Votre avocat expérimenté en droit bancaire
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Quelle place pour le financement participatif ? Depuis la crise, le financement participatif ou crowdfunding a connu une expansion remarquable, offrant une réelle alternative aux circuits traditionnels de financement. A la recherche de responsabilité, de transparence et d’utilité sociale, les…
La finance participative, également connue sous le nom de crowdfunding, représente une innovation majeure dans le secteur financier, offrant une alternative novatrice aux méthodes traditionnelles de financement. Principes Fondamentaux de la Finance Participative : La finance participative repose sur la…
L’épargne réglementée : les changements de 2017. L’épargne 2016 a fini l’année sur de nouveau records inédits depuis la crise financière. En effet, les Français semblent aujourd’hui privilégier la thésaurisation à la consommation, une tendance allant à l’encontre des taux…
Une banque a consentie un prêt en 1999, puis en 2011 avait assigné en paiement l’emprunteur au titre de ce prêt. L’emprunteur opposa alors une fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale sur le fondement de l’article L. 137-2…
La responsabilité de la banque pour refus de prendre en compte l’opposition pour utilisation frauduleuse d’un chèque. Le gérant d’une société a constaté l’existence de virements bancaires effectués en faveur de son associé disposant d’une procuration générale sur le compte…
Les banques sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée dans certaines circonstances en présence d’une escroquerie au Président. Ce type d’escroquerie, classé par la police au registre des faux ordres de virement internationaux, n’a cessé de se développer ces…
Une banque a consenti un prêt à une société. L’offre de prêt mentionne que le privilège de prêteur de deniers dont l’inscription conditionne sa conclusion a un coût = 0. L’emprunteur demande la déchéance du droit aux intérêts et…
La date d’appréciation du cautionnement disproportionné ? La disproportion de l’engagement de la caution s’apprécie au moment de la conclusion, c’est à dire de la signature de son engagement. Elle s’apprécie également lorsque la caution est appelée. L’arrêt rendu par…
Une opération de défiscalisation immobilière engageant la responsabilité du notaire. De nombreux particuliers, souhaitant réaliser un investissement immobilier dans le but de défiscaliser leurs revenus, sont entrés en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine. Selon acte authentique, auquel…
L’autorisation de découvert et la provision du chèque. Une banque sur laquelle un chèque a été émis est tenue d’en payer le montant, dès lors que la provision était constituée lors de l’émission, grâce à une autorisation de découvert consentie…