La caution bancaire et le devoir de mise en garde du banquier sont deux notions qui se rapprochent lorsque la banque poursuit le débiteur principal. Une caution peut-elle invoquer un manquement à un devoir de mise en garde de la banque…

Le devoir de mise en garde de la caution par la banque résulte de l’obligation qu’à le banquier de rechercher l’existence d’un risque pour l’emprunteur. Le banquier doit rechercher les risques de l’endettement né de l’octroi des prêts La banque…

Une société avait emprunté des sommes auprès d’une banque, et les deux associés, détenteurs de la moitié du capital social chacun s’étaient portés cautions solidaires du remboursement des prêts. La banque avait demandé la souscription par les cautions d’une assurance…

Le devoir de mise en garde et la disproportion du cautionnement bancaire sont invoqués à titre d’argument par la caution pour échapper à son engagement. Cependant, les règles de la charge de la preuve ne permettent pas toujours à la…

Une société a conclu avec la société BNP Paribas Lease Group plusieurs contrats de crédit-bail. Les gérants se sont rendus caution solidaire. La société a fait l’objet d’une procédure collective, et le crédit-bailleur a assigné les cautions en paiement. lesquelles…

Une société a signé une convention de compte courant avec la société Banque populaire rives de Paris. Une personne s’est portée caution solidaire, dans une certaine limite, de tous les engagements de la société à l’égard de la banque. Une…

Deux personnes ont signé un acte de cautionnement solidaire d’un prêt consenti par la banque, laquelle les a assignés en exécution de leurs engagements. La Cour d’appel a prononcé la nullité des actes de cautionnement. La banque fait valoir devant…

La Cour d’appel de Rennes a refusé d’admettre l’existence d’un cautionnement disproportionné, en ne comparant le montant de l’actif de la caution qu’au seul montant dudit cautionnement, auquel avaient été ajoutées les dettes résultant d’emprunts souscrits par la caution, sans…

La fin du cautionnement solidaire peut prendre plusieurs formes. La fin du cautionnement par la nullité du contrat principal : La caution solidaire peut opposer au créancier les exceptions qui sont inhérentes à la dette et prendre l’initiative de faire…

L’information annuelle de la caution et la nullité du cautionnement souscrit. Une personne a signé un acte de caution solidaire envers le Crédit agricole aux droits de laquelle est venu un Fonds commun de créances, du prêt consenti à une…