Les virements instantanés et la responsabilité du banquier

Les virements instantanés sont une nouvelle catégorie de virements qui peuvent engager la responsabilité du banquier.

 Qu’est-ce qu’un virement instantané ?

Le virement instantané est une méthode de transfert d’argent électronique qui permet à un expéditeur de transférer des fonds à un bénéficiaire en temps réel.

Contrairement aux virements traditionnels qui peuvent prendre plusieurs jours pour être traités, le virement instantané offre une rapidité sans précédent.

Quels sont les critères du virement instantané ?

Pour être un qualifié d’ « instantané », le virement doit posséder 4 critères :

• le moment de réception de l’ordre de paiement relatif à un virement est le moment où vous donnez instruction à votre banque d’exécuter ce virement, quels que soient le jour et l’heure ;

• l’ordre de paiement relatif à ce virement est immédiatement traité par la banque, quels que soient le jour et l’heure ;

• le compte de paiement du bénéficiaire est crédité du montant du virement dans un délai de 10 secondes à compter du moment de réception de l’ordre de paiement ;

• la date de valeur du compte de paiement du bénéficiaire est identique à la date à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire est crédité du montant du virement.

Cette rapidité bouleverse profondément le droit commun de l’exécution des opérations de paiement, jusqu’à y compris le rôle des systèmes de paiement, qui doivent traiter individuellement, en temps réel et quelle que soit l’heure du jour, les virements instantanés.

La nécessité d’un contrôle des virements instantanés en matière de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le caractère instantané des paiements ne manque pas, non plus, d’éprouver la mise en œuvre des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La banque doit pouvoir effectuer un contrôle du virement demandé avant l’exécution de l’opération, donc dans un délai de 10 secondes.

Si bien que, au lieu de contrôler chaque opération, les banques doivent vérifier, au moins quotidiennement, la qualité des utilisateurs de services de paiement et les opérations effectuées.

L’obligation du banquier de proposer des virements instantanés.

Les banques proposent à tous leurs utilisateurs de services de paiement un service d’envoi et de réception de virements instantanés.

Ce service est gratuit.

Qu’elle est la responsabilité du banquier dans un virement instantané mal exécuté ?

C’est le cas s’il y a une divergence entre le nom du bénéficiaire et son identifiant de compte (RIB).

À l’heure actuelle, en vertu de l’article L. 133-21 du CMF :

« un ordre de paiement exécuté conformément à l’identifiant unique est réputé être correctement exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire indiqué par l’identifiant unique »,

de sorte que :

« si l’identifiant unique fourni par l’utilisateur de services de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable (…) de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de l’opération de paiement.

Les banques proposant un service de virements instantanés vont devoir vérifier la concordance entre cet identifiant unique et le nom du bénéficiaire fourni par le payeur.

Sachant que « le prestataire de services de paiement fournit ce service immédiatement après que le payeur lui a communiqué l’identifiant de compte de paiement et le nom du bénéficiaire, et avant que le payeur n’ait la possibilité d’autoriser le virement instantané »

Il devra donc effectuer ce contrôle en l’espace de quelques secondes seulement.

Conclusion sur le virement instantané

Le virement instantané représente indéniablement une avancée majeure dans le monde des transactions financières.

 Sa rapidité, sa disponibilité et ses avantages en termes de coûts en font un outil incontournable pour les consommateurs et les entreprises.

Mais il expose les clients à des risques de virements frauduleux où la responsabilité de la banque devra être recherchée pour n’avoir pas contrôlé l’erreur entre le nom et les coordonnées bancaires du bénéficiaire mentionné.