Cyberattaque banque : responsabilite, remboursement et recours du client Cyberattaque banque : responsabilite, remboursement et recours du client Lire l’article »
Faux SMS de banque : reconnaitre le smishing et obtenir le remboursement Faux SMS de banque : reconnaitre le smishing et obtenir le remboursement Lire l’article »
Perceval fraude carte bancaire : porter plainte en ligne et obtenir le remboursement Perceval fraude carte bancaire : porter plainte en ligne et obtenir le remboursement Lire l’article »
Saisie sur compte bancaire sans avertissement : vos droits et recours Saisie sur compte bancaire sans avertissement : vos droits et recours Lire l’article »
Credicys recouvrement : vos droits, prescription et contestation Credicys recouvrement : vos droits, prescription et contestation Lire l’article »
MCS et Associes recouvrement : vos droits face a leurs relances MCS et Associes recouvrement : vos droits face a leurs relances Lire l’article »
Societe de recouvrement : aucun pouvoir de saisie, vos droits face aux relances Societe de recouvrement : aucun pouvoir de saisie, vos droits face aux relances Lire l’article »
Saisie avoir especes : signification, SBI, contestation et delais Saisie avoir especes : signification, SBI, contestation et delais Lire l’article »
PCE blocage des fonds : que signifie cette mention sur votre releve bancaire PCE blocage des fonds : que signifie cette mention sur votre releve bancaire Lire l’article »
Veraltis recouvrement : contester une dette, prescription, harcelement Veraltis recouvrement : contester une dette, prescription, harcelement Lire l’article »
Intrum recouvrement : contester un courrier, une saisie ou une assignation Intrum recouvrement : contester un courrier, une saisie ou une assignation Lire l’article »
Droit au compte bancaire : procédure, services de base et recours Droit au compte bancaire : procédure, services de base et recours Lire l’article »
Lettre de fermeture de compte bancaire : vos droits et recours si la banque refuse Lettre de fermeture de compte bancaire : vos droits et recours si la banque refuse Lire l’article »
Titre exécutoire : définition, types de titres et comment le contester Titre exécutoire : définition, types de titres et comment le contester Lire l’article »
Chèque sans provision : sanctions, régularisation et nouvelle loi 2025 Chèque sans provision : sanctions, régularisation et nouvelle loi 2025 Lire l’article »
Commission d’intervention et frais bancaires abusifs : plafonds, contestation et remboursement Commission d’intervention et frais bancaires abusifs : plafonds, contestation et remboursement Lire l’article »
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : blocage, contestation et recours Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : blocage, contestation et recours Lire l’article »
Recours cambiaire : définition, procédure et moyens de défense Recours cambiaire : définition, procédure et moyens de défense Lire l’article »
Taux d’usure 2026 : que faire quand votre crédit immobilier est refusé ? Taux d’usure 2026 : que faire quand votre crédit immobilier est refusé ? Lire l’article »
Enlèvements crypto : vos recours contre la banque en cas de virement sous contrainte Enlèvements crypto : vos recours contre la banque en cas de virement sous contrainte Lire l’article »
Arnaque au virement instantané : quels recours contre votre banque ? Arnaque au virement instantané : quels recours contre votre banque ? Lire l’article »
Caution bancaire : aucune obligation de vérifier la régularité de la déchéance du terme avant de payer (Cass. 1re civ., 21 janvier 2026, n° 24-10.652) Caution bancaire : aucune obligation de vérifier la régularité de la déchéance du terme avant de payer (Cass. 1re civ., 21 janvier 2026, n° 24-10.652) Lire l’article »
Virement en retard : quand la banque est en faute et comment se faire indemniser Virement en retard : quand la banque est en faute et comment se faire indemniser Lire l’article »
Chèque de caution : montant, encaissement, restitution et recours Chèque de caution : montant, encaissement, restitution et recours Lire l’article »
FICP : fichage, durée, défichage et nouvelle loi 2026 FICP : fichage, durée, défichage et nouvelle loi 2026 Lire l’article »
Interdit bancaire : durée, conséquences et comment s’en sortir Interdit bancaire : durée, conséquences et comment s’en sortir Lire l’article »
Effacement des dettes : ce que la loi permet réellement Effacement des dettes : ce que la loi permet réellement Lire l’article »
Compte bancaire bloqué pour titre de séjour expiré Compte bancaire bloqué pour titre de séjour expiré Lire l’article »
Juicy Fields : quels recours pour les investisseurs ? Juicy Fields : quels recours pour les investisseurs ? Lire l’article »
Rembourser un PGE ou prêt garanti par l’Etat Rembourser un PGE ou prêt garanti par l’Etat Lire l’article »
Anatocisme : quand la banque capitalise illégalement les intérêts Anatocisme : quand la banque capitalise illégalement les intérêts Lire l’article »
