le fraudeur utilise pour cela une fausse adresse du Président de la société et ses échanges sont corroborés par des courriels reçus du prétendu avocat en charge de l’opération de rachat de l’entreprise.

Ce faux avocat utilise généralement l’entête du cabinet de conseil renommé comme KPMG ou du cabinet CMS Francis Lefevre.

Lorsque le vrai, Président de la société s’aperçoit que les multiples virements vers l’étranger ne correspondent pas à un fournisseur connu, il est déjà trop tard.

Cette tromperie est très bien décrite sur ce lien vidéo

Qu’elle est la responsabilité de la banque en cas de fraude au Président ?

Le défaut de vigilance de la banque

La société victime d’une escroquerie au Président doit poursuivre la banque pour obtenir un remboursement, principalement en lui reprochant de ne pas avoir respecté son obligation de vigilance surtout lorsque les virements comportent plusieurs anomalies apparentes.

De plus, il est également possible de reprocher à la banque de ne pas avoir vérifié directement auprès du Président et du directeur général la réalité des virements, alors qu’ils étaient les seuls titulaires de la signature bancaire.

– la personne trompée est un membre de l’entreprise victime (qui va alors donner un ordre de virement à l’établissement de crédit) ;

– l’escroc a directement induit en erreur un employé d’un établissement de crédit.

La banque doit déceler une anomalie apparente

Dans le premier cas, la banque ne verra sa responsabilité retenue que si elle n’a pas su déceler une « anomalie apparente ».

Il s’agit d’un élément « suspect » ne pouvant pas échapper au banquier normalement prudent ou diligent.

Cette anomalie apparente peut être des virements répétés vers un compte à l’étranger enregistré récemment comme bénéficiaire et vidant le compte.

Faute d’une telle anomalie, la perte sera logiquement supportée par l’entreprise elle-même.

L’obligation de remboursement de la banque

Dès lors, en l’absence de faute du déposant ou d’un préposé de celui-ci, et même s’il n’est pas lui-même fautif, le banquier reste tenu envers le client qui lui a confié des fonds quand il s’en est défait sur présentation d’un faux ordre de paiement, comme un chèque contrefait.

Cette solution a été rappelée en matière de paiement à distance contesté par le titulaire de la carte bancaire, de transfert de fonds international ou de virement. Il importe peu, dans ce dernier cas, que la contrefaçon des ordres de virement n’était pas décelable par un employé de banque normalement vigilant.

Toutefois, cette solution est à relativiser en cas de faute du déposant. Dans cette hypothèse, le banquier ne sera tenu envers ce dernier, et uniquement pour sa part de responsabilité, que s’il a commis lui-même une négligence, et notamment s’il n’a pas su détecter ce qui constituait à nouveau une « anomalie apparente ».

Ce sera, bien entendu, au banquier de démontrer la faute du client l’exonérant totalement ou partiellement de sa responsabilité.

La jurisprudence a eu récemment l’occasion de rappeler ces solutions en présence d’un cas d’escroquerie au président. En l’espèce, les juges ont considéré que la banque ne démontrait pas que l’ordre de virement avait été établi par son client, et notamment qu’elle avait été en contact téléphonique avec lui.

Afin de prévenir ce risque de fraude au Président, la fédération bancaire française a mis en ligne une vidéo sur youtube afin de prévenir la fraude au Président à destination des PME qui est consultable sur le lien suivant.