MCS et Associes recouvrement : vos droits face a leurs relances

Vous recevez un courrier de MCS et Associes vous reclamant le paiement d’une somme dont vous ignoriez l’existence, ou que vous pensiez reglee depuis longtemps. Le ton est ferme, les delais annonces sont courts, les consequences evoquees sont inquietantes. Avant de reagir, il faut comprendre qui se cache derriere ce nom et ce que cette societe peut reellement exiger de vous. Avocat en droit bancaire depuis 2003, je traite regulierement des dossiers impliquant MCS et Associes.

MCS et Associes : qui sont-ils

MCS et Associes est un cabinet de recouvrement de creances base a Paris. La societe agit principalement comme mandataire pour le compte de banques, d’organismes de credit et de societes financieres. Son role consiste a recuperer des creances impayees en phase amiable, c’est-a-dire avant toute procedure judiciaire.

MCS et Associes peut intervenir a deux titres : soit comme simple mandataire (elle encaisse les fonds pour le compte du creancier d’origine), soit apres rachat de la creance par un fonds commun de titrisation dont elle assure le recouvrement.

Comme toute societe de recouvrement, MCS et Associes est soumise aux articles R. 124-1 a R. 124-7 du Code des procedures civiles d’execution et au decret du 18 decembre 1996. Elle doit disposer d’une assurance professionnelle et d’un compte bancaire dedie.

MCS et Associes peut-elle saisir votre compte bancaire

Non. MCS et Associes est une entreprise privee de recouvrement, pas un commissaire de justice. Elle n’a aucun pouvoir de saisie, de prelevement ou d’execution forcee. Elle ne peut pas bloquer votre compte, ponctionner votre salaire ni faire intervenir un huissier de sa propre initiative.

Pour qu’une saisie-attribution soit pratiquee sur votre compte, il faut un titre executoire (jugement, ordonnance d’injonction de payer non contestee). Ce titre ne peut etre obtenu que par un tribunal, pas par une societe de recouvrement.

Si le courrier de MCS evoque une « saisie imminente » ou une « transmission au contentieux sous 48 heures », il s’agit d’un moyen de pression, pas d’une realite juridique. Ces formulations sont courantes dans les courriers de recouvrement amiable et n’ont aucune valeur contraignante.

Pourquoi MCS et Associes vous contacte

Dans la majorite des cas que je rencontre, MCS et Associes intervient pour des credits a la consommation impayees, des decouverts bancaires non regularises ou des creances cedees par des banques a des fonds de titrisation. La banque d’origine a decide de ne plus gerer le dossier elle-meme et a confie le recouvrement a MCS.

Trois scenarios frequents :

Le mandat de recouvrement. Votre banque a mandate MCS pour recuperer une somme impayee. La creance reste la propriete de la banque, MCS agit comme intermediaire. Vous pouvez exiger que MCS vous produise la copie du mandat.

La cession de creance a un FCT. Votre banque a vendu un lot de creances impayees a un fonds de titrisation. MCS agit comme « recouvreur » pour le compte du fonds. Dans ce cas, la chaine de cession doit etre prouvee integralement pour que MCS puisse legalement vous reclamer quoi que ce soit.

Le rachat direct de creance. Plus rare, MCS ou une entite liee a rachete la creance et agit pour son propre compte.

Verifier si la dette est prescrite

C’est le premier reflexe a avoir. La prescription des credits a la consommation est de 2 ans a compter du premier incident de paiement non regularise (article L. 218-2 du Code de la consommation). Pour les creances commerciales ou les decouverts hors credit conso, le delai est de 5 ans (article 2224 du Code civil).

MCS et Associes relance regulierement des debiteurs pour des creances anciennes, parfois vieilles de cinq, huit ou dix ans. Dans beaucoup de ces dossiers, la dette est prescrite et la societe de recouvrement ne peut plus rien obtenir en justice.

Attention : ne reconnaissez jamais la dette par ecrit et ne faites aucun paiement partiel avant d’avoir verifie la prescription. Un paiement, meme symbolique, interrompt la prescription et fait repartir le delai a zero.