Paiements atypiques : quand la banque doit alerter le client Paiements atypiques : quand la banque doit alerter le client Lire l’article »
Vol au distributeur automatique : la banque doit-elle rembourser ? Vol au distributeur automatique : la banque doit-elle rembourser ? Lire l’article »
Prêt en monnaie étrangère et clause abusive : comment engager la responsabilité de la banque ? Prêt en monnaie étrangère et clause abusive : comment engager la responsabilité de la banque ? Lire l’article »
Prêt étudiant impayé : risques, recours et solutions Prêt étudiant impayé : risques, recours et solutions Lire l’article »
Avocat postulant et mandataire devant les tribunaux de commerce et juridictions d’Île-de-France Avocat postulant et mandataire devant les tribunaux de commerce et juridictions d’Île-de-France Lire l’article »
Assignation en paiement par CM-CIC Leasing Solutions Assignation en paiement par CM-CIC Leasing Solutions Lire l’article »
Rupture de financement par Bpifrance : quels recours pour l’entreprise ? Rupture de financement par Bpifrance : quels recours pour l’entreprise ? Lire l’article »
Assignation en paiement par la SIAGI ou CEGC Assignation en paiement par la SIAGI ou CEGC Lire l’article »
Crédit souscrit sans l’accord du conjoint : êtes-vous solidaire ? Crédit souscrit sans l’accord du conjoint : êtes-vous solidaire ? Lire l’article »
Le taux d’usure et ses conséquences juridiques Le taux d’usure et ses conséquences juridiques Lire l’article »
La mauvaise foi de la banque : comment la prouver et quelles conséquences La mauvaise foi de la banque : comment la prouver et quelles conséquences Lire l’article »
Astreinte : contraindre la banque à exécuter une décision Astreinte : contraindre la banque à exécuter une décision Lire l’article »
Quelle est la différence entre arrhes et acompte en droit ? Quelle est la différence entre arrhes et acompte en droit ? Lire l’article »
Que devient un compte bancaire après un décès ? Que devient un compte bancaire après un décès ? Lire l’article »
Compte bloqué N26 ou Revolut : comment récupérer vos fonds Compte bloqué N26 ou Revolut : comment récupérer vos fonds Lire l’article »
Compte inactif : procédure de restitution des fonds Compte inactif : procédure de restitution des fonds Lire l’article »
EOS France et fonds de titrisation : comment contester une saisie ou une assignation EOS France et fonds de titrisation : comment contester une saisie ou une assignation Lire l’article »
L’année lombarde dans le calcul des intérêts L’année lombarde dans le calcul des intérêts Lire l’article »
Saisir le médiateur bancaire : est-ce utile ? Saisir le médiateur bancaire : est-ce utile ? Lire l’article »
Comment suspendre un prêt immobilier avec l’aide d’un avocat ? Comment suspendre un prêt immobilier avec l’aide d’un avocat ? Lire l’article »
L’assurance protection juridique en droit bancaire : est-elle vraiment efficace ? L’assurance protection juridique en droit bancaire : est-elle vraiment efficace ? Lire l’article »
Opposition au chèque : motifs légaux, fausse opposition et recours Opposition au chèque : motifs légaux, fausse opposition et recours Lire l’article »
Pas de nullité sans grief : un principe clé en droit bancaire Pas de nullité sans grief : un principe clé en droit bancaire Lire l’article »
La banque ne débloque pas les fonds du prêt immobilier : que faire ? La banque ne débloque pas les fonds du prêt immobilier : que faire ? Lire l’article »
Forclusion et prescription de 2 ans : quand la banque ne peut plus vous réclamer un crédit Forclusion et prescription de 2 ans : quand la banque ne peut plus vous réclamer un crédit Lire l’article »
Déchéance du terme : une sanction bancaire strictement encadrée Déchéance du terme : une sanction bancaire strictement encadrée Lire l’article »
Saisie de compte bancaire : définition, déroulement et règles essentielles Saisie de compte bancaire : définition, déroulement et règles essentielles Lire l’article »
Refus de crédit partout : causes, fichage et recours Refus de crédit partout : causes, fichage et recours Lire l’article »
Virement international bloqué par la banque : causes et recours Virement international bloqué par la banque : causes et recours Lire l’article »
La banque clôture votre compte : motifs, préavis et recours La banque clôture votre compte : motifs, préavis et recours Lire l’article »
Assignation Crédit Logement : moyens de défense et recours de l’emprunteur Assignation Crédit Logement : moyens de défense et recours de l’emprunteur Lire l’article »
Comment se faire rembourser des frais bancaires ? Comment se faire rembourser des frais bancaires ? Lire l’article »
Consultation du FICP avant le déblocage des fonds : une obligation dont la violation coûte cher à la banque Consultation du FICP avant le déblocage des fonds : une obligation dont la violation coûte cher à la banque Lire l’article »