Quelle place pour le financement participatif ?
Quelle place pour le financement participatif ?
Depuis la crise, le financement participatif ou crowdfunding a connu une expansion remarquable, offrant une réelle alternative aux circuits traditionnels de financement. A la recherche de responsabilité, de transparence et d’utilité sociale, les citoyens semblent séduits par cette nouvelle pratique.
Que ce soit sous forme de don, de financement en fonds propre ou de prêt, le crowdfunding prend de l’ampleur comme en témoigne le Baromètre du financement participatif publié par KPMG en février dernier.
Faut-il s’attendre à une évolution de la fiscalité du financement participatif ?
Actuellement, les sommes investies et les gains perçus dans le cadre du crowdfunding sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Un prélèvement à la source est effectué, associé à un acompte de 24 % déduit du montant de l’impôt sur le revenu de l’année concernée.
Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % et également ponctionnés à la source par la plateforme de financement participatif.
La fiscalité du crowdfunding prévoit la possibilité de déclarer ses pertes lorsqu’un projet fait faillite. Ainsi, le montant des pertes est déduit des gains de crowdlending perçus au cours de la même année ou durant les cinq années suivantes.
Le crowdfunding est une pratique récente. La fiscalité dont il fait l’objet a dû être ajustée pour s’adapter à l’évolution de ce mode de financement.
Le crowdfunding immobilier qui se traduit généralement par un emprunt obligataire et la souscription d’obligations, attire de nombreux investisseurs en France.
Les intérêts générés considérés comme des revenus mobiliers seraient donc moins taxés.
Cette mesure, si elle se concrétise, touchera particulièrement les investisseurs qui se situent dans les tranches d’imposition les plus élevées et qui ne trouvent aucun avantage fiscal à investir dans le crowdfunding immobilier.
Le financement participatif : un secteur qui reste encore fragile
Le financement participatif poursuit sur sa lancée en France.
Le crowdlending est la branche du financement participatif qui a le plus progressé avec une croissance de 46 % sur un an, contre près de 37 % pour les dons et 36 % pour l’investissement.
Cependant, malgré cette progression fulgurante, le crowdfunding reste encore fragile. Effectivement, les plateformes spécialisées dans l’immobilier ont connu des défauts importants durant ces derniers mois.
Le financement participatif mérite donc d’être encore développé et son cadre législatif adapté.