Comment récupérer votre argent oublié sur un compte inactif

Comment récupérer votre argent oublié sur un compte inactif ?

Près de 3,7 milliards d’euros attendent d’être réclamés à la Caisse des dépôts.

Ces sommes sont issues de comptes et contrats d’assurance-vie en déshérence ont été transférés par les banques et les compagnies d’assurance à la Caisse des dépôts.

Cette épargne non réclamée peut être récupérée par les bénéficiaires sur le site Ciclade.fr de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces sommes resteront à la Caisse des dépôts pendant 20 ans en attendant leurs propriétaires ou des héritiers se manifestent.

6,5 millions de comptes ou contrats inactifs ont été répertoriés

Ce sont en moyenne 6,5 millions de comptes bancaires ou contrats inactifs qui ont été enregistrés par 253 établissements : des banques, des assureurs mais aussi des sociétés de gestion d’épargne salariale.

La loi Eckert impose à ces établissements de recenser chaque année l’ensemble des comptes bancaires, d’épargne salariale et les contrats d’assurance inactifs pour les transférer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) si l’inactivité est supérieure à 3 ans en cas de décès du souscripteur, à 10 ans dans les autres cas.

Dans le détail, sur la totalité des fonds transmis à la CDC, plus de la moitié provient de comptes bancaires inactifs représentant 1,9 milliards d’euros. S’ajoutent ensuite les produits d’épargne salariale non perçus (938 millions d’euros) et les contrats d’assurance en déshérence (843 millions d’euros).

Comme ce premier bilan l’indique, c’est donc bien au sein des banques que se trouvent les plus importantes sommes d’argent oubliées.

Cela n’est pas étonnant puisque les assureurs entreprennent un travail de recherche de bénéficiaires depuis plus de 10 ans en vertu d’une loi de 2007 qui leur impose de consulter les dossiers des personnes décédées.

Toutefois, jusqu’ici aucune obligation de ce type ne ciblait les banques. Plusieurs centaines de milliers d’euros ont donc été reversées à l’Etat au titre de la prescription trentenaire.

En 2013 et 2014, l’Etat a respectivement perçu 42 et 44 millions d’euros provenant des seuls Livrets A.

Comprendre la Caisse des Dépôts et Consignations

Avant de réclamer des fonds, il est important de comprendre le rôle de la Caisse des Dépôts.

En France, par exemple, la CDC gère divers types de dépôts, tels que les dépôts judiciaires, les fonds en déshérence, et les fonds en attente de réclamation.

Ces fonds peuvent provenir de diverses sources, notamment des successions non réclamées, des comptes bancaires inactifs, des assurances vie non réclamées.

Collecte des documents nécessaires :

Une fois que vous avez confirmé l’existence de fonds non réclamés, il est temps de préparer les documents nécessaires pour entamer la procédure de réclamation. Les documents requis peuvent varier en fonction de la nature des fonds, mais en général, vous devrez fournir des pièces d’identité, des justificatifs de domicile, et des informations sur la raison de la réclamation.

Le site Ciclade.fr permet de retrouver votre argent oublié

La Caisse des dépôts conserve les montants non réclamés pendant 20 ans.

Au bout de 30 ans d’inactivité, vous ne pourrez donc plus récupérer cet argent placé sur des comptes ou contrats oubliés puisqu’il sera reversé à l’Etat.

Il suffit d’un seul mouvement de la part du titulaire sur l’un de ses comptes au sein de son établissement pour que l’ensemble de ses comptes soient considérés comme actifs.

Pour rappel, un compte est considéré comme inactif après 12 mois sans mouvement ni nouvelles de leur titulaire.

Retrouver un compte ou une assurance-vie oubliés

Le 2 janvier 2017, la CDC a mis en ligne le site ciclade.fr, le premier service officiel gratuit permettant la recherche de sommes non réclamées transférées par les établissements financiers.

Pour vérifier si un compte ou une assurance-vie a été oublié, il vous suffit de renseigner un maximum d’informations sur vous-même ou une personne décédée : état civil, lieu de naissance, dernière adresse connue…

Si le résultat de votre recherche se révèle positif, il vous faudra créer un espace personnel puis fournir les pièces justificatives nécessaires.

Si aucune correspondance ne ressort, la CDC vous invite à vérifier l’exactitude des informations indiquées.

La Caisse peut également vous demander certaines informations complémentaires suite à votre demande.

La CDC rappelle cependant que la recherche est gratuite et qu’elle n’est jamais faite à sa propre initiative, mais uniquement à celle du titulaire du compte. En effet, l’institution craint les potentielles arnaques liées au lancement du site, elle appelle donc les utilisateurs à être prudents.

Suivre le processus de réclamation des fonds oubliés

Réclamer des sommes oubliées à la Caisse des Dépôts peut être un processus relativement simple avec une préparation adéquate.

En suivant ces étapes, vous augmentez vos chances de récupérer avec succès les fonds qui vous reviennent de droit. N’oubliez pas de rester en contact avec la CDC tout au long du processus pour obtenir des mises à jour sur l’état de votre réclamation.