Comment contester un courrier de MCS et Associes

Exiger les justificatifs

En vertu de l’article R. 124-4 du Code des procedures civiles d’execution, la societe de recouvrement doit vous communiquer : le nom du creancier d’origine, le fondement de la creance (contrat de credit, facture), le montant exact avec le detail du calcul (capital restant du, interets, frais), et la date de l’incident de paiement.

Si MCS ne fournit pas ces informations, ne payez pas. L’absence de justificatif est un signal d’alarme.

Contester par courrier recommande

Repondez toujours par ecrit, jamais par telephone. Un courrier recommande avec accuse de reception constitue une preuve. Demandez les justificatifs de la creance, invoquez la prescription si le delai est depasse, et refusez de payer les frais de recouvrement (qui sont a la charge du creancier, pas du debiteur, en application de l’article L. 111-8 du CPCE).

Les frais reclames par MCS

Si MCS vous facture des « frais de dossier », des « indemnites de recouvrement » ou des « frais de gestion », vous n’etes pas tenu de les payer. Les frais de recouvrement amiable sont exclusivement a la charge du creancier. Seuls les frais fixes par un titre executoire apres une procedure judiciaire peuvent etre mis a la charge du debiteur.

Harcelement telephonique : vos recours

Les appels repetitifs de MCS et Associes, parfois quotidiens, parfois a des heures tardives, peuvent constituer un harcelement telephonique au sens de l’article 222-16 du Code penal. Voici ce que vous pouvez faire :

Notez systematiquement les dates, heures et numeros des appels. Envoyez un courrier recommande a MCS exigeant l’arret des appels et indiquant que toute correspondance doit se faire par ecrit. Si les appels continuent apres ce courrier, deposez plainte aupres du commissariat ou de la gendarmerie. Vous pouvez egalement signaler la societe a la DGCCRF (Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes).

Difference entre MCS et Associes et un commissaire de justice

Un commissaire de justice (anciennement huissier) est un officier ministeriel nomme par l’Etat. Il dispose de pouvoirs d’execution forcee : il peut saisir vos comptes, votre salaire, vos biens mobiliers. Ces pouvoirs supposent un titre executoire.

MCS et Associes est une entreprise commerciale. Elle n’a aucun pouvoir delegue par l’Etat. Elle peut vous ecrire, vous appeler, vous proposer un echelonnement. Elle ne peut pas vous contraindre a payer. Si MCS mentionne un « huissier » dans ses courriers, il s’agit le plus souvent d’un moyen d’intimidation, pas d’une procedure en cours.

Que faire concretement si MCS vous contacte

Verifiez d’abord la date de la creance pour savoir si elle est prescrite. Exigez les justificatifs complets par courrier recommande. Ne payez rien tant que vous n’avez pas verifie la realite et le montant de la dette. Ne reconnaissez pas la dette par ecrit ou par telephone.

Si la dette est prescrite, envoyez un courrier recommande invoquant la prescription en citant l’article L. 218-2 du Code de la consommation (credits conso) ou l’article 2224 du Code civil (autres creances).

Si la dette est recente et incontestable, vous pouvez negocier un echelonnement directement avec MCS. Assurez-vous que tout accord est formalise par ecrit et mentionne le solde de tout compte a l’issue du paiement.

Quand consulter un avocat

Si le montant est faible et la dette recente, une negociation directe peut suffire. En revanche, consultez un avocat si la dette est ancienne (risque de prescription), si MCS menace de saisie ou d’assignation, si vous ne reconnaissez pas la creance, ou si vous subissez un harcelement. J’interviens regulierement dans ces dossiers pour obtenir l’abandon de creances prescrites ou des dommages-interets pour pratiques abusives.

N’hesitez pas a me contacter pour un premier echange sur votre situation.

Me contacter

Si MCS et Associes vous reclame une somme, verifiez vos droits avant de payer. Je vous recois a mon cabinet parisien ou par visioconference. Appelez-moi au 01 89 70 16 81 ou utilisez le formulaire de contact.