Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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EOS France assure le recouvrement de créances anciennes. Elle achète des lots de créances aux banques pour pratiquer des saisies attributions sur la base de jugements anciens ou d’ordonnance d’injonction de payer, plusieurs années plus tard. EOS FRANCE le recouvrement…
Le médiateur Bancaire est une entité indépendante qui aide à résoudre les conflits entre les clients et les institutions financières. Les litiges liés aux transactions bancaires, aux services ou aux produits financiers peuvent survenir, laissant les clients perplexes et insatisfaits.…
La déchéance du terme : une clause abusive ou pas ? Qu’est ce qu’une clause de déchéance du terme ? Cette clause est mentionnée dans les conditions générales de votre contrat de prêt immobilier ou le crédit à la consommation. Elle…
La caution solidaire de l’emprunteur est un dispositif juridique et financier qui revêt une importance capitale dans les prêts bancaires. Elle implique un engagement financier fort de la part du garant envers son créancier, qui est la banque.Cet article explore…
La saisie bancaire immobilière est une procédure contentieuse par laquelle une banque exerce son droit de recouvrement sur un bien immobilier donné en garantie pour un prêt immobilier non remboursé. Cette mesure est généralement utilisée en dernier recours lorsque l’emprunteur…
Le crédit logement est une garantie souvent évoqué avec les prêts immobiliers, mais qui peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec ses subtilités. Cet article vise à démystifier cette caution, en expliquant ses principes de base,…
L’arnaque aux faux placements financiers est une forme de fraude financière où des faux conseillers mal intentionnés trompent des investisseurs en prétendant offrir des opportunités de placement lucratif, souvent dans des institutions financières fictives ou peu fiables. Ces escroqueries visent…
De nombreux montages associent prêt immobilier, le plus souvent in fine, et affectation d’un contrat individuel de capitalisation ou d’assurance vie souscrit par l’emprunteur, en garantie du remboursement. L’emprunteur compte sur le rendement du placement pour rembourser le crédit à l’échéance,…
Les fonds commun de titrisation comme par exemple CREDINVEST, HUGO CREANCE 2, MARSOLLIER MORTGAGES, CASTANEA, ou CABOT SECURISATION en général sont représentés par sa société de gestion, la société anonyme France Titrisation ou la société EQUITIS GESTION, SAS et représenté…
L’irresponsabilité du banquier si le concours assorti de garanties exagérées n’est pas lui-même fautif. Selon l’article L. 650-1 du Code de commerce : Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent…