Hoist Finance : qui est ce créancier et comment contester sa demande

Hoist Finance vous écrit depuis Lille, ou un commissaire de justice vous signifie un commandement « à la requête de Hoist Finance AB venant aux droits de » votre ancienne banque. Le nom ne vous dit rien, la dette remonte à des années, et le montant réclamé a souvent doublé par rapport à ce que vous aviez emprunté. Cette page explique qui est Hoist Finance, comment ce groupe suédois devient votre créancier sans que vous ayez rien signé, et sur quoi se jouent, dans les dossiers que je plaide, les contestations qui aboutissent.

Hoist Finance, c’est qui ?

Hoist Finance AB est une société anonyme de droit suédois, cotée à la bourse de Stockholm, créée en 1994. Son métier n’est pas le recouvrement pour le compte d’autrui : c’est l’achat, par portefeuilles entiers, de créances que les banques considèrent comme perdues, au prix de quelques centimes par euro de dette nominale, puis le recouvrement de ces créances pour son propre compte, dans une dizaine de pays européens. En France, le groupe opère par sa filiale Hoist Finance SAS, immatriculée sous le numéro 444 611 453, dont le siège est à La Madeleine, immeuble Crystal, 38 allée Vauban, dans le quartier d’affaires d’Euralille.

Deux conséquences pratiques. D’abord, quand Hoist vous écrit, elle ne « transmet » pas une demande de votre banque : elle se présente comme votre créancier, aux droits de la banque qui lui a vendu la créance. Ensuite, le prix d’achat dérisoire des portefeuilles explique l’économie du secteur : il suffit qu’une minorité de débiteurs paie pour que l’opération soit rentable, et l’investissement dans la vérification juridique de chaque dossier est, en proportion, limité. C’est précisément là que se trouvent les moyens de défense.

Dans les décisions publiées, Hoist Finance AB apparaît comme cessionnaire de crédits à la consommation cédés notamment par Crédit Agricole Consumer Finance, et comme créancier hypothécaire dans des dossiers de saisie immobilière. Elle revend elle-même des portefeuilles : la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ainsi statué le 12 septembre 2024 (RG n° 23/12856) dans une affaire où la société luxembourgeoise LC Asset 2 était intervenue « venant aux droits de la société Hoist Finance AB » en vertu d’une cession du 18 avril 2023. Si vous avez reçu successivement des courriers de Hoist puis de LC Asset 2, c’est la même dette qui a changé de mains une seconde fois.

Comment une banque française devient Hoist Finance

Le mécanisme est la cession de créance des articles 1321 et suivants du Code civil, ou, pour les portefeuilles les plus importants, le passage par un fonds commun de titrisation. La banque cède la créance avec ses accessoires : le contrat, le titre exécutoire s’il existe, les garanties. Le cessionnaire n’a pas plus de droits que la banque n’en avait, et il hérite de toutes les faiblesses du dossier : prescription acquise, pièces perdues, signification irrégulière, intérêts mal calculés.

Pour vous opposer la cession, Hoist doit vous l’avoir notifiée, ou vous devez en avoir pris acte (article 1324 du Code civil). Une lettre simple ne suffit pas si elle n’est pas parvenue : dans l’arrêt d’Aix-en-Provence précité, la cour a jugé que la preuve de la notification par lettre simple adressée à une ancienne adresse n’était pas rapportée. Elle a en revanche admis que la notification résultait du commandement de payer délivré ensuite, parce qu’il mentionnait le changement de créancier, le nom du cessionnaire, l’acte de cession et le montant réclamé. La leçon est double : l’absence de notification n’est pas, à elle seule, une garantie de gain, mais chaque acte doit être lu de près, et une saisie pratiquée avant toute notification régulière est annulable. La page consacrée aux fonds communs de titrisation et aux créances cédées détaille les pièces à exiger : l’acte de cession, l’annexe ou le bordereau qui vise nommément votre créance, et la chaîne complète si la dette a été revendue.

Ce que Hoist Finance peut faire, et ce qu’elle ne peut pas faire

Sans titre exécutoire, Hoist Finance est dans la même situation que n’importe quelle société de recouvrement : elle peut écrire, appeler, proposer un échéancier, assigner ou déposer une requête en injonction de payer, rien d’autre. Aucune saisie n’est possible, aucun fichage à la Banque de France ne peut être opéré par elle, et les frais de recouvrement amiable restent à sa charge (article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution).

Avec un titre exécutoire, le plus souvent une ordonnance d’injonction de payer obtenue par la banque il y a des années, elle peut faire pratiquer par un commissaire de justice un commandement aux fins de saisie-vente, une saisie-attribution sur compte ou une saisie des rémunérations. Mais un titre s’use : un jugement ou une ordonnance se prescrit par dix ans (article L. 111-4 du Code des procédures civiles d’exécution), sauf acte interruptif, et les intérêts qu’il porte ne sont dus que pour les deux années précédant la poursuite lorsque le débiteur est un consommateur (article L. 218-2 du Code de la consommation). Dans l’affaire aixoise, la saisie a été maintenue mais cantonnée : les dépens non vérifiés ont été écartés et les intérêts réduits à ceux des deux dernières années. Un décompte de Hoist qui empile dix ans d’intérêts majorés est contestable même quand la dette, elle, est due.

