Neuilly Contentieux : qui est ce groupement et comment contester sa demande

Un courrier à en-tête « Neuilly Contentieux » qui réclame le solde d’un crédit Cetelem, d’une carte de magasin ou d’un prêt personnel souscrit auprès d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Épargne. Parfois un prélèvement de ce nom sur votre relevé, sans que vous ayez jamais signé quoi que ce soit avec cette structure. Parfois encore, dans un dossier de surendettement, un créancier domicilié « chez Neuilly Contentieux, service surendettement, Cergy-Pontoise ». Voici ce qu’est ce groupement, pour qui il travaille, et ce qu’il faut vérifier avant de répondre.

Neuilly Contentieux, c’est quoi ?

Neuilly Contentieux n’est pas une société de recouvrement ordinaire. C’est un groupement d’intérêt économique, immatriculé sous le numéro 340 103 167 au registre du commerce de Nanterre, créé en janvier 1987 et dont le siège est au 143 rue Anatole France à Levallois-Perret. Il emploie entre 200 et 250 salariés, applique la convention collective de la banque, et dispose d’établissements à Mérignac, Marseille et Rueil-Malmaison. Son objet, tel qu’il est déclaré au registre, est d’assurer au profit de ses membres le contentieux de leurs créances et la gestion de ces créances dans les procédures de surendettement.

Ses membres sont des établissements de crédit. La liste publiée au registre comprend BNP Paribas Personal Finance (la maison mère de Cetelem), Carrefour Banque, Domofinance, Loisirs Finance, Cofiplan, Cafineo, AXA Banque Financement, BPCE Financement, le Crédit Coopératif, la Banque Palatine, la CASDEN, la Banque BCP, le Crédit Moderne Océan Indien, et une vingtaine de Banques Populaires et de Caisses d’Épargne régionales. Autrement dit, quand Neuilly Contentieux vous écrit, c’est l’une de ces banques qui a confié votre dossier à son service contentieux mutualisé. Le créancier n’a pas changé, la créance n’a pas été vendue : c’est la différence essentielle avec Hoist Finance, Intrum ou les fonds de titrisation, qui achètent les dettes et agissent pour leur propre compte.

Qui est votre créancier, et qui peut vous poursuivre

Un groupement d’intérêt économique a pour but de prolonger l’activité de ses membres, pas de se substituer à eux. Neuilly Contentieux agit donc au nom et pour le compte de la banque, qui reste votre seul créancier. Cela emporte trois conséquences pratiques. Le contrat qui vous lie est celui que vous avez signé avec Cetelem, Carrefour Banque ou la Caisse d’Épargne, et c’est ce contrat qui fixe ce que vous devez, pas le courrier du groupement. Si l’affaire va devant un tribunal, c’est la banque qui agit en justice, en son nom ; une assignation ou une requête en injonction de payer présentée au nom du seul groupement serait contestable. Et vous pouvez toujours écrire directement à la banque, qui ne peut pas vous renvoyer vers son prestataire pour les questions qui relèvent d’elle : décompte, contrat, médiation.

Deuxième point, souvent négligé : le courrier du groupement ne vaut ni jugement ni titre exécutoire. Il ne permet aucune saisie, ne fait courir aucun délai contre vous et n’interrompt pas la prescription. Les règles communes à toute société de recouvrement s’appliquent : frais de recouvrement amiable à la charge du créancier (article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution), contenu minimal du courrier (article R. 124-4 du même code), interdiction des pratiques agressives (articles L. 121-6 et L. 121-7 du Code de la consommation).

Ce qu’il faut vérifier sur un crédit à la consommation

La quasi-totalité des dossiers traités par Neuilly Contentieux porte sur des crédits à la consommation : prêts personnels, crédits renouvelables, cartes de magasin, crédits affectés à des travaux ou à un véhicule. Ce sont des contrats très encadrés, et la banque qui réclame doit avoir respecté une série de règles dont la violation lui coûte cher. Trois vérifications s’imposent avant tout paiement.

La forclusion, d’abord. Le prêteur doit agir en justice dans les deux ans du premier incident de paiement non régularisé, à peine d’être forclos (article R. 312-35 du Code de la consommation). Les dossiers qui arrivent au contentieux après des mois de relances amiables dépassent souvent ce délai. Le point de départ se calcule à partir de l’historique du compte, que vous êtes en droit de demander. La page sur le délai de forclusion détaille le calcul, y compris pour le crédit renouvelable.

La déchéance du terme, ensuite. Pour réclamer la totalité du capital restant dû, la banque doit avoir prononcé régulièrement la déchéance du terme, ce qui suppose en principe une mise en demeure préalable restée sans effet, sauf clause expresse et non équivoque du contrat. Sans déchéance régulière, seules les échéances impayées sont exigibles, pas le solde. Voir déchéance du terme : une sanction strictement encadrée.

La régularité du contrat, enfin. Fiche d’information précontractuelle, vérification de la solvabilité, consultation du FICP, taux correctement calculé, renouvellement annuel du crédit renouvelable : chaque manquement est sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts, ce qui ramène la dette au capital versé moins ce que vous avez déjà payé. Sur un crédit renouvelable de plusieurs années, la différence se chiffre souvent en milliers d’euros. Le juge peut relever ces moyens d’office, mais il ne le fera pas si vous ne vous présentez pas à l’audience.

Un prélèvement Neuilly Contentieux sur votre compte

Le groupement encaisse pour le compte de ses membres, ce qui explique qu’un prélèvement libellé à son nom apparaisse sur votre relevé. Il doit reposer sur un mandat de prélèvement SEPA que vous avez signé, soit dans le contrat de crédit d’origine, soit dans un échéancier accepté ensuite. Si vous n’avez rien signé, ou si le montant ne correspond pas à l’échéancier convenu, vous pouvez obtenir le remboursement auprès de votre banque dans les huit semaines pour un prélèvement autorisé dont le montant surprend, et dans les treize mois pour un prélèvement non autorisé (articles L. 133-25 et L. 133-24 du Code monétaire et financier). La procédure est expliquée sur la page opposition à un prélèvement. Si c’est au contraire votre banque qui a rejeté le prélèvement du groupement faute de provision, les règles de délai et de frais sont celles du prélèvement rejeté pour solde insuffisant. Attention toutefois : révoquer un prélèvement sans régler la question de fond expose à la déchéance du terme si le crédit est encore en cours.

Neuilly Contentieux et votre dossier de surendettement

C’est l’autre visage du groupement, et la raison pour laquelle beaucoup de débiteurs le rencontrent. Quand un dossier de surendettement est déclaré recevable, les banques membres sont représentées par le service surendettement de Neuilly Contentieux, domicilié à Cergy-Pontoise ; c’est cette adresse qui figure dans les décisions de justice, par exemple pour BNP Paribas Personal Finance. C’est lui qui déclare la créance à la commission, qui en actualise le montant et qui, le cas échéant, conteste les mesures.

Deux choses à savoir. D’abord, la déclaration de créance n’est pas une vérité révélée : lors de la contestation des mesures imposées, le juge peut vérifier, même d’office, la validité des créances et des titres qui les constatent, en principal, intérêts et accessoires (articles L. 733-12 et R. 723-7 du Code de la consommation). Une créance de crédit renouvelable déclarée avec ses intérêts contractuels alors que le prêteur encourait la déchéance du droit aux intérêts peut être réduite ; une créance forclose peut être écartée. Ensuite, la recevabilité du dossier interdit au créancier toute poursuite et vous interdit de payer en dehors du plan : si les relances du groupement continuent après la recevabilité, envoyez-lui la notification de la commission et signalez l’incident au secrétariat. La page sur le surendettement à Paris et celle sur le créancier qui conteste le dossier détaillent ces mécanismes.

Comment répondre

Par écrit, en recommandé avec avis de réception, à Neuilly Contentieux et à la banque créancière. Demandez la copie du contrat signé, l’historique complet du compte depuis l’origine, le décompte détaillé distinguant capital, intérêts, indemnités et frais, et la lettre de déchéance du terme avec sa preuve d’envoi. Indiquez que vous contestez la créance dans l’attente de ces pièces. Ne versez aucun acompte et ne signez aucun échéancier avant d’avoir vérifié la forclusion : un paiement ou une reconnaissance écrite fait repartir les délais (article 2240 du Code civil). Si un échéancier est acceptable, exigez qu’il soit écrit et qu’il mentionne le montant total, le nombre d’échéances et l’absence de frais additionnels.

Si vous recevez un acte remis par un commissaire de justice, l’affaire a changé de nature : une ordonnance d’injonction de payer se conteste dans le mois de sa signification (article 1416 du Code de procédure civile), une assignation impose de se présenter ou de se faire représenter. C’est à ce stade que la forclusion et la déchéance du droit aux intérêts se plaident ; après, il est trop tard. Voir faire opposition à une injonction de payer.

Quand consulter un avocat

Pour un solde de carte de 300 euros que vous reconnaissez devoir, non. Pour un crédit renouvelable ouvert il y a dix ans dont le solde réclamé dépasse ce que vous pensez avoir emprunté, pour un prêt personnel dont la déchéance du terme a été prononcée sans mise en demeure, pour une créance déclarée à votre dossier de surendettement qui vous paraît gonflée, ou dès qu’un acte de commissaire de justice vous est remis, oui. Dans ces dossiers, la défense ne consiste pas à nier la dette mais à faire appliquer les règles du crédit à la consommation, et le résultat est souvent une réduction substantielle. La première consultation est gratuite ; apportez les courriers de Neuilly Contentieux, le contrat d’origine, vos relevés et, s’il existe, votre dossier de surendettement.

Neuilly Contentieux et les autres acteurs du recouvrement

Neuilly Contentieux appartient à la catégorie des structures internes aux banques, comme le service contentieux de n’importe quel établissement, à ceci près qu’il est mutualisé entre plusieurs groupes. Il ne faut pas le confondre avec les agences mandataires indépendantes comme Recocash ou une partie de l’activité d’iQera, qui travaillent pour des créanciers de toute nature, ni avec les acheteurs de créances comme Cabot Financial France ou Veraltis. Face au groupement, la question de la cession de créance ne se pose pas ; la défense se joue sur le droit du crédit à la consommation.

Questions fréquentes

Vous avez reçu un courrier, un prélèvement ou une déclaration de créance de Neuilly Contentieux ? Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 01 46 05 44 01, à Paris 16e ou en visioconférence.