Les quatre vérifications qui décident du dossier

La prescription d’abord. Pour un crédit à la consommation, le prêteur devait agir dans les deux ans du premier incident de paiement non régularisé (article R. 312-35 du Code de la consommation) ; s’il ne l’a pas fait, personne ne le peut plus, et le rachat de la créance n’y change rien. S’il existe un titre, c’est la prescription décennale du titre qu’il faut vérifier, acte par acte, en tenant compte des commandements et saisies antérieurs qui l’ont interrompue. Le mode d’emploi est sur la page créance bancaire prescrite.

Une cinquième vérification s’ajoute quand le titre est un jugement par défaut ou une ordonnance d’injonction de payer ancienne : la date de sa première notification. Au-delà du délai légal, la décision est non avenue et ne peut fonder aucune saisie.

Le titre ensuite. Une ordonnance d’injonction de payer n’est exécutoire que si elle a été signifiée dans les six mois de sa date et revêtue de la formule exécutoire ; une signification faite à une adresse où vous n’habitiez plus peut être discutée, à condition de démontrer le grief qu’elle vous a causé. Si aucun titre n’existe et que vous recevez une requête ou une ordonnance aujourd’hui, l’opposition dans le mois (article 1416 du Code de procédure civile) est le seul moyen de faire juger la prescription : voir faire opposition à une injonction de payer.

La cession, comme expliqué plus haut : acte, annexe visant votre créance, notification. Puis le décompte : capital restant dû au jour de la déchéance du terme, intérêts au taux légal ou conventionnel selon le titre, limités à deux ans, frais justifiés par des actes. La différence entre le montant réclamé et le montant réellement dû dépasse souvent le tiers.

Que faire concrètement selon ce que vous avez reçu

Un courrier ou un appel : répondez par lettre recommandée, demandez le contrat, le décompte détaillé, l’acte de cession et sa notification, et indiquez que vous ne paierez rien avant de les avoir reçus. Ne confirmez rien par téléphone et ne versez aucun acompte : un paiement partiel vaut reconnaissance de la dette et interrompt la prescription (article 2240 du Code civil). Si Hoist propose une remise importante contre un paiement immédiat, c’est souvent le signe d’un dossier fragile ; faites-le vérifier avant d’accepter.

Un commandement de payer ou une dénonciation de saisie-attribution : le délai est d’un mois à compter de l’acte pour saisir le juge de l’exécution (article R. 211-11 du Code des procédures civiles d’exécution). Passé ce délai, la saisie devient définitive quelles que soient ses irrégularités. La procédure est décrite sur la page contester une saisie-attribution, et le solde bancaire insaisissable doit en toute hypothèse vous être laissé.

Une assignation en saisie immobilière : Hoist Finance intervient aussi comme créancier hypothécaire, de premier ou de second rang. Les délais y sont encore plus courts et les enjeux plus lourds ; la page saisie immobilière expose les moyens, dont le défaut de notification de la cession qui a permis d’annuler une saisie de 320 000 euros devant la cour d’appel de Paris.

Hoist Finance et les autres acheteurs de créances

Hoist appartient à la catégorie des acquéreurs, comme Intrum, Cabot Financial France, EOS France ou les fonds représentés par MCS au sein du groupe iQera, et à la différence des simples mandataires qui recouvrent pour le compte d’un fournisseur. Face à un acquéreur, la question n’est jamais « est-ce que je devais cet argent à ma banque » mais « celui qui me le réclame aujourd’hui peut-il prouver qu’il en est titulaire, et peut-il encore l’exiger ». Les décisions obtenues en 2026 contre Cabot devant le juge de l’exécution de Nanterre et contre Intrum devant la cour d’appel de Versailles ont été gagnées sur ce terrain.

Quand consulter un avocat

Dès qu’un acte de commissaire de justice vous est remis, parce que le délai d’un mois ne se rattrape pas. Avant cela, dès que le montant réclamé dépasse quelques centaines d’euros ou que la dette provient d’un crédit, parce que l’analyse de la prescription et de la cession change le résultat. La première consultation est gratuite ; apportez tous les courriers de Hoist et de la banque d’origine, dans l’ordre, avec les enveloppes, et les relevés de compte de l’époque du crédit si vous les avez.

Questions fréquentes

Vous avez reçu un courrier, un commandement ou une saisie de Hoist Finance ou de LC Asset 2 ? Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 01 46 05 44 01, à Paris 16e ou en visioconférence.